Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016
Messages des ministres et section I

Message du ministre

Au lendemain de la dernière récession, qui est la plus grave crise économique et financière depuis la grande dépression, le Canada conserve son niveau économique enviable alors que d’autres pays continuent de connaître une croissance faible et inégale.

Les priorités de notre gouvernement, soit la création d’emplois et la croissance économique, ont aidé le Canada à survivre au ralentissement mondial et à émerger de ce dernier en position de force.

Nous maintenons ces priorités, et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) continue de favoriser le développement économique en accordant un soutien stratégique qui cible les enjeux précis auxquels sont confrontées les petites et moyennes entreprises ainsi que les collectivités urbaines et rurales de l’ensemble de la région.

D’importants débouchés se pointent à l’horizon pour les entreprises et collectivités de l’Atlantique, notamment l’avancement de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale et la mise en place de plusieurs nouveaux accords commerciaux, comme l’Accord commercial entre le Canada et l’Union européenne. Par l’entremise de l’APECA, notre gouvernement s’assurera que le Canada atlantique est prêt à optimiser les retombées qui découleront de ces initiatives historiques.

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2015‑2016 de l’APECA qui expose en détail les plans de l’Agence pour soutenir une croissance économique continue en Atlantique.

la version originale a été signée par
______________________________________

L’honorable Bernard Valcourt, C.P., c.r., député
Ministre des Affaires autochtones et
du développement du Nord canadien

Message du ministre d'État

En 2015‑2016, l’APECA respectera l’engagement de notre gouvernement en matière de création d’emplois et de croissance économique en ciblant les grandes priorités axées sur le développement économique du Canada atlantique.

L’Agence continuera d’aider les petites et moyennes entreprises (PME) à démarrer, à croître et à mener des projets qui les rendront plus novatrices, productives et concurrentielles sur le marché mondial. Cela sera crucial pour s’assurer que ces entreprises sont bien placées pour créer et saisir d’importants débouchés, notamment ceux qui découleront d’un nouvel accès sans précédent au marché européen grâce à l’Accord commercial entre le Canada et l’Union européenne.

La collaboration avec les autres ministères, les groupes communautaires, le secteur privé et le monde universitaire pour trouver des possibilités de croissance et de diversification économiques dans les collectivités du Canada atlantique restera une priorité, plus particulièrement en milieu rural. L’Agence travaillera avec ces collectivités pour les aider à trouver comment compenser les vulnérabilités démographiques et accroître leur capacité à créer des emplois et à atteindre la stabilité économique. Elle œuvrera aussi avec d’importants secteurs comme le tourisme et les industries primaires pour relever de façon innovatrice les défis et éliminer les obstacles à la croissance.

L’APECA continuera de défendre les intérêts du Canada atlantique auprès des partenaires, intervenants et décideurs en insistant surtout sur les forces et les débouchés de la région. En vertu du Plan d’action pour la construction navale en Atlantique, l’Agence maintiendra son engagement en aidant les PME à promouvoir leurs capacités, et elle mobilisera les intervenants pour qu’ils maximisent les occasions liées aux retombées industrielles de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale et de la Stratégie fédérale d’approvisionnement en matière de défense.

À l’interne, l’APECA continuera de favoriser l’excellence dans ses activités pour veiller à offrir encore d’excellents résultats aux Canadiens au cours du prochain exercice et au‑delà.

la version originale a été signée par
___________________________________

L’honorable Rob Moore, C.P., député
Ministre d’État
(Agence de promotion économique du Canada atlantique)

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable Bernard Valcourt, C.P., c.r., député

Ministre d’État : L’honorable Rob Moore, C.P., député

Premier dirigeant : M. Paul J. LeBlanc, président

Portefeuille ministériel : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Instrument habilitant : Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.), aussi appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Consultez le site Web du ministère de la Justice du Canada pour obtenir plus d’information.

Année d’incorporation ou de création : 1987

Autre : M. Gerald Keddy est secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, du ministre de l’Agriculture et du ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Des renseignements sont fournis sur le site Web de l’Agence relativement au Portefeuille des contributions remboursables du Programme de développement des entreprises de l’APECA.

Contexte organisationnel

Raison d’être

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a été mise sur pied en 1987 (Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.), aussi appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) et est le ministère fédéral chargé du développement économique des provinces du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) est responsable de cette organisation.

