Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 - analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
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Dépenses réelles : 2015-2016 et 2016-2017; prévisions : 2017-2018; dépenses prévues : de 2018-2019 à 2020-2021. Les dépenses prévues ne comprennent pas les montants excédentaires liés au recouvrement des contributions remboursables puisque les décisions relatives aux montants excédentaires recouvrés qui peuvent être réinvestis par l’Agence sont prises plus tard dans le cycle financier.
En 2017-2018, les dépenses de l’Agence ont dépassé de 27 millions de dollars celles de l’exercice précédent, ce qui est principalement attribuable aux changements suivants à l’égard des autorisations :
- une augmentation de 24 millions de dollars de financement complémentaire afin de promouvoir et de faire progresser une économie axée sur l’innovation et le savoir au Canada atlantique (budget de 2017);
- une hausse de 2,4 millions de dollars pour le programme de lutte contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette;
- divers autres rajustements en raison de variations survenues dans le cours normal des activités.
La diminution des dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles entre 2018-2019 et 2020-2021 est principalement attribuable à la cessation du financement complémentaire reçu dans le budget de 2017, à l’élimination progressive du financement du Programme d’infrastructure pour le 150e anniversaire du Canada et à l’excédent des recouvrements liés au réinvestissement des contributions remboursables pour lesquelles l’information n’était pas disponible au moment de la rédaction du présent rapport, comme l’explique la note accompagnant le graphique précédent.
Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars) :
| Programmes et services internes |
Budget principal des dépenses 2017‑2018 |
Dépenses prévues 2017‑2018 |
Dépenses prévues 2018‑2019 |
Dépenses prévues 2019‑2020 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2017‑2018 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017‑2018 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016‑2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015‑2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Développement des entreprises | 170 058 923 | 170 058 923 | s.o. | s.o. | 204 135 514 | 201 119 382 | 186 231 871 | 171 964 203 |
| Développement des collectivités | 104 552 144 | 104 552 144 | s.o. | s.o. | 117 037 409 | 117 229 594 | 106 813 633 | 91 402 846 |
| Politiques, défense des intérêts et coordination | 10 966 274 | 10 966 274 | s.o. | s.o. | 14 250 412 | 14 295 455 | 14 638 541 | 11 828 235 |
| Total partiel | 285 577 341 | 285 577 341 | s.o. | s.o. | 335 423 335 | 332 744 431 | 307 684 045 | 275 195 284 |
| Services internes | 25 967 603 | 25 967 603 | s.o. | s.o. | 26 522 030 | 26 241 166 | 24 681 457 | 26 413 684 |
| Total | 311 544 944 | 311 544 944 | s.o. | s.o. | 361 945 365 | 358 985 597 | 332 365 502 | 301 608 968 |
Pour 2017-2018, les dépenses prévues de 311,5 millions de dollars ont augmenté de 50,4 millions de dollars, pour un total de 361,9 millions de dollars autorisés. Cela s’explique par les autorisations supplémentaires suivantes reçues au cours de l’exercice :
- 24 millions de dollars de financement complémentaire afin de promouvoir et de faire progresser une économie axée sur l’innovation et le savoir au Canada atlantique (budget de 2017);
- 16,6 millions de dollars liés au recouvrement des contributions remboursables;
- 3,4 millions de dollars liés à des rajustements de la rémunération;
- 3,2 millions de dollars du budget de fonctionnement de 2016-2017;
- 3,0 millions de dollars en raison d’un transfert de fonds du ministère de la Défense nationale à l’appui d’un projet;
- 0,2 million de dollars provenant de transferts de fonds de divers ministères à l’appui d’un projet avec l’Organisation de coopération et de développement économiques.
Les dépenses réelles de 359 millions de dollars en 2017-2018 ont donné lieu à un excédent de 2,9 millions de dollars par rapport aux autorisations totales de 361,9 millions de dollars. L’excédent a été affecté au report du budget de fonctionnement de l’Agence.
En raison d’un changement de la structure de production de rapports, le tableau ci-dessus ne présente pas les dépenses prévues pour 2018-2019 et 2019-2020. À compter de 2018-2019, la structure des rapports produits par l’Agence sera basée sur son nouveau cadre ministériel des résultats, plutôt que sur l’architecture d’alignement des programmes.
