Foire aux questions - Fonds de rétablissment de l'ouragan Fiona

Voici les principales questions que nous entendons au sujet du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona. Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions qui ne figurent pas dans la liste.

Q. Quel est le rôle du gouvernement du Canada dans l’aide aux victimes de l’ouragan Fiona?

R. Le gouvernement du Canada a été là pour aider les personnes touchées dès le lendemain de l’ouragan avec l’aide des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), du déploiement des Forces armées canadiennes, de la facilitation des demandes de prestations d’assurance-emploi pour les travailleurs incapables de travailler en raison de la tempête et du jumelage des dons faits à la Croix-Rouge canadienne. Dans l’Énoncé économique d’automne, le gouvernement a annoncé un milliard de dollars supplémentaires en prévision des demandes des provinces liées à l’ouragan Fiona en vertu des AAFCC.

S’appuyant sur la réponse continue du gouvernement, le gouvernement du Canada a annoncé le 4 octobre 2022, la création du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona afin de fournir un soutien pour les coûts qui ne pourraient pas être couverts par les programmes fédéraux existants.

 

Q. Quel est le but du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona?

R. À l’aide du Fonds, le gouvernement fédéral fournit jusqu’à 300 millions de dollars sur deux ans, dès 2022, pour soutenir les collectivités et les entreprises locales touchées par la tempête et aider aux efforts de rétablissement à long terme.

Il s’agit d’une mesure de soutien visant à combler les lacunes pour les personnes qui ne sont pas admissibles en vertu de leur assurance ou d’autres mesures de soutien fédérales et provinciales existantes, comme l’aide financière en cas de catastrophe de leur province respective.

Q. Quel est le rôle de l’APECA dans l’aide aux victimes de l’ouragan Fiona?

R. Depuis le lendemain de la tempête, les fonctionnaires de l’APECA sont sur le terrain dans les collectivités et ils rencontrent les entreprises locales. Ils ont appris que les dommages étaient différents d’une province à l’autre et touchaient certains secteurs plus que d’autres. Cela signifie qu’il faut faire preuve de souplesse pour mettre en œuvre des initiatives répondant à la diversité des besoins.

En outre, comme l’indique l’annonce du Fonds, les représentants de l’APECA ont travaillé en étroite collaboration avec les représentants des gouvernements fédéraux et provinciaux pour coordonner une intervention permettant aux collectivités et aux entreprises de se rétablir et de renforcer leur capacité d’adaptation aux futures tempêtes.

 

Q. Quelles mesures ont été annoncées dans le cadre du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona?

R. À ce jour, les mesures suivantes ont été annoncées :

• Le 17 octobre 2022, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a annoncé que 100 millions de dollars du fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona seraient consacrés à la reconstruction des ports pour petits bateaux et à la récupération des engins de pêche perdus. Les questions concernant ce soutien doivent être adressées au MPO.
• Le 29 novembre, l’APECA a annoncé que les collectivités, les organisations qui leur fournissent des services, et les organisations et les associations industrielles qui soutiennent les secteurs durement touchés peuvent désormais soumettre des demandes à l’APECA.

 

Q. Avec les 100 millions de dollars annoncés par le MPO, est-ce que cela signifie que l’APECA ne verse pas la totalité des 300 millions de dollars au titre du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona?

R. Oui, c’est exact. L’APECA est l’un des ministères et organismes fédéraux qui exécuteront des mesures ciblées afin de faciliter les efforts de rétablissement et de reconstruction. D’autres mesures seront rendues publiques par les ministères et organismes fédéraux respectifs dans un proche avenir.

 

Q. Que se passe-t-il avec les 200 millions de dollars restants qui n’ont pas encore été annoncés dans le cadre du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona?
R. L’allocation restante n’est pas encore définitive. L’évaluation des besoins et la détermination de la bonne façon d’aider les collectivités et les entreprises touchées prennent du temps. En outre, étant donné que le Fonds est censé combler les lacunes non couvertes par d’autres mesures de soutien existantes, notamment l’aide financière provinciale en cas de catastrophe, cela nécessite une coordination appropriée avec ceux qui mettent en œuvre ces mesures. Les représentants de l’APECA travaillent en étroite collaboration avec ses partenaires et font tout leur possible pour élaborer les détails définitifs du soutien aux entreprises et aux collectivités touchées. L’Agence espère pouvoir communiquer ces renseignements prochainement.

