Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016
Messages des ministres et section I
Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
Profil de l’organisation
Ministre de tutelle : L’honorable Bernard Valcourt, C.P., c.r., député
Ministre d’État : L’honorable Rob Moore, C.P., député
Premier dirigeant : M. Paul J. LeBlanc, président
Portefeuille ministériel : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Instrument habilitant : Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.), aussi appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Consultez le site Web du ministère de la Justice du Canada pour obtenir plus d’information.
Année d’incorporation ou de création : 1987
Autre : M. Gerald Keddy est secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, du ministre de l’Agriculture et du ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.
Des renseignements sont fournis sur le site Web de l’Agence relativement au Portefeuille des contributions remboursables du Programme de développement des entreprises de l’APECA.
Contexte organisationnel
Raison d’être
L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a été mise sur pied en 1987 (Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.), aussi appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) et est le ministère fédéral chargé du développement économique des provinces du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) est responsable de cette organisation.
L’APECA s’emploie à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les entreprises à devenir plus concurrentielles, plus novatrices et plus productives, en travaillant avec diverses collectivités en vue de développer et de diversifier leur économie, et en faisant la promotion des atouts de la région. Ensemble, avec les habitants de la région, nous renforçons notre économie.
Responsabilités
L’APECA joue un rôle important dans l’élaboration et le soutien de politiques et de programmes qui renforcent l’économie de la région. Ses responsabilités sont énoncées dans sa loi constitutive, qui lui confère le mandat « de favoriser les possibilités de développement économique du Canada atlantique et, plus particulièrement, la croissance des revenus et les créations d’emplois dans cette région[[i]] ». Bien que les politiques et les programmes de l’Agence aient évolué depuis sa création, l’objectif global reste le même. L’APECA aide la région de l’Atlantique à atteindre les meilleurs résultats économiques possible en matière de productivité, de compétitivité, de croissance et d’innovation. Elle y parvient en s’attaquant aux changements structurels de l’économie, en aidant les collectivités et les entreprises à surmonter les obstacles et en misant sur les possibilités. L’APECA tient à aider la région à développer ses capacités et à faire la transition vers une économie plus forte.
L’Agence assure la prestation de ses services à partir de son siège social, à Moncton, au Nouveau-Brunswick, et dans les quatre provinces de l’Atlantique, grâce à un bureau régional situé dans chacune des quatre capitales provinciales et à 22 bureaux locaux. Depuis son bureau d’Ottawa, l’APECA veille à ce que les intérêts du Canada atlantique soient représentés dans les politiques et les programmes élaborés par d’autres ministères et organismes de l’administration fédérale.
Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes
Le résultat stratégique de l’APECA – une économie concurrentielle au Canada atlantique – et l’architecture d’alignement des programmes (AAP) se trouvent ci-dessous. L’AAP est fondée sur les résultats des activités de recherche stratégique et d’analyse, l’évaluation périodique de la pertinence et du rendement des programmes, le dialogue permanent tenu avec les intervenants de la région ainsi que les priorités et orientations du gouvernement du Canada.
- Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique
1.1 Programme : Développement des entreprises
1.1.1 Sous-programme : Innovation et commercialisation
1.1.2 Sous-programme : Productivité et croissance
1.1.3 Sous-programme : Promotion du commerce extérieur
1.2 Programme : Développement des collectivités
1.2.1 Sous-programme : Investissement dans les collectivités
1.2.2 Sous-programme : Développement des entreprises dans les collectivités
1.3 Programme : Politiques, défense des intérêts et coordination
1.3.1 Sous-programme : Politiques
1.3.2 Sous-programme : Défense des intérêts
1.3.3 Sous-programme : Coordination
Services internes
Priorités organisationnelles
Toutes les priorités organisationnelles appuient le résultat stratégique de l’Agence : une économie concurrentielle au Canada atlantique. Ce résultat correspond à la raison d’être de l’APECA, dont la loi constitutive prévoit l’accroissement des revenus gagnés et des perspectives d’emploi dans la région, ainsi qu’au rôle de l’Agence quant à la défense des intérêts du Canada atlantique, qui a une incidence sur les politiques nationales.