L’APECA s’emploie à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les entreprises à devenir plus concurrentielles, plus novatrices et plus productives, en travaillant avec diverses collectivités en vue de développer et de diversifier leur économie, et en faisant la promotion des atouts de la région. Ensemble, avec les habitants de la région, nous renforçons notre économie.

Responsabilités

L’APECA joue un rôle important dans l’élaboration et le soutien de politiques et de programmes qui renforcent l’économie de la région. Ses responsabilités sont énoncées dans sa loi constitutive, qui lui confère le mandat « de favoriser les possibilités de développement économique du Canada atlantique et, plus particulièrement, la croissance des revenus et les créations d’emplois dans cette région[[i]] ». Bien que les politiques et les programmes de l’Agence aient évolué depuis sa création, l’objectif global reste le même. L’APECA aide la région de l’Atlantique à atteindre les meilleurs résultats économiques possible en matière de productivité, de compétitivité, de croissance et d’innovation. Elle y parvient en s’attaquant aux changements structurels de l’économie, en aidant les collectivités et les entreprises à surmonter les obstacles et en misant sur les possibilités. L’APECA tient à aider la région à développer ses capacités et à faire la transition vers une économie plus forte.

L’Agence assure la prestation de ses services à partir de son siège social, à Moncton, au Nouveau-Brunswick, et dans les quatre provinces de l’Atlantique, grâce à un bureau régional situé dans chacune des quatre capitales provinciales et à 22 bureaux locaux. Depuis son bureau d’Ottawa, l’APECA veille à ce que les intérêts du Canada atlantique soient représentés dans les politiques et les programmes élaborés par d’autres ministères et organismes de l’administration fédérale.

Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes

Le résultat stratégique de l’APECA – une économie concurrentielle au Canada atlantique – et l’architecture d’alignement des programmes (AAP) se trouvent ci-dessous. L’AAP est fondée sur les résultats des activités de recherche stratégique et d’analyse, l’évaluation périodique de la pertinence et du rendement des programmes, le dialogue permanent tenu avec les intervenants de la région ainsi que les priorités et orientations du gouvernement du Canada.

  1. Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

1.1 Programme : Développement des entreprises

1.1.1 Sous-programme : Innovation et commercialisation

1.1.2 Sous-programme : Productivité et croissance

1.1.3 Sous-programme : Promotion du commerce extérieur

1.2 Programme : Développement des collectivités

1.2.1 Sous-programme : Investissement dans les collectivités

1.2.2 Sous-programme : Développement des entreprises dans les collectivités

1.3 Programme : Politiques, défense des intérêts et coordination

1.3.1 Sous-programme : Politiques

1.3.2 Sous-programme : Défense des intérêts

1.3.3 Sous-programme : Coordination

Services internes

Priorités organisationnelles

Toutes les priorités organisationnelles appuient le résultat stratégique de l’Agence : une économie concurrentielle au Canada atlantique. Ce résultat correspond à la raison d’être de l’APECA, dont la loi constitutive prévoit l’accroissement des revenus gagnés et des perspectives d’emploi dans la région, ainsi qu’au rôle de l’Agence quant à la défense des intérêts du Canada atlantique, qui a une incidence sur les politiques nationales.

Priorité 1
Type[ii]
Programme
Orienter les programmes et les services de l’APECA en faveur des initiatives qui encouragent les entreprises du Canada atlantique à devenir plus novatrices, productives et concurrentielles sur le marché mondial. Permanente Développement des entreprises, avec l’appui de Développement des collectivités et de Politiques, défense des intérêts et coordination
Description
Pourquoi est-ce une priorité?