Ressources humaines réelles
Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les services internes (ETP) :
| Programmes et services internes |
ETP réels 2015‑2016 |
ETP réels 2016‑2017 |
ETP prévus 2017‑2018 |
ETP réels 2017-2018 |
ETP prévus 2018‑2019 |
ETP prévus 2019‑2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Développement des entreprises | 208 | 218 | 222 | 217 | 222 | 222 |
| Développement des collectivités | 102 | 102 | 101 | 94 | 101 | 101 |
| Politiques, défense des intérêts et coordination | 64 | 67 | 68 | 65 | 68 | 68 |
| Total partiel | 374 | 387 | 391 | 376 | 391 | 391 |
| Services internes | 199 | 195 | 199 | 195 | 199 | 199 |
| Total | 573 | 582 | 590 | 571 | 590 | 590 |
À l’APECA, les niveaux de ressources humaines sont demeurés stables. Les fluctuations mineures qui sont survenues reflètent le réaménagement des ressources humaines à l’appui des priorités et des projets. L’Agence continuera d’atteindre ses résultats en affectant ses ressources humaines de façon à bien appuyer ses programmes.
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de l’APECA, consulter les Comptes publics du Canada de 2017-2018.
Dépenses et activités du gouvernement du Canada
Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de l’APECA avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
États financiers et faits saillants des états financiers
États financiers
Les états financiers (non audités) de l’APECA pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 se trouvent sur le site Web de l’Agence.
Faits saillants des états financiers
État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars) :
| Renseignements financiers |
Résultats prévus 2017‑2018 |
Résultats réels 2017‑2018 |
Résultats réels 2016‑2017 |
Écart (réels 2017‑2018 moins prévus 2017‑2018) |
Écart (réels 2017‑2018 moins réels 2016‑2017) |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 259 132 291 | 268 184 518 | 250 534 548 | 9 052 227 | 17 649 970 |
| Total des revenus | 18 392 | 0 | 22 472 | (18 392) | (22 472) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 259 113 899 | 268 184 518 | 250 512 076 | 9 070 619 | 17 672 442 |
Total des dépenses :
Les dépenses totales s’élevaient à 268,2 millions de dollars en 2017-2018, ce qui représente une augmentation de 17,7 millions de dollars (6,6 %) par rapport à l’exercice précédent.
Cette augmentation était essentiellement attribuable à une augmentation budgétaire de 24 millions de dollars de financement complémentaire afin de promouvoir et de faire progresser une économie axée sur l’innovation et le savoir au Canada atlantique (budget de 2017) et à une réduction de 9,5 millions de dollars liée à un rajustement comptable effectué chaque année relativement aux contributions à remboursement conditionnel. Lorsque des paiements sont effectués à l’égard des contributions à remboursement conditionnel, les montants sont inclus dans les dépenses jusqu’à ce que les conditions de remboursement soient réalisées. L’Agence est alors en mesure de réduire ses dépenses et d’augmenter ses comptes débiteurs. Pendant l’exercice 2017-2018, la réduction des dépenses a été de 9,5 millions de dollars de plus que pendant l’exercice 2016-2017.
Sur des dépenses totales de 268,2 millions de dollars, 117,3 millions de dollars (43,8 %) ont été dépensés au titre du programme Développement des collectivités, tandis que 106,2 millions de dollars (39,6 %) ont été dépensés au titre du programme Développement des entreprises.
État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2018 (en dollars) :
| Renseignements financiers | 2017‑18 | 2016‑17 | Écart (2017-2018 moins 2016‑2017) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 59 580 983 | 61 000 356 | (1 419 373) |
| Total des actifs financiers nets | 53 250 345 | 55 589 191 | (2 338 846) |
| Dette nette du ministère | 6 330 638 | 5 411 165 | 919 473 |
| Total des actifs non financiers | 1 552 836 | 1 062 216 | 490 620 |
| Situation financière nette du ministère | (4 777 802) | (4 348 949) | (428 853) |
Total des passifs nets :
Le total des passifs nets se chiffrait à 59,6 millions de dollars à la fin de l’exercice 2017-2018, ce qui représente une diminution de 1,4 million de dollars (2,4 %) par rapport à l’exercice précédent.
Total des actifs financiers nets :
Le total des actifs financiers nets s’élevait à 53,3 millions de dollars à la fin de l’exercice 2017-2018, ce qui représente une diminution de 2,3 millions de dollars (4,4 %) par rapport à l’exercice précédent. Les actifs correspondent principalement au « montant à recevoir du Trésor » (53 millions de dollars), qui est utilisé pour acquitter les dettes (passifs) de l’Agence.
Total des actifs non financiers :
Le total des actifs non financiers était de 1,6 million de dollars à la fin de l’exercice 2017-2018, ce qui représente une augmentation de 0,5 million de dollars (31,6 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable aux travaux en cours relativement au système de gestion du programme de subventions et de contributions.
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