Priorité 1
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Type[ii]
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Programme
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Orienter les programmes et les services de l’APECA en faveur des initiatives qui encouragent les entreprises du Canada atlantique à devenir plus novatrices, productives et concurrentielles sur le marché mondial. | Permanente | Développement des entreprises, avec l’appui de Développement des collectivités et de Politiques, défense des intérêts et coordination |
Description | ||
Pourquoi est-ce une priorité? La productivité est le moteur de la compétitivité et de la croissance économique et, au bout du compte, elle détermine le niveau de vie. Le Canada atlantique continue d’avoir de la difficulté à resserrer l’écart de productivité, à augmenter le niveau d’innovation au sein des entreprises et à contrer le vieillissement de la population et la pénurie de travailleurs qualifiés. L’APECA travaille avec les entreprises du Canada atlantique pour les aider à tirer parti de l'Accord commercial entre le Canada et l'Union européenne (UE) et d’autres accords commerciaux, de la Stratégie d’approvisionnement en matière de construction navale de l’Atlantique et de la nouvelle méthode simplifiée de l’Agence relativement aux programmes d’innovation, qui vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) à innover davantage, à s’adapter et à être concurrentielles. Les investissements stratégiques dans des domaines comme l’innovation, l’adoption des technologies, les compétences en affaires et en gestion et le développement des activités commerciales internationales des PME sont essentiels pour accroître la compétitivité des PME de la région et assurer la vitalité à long terme des collectivités. Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
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Priorité 2
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Type
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Programme
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Élaborer et mettre en œuvre des stratégies en fonction des possibilités et des besoins économiques particuliers des collectivités du Canada atlantique, tout en accordant une importance particulière au développement des entreprises rurales. | Permanente | Développement des collectivités, avec l’appui de Développement des entreprises et de Politiques, défense des intérêts et coordination |
Description | ||
Pourquoi est-ce une priorité? Les différences culturelles, géographiques et économiques dans les quatre provinces de l’Atlantique nécessitent des réponses adaptées aux besoins économiques qui équilibrent les écarts et les synergies entre les régions rurales et urbaines. Les collectivités rurales doivent surmonter des difficultés importantes dans le secteur des ressources naturelles, lequel a toujours été le moteur économique de la région, et saisir les occasions de diversification. Cela est d’autant plus important au Canada atlantique, qui demeure l’une des régions les plus rurales du pays. Les intervenants doivent travailler ensemble pour veiller à ce que les stratégies élaborées pour répondre à des besoins particuliers soient complémentaires et contribuent à renforcer la région. Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
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Priorité 3
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Type
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Programme
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Exercer un leadership en assumant un rôle de coordination, de mobilisation et de défense des intérêts avec les entreprises, les gouvernements et d’autres intervenants dans la région ainsi que les décideurs clés à Ottawa afin de permettre au Canada atlantique de saisir de nouvelles occasions et de surmonter les principales difficultés. | Permanente | Politiques, défense des intérêts et coordination, avec l’appui de Développement des collectivités et de Développement des entreprises |
Description | ||
Pourquoi est-ce une priorité? Les entreprises du Canada atlantique ont l’occasion de tirer grandement parti de la croissance des marchés mondiaux, de nouvelles technologies et de grands projets en cours ou à venir, y compris des projets dans des domaines comme la défense et l’énergie. Il existe également des occasions importantes pour les PME du Canada atlantique dans des secteurs clés qui leur permettraient de miser sur des possibilités de croissance, notamment celles découlant de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale. Les PME peuvent également optimiser leurs avantages concurrentiels dans l’économie mondiale par l’entremise de l’Accord commercial entre le Canada et l’UE et d’autres accords commerciaux. En vertu de son mandat, l’APECA doit diriger la coordination du soutien parmi les intervenants, y compris les ministères fédéraux, en vue d’optimiser les retombées économiques relativement aux nouvelles occasions et d’apporter des solutions aux défis qui persistent dans la région. Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
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Priorité 4
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Type
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Programme
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Améliorer de façon continue la gestion interne de l’organisation et maintenir la mobilisation des employés à l’égard de l’excellence des services offerts à la population canadienne. | Permanente | Services internes |
Description | ||
Pourquoi est-ce une priorité? Dans une période de restrictions budgétaires et de changements organisationnels, l’APECA demeure déterminée à produire des résultats de qualité pour le public canadien. Afin d’atteindre ses objectifs, l’APECA devra favoriser l’amélioration continue tout en conservant un effectif diversifié et qualifié, d’après Objectif 2020. Elle doit maintenir la mobilisation des employés à tous les niveaux pour assurer la prise de décisions efficace qui tient compte des risques organisationnels et opérationnels. Il est donc d’autant plus essentiel que les employés comprennent et incarnent les valeurs de la fonction publique du Canada – respect de la démocratie, respect envers les personnes, intégrité, intendance et excellence –, et qu’ils les considèrent comme le fondement d’un comportement éthique et un moyen de souligner l’importance et les répercussions du travail de l’APECA. Quels sont les plans pour réaliser cet objectif?
