Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019
Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

 

Diagramme : dépenses au cours de six exercices
(D)

Dépenses réelles : 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019. Dépenses prévues : 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022.
Les dépenses prévues pour 2020-2021 et 2021-2022 ne comprennent pas les excédents liés au recouvrement de contributions remboursables, car les décisions relatives à l’excédent de recouvrements pouvant être réinvestis par l’Agence sont prises plus tard au cours du cycle financier.

 

En 2018-2019, les dépenses de l’Agence étaient inférieures de 9 millions de dollars à celles de l’exercice précédent, principalement en raison des changements apportés aux autorisations suivantes :

Entre 2019-2020 et 2021-2022, la diminution des dépenses prévues est principalement attribuable au montant transféré du ministère de la Défense nationale à l’appui du Forum d’Halifax sur la sécurité internationale, à la disparition progressive du soutien à des projets précis d’innovation, de commercialisation et de développement des collectivités au Nouveau-Brunswick, et à l’exclusion des montants excédentaires des recouvrements liés au réinvestissement des contributions remboursables, comme il est expliqué dans la note du graphique ci-dessus.

Sommaire du rendement budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)

Responsabilité
essentielle et
services
internes
Budget
principal
des
dépenses

2018
- 2019
Dépenses
prévues

2018
- 2019
Dépenses
prévues

2019
- 2020
Dépenses
prévues

2020
- 2021
Autorisations
totales
pouvant être
utilisées

2018
- 2019
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)

2018
- 2019
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)

2017
- 2018
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)

2016
- 2017
Développement
économique au
Canada
atlantique
300 441 040 300 441 040 289 063 006 267 187 006 341 646 917 323 354 426 332 744 431 307 684 045
Total partiel 300 441 040 300 441 040 289 063 006 267 187 006 341 646 917 323 354 426 332 744 431 307 684 045
Services
internes
26 917 122 26 917 122 26 553 941 26 501 876 27 297 945 26 243 126 26 241 166 24 681 457
Total 327 358 162 327 358 162 315 616 947 293 688 882 368 944 862 349 597 552 358 985 597 332 365 502

Les dépenses prévues de 327,4 millions de dollars pour 2018-2019 ont augmenté de 41,5 millions de dollars par rapport à l’année précédente, ce qui donne un total d’autorisations budgétaires disponibles de 368,9 millions de dollars. Cette augmentation était attribuable aux autorisations supplémentaires suivantes reçues au cours de l’exercice :

Sur les autorisations totales de 368,9 millions de dollars en 2018-2019, les dépenses réelles se sont chiffrées à 349,6 millions de dollars. Cela s’est traduit par un excédent de 19,3 millions de dollars. De ce montant, 3,3 millions de dollars ont été reportés dans le budget opérationnel de l’Agence, 12,5 millions de dollars ont été reportés en raison de retards dans les projets et les contrats, 1,8 million de dollars ont été transférés à Ressources naturelles Canada pour des mesures d’intervention visant à prévenir la propagation de la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans les forêts des provinces de l’Atlantique, et le solde restant n’a pas été utilisé.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes (équivalents temps plein)

Responsabilité
essentielle et
services internes
Équivalents
temps plein
réels

2016
- 2017
Équivalents
temps plein
réels

2017
- 2018
Équivalents
temps plein
prévus

2018
- 2019
Équivalents
temps plein
réels

2018
- 2019
Équivalents
temps plein
prévus

2019
- 2020
Équivalents
temps plein
prévus

2020
- 2021
Développement
économique au
Canada
atlantique
387 376 391 378 381 381
Total partiel 387 376 391 378 381 381
Services
internes
195 195 199 194 196 196
Total 582 571 590 572 577 577

Les niveaux de ressources humaines à l’APECA restent stables. Les fluctuations mineures qui se produisent reflètent le réalignement des ressources humaines pour soutenir les priorités et les projets. L’Agence continuera d’atteindre ses résultats en affectant ses ressources humaines de manière à soutenir au mieux ses priorités et ses programmes.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de l’APECA, consulter les Comptes publics du Canada de 2018-2019.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de l’APECA avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de l’APECA pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur le site Web de l’Agence.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)

Renseignements
financiers
Résultats
prévus
2018-2019
Résultats
réels
2018-2019
Résultats
réels
2017-2018
Écart
(résultats  
réels 
2018-2019 moins  
résultats prévus  
2018-2019)

Écart
(résultats   
réels

2018-2019
moins
résultats  
réels 
2017-2018)

Total des charges 276 387 024 256 386 179 268 184 518 (20 000 845) (11 798 339)
Total des revenus 19 351 23 177 0 3 826 23 177
Coût de
fonctionnement net
avant le financement
du gouvernement et
les transferts
276 367 673 256 363 002 268 184 518 (20 004 671) (11 821 516)

Charges :

Le total des charges réelles s’est élevé à 256,4 millions de dollars pour l’exercice 2018-2019, soit une diminution de 11,8 millions de dollars (4,4 %) par rapport à l’exercice précédent.

Cette diminution est principalement attribuable à la décision de reporter certaines dépenses au financement complémentaire visant à promouvoir et à faire progresser une économie novatrice et axée sur le savoir au Canada atlantique (budget de 2017) à une année ultérieure en raison de retards dans les projets.

Sur un total de 256,4 millions de dollars, 228 millions (88,9 %) ont été affectés au développement économique du Canada atlantique et 28,4 millions (11,1 %) ont été consacrés aux services internes.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2019 (en dollars)

Renseignements financiers 2018-2019 2017-2018 Écart
(2018-2019 moins
2017-2018)
Total des passifs nets 60 894 073 59 580 983 1 313 090
Total des actifs financiers nets 55 472 270 53 250 345 2 221 925
Dette nette du ministère 5 421 803.09 6 330 638 (908 835)
Total des actifs non financiers 2 006 821.82 1 552 836 453 986
Situation financière nette du
ministère
(3 414 981.27) (4 777 802) 1 362 821

Passif :

Le total des passifs nets s’élevait à 60,9 millions de dollars à la fin de l’exercice 2018-2019, ce qui représente une augmentation de 1,3 million de dollars (2,2 %) par rapport à l’exercice 2017-2018.

Les passifs sont principalement composés de « créditeurs et charges à payer » (55,2 millions de dollars).

Actifs :

Le total des actifs financiers nets s’élevait à 55,5 millions de dollars à la fin de l’exercice 2018-2019, ce qui correspond à une augmentation de 2,2 millions de dollars (4,2 %) par rapport au total de l’exercice précédent. Les actifs sont principalement constitués du « montant à recevoir du Trésor » (55 millions de dollars), qui sert à acquitter le passif de l’Agence.

Le total des actifs non financiers s’élevait à 2,0 millions de dollars à la fin de l’exercice 2018-2019, soit une augmentation de 0,5 million de dollars (29,2 %) par rapport au total de l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable aux travaux en cours liés au système de gestion des programmes de subventions et de contributions.

 

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