Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019
Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
Dépenses réelles
Dépenses réelles : 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019. Dépenses prévues : 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022.
Les dépenses prévues pour 2020-2021 et 2021-2022 ne comprennent pas les excédents liés au recouvrement de contributions remboursables, car les décisions relatives à l’excédent de recouvrements pouvant être réinvestis par l’Agence sont prises plus tard au cours du cycle financier.
En 2018-2019, les dépenses de l’Agence étaient inférieures de 9 millions de dollars à celles de l’exercice précédent, principalement en raison des changements apportés aux autorisations suivantes :
- une augmentation de 9,2 millions de dollars des fonds temporaires annoncés dans le budget de 2018 à l’appui du Programme de croissance économique régionale par l’innovation;
- une augmentation de 8,9 millions de dollars de l’excédent des recouvrements liés au réinvestissement des contributions remboursables;
- une diminution de 16,6 millions de dollars liés à la fin du financement du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150;
- une diminution de 4,9 millions de dollars liée à la fin du financement annoncé dans le budget de 2014 pour le programme d’intervention contre la propagation de la tordeuse des bourgeons de l’épinette;
- une diminution de 1,9 million de dollars du financement temporaire annoncé dans le budget de 2017 afin de promouvoir et de faire progresser une économie axée sur l’innovation et le savoir au Canada atlantique;
- une diminution de 1,8 million de dollars annoncée dans le budget de 2018 pour un transfert à Ressources naturelles Canada en vue d’établir des mesures d’intervention visant à prévenir la propagation de la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans les forêts des provinces de l’Atlantique;
- divers rajustements en raison de variations survenues dans le cours normal des activités.
Entre 2019-2020 et 2021-2022, la diminution des dépenses prévues est principalement attribuable au montant transféré du ministère de la Défense nationale à l’appui du Forum d’Halifax sur la sécurité internationale, à la disparition progressive du soutien à des projets précis d’innovation, de commercialisation et de développement des collectivités au Nouveau-Brunswick, et à l’exclusion des montants excédentaires des recouvrements liés au réinvestissement des contributions remboursables, comme il est expliqué dans la note du graphique ci-dessus.
Sommaire du rendement budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)
Responsabilité essentielle et services internes |
Budget principal des dépenses 2018- 2019 |
Dépenses prévues 2018- 2019 |
Dépenses prévues 2019- 2020 |
Dépenses prévues 2020- 2021 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2018- 2019 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018- 2019 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017- 2018 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016- 2017 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Développement économique au Canada atlantique |
300 441 040 | 300 441 040 | 289 063 006 | 267 187 006 | 341 646 917 | 323 354 426 | 332 744 431 | 307 684 045 |
Total partiel | 300 441 040 | 300 441 040 | 289 063 006 | 267 187 006 | 341 646 917 | 323 354 426 | 332 744 431 | 307 684 045 |
Services internes |
26 917 122 | 26 917 122 | 26 553 941 | 26 501 876 | 27 297 945 | 26 243 126 | 26 241 166 | 24 681 457 |
Total | 327 358 162 | 327 358 162 | 315 616 947 | 293 688 882 | 368 944 862 | 349 597 552 | 358 985 597 | 332 365 502 |
Les dépenses prévues de 327,4 millions de dollars pour 2018-2019 ont augmenté de 41,5 millions de dollars par rapport à l’année précédente, ce qui donne un total d’autorisations budgétaires disponibles de 368,9 millions de dollars. Cette augmentation était attribuable aux autorisations supplémentaires suivantes reçues au cours de l’exercice :
- 25,5 millions de dollars résultant de l’excédent des recouvrements liés au réinvestissement des contributions remboursables;
- 9,2 millions de dollars en fonds temporaires annoncés dans le budget de 2018 pour soutenir le Programme de croissance économique régionale par l’innovation;
- 3,2 millions de dollars en raison d’un report du budget opérationnel de 2017-2018;
- 3,1 millions de dollars provenant du ministère de la Défense nationale à l’appui d’un projet;
- 0,5 million de dollars liés aux rajustements relatifs à la rémunération.
Sur les autorisations totales de 368,9 millions de dollars en 2018-2019, les dépenses réelles se sont chiffrées à 349,6 millions de dollars. Cela s’est traduit par un excédent de 19,3 millions de dollars. De ce montant, 3,3 millions de dollars ont été reportés dans le budget opérationnel de l’Agence, 12,5 millions de dollars ont été reportés en raison de retards dans les projets et les contrats, 1,8 million de dollars ont été transférés à Ressources naturelles Canada pour des mesures d’intervention visant à prévenir la propagation de la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans les forêts des provinces de l’Atlantique, et le solde restant n’a pas été utilisé.