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Analyse des risques
Risque
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Stratégie d’atténuation du risque
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Lien à l’architecture d’alignement des programmes
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Conjoncture économique Il y a un risque que des facteurs externes qui contribuent aux incertitudes quant à la croissance économique du Canada atlantique influent sur les résultats attendus des programmes de développement économique de l’Agence. |
La direction atténue ce risque à l’aide de travaux continus de recherche et d’analyse des facteurs influant sur la croissance économique du Canada atlantique ainsi que de la collecte permanente de renseignements grâce aux réseaux de l’Agence et à sa présence dans la région. La direction mise sur la souplesse des programmes de l’Agence, sur son rôle de défense des intérêts et sur son processus de planification intégrée pour agir de façon proactive afin d’atténuer les risques et de saisir les occasions liés à ces incertitudes. |
Développement des entreprises Développement des collectivités Politiques, défense des intérêts et coordination |
Capacité externe Il y a un risque que la capacité des partenaires, des collectivités et des clients de déterminer, d’élaborer et de mettre en œuvre avec succès des projets stratégiques ne permette pas l’atteinte optimale des objectifs des programmes de l’APECA. |
La direction atténue ce risque à l’aide d’activités permanentes de recherche, d’analyse, de collecte et d’échange d’information. En outre, la direction travaille étroitement avec ses partenaires et les intervenants afin de favoriser le développement de la capacité des clients et des collectivités ainsi que d’accroître les dépenses en immobilisations du secteur privé dans la région. La direction mise sur le processus de planification intégrée de l’Agence pour comprendre les diverses manifestations de ce risque dans les régions de l’APECA et prendre les mesures stratégiques nécessaires. |
Développement des collectivités Développement des entreprises Politiques, défense des intérêts et coordination |
Le travail de l’APECA est dicté par les besoins des clients, les priorités stratégiques et la conjoncture économique locale et régionale en constante évolution. Ces facteurs donnent lieu à des incertitudes qui peuvent nuire à la capacité de l’Agence d’obtenir les résultats prévus.
Au cours des prochaines années, les facteurs qui auront une influence sur la croissance économique du Canada atlantique seront l’investissement dans des projets miniers et énergétiques, la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale et les activités de développement économique à l’échelle mondiale.
L’économie du Canada atlantique devra cependant continuer de faire face à plusieurs risques. Malgré l’amélioration de la conjoncture économique aux États-Unis, la croissance moins forte que prévu des économies émergentes pourrait occasionner des difficultés supplémentaires aux exportateurs. La concurrence internationale des fabricants à faible coût et les problèmes d’accès au marché continueront de nuire aux secteurs industriels du Canada atlantique. Enfin, en raison du vieillissement de la population et de l’exode, les besoins en compétences et en travailleurs pourraient bien être plus pressants.
Tous ces facteurs obligent les entreprises et les collectivités du Canada atlantique à accroître leur compétitivité. Le développement et la commercialisation de produits et de services novateurs, le maintien de la priorité accordée au perfectionnement des compétences en affaires et la diversification des marchés pourraient favoriser la productivité et la compétitivité de la région.