La productivité est le moteur de la compétitivité et de la croissance économique et, au bout du compte, elle détermine le niveau de vie. Le Canada atlantique continue d’avoir de la difficulté à resserrer l’écart de productivité, à augmenter le niveau d’innovation au sein des entreprises et à contrer le vieillissement de la population et la pénurie de travailleurs qualifiés. L’APECA travaille avec les entreprises du Canada atlantique pour les aider à tirer parti de l'Accord commercial entre le Canada et l'Union européenne (UE) et d’autres accords commerciaux, de la Stratégie d’approvisionnement en matière de construction navale de l’Atlantique et de la nouvelle méthode simplifiée de l’Agence relativement aux programmes d’innovation, qui vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) à innover davantage, à s’adapter et à être concurrentielles. Les investissements stratégiques dans des domaines comme l’innovation, l’adoption des technologies, les compétences en affaires et en gestion et le développement des activités commerciales internationales des PME sont essentiels pour accroître la compétitivité des PME de la région et assurer la vitalité à long terme des collectivités.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Appuyer les PME, par l’entremise du Fonds d’innovation de l’Atlantique renouvelé et du Programme de développement des entreprises renforcé, afin d’accroître la productivité et la compétitivité des entreprises pour les aider à se préparer en vue d’investissements futurs et à tirer parti des occasions découlant des grands projets, et en faisant la promotion d’initiatives visant l’innovation et les compétences, notamment la commercialisation, l’adoption et l’adaptation de la technologie, les mesures visant l’efficacité, le perfectionnement des compétences en affaires et les activités de développement sectoriel.
  • Aider les entreprises et l’industrie de l’Atlantique à percer le marché mondial en examinant les possibilités de commerce international telles que les chaînes de valeur mondiales, comme le décrit le Plan d’action sur les marchés mondiaux du Canada, et en aidant les PME à tirer parti d’accords commerciaux internationaux en 2015 et après.
  • Effectuer de la recherche et de la coordination et exécuter des programmes qui favorisent la collaboration et la mobilisation des partenaires fédéraux et provinciaux, du secteur privé et du milieu universitaire partout au Canada atlantique afin de trouver des moyens efficaces pour surmonter les difficultés auxquelles la région fait face en matière de productivité, de compétitivité et de compétences, en 2015 et après.

 

Priorité 2
Type
Programme
Élaborer et mettre en œuvre des stratégies en fonction des possibilités et des besoins économiques particuliers des collectivités du Canada atlantique, tout en accordant une importance particulière au développement des entreprises rurales. Permanente Développement des collectivités, avec l’appui de Développement des entreprises et de Politiques, défense des intérêts et coordination
Description
Pourquoi est-ce une priorité?

Les différences culturelles, géographiques et économiques dans les quatre provinces de l’Atlantique nécessitent des réponses adaptées aux besoins économiques qui équilibrent les écarts et les synergies entre les régions rurales et urbaines. Les collectivités rurales doivent surmonter des difficultés importantes dans le secteur des ressources naturelles, lequel a toujours été le moteur économique de la région, et saisir les occasions de diversification. Cela est d’autant plus important au Canada atlantique, qui demeure l’une des régions les plus rurales du pays. Les intervenants doivent travailler ensemble pour veiller à ce que les stratégies élaborées pour répondre à des besoins particuliers soient complémentaires et contribuent à renforcer la région.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Continuer à travailler en étroite collaboration avec les partenaires du secteur privé, du milieu universitaire, de groupes communautaires et d’autres ministères afin de répondre aux besoins des collectivités, surtout dans les régions qui sont vulnérables à l’exode des travailleurs spécialisés et au vieillissement de la population.
  • Optimiser l’utilisation des ressources de l’APECA ainsi que de celles de ses partenaires comme les corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) qui aident les PME en région rurale, en cernant des occasions stratégiques de croissance économique, de création de richesse et de diversification dans les collectivités de la région, en favorisant des recherches et des analyses qui évalueront les besoins particuliers des diverses régions, et en proposant des réponses de la part d’intervenants clés qui généreront des avantages économiques.
  • Aider à promouvoir des secteurs comme le tourisme et contribuer à l’élaboration de stratégies visant à faire prospérer ces secteurs.
  • Cerner et favoriser l’élaboration de projets visant les ressources primaires dans les collectivités rurales, en mettant particulièrement l’accent sur l’innovation et sur la création et la commercialisation de nouveaux produits et services à valeur ajoutée.
  • Renforcer les investissements dans les collectivités, tout en veillant à une harmonisation continue avec les priorités fédérales, notamment le soutien visant les communautés de langue officielle en situation minoritaire et le développement économique des communautés autochtones.

 

Priorité 3
Type
Programme
Exercer un leadership en assumant un rôle de coordination, de mobilisation et de défense des intérêts avec les entreprises, les gouvernements et d’autres intervenants dans la région ainsi que les décideurs clés à Ottawa afin de permettre au Canada atlantique de saisir de nouvelles occasions et de surmonter les principales difficultés. Permanente Politiques, défense des intérêts et coordination, avec l’appui de Développement des collectivités et de Développement des entreprises
Description
Pourquoi est-ce une priorité?

