Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019
Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Dépenses réelles : 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019. Dépenses prévues : 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022.
Les dépenses prévues pour 2020-2021 et 2021-2022 ne comprennent pas les excédents liés au recouvrement de contributions remboursables, car les décisions relatives à l’excédent de recouvrements pouvant être réinvestis par l’Agence sont prises plus tard au cours du cycle financier.

En 2018-2019, les dépenses de l’Agence étaient inférieures de 9 millions de dollars à celles de l’exercice précédent, principalement en raison des changements apportés aux autorisations suivantes :

• une augmentation de 9,2 millions de dollars des fonds temporaires annoncés dans le budget de 2018 à l’appui du Programme de croissance économique régionale par l’innovation;
• une augmentation de 8,9 millions de dollars de l’excédent des recouvrements liés au réinvestissement des contributions remboursables;
• une diminution de 16,6 millions de dollars liés à la fin du financement du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150;
• une diminution de 4,9 millions de dollars liée à la fin du financement annoncé dans le budget de 2014 pour le programme d’intervention contre la propagation de la tordeuse des bourgeons de l’épinette;
• une diminution de 1,9 million de dollars du financement temporaire annoncé dans le budget de 2017 afin de promouvoir et de faire progresser une économie axée sur l’innovation et le savoir au Canada atlantique;
• une diminution de 1,8 million de dollars annoncée dans le budget de 2018 pour un transfert à Ressources naturelles Canada en vue d’établir des mesures d’intervention visant à prévenir la propagation de la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans les forêts des provinces de l’Atlantique;
• divers rajustements en raison de variations survenues dans le cours normal des activités.

Entre 2019-2020 et 2021-2022, la diminution des dépenses prévues est principalement attribuable au montant transféré du ministère de la Défense nationale à l’appui du Forum d’Halifax sur la sécurité internationale, à la disparition progressive du soutien à des projets précis d’innovation, de commercialisation et de développement des collectivités au Nouveau-Brunswick, et à l’exclusion des montants excédentaires des recouvrements liés au réinvestissement des contributions remboursables, comme il est expliqué dans la note du graphique ci-dessus.

Sommaire du rendement budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)

Les dépenses prévues de 327,4 millions de dollars pour 2018-2019 ont augmenté de 41,5 millions de dollars par rapport à l’année précédente, ce qui donne un total d’autorisations budgétaires disponibles de 368,9 millions de dollars. Cette augmentation était attribuable aux autorisations supplémentaires suivantes reçues au cours de l’exercice :

• 25,5 millions de dollars résultant de l’excédent des recouvrements liés au réinvestissement des contributions remboursables;
• 9,2 millions de dollars en fonds temporaires annoncés dans le budget de 2018 pour soutenir le Programme de croissance économique régionale par l’innovation;
• 3,2 millions de dollars en raison d’un report du budget opérationnel de 2017-2018;
• 3,1 millions de dollars provenant du ministère de la Défense nationale à l’appui d’un projet;
• 0,5 million de dollars liés aux rajustements relatifs à la rémunération.

Sur les autorisations totales de 368,9 millions de dollars en 2018-2019, les dépenses réelles se sont chiffrées à 349,6 millions de dollars. Cela s’est traduit par un excédent de 19,3 millions de dollars. De ce montant, 3,3 millions de dollars ont été reportés dans le budget opérationnel de l’Agence, 12,5 millions de dollars ont été reportés en raison de retards dans les projets et les contrats, 1,8 million de dollars ont été transférés à Ressources naturelles Canada pour des mesures d’intervention visant à prévenir la propagation de la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans les forêts des provinces de l’Atlantique, et le solde restant n’a pas été utilisé.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes (équivalents temps plein)

Les niveaux de ressources humaines à l’APECA restent stables. Les fluctuations mineures qui se produisent reflètent le réalignement des ressources humaines pour soutenir les priorités et les projets. L’Agence continuera d’atteindre ses résultats en affectant ses ressources humaines de manière à soutenir au mieux ses priorités et ses programmes.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de l’APECA, consulter les Comptes publics du Canada de 2018-2019.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de l’APECA avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC. 

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de l’APECA pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur le site Web de l’Agence.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)

Charges :

Le total des charges réelles s’est élevé à 256,4 millions de dollars pour l’exercice 2018-2019, soit une diminution de 11,8 millions de dollars (4,4 %) par rapport à l’exercice précédent.

Cette diminution est principalement attribuable à la décision de reporter certaines dépenses au financement complémentaire visant à promouvoir et à faire progresser une économie novatrice et axée sur le savoir au Canada atlantique (budget de 2017) à une année ultérieure en raison de retards dans les projets.

Sur un total de 256,4 millions de dollars, 228 millions (88,9 %) ont été affectés au développement économique du Canada atlantique et 28,4 millions (11,1 %) ont été consacrés aux services internes.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2019 (en dollars)

Passif :

Le total des passifs nets s’élevait à 60,9 millions de dollars à la fin de l’exercice 2018-2019, ce qui représente une augmentation de 1,3 million de dollars (2,2 %) par rapport à l’exercice 2017-2018.

Les passifs sont principalement composés de « créditeurs et charges à payer » (55,2 millions de dollars).

Actifs :

Le total des actifs financiers nets s’élevait à 55,5 millions de dollars à la fin de l’exercice 2018-2019, ce qui correspond à une augmentation de 2,2 millions de dollars (4,2 %) par rapport au total de l’exercice précédent. Les actifs sont principalement constitués du « montant à recevoir du Trésor » (55 millions de dollars), qui sert à acquitter le passif de l’Agence.

Le total des actifs non financiers s’élevait à 2,0 millions de dollars à la fin de l’exercice 2018-2019, soit une augmentation de 0,5 million de dollars (29,2 %) par rapport au total de l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable aux travaux en cours liés au système de gestion des programmes de subventions et de contributions.