Rapport sur les résultats ministériels 2016‑2017 - résultats : ce que nous avons accompli

 

Programmes

Développement des entreprises

Description:

Malgré l’amélioration récente de la situation économique et quelques occasions prometteuses à l’horizon (par exemple, dans les domaines de l’énergie et de la construction navale), il reste de grands défis à surmonter afin que la région puisse maximiser sa croissance. La productivité, qui dans un certain nombre de secteurs reste beaucoup plus faible au Canada atlantique que dans les principaux pays et dans d’autres régions du Canada, est l’un des indicateurs les plus révélateurs de l’existence de grands défis. L’Agence travaille en partenariat avec les entreprises, les intervenants, les industries et les institutions du Canada atlantique afin d’améliorer la croissance et la productivité de l’économie de la région et ainsi d’accroître la capacité concurrentielle, les revenus gagnés et la création d’emplois. L’Agence s’emploie à améliorer la capacité de croissance économique des régions rurales et urbaines du Canada atlantique au moyen de divers mécanismes stratégiques : en aidant les entreprises – particulièrement les petites et moyennes entreprises – quant à leur mise sur pied, à leur expansion ou à leur modernisation ainsi qu’au démarrage et à l’augmentation de leurs activités d’exportation; en établissant des partenariats avec les universités et d’autres institutions afin de renforcer la capacité de recherche-développement de la région, d’accroître les activités de commercialisation et d’améliorer la productivité de la région; et en faisant la promotion de la transition vers l’économie du savoir, transition à laquelle l’Agence participe.

Résultats :

En 2016‑2017, l’APECA a accentué ses investissements dans l’innovation, accru son aide pour le développement et l’adoption de technologies propres et aidé à renforcer le réseau d’incubateurs et d’accélérateurs de la région. Les investissements directs de l’Agence ont aidé les entreprises à accroître leur productivité et leur compétitivité, à accélérer leur croissance, à renforcer leurs réseaux et partenariats et à adopter de nouvelles technologies. Par exemple, l’APECA a appuyé la modernisation, l’automatisation et l’amélioration de la productivité d’entreprises comme Acadian Machine Works Ltd., de Tignish (Î.-P.-É.), et Paul Garland Forest Products Ltd., de Harbour Grace (T.-N.-L.). Ces deux entreprises ont acheté de l’équipement spécialisé qui améliorera leur productivité et appuiera leur durabilité à long terme. L’APECA a aussi versé des fonds à un certain nombre d’organismes qui offrent du soutien et des services aux entreprises en démarrage, qui offrent leur savoir-faire en matière de formation, de consultation et de mentorat aux PME désireuses de commercialiser leurs produits et qui facilitent l’obtention de capitaux pour les PME du Canada atlantique. Par exemple :

Le taux de survie des entreprises sert à mesurer la contribution de l’APECA à l’accroissement de la compétitivité des entreprises. Or, la survie d’une entreprise dépend de nombreux facteurs, tels que son âge, son emplacement et sa taille. L’Agence a dépassé son objectif pour cet indicateur de rendement. En effet, le taux de survie des entreprises aidées par l’APECA entre 2004 et 2014 était de 58 % après la cinquième année cruciale suivant le démarrage, comparativement à 32 % pour les entreprises non aidées par l’APECA. Il s’agit donc d’un écart de 26 points de pourcentage dans le taux de survie après cinq ans entre les entreprises qui ont reçu de l’aide de l’APECA et celles qui n’en ont pas reçu.

La productivité du travail (vente par travailleurs) est une autre façon de mesurer la compétitivité des entreprises. La productivité du travail des entreprises aidées par l’APECA a grimpé solidement entre 2009 et 2014, les ventes par travailleur ayant augmenté de 2,2 % par année. Elle a également connu une croissance marquée chez les entreprises non aidées par l’Agence, augmentant de 1,9 % entre 2009 et 2014 grâce à la reprise de l’économie suivant la récession et à l’accroissement des ventes. Le résultat est inférieur à la cible, mais les entreprises qui reçoivent de l’aide de l’APECA font tout de même mieux que les autres entreprises sur le plan de la croissance de la productivité du travail par 0,3 point de pourcentage. Ces deux indicateurs laissent entendre que le ralentissement économique de 2008-2009 a affecté les entreprises aidées par l’APECA moins sévèrement et qu’il a eu moins de conséquences durables pour elles.

