Plan ministériel 2018-2019
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique – voté

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses

Lien avec le Répertoire des programmes du ministère : Recherche stratégique et mobilisation

Objectif principal : La Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique est le principal mécanisme de financement utilisé par l’APECA pour appuyer la recherche stratégique.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 600 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Portefeuille de la Société d’expansion du Cap-Breton

Date d’échéance : Le 31 mars 2018

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses

Lien avec le Répertoire des programmes du ministère : Collectivités diversifiées; Recherche-développement et commercialisation; Écosystème d’innovation; Croissance des entreprises; Commerce et investissement

Objectif principal : Veiller au versement des paiements finaux prévus dans les ententes de contribution approuvées par l’ancienne Société d’expansion du Cap-Breton (SECB) dans le but de promouvoir et de coordonner le développement économique à l’île du Cap-Breton et dans une partie de la Nouvelle-Écosse continentale, soit la région de Mulgrave.

La SECB a été dissoute le 19 juin 2014. Les nouvelles activités de développement économique des collectivités sont désormais appuyées par l’entremise des programmes habituels de l’APECA.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 20 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

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