Les priorités organisationnelles de l’APECA font écho aux facteurs mentionnés ci-dessus et à la nécessité d’une saine gestion financière et d’une amélioration soutenue. Les stratégies de l’Agence visant à atténuer les risques principaux font partie de son plan qui consiste à relever les difficultés et à saisir les occasions d’une façon intégrée, stratégique et adaptée aux circonstances propres à chacune des provinces de l’Atlantique.
L’APECA surveille non seulement les risques qui lui sont particuliers, mais également ceux qui touchent l’ensemble du gouvernement du Canada et elle veille à prendre des mesures qui sont en phase avec les stratégies de l’ensemble du gouvernement. La sécurité à l’égard de la gestion de l’information et des technologies de l’information est source d’incertitude, étant donné la fréquence, la complexité et la gravité des cyberattaques. Pour atténuer ce risque, l’APECA mise sur l’intendance de l’information, la mise en œuvre des politiques et des procédures du gouvernement, dont la Directive sur la tenue de documents du Secrétariat du Conseil du Trésor et la formation connexe, et la mise en œuvre de son plan de sécurité.
Dépenses prévues
Ressources financières budgétaires : (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
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298 584 989 | 298 584 989 | 296 858 549 | 298 712 722 |
Ressources humaines : (équivalents temps plein [ETP])
2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 |
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598 | 598 | 598 |
Sommaire de la planification budgétaire pour le résultat stratégique et les programmes : (en dollars)
Résultat stratégique, programmes et services internes |
Dépenses 2012-2013 |
Dépenses 2013-2014 | Dépenses projetées 2014-2015 |
Budget principal des dépenses 2015-2016 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
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Résultat stratégique 1 : Une économie concurrentielle au Canada atlantique | |||||||
1.1 Développement des entreprises | 179 856 451 | 180 674 018 | 176 912 731 | 171 221 612 | 171 221 612 | 169 937 144 | 172 757 770 |
1.2 Développement des collectivités | 88 520 093 | 94 103 326 | 90 907 790 | 89 727 582 | 89 727 582 | 89 368 367 | 88 353 094 |
1.3 Politiques, défense des intérêts et coordination | 12 403 955 | 10 634 165 | 13 521 959 | 11 774 749 | 11 774 749 | 11 715 659 | 11 764 659 |
Total partiel | 280 780 499 | 285 411 509 | 281 342 480 | 272 723 943 | 272 723 943 | 271 021 170 | 272 875 523 |
Services internes – Total partiel | 34 881 448 | 28 746 598 | 29 609 957 | 25 861 046 | 25 861 046 | 25 837 379 | 25 837 199 |
Total | 315 661 947 | 314 158 107 | 310 952 437 | 298 584 989 | 298 584 989 | 296 858 549 | 298 712 722 |
La baisse des dépenses prévues est surtout marquée entre 2014-2015 et 2015-2016. Tous les écarts sont expliqués en plus amples détails dans la section intitulée Tendances relatives aux dépenses du ministère.
Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
Harmonisation des dépenses prévues pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernemental : (en dollars)
Résultat stratégique | Programme | Secteur de dépenses | Résultat du gouvernement du Canada | Dépenses prévues 2015-2016 |
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Une économie concurrentielle au Canada atlantique | 1.1 Développement des entreprises | Affaires économiques | Une croissance économique forte | 171 221 612 |
1.2 Développement des collectivités | Affaires économiques | Une croissance économique forte | 89 727 582 | |
1.3 Politiques, défense des intérêts et coordination | Affaires économiques | Une croissance économique forte | 11 774 749 |
Total des dépenses prévues par secteur de dépenses : (en dollars)
Secteur de dépenses | Total des dépenses prévues |
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Affaires économiques | 272 723 943 |
Affaires sociales | 0 |
Affaires internationales | 0 |
Affaires gouvernementales | 0 |
Tendances relatives aux dépenses du ministère
Le Budget principal des dépenses de l’Agence pour l’exercice 2015-2016 se chiffre à 298,6 millions de dollars. Cela représente une baisse de 12,3 millions de dollars par rapport à la prévision des dépenses de 310,9 millions de dollars en 2014-2015. L’écart s’explique ainsi :
- Une baisse de 16 millions de dollars des crédits parlementaires accordés après le dépôt du Budget principal des dépenses de 2014-2015 et qui sont toujours à venir en 2015-2016, comme suit :
- Une somme de 11,6 millions de dollars provenant du recouvrement de contributions remboursables. En 2014-2015, l’Agence a recouvré un montant supérieur à celui prévu dans ses niveaux de référence. Il faut procéder à un redressement chaque année pour tenir compte des recouvrements plus élevés que le montant de base précisé dans les niveaux de référence.
