Rapport sur les résultats ministériels 2016‑2017 - analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

 

Dépenses réelles

(D)

Ce diagramme illustre les dépenses réelles de l’Agence de 2014-2015 à 2016‑2017 ainsi que les dépenses prévues de 2017-2018 à 2019-2020.

En 2016‑2017, les dépenses de l’Agence ont été supérieures de 30 millions de dollars à celles de l’exercice précédent, ce qui est principalement attribuable aux changements suivants à l’égard des autorisations :

À compter de 2017-2018, les montants liés au recouvrement des contributions remboursables ne sont pas inclus, ce qui explique en majeure partie l’écart de 20 millions de dollars dans les dépenses prévues.

En 2018-2019, l’élimination progressive des fonds consacrés au PIC 150 et la fin du financement à l’appui des mesures d’intervention contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette, annoncées dans le budget de 2014, réduiront les dépenses prévues de 22 millions de dollars de plus.

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)

Programmes et Services internes Budget principal des dépenses 2016‑2017 Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues 2018‑2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016‑2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016‑2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015‑2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014‑2015
Développement des entreprises 172 961 681 172 961 681 170 058 923 165 171 923 193 473 736 186 231 871 171 964 203 173 992 156
Développement des collectivités 97 704 593 97 704 593 104 552 144 87 732 144 106 882 129 106 813 633 91 402 846 90 659 999
Politiques défense des intérêts et coordination 11 740 443 11 740 443 10 966 274 10 691 274 11 746 750 14 638 541 11 828 235 12 444 235
Total partiel 282 406 717 282 406 717 285 577 341 263 595 341 312 102 615 307 684 045 275 195 284 277 096 390
Services internes 25 790 487 25 790 487 25 967 603 25 967 603 25 746 944 24 681 457 26 413 684 28 176 701
Total 308 197 204 308 197 204 311 544 944 289 562 944 337 849 559 332 365 502 301 608 968 305 273 091

 

Pour 2016‑2017, les dépenses prévues de 308,2 millions de dollars ont augmenté de 29,6 millions de dollars, pour un total de 337,8 millions de dollars autorisés, ce qui est attribuable aux changements suivants :

Les dépenses réelles de 332,4 millions de dollars ont donné lieu à un excédent de 5,4 millions de dollars par rapport aux autorisations totales de 337,8 millions de dollars. De cet excédent, un montant de 3,2 millions de dollars a été affecté au report du budget de fonctionnement de l’Agence; une tranche du solde de l’excédent a été incluse dans la somme mise de côté pour tenir compte des augmentations économiques prévues qui résulteront des nouvelles conventions collectives qui n’ont pas encore été signées, et le solde restant n’a pas été utilisé.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les Services internes (ETP)

Programmes et Services internes Équivalents temps plein réels 2014‑2015 Équivalents temps plein réels 2015‑2016 Équivalents temps plein projetés 2016‑2017 Équivalents temps plein réels 2016‑2017 Équivalents temps plein prévus 2017‑2018 Équivalents temps plein prévus 2018‑2019
Développement des entreprises 218 208 222 218 222 222
Développement des collectivités 95 102 103 102 101 101
Politiques, défense des intérêts et coordination 60 64 69 67 68 68
Total partiel 373 374 394 387 391 391
Services internes 197 199 199 195 199 199
Total 570 573 593 582 590 590

 

À l’APECA, les niveaux de ressources humaines sont demeurés stables. Les fluctuations mineures qui sont survenues reflètent le réaménagement des ressources à l’appui des priorités et des projets. L’Agence continuera d’atteindre ses résultats en affectant ses ressources humaines de façon à appuyer au mieux ses programmes.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les dépenses votées et les dépenses législatives de l’APECA, consulter les Comptes publics du Canada 2017.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2016‑2017 avec le cadre pangouvernemental : (en dollars)

Programme Secteur de dépenses Secteur d’activités du gouvernement du Canada Dépenses réelles 2016‑2017
Développement des entreprises Affaires économiques Une croissance économique forte 186 231 871
Développement des collectivités Affaires économiques Une croissance économique forte 106 813 633
Politiques, défense des intérêts et coordination Affaires économiques Une croissance économique forte 14 638 541

Total des dépenses par secteur de dépenses :
(en dollars)

Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 282 406 717 307 684 045
Affaires sociales 0 0
Affaires internationales 0 0
Affaires gouvernementales 0 0

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers de l’APECA pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 se trouvent dans le site Web de l’Agence.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 (en dollars)

Information financière Résultats prévus 2016‑2017 Réels 2016‑2017 Réels 2015‑2016 Écart (réels 2016‑2017 moins prévus 2016‑2017) Écart (réels 2016‑2017 moins réels 2015‑2016)
Total des charges 251 381 461 250 534 548 231 222 133 (846 913) 19 312 415
Total des revenus 17 461 22 472 17 493 5 011 4 979
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 251 364 000 250 512 076 231 204 640 (851 924) 19 307 436

 

Dépenses :

Les dépenses totales réelles s’élevaient à 250,5 millions de dollars en 2016‑2017, soit une augmentation de 19,3 millions de dollars (8,4 %) par rapport à l’exercice précédent.

Cette augmentation était essentiellement attribuable à des dépenses supplémentaires de 12,5 millions de dollars pour le PIC 150 et à un rajustement comptable effectué chaque année relativement aux contributions à remboursement conditionnel. Lorsque des paiements sont effectués à l’égard des contributions à remboursement conditionnel, les montants sont inclus dans les dépenses jusqu’à ce que les conditions de remboursement soient remplies, après quoi l’Agence réduit ses dépenses et augmente ses comptes débiteurs. Au cours de l’exercice 2016‑2017, la réduction des dépenses a été inférieure de 11,3 millions de dollars comparativement à l’exercice 2015-2016. Ces augmentations ont été compensées par d’autres diminutions mineures.

Sur des dépenses totales de 250,5 millions de dollars, 108,2 millions de dollars (43,2 %) ont été dépensés au titre du programme Développement des collectivités et 99,6 millions de dollars (39,8 %) ont été dépensés au titre du programme Développement des entreprises.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2017 (en dollars)

Information financière 2016‑17 2015‑16 Écart
(2016‑2017 moins 2015‑2016)
Total des passifs nets 61 000 356 61 060 207 (59 851)
Total des actifs financiers nets 55 589 191 55 269 204 319 987
Dette nette du ministère 5 411 165 5 791 003 (379 838)
Total des actifs non financiers 1 062 215 695 031 367 184
Situation financière nette du ministère (4 348 950) (5 095 972) 747 022

 

Passifs :

Le total des passifs nets se chiffrait à 61,0 millions de dollars à la fin de l’exercice 2016‑2017, ce qui représente une diminution de 0,1 million de dollars (0,2 %) par rapport à l’exercice 2015-2016.

Actifs :

Le total des actifs financiers nets s’élevait à 55,6 millions de dollars à la fin de l’exercice 2016‑2017, soit une augmentation de 0,3 million de dollars (0,5 %) par rapport au total de l’exercice précédent. Les actifs correspondent principalement au « montant à recevoir du Trésor » (54,5 millions de dollars) qui est utilisé par l’Agence pour s’acquitter de ses passifs.

Le total des actifs non financiers était de 1,1 million de dollars à la fin de 2016‑2017, soit une augmentation de 0,4 million de dollars (52,8 %) par rapport au total de l’exercice précédent de 0,7 million de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable aux travaux en cours relativement au système de gestion du programme de subventions et de contributions.

 

[1] Plus communément appelé Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150.

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