Résultats atteints :

Résultats attendus Indicateur de rendement Cible annuelle 2016‑2017 Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2016‑2017 Résultats réels 2015‑2016 Résultats réels 2014‑2015
Amélioration de la croissance et de la compétitivité des petites et moyennes entreprises du Canada atlantique Nombre de points de pourcentage de plus du taux de survie des entreprises qui ont reçu de l’aide de l’APECA par rapport au taux des entreprises comparables qui n’en ont pas reçu 10 Le 31 mars 2017 26 26 9
Nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance de la productivité du travail des entreprises qui ont reçu de l’aide de l’APECA par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçu 3 Le 31 mars 2017 0,3 6,1 7,3

Ressources financières budgétaires :
(en dollars)

Budget principal des dépenses 2016‑2017 Dépenses prévues 2016‑2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016‑2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016‑2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
172 961 681 172 961 681 193 473 736 186 231 871 13 270 190

Ressources humaines :
(équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016‑2017 Nombre d’ETP réels 2016‑2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
214 218 4

Développement des collectivités

Description:

L’économie de la région de l’Atlantique est fondée sur la grande diversité géographique, linguistique et culturelle de ses collectivités. Entre les régions rurales et les centres urbains, les occasions et les défis varient considérablement. Les collectivités sont à la base du développement économique et sont essentielles à la prospérité. L’Agence reconnaît l’importance des collectivités et appuie leurs efforts visant à développer les ressources dont elles ont besoin afin de contribuer pleinement à leur développement économique. Ainsi, en ce qui concerne le développement des collectivités, l’Agence concentre ses efforts et ses stratégies sur la création de collectivités dynamiques et durables où il y a une augmentation des activités économiques et commerciales et une infrastructure publique de qualité. L’Agence élabore et exécute des programmes qui satisfont les besoins particuliers en matière de développement économique des régions rurales du Canada atlantique et qui consolident la situation de la région. L’Agence collabore avec le secteur privé, les autres ordres de gouvernement, les autres ministères fédéraux, les établissements d’enseignement, les organismes sans but lucratif et les collectivités afin de conjuguer l’aide, de coordonner les efforts de développement économique, de cerner et d’exploiter les occasions émergentes et de s’attaquer aux difficultés économiques partout dans la région. Elle doit donc adopter une approche souple adaptée aux capacités, aux forces et aux difficultés réelles d’une collectivité donnée.

Résultats :

En 2016‑2017, l’APECA a travaillé en étroite collaboration avec des collectivités, des réseaux de développement économique des collectivités ainsi que des gouvernements provinciaux et des administrations municipales pour stimuler le développement économique dans les régions rurales et urbaines du Canada atlantique. Au total, 96 % des projets ont atteint les résultats attendus, alors que la cible était de 80 %. Dans les collectivités urbaines, l’Agence appuie les secteurs émergents fondés sur le savoir et s’associe avec les organismes locaux pour attirer et conserver des immigrants. Elle aide aussi les jeunes entrepreneurs qui développent leurs compétences et leur capacité opérationnelle grâce aux organismes qui offrent du financement de démarrage et des conseils. Dans les collectivités rurales, les entreprises obtiennent des sources essentielles de capital-investissement, des conseils en affaires et de la formation sur le développement des compétences grâce aux Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC), et les investissements faits dans des secteurs stratégiques comme le tourisme et les industries primaires répondent aux besoins des collectivités qui sont vulnérables à l’exode de travailleurs qualifiés et au vieillissement de la population.

L’Agence a appuyé la vitalité et la croissance des collectivités autochtones en travaillant étroitement avec les dirigeants autochtones, les gouvernements des provinces de l’Atlantique et Affaires autochtones et du Nord Canada pour soutenir le développement économique des Autochtones. En 2016‑2017, l’APECA a soutenu 43 projets, versant plus de 5,6 millions de dollars au développement économique des Autochtones.

L’Agence a approuvé le versement de plus de 13,5 millions de dollars au réseau des CBDC. Un des indicateurs de la contribution des CBDC au développement des collectivités est le taux de survie des entreprises qu’elles aident. Le taux de survie après cinq ans des entreprises aidées par les CBDC et nettement supérieur à celui des entreprises comparables n’ayant pas reçu d’aide des CBDC : 72 % après la cinquième année cruciale suivant le démarrage, comparativement à 48 % pour les entreprises comparables n’ayant pas reçu d’aide des CBDC. Il s’agit donc d’un écart de 24 points de pourcentage, ce qui est bien au-delà de la cible de 10 points de pourcentage établie par l’APECA[1].

L’Agence a continué à soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire en leur versant 15,9 millions de dollars visant 109 projets menés dans l’ensemble du Canada atlantique, notamment des projets dans le cadre du volet Initiative de développement économique de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : Éducation, immigration, communautés.