Les entreprises du Canada atlantique ont l’occasion de tirer grandement parti de la croissance des marchés mondiaux, de nouvelles technologies et de grands projets en cours ou à venir, y compris des projets dans des domaines comme la défense et l’énergie. Il existe également des occasions importantes pour les PME du Canada atlantique dans des secteurs clés qui leur permettraient de miser sur des possibilités de croissance, notamment celles découlant de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale. Les PME peuvent également optimiser leurs avantages concurrentiels dans l’économie mondiale par l’entremise de l’Accord commercial entre le Canada et l’UE et d’autres accords commerciaux. En vertu de son mandat, l’APECA doit diriger la coordination du soutien parmi les intervenants, y compris les ministères fédéraux, en vue d’optimiser les retombées économiques relativement aux nouvelles occasions et d’apporter des solutions aux défis qui persistent dans la région.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Analyser et élaborer des stratégies ainsi que mobiliser les intervenants pour saisir les occasions dans des domaines qui ont une importante possibilité de développement, y compris les grands projets, le secteur de l’énergie, la Porte de l’Atlantique et les secteurs de croissance clés au Canada atlantique.
  • Collaborer avec des réseaux d’affaires pour élaborer des recherches stratégiques visant les PME dans la région.
  • Informer les principaux décideurs et leur fournir des conseils stratégiques reposant sur une analyse rigoureuse pour veiller à ce que l’économie de la région de l’Atlantique profite des occasions.
  • Mobiliser les intervenants, les PME et les collectivités afin qu’ils puissent profiter de possibilités découlant de l’Accord commercial entre le Canada et l’UE.
  • Veiller à ce que les politiques et les programmes fédéraux visant le secteur des ressources primaires tiennent compte des problèmes liés à la concurrence du Canada atlantique, y compris la connaissance de créneaux pour des produits à valeur ajoutée sur des marchés mondiaux existants et nouveaux.
  • Promouvoir les intérêts des PME du Canada atlantique pour faire connaître leur capacité afin qu’elles puissent saisir les occasions découlant des grands projets à venir, y compris les marchés de défense du gouvernement fédéral.
  • Mobiliser les intervenants par l’entremise de diverses stratégies afin de maximiser les occasions de retombées industrielles fédérales découlant de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale et de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense.
  • Diriger le nouveau Conseil fédéral de l’Atlantique afin qu’il puisse mobiliser des hauts fonctionnaires fédéraux relativement aux priorités de l’Atlantique et qu’il puisse échanger avec les organismes centraux quant aux questions ayant une importance nationale.

 

Priorité 4
Type
Programme
Améliorer de façon continue la gestion interne de l’organisation et maintenir la mobilisation des employés à l’égard de l’excellence des services offerts à la population canadienne. Permanente Services internes
Description
Pourquoi est-ce une priorité?

Dans une période de restrictions budgétaires et de changements organisationnels, l’APECA demeure déterminée à produire des résultats de qualité pour le public canadien. Afin d’atteindre ses objectifs, l’APECA devra favoriser l’amélioration continue tout en conservant un effectif diversifié et qualifié, d’après Objectif 2020. Elle doit maintenir la mobilisation des employés à tous les niveaux pour assurer la prise de décisions efficace qui tient compte des risques organisationnels et opérationnels. Il est donc d’autant plus essentiel que les employés comprennent et incarnent les valeurs de la fonction publique du Canada – respect de la démocratie, respect envers les personnes, intégrité, intendance et excellence –, et qu’ils les considèrent comme le fondement d’un comportement éthique et un moyen de souligner l’importance et les répercussions du travail de l’APECA.

Quels sont les plans pour réaliser cet objectif?

  • Mettre en œuvre des initiatives transformationnelles et organisationnelles qui renforceront et qui amélioreront la capacité de l’Agence de fournir, de façon efficace, d’excellents programmes et services et de continuer à solliciter des commentaires et à favoriser la mobilisation des employés par l’entremise de diverses initiatives (p. ex. activités kaizen, plan d’action découlant du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014, comités de mobilisation des employés) à l’appui de la vision d'Objectif 2020.
  • Continuer à chercher des occasions de collaboration accrue au sein de l’Agence et dans le contexte gouvernemental général.
  • Poursuivre la mise en application de la nouvelle Directive sur la gestion du rendement, qui favorise une approche de gestion des personnes juste, équitable et uniforme, appuie les employés et leur perfectionnement, et augmente la productivité pour veiller à fournir des services de grande qualité à la population canadienne.
  • Gérer la mise en œuvre de mesures d’atténuation des principaux risques de l’Agence et assurer l’intégration de la gestion du risque dans les processus de planification et de prise de décisions de l’Agence.
  • Mettre en œuvre la première année de la Stratégie relative aux valeurs et à l’éthique 2015‑2018 de l’APECA afin que les valeurs demeurent bien ancrées dans la culture de l’Agence.
  • Renforcer l’engagement de l’APECA à l’égard de pratiques solides en matière de ressources humaines, conformément aux valeurs de la fonction publique ainsi qu’aux besoins en matière de ressources humaines et aux exigences découlant de son programme de gestion du changement.
  • Appuyer les éléments clés du programme de transformation de la technologie de l’information (TI) de Services partagés Canada en vue d’améliorer la sécurité et de réaliser des économies en ce qui concerne l’offre de services de TI au sein de la fonction publique.

