FAQ

Vous avez entendu parler de l’APECA mais n’êtes pas sûrs qui nous sommes et ce que nous faisons? Les questions et réponses suivantes vous mettront sur la bonne piste.


Q. Qu’est-ce que l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)?

R. L’APECA est l’un des six organismes de développement régional au Canada. Au gouvernement du Canada, c’est l’organisation qui se consacre à la croissance économique du Canada atlantique. L’Agence travaille avec des entreprises, des dirigeants communautaires et des établissements de recherche de la région pour tirer parti des possibilités de croissance, d’exportation et d’innovation qui se présentent, ce qui contribue à créer des emplois au Canada atlantique, à renforcer les collectivités et à les rendre plus inclusives.
 

Q. Comment l’APECA crée-t-elle des possibilités de croissance économique?

R. L’APECA contribue à créer des possibilités de croissance économique en s’associant avec des entreprises locales pour leur donner accès à des programmes et à des initiatives qui les aideront à se diversifier, à exporter et à innover. L’Agence travaille aussi avec les collectivités et les organisations, afin d’investir dans des projets stratégiques visant à stimuler les économies locales ou à encourager l’établissement de partenariats entre les entreprises du secteur privé et les établissements de recherche, dans le but de mettre au point et de commercialiser des produits et des services nouveaux ou améliorés. Vous trouverez des renseignements détaillés sur les programmes et les initiatives de l’APECA sur la page Programmes et initiatives du site Web de l’Agence.
 

Q. De quelle façon ces programmes et initiatives aident-ils les entrepreneurs? L’APECA leur consent-elle des prêts?

R. L’APECA ne consent pas de prêts. L’Agence offre plutôt l’accès à des capitaux sous forme d’aide financière ou de contributions, soit des contributions à remboursement inconditionnel, des contributions à remboursement conditionnel ou des contributions non remboursables.
 

Q. Quel est le taux d’intérêt applicable à l’aide financière versée par l’APECA?

R. Les contributions remboursables de l’APECA ne portent pas d’intérêts.
 

Q. Les entreprises situées à l’extérieur du Canada atlantique peuvent-elles présenter une demande d’aide financière à l’APECA?

R. Les entreprises situées à l’extérieur du Canada atlantique peuvent présenter une demande de financement à l’APECA, pour autant que les fonds demandés soient directement liés à un projet réalisé dans la région de l’Atlantique.
 

Q. Une entreprise peut-elle obtenir plusieurs contributions?

R. Chaque projet est un ensemble d’activités et de coûts et vise à atteindre un objectif précis, qu’il s’agisse d’adopter ou d’adapter des technologies de pointe ou de retenir les services de spécialistes afin de trouver de nouveaux débouchés, par exemple. Il est donc possible que l’Agence finance plusieurs projets d’une même entreprise, qui font partie du plan de croissance générale de celle-ci. Les projets peuvent donc être liés les uns aux autres dans le cadre d’une stratégie de croissance à long terme.
 

Q. L’information concernant le financement accordé par l’APECA pour la réalisation d’un projet donné est-elle accessible au public?

R. Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs à l’aide financière accordée pour la réalisation de projets
dans le Portail du gouvernement ouvert.
Cependant, certains renseignements concernant les modalités d’une entente de contribution, notamment l’état des remboursements, ne peuvent pas être divulgués, car il faut préserver la confidentialité du client.
 

Q. Que se passe-t-il lorsqu’une entreprise n’est plus en mesure de rembourser les fonds qu’elle a obtenus au titre d’un programme d’aide financière de l’APECA?

R. Cela dépend de la situation. Compte tenu du mandat de développement économique confié à l’APECA, celle-ci fera tous les efforts possibles pour travailler avec les bénéficiaires de financement et les aider à se remettre sur les rails. Si toutefois les efforts déployés sont infructueux et qu’une entreprise se trouve en situation de défaut de paiement, l’APECA mettra tout en œuvre pour assurer le respect des modalités du programme d’aide financière au titre duquel les fonds ont été accordés à l’entreprise, ce qui peut inclure des poursuites en justice.
 

Q. L’APECA collabore-t-elle avec d’autres ministères fédéraux ou d’autres ordres de gouvernement pour atteindre ses objectifs en matière de croissance économique pour le Canada atlantique?

R. L’APECA ne pourrait pas atteindre ses objectifs en matière de développement économique sans la collaboration qu’elle entretient avec des personnes, des organisations commerciales et tous les ordres de gouvernement dans la région de l’Atlantique.

La Stratégie de croissance pour l’Atlantique est un exemple formidable de cet esprit de collaboration. C’est une initiative de collaboration audacieuse qui vise à créer des emplois pour les Canadiennes et les Canadiens des provinces de l’Atlantique, à assurer la croissance de la classe moyenne et à renforcer l’économie de la région. Lancée en juillet 2016, cette stratégie porte principalement sur cinq priorités stratégiques pour la région : main d’œuvre qualifiée et immigration; innovation; croissance propre et changement climatique; commerce et investissement; et infrastructure.

Le gouvernement fédéral et les provinces mettent en œuvre cette approche axée sur la prospérité et fondée sur des données probantes sous la direction des ministres fédéraux et des premiers ministres des provinces de l’Atlantique. Il s’agit d’une collaboration sans précédent entre les deux ordres de gouvernement. Vous trouverez des renseignements détaillés à ce sujet sur la page du site Web consacrée à la Stratégie de croissance pour l’Atlantique.

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