Stratégie ministérielle de développement durable

 

Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral concernant le développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et à faire en sorte qu’il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

Notre stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les mesures de l’APECA à l’appui du thème I : relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, et du thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. Le rapport de 2016-2017 présente un aperçu de haut niveau des résultats et constitue le dernier rapport lié à la SFDD 2013-2016. Le rapport de l’exercice précédent est accessible sur le site Web de l’Agence.

Aperçu du rendement ministériel

Thème I : relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Dans le cadre du thème I, l’APECA a contribué à la SFDD 2013-2016 par l’entremise de deux stratégies de mise en œuvre pour l’objectif 1 : changements climatiques, et pour l’objectif 2 : pollution atmosphérique.

Stratégies de mise en œuvre – sommaire du rendement :

Dans le cadre de son programme Politiques, défense des intérêts et coordination (1.3), l’Agence s’est concentrée sur l’énergie et l’environnement en lançant des initiatives de défense des intérêts, en faisant la promotion du secteur de l’énergie au Canada atlantique – y compris celui de l’énergie renouvelable – et en facilitant la stimulation du potentiel de la région par l’Office de l’énergie de l’Atlantique. Les secteurs de l’énergie et de l’environnement ont aussi été visés par le sous-programme Coordination de l’APECA par l’intermédiaire de l’initiative de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique (PEEA). La PEEA visait à compléter les initiatives existantes et prévues en matière de services publics et de collaboration régionale, ainsi que les activités commerciales en cours dans le secteur de l’électricité de la région. La PEEA appuie le thème I de la SFDD, à savoir « Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air ». Le gouvernement fédéral a lancé la SFDD afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de gaz à effets de serre et de s’adapter aux impacts inévitables.[1] Parmi les stratégies visant à atteindre cet objectif, mentionnons le développement et la production d’énergies renouvelables, ainsi que le soutien de l’efficacité énergétique[2]. La PEEA cadre avec cette stratégie et aidera le Canada atlantique à se doter d’une économie à faibles émissions de carbone.

Thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement

Dans le cadre du thème IV, l’APECA a contribué à la SFDD 2013 2016 par l’entremise de stratégies de mise en œuvre pour l’objectif 7 : gestion des déchets et des biens.

Objectif de la SFDD Cible de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
Objectif 7 : gestion des déchets et des biens
Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile
Cible 7.2 : achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera à prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.
Mise en place d’une approche ministérielle en vue de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques. Oui
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats de l’École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent durant l’exercice donné. Neuf des dix employés désignés ont suivi le cours sur les achats de Services publics et Approvisionnement Canada au cours des exercices précédents. (Un seul nouvel employé désigné a été ajouté en 2016-2017.)
90 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques au cours de l’exercice donné. Un des six employés désignés
16,6 %
D’ici au 31 mars 2017, 95 % des achats de papier à photocopier, d’imprimés commerciaux et d’enveloppes comprendront un minimum de 30 % de matières recyclées et seront certifiés conformes à une norme environnementale reconnue visant la réduction de l’impact environnemental de leur production. Valeur en dollars des achats de papier à photocopier, d’imprimés commerciaux et d’enveloppes qui atteignent la cible par rapport au total de la valeur en dollars de l’ensemble du papier à photocopier, des imprimés commerciaux et des enveloppes achetés au cours de l’exercice donné.
Somme dépensée au cours de l’exercice pour le papier à photocopier, les imprimés commerciaux et les enveloppes : 46 438 $
35 514 $ / 46 438 $
(79 %)
D’ici au 31 mars 2017, 90 % des achats de matériel d’imagerie comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et à l’élimination de ce matériel. Valeur en dollars du matériel d’imagerie acheté qui atteint la cible par rapport au total de la valeur en dollars de tout le matériel d’imagerie acheté au cours de l’exercice donné.
Somme dépensée au cours de l’exercice pour le matériel d’imagerie : 6 307 $
6 307 $ / 6 307 $
(100 %)
D’ici au 31 mars 2017, 90 % des cartouches de toner seront recyclées à la fin de leur cycle vie. Pourcentage des cartouches de toner recyclées par rapport à la valeur totale de toutes les cartouches de toner achetées au cours de l’exercice donné.
Somme dépensée au cours de l’exercice pour les cartouches de toner : 54 677 $
100 %
(54 677 $ / 54 677 $)
Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont offerts et que la chose est faisable. Atteint
Conformément à la politique interne sur l’approvisionnement de l’APECA.
Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques. Atteint
Tous les détenteurs de carte d’achat doivent suivre le cours sur les achats avant de recevoir leur carte.
Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail
À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.
Une approche pour maintenir ou améliorer l’écologisation en milieu de travail est en place à compter du 31 mars 2015. Oui
Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex. ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). Atteint
Des pratiques écologiques en milieu de travail sont adoptées conformément à la politique interne de l’APECA sur la gestion des actifs et à la politique pangouvernementale sur la gestion du matériel.
Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Atteint
Tous les déchets électroniques ont été traités conformément à la politique interne de l’APECA sur la gestion des actifs et à la directive pangouvernementale sur l’aliénation du matériel en surplus.

Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du ministère

Dans la région de l’Atlantique, l’APECA se sert de ses programmes de financement pour contribuer à la mise au point de technologies propres et au développement d’entreprises et de collectivités concurrentielles et durables qui font un usage efficient de leurs ressources. Par exemple, l’APECA a versé des fonds pour élaborer un système d’alimentation électrique de la prochaine génération pour les collectivités éloignées et hors réseau de l’Arctique. Il s’agit de plusieurs éoliennes, de génératrices diesel, d’un système avancé de stockage de l’énergie et d’unités décentralisées de stockage de l’énergie thermique. L’Agence a également financé une étude visant à préciser, à évaluer et à présenter les limites actuelles de l’économie à faibles émissions de carbone de la région de l’Atlantique, ainsi qu’à effectuer une analyse de rentabilité pour accroître, renforcer et démontrer davantage le rôle important qu’elle joue afin d’aider le Canada à atteindre ses objectifs en matière de réduction du carbone.

Des renseignements supplémentaires sur les programmes de l’APECA se trouvent sur le site Web de l’Agence.

Système de gestion du développement durable

L’APECA participe à la mise en œuvre de la SFDD. Cette stratégie représente un jalon important pour le gouvernement du Canada, puisqu’elle fait de la durabilité écologique et de l’évaluation environnementale stratégique des composantes clés de son processus décisionnel. L’APECA s’intéresse particulièrement au thème I : relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, et au thème IV : réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement .

Processus décisionnel et pratiques de développement durable de l’APECA

L’APECA donne l’exemple dans ses opérations internes par les moyens suivants :

Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de présentation des rapports de 2016-2017, l’APECA a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque l’Agence n’a pas élaboré d’initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n’a été présentée.

 

[1] Environnement Canada, Planifier un avenir durable : Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada 2013-2016, novembre 2013.

[2] Ibid.

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