Analyse des risques

Risque
Stratégie d’atténuation du risque
Lien à l’architecture d’alignement des programmes
Conjoncture économique

Il y a un risque que des facteurs externes qui contribuent aux incertitudes quant à la croissance économique du Canada atlantique influent sur les résultats attendus des programmes de développement économique de l’Agence.

La direction atténue ce risque à l’aide de travaux continus de recherche et d’analyse des facteurs influant sur la croissance économique du Canada atlantique ainsi que de la collecte permanente de renseignements grâce aux réseaux de l’Agence et à sa présence dans la région.

La direction mise sur la souplesse des programmes de l’Agence, sur son rôle de défense des intérêts et sur son processus de planification intégrée pour agir de façon proactive afin d’atténuer les risques et de saisir les occasions liés à ces incertitudes.

Développement des entreprises

Développement des collectivités

Politiques, défense des intérêts et coordination

Capacité externe

Il y a un risque que la capacité des partenaires, des collectivités et des clients de déterminer, d’élaborer et de mettre en œuvre avec succès des projets stratégiques ne permette pas l’atteinte optimale des objectifs des programmes de l’APECA.

La direction atténue ce risque à l’aide d’activités permanentes de recherche, d’analyse, de collecte et d’échange d’information. En outre, la direction travaille étroitement avec ses partenaires et les intervenants afin de favoriser le développement de la capacité des clients et des collectivités ainsi que d’accroître les dépenses en immobilisations du secteur privé dans la région.

La direction mise sur le processus de planification intégrée de l’Agence pour comprendre les diverses manifestations de ce risque dans les régions de l’APECA et prendre les mesures stratégiques nécessaires.

Développement des collectivités

Développement des entreprises

Politiques, défense des intérêts et coordination

Le travail de l’APECA est dicté par les besoins des clients, les priorités stratégiques et la conjoncture économique locale et régionale en constante évolution. Ces facteurs donnent lieu à des incertitudes qui peuvent nuire à la capacité de l’Agence d’obtenir les résultats prévus.

Au cours des prochaines années, les facteurs qui auront une influence sur la croissance économique du Canada atlantique seront l’investissement dans des projets miniers et énergétiques, la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale et les activités de développement économique à l’échelle mondiale.

L’économie du Canada atlantique devra cependant continuer de faire face à plusieurs risques. Malgré l’amélioration de la conjoncture économique aux États-Unis, la croissance moins forte que prévu des économies émergentes pourrait occasionner des difficultés supplémentaires aux exportateurs. La concurrence internationale des fabricants à faible coût et les problèmes d’accès au marché continueront de nuire aux secteurs industriels du Canada atlantique. Enfin, en raison du vieillissement de la population et de l’exode, les besoins en compétences et en travailleurs pourraient bien être plus pressants.

Tous ces facteurs obligent les entreprises et les collectivités du Canada atlantique à accroître leur compétitivité. Le développement et la commercialisation de produits et de services novateurs, le maintien de la priorité accordée au perfectionnement des compétences en affaires et la diversification des marchés pourraient favoriser la productivité et la compétitivité de la région.

Les priorités organisationnelles de l’APECA font écho aux facteurs mentionnés ci-dessus et à la nécessité d’une saine gestion financière et d’une amélioration soutenue. Les stratégies de l’Agence visant à atténuer les risques principaux font partie de son plan qui consiste à relever les difficultés et à saisir les occasions d’une façon intégrée, stratégique et adaptée aux circonstances propres à chacune des provinces de l’Atlantique.