Résultats atteints :

Résultats attendus Indicateur de rendement Cible annuelle 2016‑2017 Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2016‑2017 Résultats réels 2015‑2016 Résultats réels 2014‑2015
Des collectivités du Canada atlantique dynamiques et viables dont le niveau d’activité économique et commerciale augmente Pourcentage des projets de Développement des collectivités (DC) qui ont satisfait aux attentes et ainsi contribué au résultat attendu de DC 80 % Le 31 mars 2017 96 % 96 % 91 %
Nombre de points de pourcentage de plus du taux de survie des clients qui ont reçu de l’aide des CBDC par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçu 10 Le 31 mars 2017 24 24 24

Ressources financières budgétaires :
(en dollars)

Budget principal des dépenses 2016‑2017 Dépenses prévues 2016‑2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016‑2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016‑2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
97 704 593 97 704 593 106 882 129 106 813 633 9 109 040

Ressources humaines :
(ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016‑2017 Nombre d’ETP réels 2016‑2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
101 102 1

Politiques, défense des intérêts et coordination

Description:

Le programme Politiques, défense des intérêts et coordination (PDIC) de l’Agence est essentiel pour cerner les occasions et les défis propres à l’économie régionale et y réagir efficacement. Le programme PDIC offre des renseignements, des analyses et des conseils bien fondés sur un grand éventail de questions et de sujets et appuie la prise de décisions à l’échelle du cabinet du ministre et de l’Agence. Il aide l’APECA à remplir son mandat et à faire en sorte qu’elle demeure pertinente et sensibilisée aux occasions et aux défis qui se présentent au Canada atlantique en offrant des positions stratégiques et fondées en matière de politiques qui tiennent compte des possibilités de la région, en influençant les politiques et les programmes nationaux qui ont un effet sur le développement et les intérêts du Canada atlantique, et en coordonnant la création d’autres politiques et programmes dans la région pour constituer des approches intégrées en matière de développement.

Résultats :

En 2016‑2017, l’Agence a continué à jouer un rôle essentiel à l’exécution du programme fédéral et à la concrétisation des priorités nationales du gouvernement au Canada atlantique. En effet, elle a procédé à des recherches et à des analyses stratégiques, a formulé des conseils stratégiques éclairés et a assuré une solide défense des intérêts de la région. Tous les objectifs des activités de PDIC menées par l’APECA ont été réalisés, contribuant ainsi à l’atteinte des résultats attendus.

Le travail de recherche et d’analyse a ciblé les occasions et les difficultés liées à des secteurs d’intérêt clés pour l’économie de la région, notamment l’énergie propre et renouvelable, les entreprises à forte croissance, les facteurs démographiques, le développement économique des collectivités, l’innovation et le commerce.

Les efforts de l’APECA en matière de politiques continuent à façonner le cadre stratégique de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique ainsi que la contribution des agences de développement économique régional à la réalisation du Plan pour l’innovation et les compétences du Canada. Par ailleurs, l’APECA a contribué à faire de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique une approche inclusive, panatlantique et pangouvernementale – surtout dans les domaines de l’innovation, du commerce et de l’investissement, de la technologie propre et des industries primaires. L’Agence collabore avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et avec les gouvernements provinciaux pour appuyer la mise en œuvre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique.

L’Agence jouit de relations solides avec le gouvernement, des relations qui sont essentielles à sa défense stratégique des intérêts de la région de l’Atlantique dans la prise de décisions par le gouvernement fédéral. Ces relations lui permettent également d’informer les intervenants régionaux des mesures prises par le gouvernement fédéral et des débouchés pertinents pour la région. L’Agence a aidé les PME du Canada atlantique à améliorer leurs résultats en matière d’innovation et de commercialisation et à se positionner pour saisir les occasions découlant d’accords de libre-échange et de stratégies nationales visant à élargir des marchés internationaux et à en percer des nouveaux. En outre, l’APECA a soutenu la transformation continue des secteurs des ressources naturelles de la région en défendant les intérêts régionaux à l’égard des programmes nationaux. Les activités de défense des intérêts de l’Agence ont également veillé à ce que les PME du Canada atlantique profitent des retombées industrielles liées aux marchés publics de la défense et de la Garde côtière canadienne.

Dans son rôle de coordination, l’Agence a travaillé avec d’autres ministères fédéraux, les quatre provinces de l’Atlantique et d’autres intervenants afin d’améliorer le climat des affaires et de saisir les possibilités de croissance dans la région.

En particulier, l’APECA a travaillé en étroite collaboration avec des organismes centraux et d’autres partenaires gouvernementaux pour s’assurer que la Stratégie de croissance pour l’Atlantique tire profit des atouts de la région, cerne les priorités économiques communes et assure la collaboration quant à la conception et à l’exécution des mesures, tout en mobilisant les intervenants de la région, notamment les chefs autochtones, et en publiant les résultats.