Ressources humaines réelles
Sommaire des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes (équivalents temps plein)
Responsabilité essentielle et services internes |
Équivalents temps plein réels 2016- 2017 |
Équivalents temps plein réels 2017- 2018 |
Équivalents temps plein prévus 2018- 2019 |
Équivalents temps plein réels 2018- 2019 |
Équivalents temps plein prévus 2019- 2020 |
Équivalents temps plein prévus 2020- 2021 |
---|---|---|---|---|---|---|
Développement économique au Canada atlantique |
387 | 376 | 391 | 378 | 381 | 381 |
Total partiel | 387 | 376 | 391 | 378 | 381 | 381 |
Services internes |
195 | 195 | 199 | 194 | 196 | 196 |
Total | 582 | 571 | 590 | 572 | 577 | 577 |
Les niveaux de ressources humaines à l’APECA restent stables. Les fluctuations mineures qui se produisent reflètent le réalignement des ressources humaines pour soutenir les priorités et les projets. L’Agence continuera d’atteindre ses résultats en affectant ses ressources humaines de manière à soutenir au mieux ses priorités et ses programmes.
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de l’APECA, consulter les Comptes publics du Canada de 2018-2019.
Dépenses et activités du gouvernement du Canada
Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de l’APECA avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
États financiers et faits saillants des états financiers
États financiers
Les états financiers (non audités) de l’APECA pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur le site Web de l’Agence.
Faits saillants des états financiers
État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers |
Résultats prévus 2018-2019 |
Résultats réels 2018-2019 |
Résultats réels 2017-2018 |
Écart (résultats réels 2018-2019 moins résultats prévus 2018-2019) |
Écart 2018-2019 |
---|---|---|---|---|---|
Total des charges | 276 387 024 | 256 386 179 | 268 184 518 | (20 000 845) | (11 798 339) |
Total des revenus | 19 351 | 23 177 | 0 | 3 826 | 23 177 |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts |
276 367 673 | 256 363 002 | 268 184 518 | (20 004 671) | (11 821 516) |
Charges :
Le total des charges réelles s’est élevé à 256,4 millions de dollars pour l’exercice 2018-2019, soit une diminution de 11,8 millions de dollars (4,4 %) par rapport à l’exercice précédent.
Cette diminution est principalement attribuable à la décision de reporter certaines dépenses au financement complémentaire visant à promouvoir et à faire progresser une économie novatrice et axée sur le savoir au Canada atlantique (budget de 2017) à une année ultérieure en raison de retards dans les projets.
Sur un total de 256,4 millions de dollars, 228 millions (88,9 %) ont été affectés au développement économique du Canada atlantique et 28,4 millions (11,1 %) ont été consacrés aux services internes.
État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers | 2018-2019 | 2017-2018 | Écart (2018-2019 moins 2017-2018) |
---|---|---|---|
Total des passifs nets | 60 894 073 | 59 580 983 | 1 313 090 |
Total des actifs financiers nets | 55 472 270 | 53 250 345 | 2 221 925 |
Dette nette du ministère | 5 421 803.09 | 6 330 638 | (908 835) |
Total des actifs non financiers | 2 006 821.82 | 1 552 836 | 453 986 |
Situation financière nette du ministère |
(3 414 981.27) | (4 777 802) | 1 362 821 |
Passif :
Le total des passifs nets s’élevait à 60,9 millions de dollars à la fin de l’exercice 2018-2019, ce qui représente une augmentation de 1,3 million de dollars (2,2 %) par rapport à l’exercice 2017-2018.
Les passifs sont principalement composés de « créditeurs et charges à payer » (55,2 millions de dollars).
Actifs :
Le total des actifs financiers nets s’élevait à 55,5 millions de dollars à la fin de l’exercice 2018-2019, ce qui correspond à une augmentation de 2,2 millions de dollars (4,2 %) par rapport au total de l’exercice précédent. Les actifs sont principalement constitués du « montant à recevoir du Trésor » (55 millions de dollars), qui sert à acquitter le passif de l’Agence.
Le total des actifs non financiers s’élevait à 2,0 millions de dollars à la fin de l’exercice 2018-2019, soit une augmentation de 0,5 million de dollars (29,2 %) par rapport au total de l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable aux travaux en cours liés au système de gestion des programmes de subventions et de contributions.
Détails de la page
- Date de modification :