Rapport sur les résultats ministériels 2016‑2017 - analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
Dépenses réelles
Ce diagramme illustre les dépenses réelles de l’Agence de 2014-2015 à 2016‑2017 ainsi que les dépenses prévues de 2017-2018 à 2019-2020.
En 2016‑2017, les dépenses de l’Agence ont été supérieures de 30 millions de dollars à celles de l’exercice précédent, ce qui est principalement attribuable aux changements suivants à l’égard des autorisations :
- une hausse de 16,6 millions de dollars pour appuyer le Programme d’infrastructure pour le 150e anniversaire du Canada (PIC 150) ;[1]
- une hausse de 14,2 millions de dollars liée au recouvrement des contributions remboursables;
- des diminutions mineures diverses en raison de variations survenues dans le cours normal des activités.
À compter de 2017-2018, les montants liés au recouvrement des contributions remboursables ne sont pas inclus, ce qui explique en majeure partie l’écart de 20 millions de dollars dans les dépenses prévues.
En 2018-2019, l’élimination progressive des fonds consacrés au PIC 150 et la fin du financement à l’appui des mesures d’intervention contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette, annoncées dans le budget de 2014, réduiront les dépenses prévues de 22 millions de dollars de plus.
Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)
| Programmes et Services internes | Budget principal des dépenses 2016‑2017 | Dépenses prévues 2016‑2017 | Dépenses prévues 2017‑2018 | Dépenses prévues 2018‑2019 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2016‑2017 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016‑2017 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015‑2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014‑2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Développement des entreprises | 172 961 681 | 172 961 681 | 170 058 923 | 165 171 923 | 193 473 736 | 186 231 871 | 171 964 203 | 173 992 156 |
| Développement des collectivités | 97 704 593 | 97 704 593 | 104 552 144 | 87 732 144 | 106 882 129 | 106 813 633 | 91 402 846 | 90 659 999 |
| Politiques défense des intérêts et coordination | 11 740 443 | 11 740 443 | 10 966 274 | 10 691 274 | 11 746 750 | 14 638 541 | 11 828 235 | 12 444 235 |
| Total partiel | 282 406 717 | 282 406 717 | 285 577 341 | 263 595 341 | 312 102 615 | 307 684 045 | 275 195 284 | 277 096 390 |
| Services internes | 25 790 487 | 25 790 487 | 25 967 603 | 25 967 603 | 25 746 944 | 24 681 457 | 26 413 684 | 28 176 701 |
| Total | 308 197 204 | 308 197 204 | 311 544 944 | 289 562 944 | 337 849 559 | 332 365 502 | 301 608 968 | 305 273 091 |
Pour 2016‑2017, les dépenses prévues de 308,2 millions de dollars ont augmenté de 29,6 millions de dollars, pour un total de 337,8 millions de dollars autorisés, ce qui est attribuable aux changements suivants :
- une hausse de 17,3 millions de dollars liée au recouvrement des contributions remboursables;
- une hausse de 8,3 millions de dollars du financement du PIC 150;
- un report de 3,2 millions de dollars du budget de fonctionnement de l’exercice 2015-2016;
- une hausse de 1,7 million de dollars attribuable à un transfert de fonds par le ministère de la Défense nationale à l’appui d’un projet;
- une baisse de 0,9 million de dollars dans les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés.
Les dépenses réelles de 332,4 millions de dollars ont donné lieu à un excédent de 5,4 millions de dollars par rapport aux autorisations totales de 337,8 millions de dollars. De cet excédent, un montant de 3,2 millions de dollars a été affecté au report du budget de fonctionnement de l’Agence; une tranche du solde de l’excédent a été incluse dans la somme mise de côté pour tenir compte des augmentations économiques prévues qui résulteront des nouvelles conventions collectives qui n’ont pas encore été signées, et le solde restant n’a pas été utilisé.
Ressources humaines réelles
Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les Services internes (ETP)
| Programmes et Services internes | Équivalents temps plein réels 2014‑2015 | Équivalents temps plein réels 2015‑2016 | Équivalents temps plein projetés 2016‑2017 | Équivalents temps plein réels 2016‑2017 | Équivalents temps plein prévus 2017‑2018 | Équivalents temps plein prévus 2018‑2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Développement des entreprises | 218 | 208 | 222 | 218 | 222 | 222 |
| Développement des collectivités | 95 | 102 | 103 | 102 | 101 | 101 |
| Politiques, défense des intérêts et coordination | 60 | 64 | 69 | 67 | 68 | 68 |
| Total partiel | 373 | 374 | 394 | 387 | 391 | 391 |
| Services internes | 197 | 199 | 199 | 195 | 199 | 199 |
| Total | 570 | 573 | 593 | 582 | 590 | 590 |
À l’APECA, les niveaux de ressources humaines sont demeurés stables. Les fluctuations mineures qui sont survenues reflètent le réaménagement des ressources à l’appui des priorités et des projets. L’Agence continuera d’atteindre ses résultats en affectant ses ressources humaines de façon à appuyer au mieux ses programmes.