L’APECA surveille non seulement les risques qui lui sont particuliers, mais également ceux qui touchent l’ensemble du gouvernement du Canada et elle veille à prendre des mesures qui sont en phase avec les stratégies de l’ensemble du gouvernement. La sécurité à l’égard de la gestion de l’information et des technologies de l’information est source d’incertitude, étant donné la fréquence, la complexité et la gravité des cyberattaques. Pour atténuer ce risque, l’APECA mise sur l’intendance de l’information, la mise en œuvre des politiques et des procédures du gouvernement, dont la Directive sur la tenue de documents du Secrétariat du Conseil du Trésor et la formation connexe, et la mise en œuvre de son plan de sécurité.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires : (en dollars)

Budget principal
des dépenses
2015-2016
Dépenses
prévues
2015-2016
Dépenses
prévues
2016-2017
Dépenses
prévues
2017-2018
298 584 989 298 584 989 296 858 549 298 712 722

Ressources humaines : (équivalents temps plein [ETP])

2015-2016 2016-2017 2017-2018
598 598 598

Sommaire de la planification budgétaire pour le résultat stratégique et les programmes : (en dollars)

Résultat stratégique, programmes
et services internes
Dépenses
2012-2013
Dépenses 2013-2014 Dépenses projetées
2014-2015
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Résultat stratégique 1 : Une économie concurrentielle au Canada atlantique
1.1 Développement des entreprises 179 856 451 180 674 018 176 912 731 171 221 612 171 221 612 169 937 144 172 757 770
1.2 Développement des collectivités 88 520 093 94 103 326 90 907 790 89 727 582 89 727 582 89 368 367 88 353 094
1.3 Politiques, défense des intérêts et coordination 12 403 955 10 634 165 13 521 959 11 774 749 11 774 749 11 715 659 11 764 659
Total partiel 280 780 499 285 411 509 281 342 480 272 723 943 272 723 943 271 021 170 272 875 523
Services internes – Total partiel 34 881 448 28 746 598 29 609 957 25 861 046 25 861 046 25 837 379 25 837 199
Total 315 661 947 314 158 107 310 952 437 298 584 989 298 584 989 296 858 549 298 712 722

La baisse des dépenses prévues est surtout marquée entre 2014-2015 et 2015-2016. Tous les écarts sont expliqués en plus amples détails dans la section intitulée Tendances relatives aux dépenses du ministère.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernemental : (en dollars)

Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues
2015-2016
Une économie concurrentielle au Canada atlantique 1.1 Développement des entreprises Affaires économiques Une croissance économique forte 171 221 612
1.2 Développement des collectivités Affaires économiques Une croissance économique forte 89 727 582
1.3 Politiques, défense des intérêts et coordination Affaires économiques Une croissance économique forte 11 774 749

Total des dépenses prévues par secteur de dépenses : (en dollars)

Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 272 723 943
Affaires sociales 0
Affaires internationales 0
Affaires gouvernementales 0


Tendances relatives aux dépenses du ministère

Le Budget principal des dépenses de l’Agence pour l’exercice 2015-2016 se chiffre à 298,6 millions de dollars. Cela représente une baisse de 12,3 millions de dollars par rapport à la prévision des dépenses de 310,9 millions de dollars en 2014-2015. L’écart s’explique ainsi :

Pour 2016-2017, les dépenses prévues se chiffrent à 296,9 millions de dollars, ce qui représente une réduction de 1,7 million de dollars par rapport à la somme de 298,6 millions de dollars en 2015-2016, qui s’explique ainsi :

En 2017-2018, les dépenses prévues sont de 298,7 millions de dollars, soit une hausse de 1,8 million de dollars par rapport aux prévisions de 296,9 millions de dollars en 2016‑2017. Cette hausse s’explique ainsi :

Le graphique ci-dessous illustre les dépenses réelles de l’Agence en 2012-2013 et en 2013-2014, ainsi que les dépenses projetées en 2014-2015 et les dépenses prévues de 2015-2016 à 2017‑2018.

D

Exclusion faite des programmes temporaires, les niveaux de dépenses de l’Agence de 2012-2013 à 2013-2014 ont diminué, principalement en raison des mesures découlant du Budget de 2011 et du Budget de 2012. Tous les autres écarts ont été expliqués précédemment.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de l’APECA, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2015-2016 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

[i] Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, L.R.C. 1985, ch. 41 (4e suppl.).

[ii] On entend par « type » de priorité ce qui suit :

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