Résultats atteints :

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible annuelle 2016‑2017 Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2016‑2017 Résultats réels 2015‑2016 Résultats réels 2014‑2015
Politiques et programmes qui visent à renforcer l’économie de la région de l’Atlantique Pourcentage d’activités de Politiques, défense des intérêts et coordination (PDIC) qui ont atteint les objectifs et ainsi contribué au résultat attendu de PDIC 75 % Le 31 mars 2017 100 % 100 % 100 %

Ressources financières budgétaires :
(en dollars)

Budget principal des dépenses 2016‑2017 Dépenses prévues 2016‑2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016‑2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016‑2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
11 740 443 11 740 443 11 746 750 14 638 541 2 898 098

Ressources humaines :
(ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016‑2017 Nombre d’ETP réels 2016‑2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
68 67 (1)

 

Des renseignements sur les résultats atteints, les ressources financières budgétaires et les ressources humaines liés aux programmes de niveau inférieur de l’APECA figurent dans l’InfoBase du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Services internes

Description:

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats :

L’APECA a poursuivi la mise en œuvre des initiatives de transformation et des initiatives organisationnelles visant à renforcer et à améliorer sa capacité de fournir d’excellents programmes et services, tout en cherchant des occasions de collaboration accrue au sein de l’Agence et du contexte gouvernemental général.

Par exemple, l’APECA a appuyé activement la mise en œuvre de Phénix, la nouvelle application logicielle de Services publics et Approvisionnement Canada pour la paye et les avantages sociaux. L’Agence a également continué à travailler en collaboration avec d’autres organismes et ministères à la création d’un système commun de gestion du programme de subventions et de contributions.

Afin de s’harmoniser avec les priorités de l’initiative Objectif 2020 du greffier du Conseil privé (milieu de travail respectueux; recrutement et accueil; et renouvellement de la fonction publique) et d’appuyer ces dernières, l’Agence a continué à mettre l’accent sur Objectif 2020 afin d’encourager le dialogue avec les employés et la participation de ces derniers, en suscitant de nouvelles idées et en adoptant une culture axée sur l’innovation, la collaboration et la mobilisation. Pour appuyer la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail, l’Agence a mis sur pied un groupe de travail panatlantique sur la santé mentale, qui a été chargé de cerner les possibilités et les pratiques prometteuses pour servir de point d’ancrage à l’élaboration d’un plan d’action allant de 2017 à 2020. L’Agence a continué à mettre l’accent sur la relance des efforts de recrutement, tout en intégrant la nouvelle approche de la Commission de la fonction publique en matière de dotation. Les efforts se sont poursuivis afin d’appuyer le perfectionnement en leadership, l’avancement professionnel et l’autonomisation, et afin de créer et de maintenir un milieu de travail, sain, respectueux et empreint de soutien pour ainsi veiller à la prestation continue de services de grande qualité à la population canadienne, maintenant et dans l’avenir.

L’Agence a promu et renforcé la capacité et la culture de gestion du risque au sein de l’organisation en veillant à l’intégration de la gestion du risque dans ses processus de planification et de prise de décisions, ainsi qu’à la prestation de conseils stratégiques. Un nouveau processus simplifié pour l’examen des plans d’action pour la gestion du risque a également été élaboré.

Collectivement, l’Agence a mis l’accent sur le programme de résultats et d’exécution, sur la prestation de commentaires stratégiques à l’appui de l’élaboration et de la mise en œuvre de la Politique sur les résultats, ainsi que sur la mise en œuvre de son plan quinquennal d’évaluation.

Pour appuyer le plan pour un gouvernement ouvert et équitable du gouvernement du Canada, l’Agence a mis en œuvre les exigences de la première année du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert, notamment la publication d’un inventaire de données et de nouveaux jeux de données sur le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada.

L’Agence a poursuivi la mise en œuvre de sa Stratégie sur les valeurs et l’éthique, pour veiller à ce que les valeurs et l’éthique demeurent au cœur de sa culture organisationnelle et pour promouvoir le dialogue ouvert à tous les échelons de l’organisation grâce à des activités qui favorisent une culture de civilité et de respect en milieu de travail. L’Agence a en outre appliqué des pratiques de saine gestion des ressources humaines et financières pour administrer ses ressources.

Ressources financières budgétaires : (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016‑2017 Dépenses prévues 2016‑2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016‑2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016‑2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
25 790 487 25 790 487 25 746 944 24 681 457 (1 109 030)

Ressources humaines :
(ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016‑2017 Nombre d’ETP réels 2016‑2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
207 195 (12)

 

[1] Statistique Canada, Centre canadien d’élaboration de données et de recherche économique, 2017.

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