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir de l’information sur les dépenses votées et les dépenses législatives de l’APECA, consulter les Comptes publics du Canada 2017.
Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
Harmonisation des dépenses réelles pour 2016‑2017 avec le cadre pangouvernemental : (en dollars)
| Programme | Secteur de dépenses | Secteur d’activités du gouvernement du Canada | Dépenses réelles 2016‑2017 |
|---|---|---|---|
| Développement des entreprises | Affaires économiques | Une croissance économique forte | 186 231 871 |
| Développement des collectivités | Affaires économiques | Une croissance économique forte | 106 813 633 |
| Politiques, défense des intérêts et coordination | Affaires économiques | Une croissance économique forte | 14 638 541 |
Total des dépenses par secteur de dépenses :
(en dollars)
| Secteur de dépenses | Total des dépenses prévues | Total des dépenses réelles |
|---|---|---|
| Affaires économiques | 282 406 717 | 307 684 045 |
| Affaires sociales | 0 | 0 |
| Affaires internationales | 0 | 0 |
| Affaires gouvernementales | 0 | 0 |
États financiers et faits saillants des états financiers
États financiers
Les états financiers de l’APECA pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 se trouvent dans le site Web de l’Agence.
Faits saillants des états financiers
État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 (en dollars)
| Information financière | Résultats prévus 2016‑2017 | Réels 2016‑2017 | Réels 2015‑2016 | Écart (réels 2016‑2017 moins prévus 2016‑2017) | Écart (réels 2016‑2017 moins réels 2015‑2016) |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des charges | 251 381 461 | 250 534 548 | 231 222 133 | (846 913) | 19 312 415 |
| Total des revenus | 17 461 | 22 472 | 17 493 | 5 011 | 4 979 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 251 364 000 | 250 512 076 | 231 204 640 | (851 924) | 19 307 436 |
Dépenses :
Les dépenses totales réelles s’élevaient à 250,5 millions de dollars en 2016‑2017, soit une augmentation de 19,3 millions de dollars (8,4 %) par rapport à l’exercice précédent.
Cette augmentation était essentiellement attribuable à des dépenses supplémentaires de 12,5 millions de dollars pour le PIC 150 et à un rajustement comptable effectué chaque année relativement aux contributions à remboursement conditionnel. Lorsque des paiements sont effectués à l’égard des contributions à remboursement conditionnel, les montants sont inclus dans les dépenses jusqu’à ce que les conditions de remboursement soient remplies, après quoi l’Agence réduit ses dépenses et augmente ses comptes débiteurs. Au cours de l’exercice 2016‑2017, la réduction des dépenses a été inférieure de 11,3 millions de dollars comparativement à l’exercice 2015-2016. Ces augmentations ont été compensées par d’autres diminutions mineures.
Sur des dépenses totales de 250,5 millions de dollars, 108,2 millions de dollars (43,2 %) ont été dépensés au titre du programme Développement des collectivités et 99,6 millions de dollars (39,8 %) ont été dépensés au titre du programme Développement des entreprises.
État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2017 (en dollars)
| Information financière | 2016‑17 | 2015‑16 | Écart (2016‑2017 moins 2015‑2016) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 61 000 356 | 61 060 207 | (59 851) |
| Total des actifs financiers nets | 55 589 191 | 55 269 204 | 319 987 |
| Dette nette du ministère | 5 411 165 | 5 791 003 | (379 838) |
| Total des actifs non financiers | 1 062 215 | 695 031 | 367 184 |
| Situation financière nette du ministère | (4 348 950) | (5 095 972) | 747 022 |
Passifs :
Le total des passifs nets se chiffrait à 61,0 millions de dollars à la fin de l’exercice 2016‑2017, ce qui représente une diminution de 0,1 million de dollars (0,2 %) par rapport à l’exercice 2015-2016.
Actifs :
Le total des actifs financiers nets s’élevait à 55,6 millions de dollars à la fin de l’exercice 2016‑2017, soit une augmentation de 0,3 million de dollars (0,5 %) par rapport au total de l’exercice précédent. Les actifs correspondent principalement au « montant à recevoir du Trésor » (54,5 millions de dollars) qui est utilisé par l’Agence pour s’acquitter de ses passifs.
Le total des actifs non financiers était de 1,1 million de dollars à la fin de 2016‑2017, soit une augmentation de 0,4 million de dollars (52,8 %) par rapport au total de l’exercice précédent de 0,7 million de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable aux travaux en cours relativement au système de gestion du programme de subventions et de contributions.
[1] Plus communément appelé Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150.