- Une somme de 3,4 millions de dollars découlant d’un report du budget de fonctionnement.
- Une somme de 1 million de dollars visant des frais assumés par le Conseil du Trésor.
- Une augmentation de 3,6 millions de dollars pour des mesures temporaires, comme suit :
- Une somme de 3,2 millions de dollars pour appuyer des projets particuliers d’innovation, de commercialisation et de développement des collectivités au Nouveau-Brunswick.
- Une somme de 400 000 $ pour appuyer l’intervention destinée à combattre les infestations de tordeuses des bourgeons de l’épinette, comme cela a été annoncé dans le budget de 2014.
- Une hausse de 100 000 $ découlant d’autres redressements, comme suit :
- Une augmentation des fonds de l’ordre de 1,9 million de dollars découlant de la dissolution de la Société d’expansion du Cap-Breton.
- Une réduction de 1,8 million de dollars pour le versement d’un paiement de transition unique en 2014-2015 afin de mettre en place le nouveau mode de paiement du salaire avec une période d’arrérages.
Pour 2016-2017, les dépenses prévues se chiffrent à 296,9 millions de dollars, ce qui représente une réduction de 1,7 million de dollars par rapport à la somme de 298,6 millions de dollars en 2015-2016, qui s’explique ainsi :
- Une somme de 2,7 millions de dollars pour appuyer des projets particuliers d’innovation, de commercialisation et de développement des collectivités au Nouveau-Brunswick.
- Une augmentation de 1 million de dollars pour appuyer l’intervention destinée à combattre les infestations de tordeuses des bourgeons de l’épinette, comme cela a été annoncé dans le budget de 2014.
En 2017-2018, les dépenses prévues sont de 298,7 millions de dollars, soit une hausse de 1,8 million de dollars par rapport aux prévisions de 296,9 millions de dollars en 2016‑2017. Cette hausse s’explique ainsi :
- Une augmentation de 2,4 millions de dollars pour appuyer l’intervention destinée à combattre les infestations de tordeuses des bourgeons de l’épinette, comme cela a été annoncé dans le budget de 2014.
- Une baisse de 600 000 $ pour la fin du financement opérationnel consacré à l’administration du Fonds Chantiers Canada.
Le graphique ci-dessous illustre les dépenses réelles de l’Agence en 2012-2013 et en 2013-2014, ainsi que les dépenses projetées en 2014-2015 et les dépenses prévues de 2015-2016 à 2017‑2018.
Exclusion faite des programmes temporaires, les niveaux de dépenses de l’Agence de 2012-2013 à 2013-2014 ont diminué, principalement en raison des mesures découlant du Budget de 2011 et du Budget de 2012. Tous les autres écarts ont été expliqués précédemment.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de l’APECA, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2015-2016 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
[i] Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, L.R.C. 1985, ch. 41 (4e suppl.).
[ii] On entend par « type » de priorité ce qui suit :
- Nouvelle : établie pour l’exercice 2015-2016
- Déjà établie : établie il y a un ou deux exercices (c.-à-d. pour 2013-2014 ou 2014-2015)
- Permanente : priorité établie au moins trois exercices avant l’exercice visé par le rapport (c.-à-d. en 2012‑2013 ou un exercice antérieur)
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