 

Q. Pourquoi l’allocation des 200 millions de dollars restants prend-elle autant de temps?

R. Du temps a été consacré à la collaboration avec les ministères et organismes fédéraux appropriés ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux pour répondre aux besoins particuliers du rétablissement du Canada atlantique. Ces besoins varient d’une province à l’autre, d’un secteur à l’autre, d’une entreprise à l’autre et nécessitent des ressources ciblées pour répondre à chaque situation. Le Fonds est censé combler les lacunes non couvertes par les autres mesures de soutien existantes, notamment l’aide financière provinciale en cas de catastrophe. Cela nécessite une coordination appropriée avec ceux qui mettent en œuvre ces mesures.

Il faudra peut-être un certain temps pour maximiser les répercussions positives du Fonds, mais il est essentiel d’aider le Canada atlantique à se rétablir, à restaurer et à reconstruire pour se prémunir contre les futures tempêtes. Les responsables font tout leur possible pour élaborer les détails définitifs du soutien aux entreprises et aux collectivités touchées et nous espérons communiquer ces renseignements dans un avenir proche.

 

Q. Quels sont les critères d’admissibilités du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona?

R. L’aide fédérale fournie dans le cadre du Fonds doit être directement liée aux répercussions ou à l’intervention de l’ouragan Fiona. Elle ne doit pas faire double emploi avec une couverture d’assurance ou d’autres aides fédérales, provinciales, municipales ou sans but lucratif (par exemple, les Accords d’aide financière en cas de catastrophe) et doit être clairement liée aux besoins des personnes, des entreprises et des collectivités touchées. La conception de mesures fédérales pour les personnes touchées doit donc s’harmoniser avec ces critères. Cela nécessite des consultations appropriées avec les organisations fédérales et provinciales concernées.

 

Q. Que doivent faire les personnes qui ont tant perdu, dès maintenant, pour obtenir de l’aide le plus rapidement possible?

R. Toute personne ayant été touchée par l’ouragan Fiona et ayant subi des pertes à cause de la tempête devrait commencer par communiquer avec sa compagnie d’assurance, son gouvernement provincial respectif et la Croix-Rouge. Les gouvernements provinciaux dirigent les efforts d’intervention en cas de catastrophe et travaillent en étroite collaboration avec les représentants des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) pour mettre en œuvre les programmes de lutte contre la catastrophe de l’ouragan Fiona. L’Énoncé économique de l’automne 2022 a établi une provision de 1 milliard de dollars pour 2022-2023 en prévision des demandes des provinces liées à l’ouragan Fiona en vertu des Accords d’aide financière en cas de catastrophe.

 

Q. Que doivent faire les entreprises touchées?

R. Dès que l’ouragan Fiona a touché nos côtes à la fin du mois de septembre, l’APECA a été là pour les propriétaires d’entreprises touchées. Ils peuvent à tout moment communiquer avec le bureau de l’APECA le plus proche de chez eux. Les fonctionnaires de l’APECA les guideront et leur fourniront l’information, les conseils et l’aide requis afin qu’ils puissent trouver les mesures de soutien et les programmes fédéraux et provinciaux mis à leur disposition, en plus d’en bénéficier.

 

Q. Quand les fonds seront-ils versés aux collectivités et aux secteurs durement touchés?

R. L’APECA accepte maintenant les demandes pour soutenir les collectivités et les secteurs du Canada atlantique qui ont été durement touchés par l’ouragan Fiona, mais qui ne sont pas admissibles à d’autres sources de soutien financier. Les fonds seront versés lorsque les demandes seront reçues, évaluées et approuvées. L’Agence s’engage à informer les candidats des décisions de financement dans les meilleurs délais.

 

Q. Comment saurai-je si ma demande au Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona est acceptée et combien de temps le processus d’évaluation doit-il prendre en général?

R. Dès que l’Agence reçoit votre demande, elle assigne un agent à votre dossier. Votre agent désigné communiquera avec vous si des informations sont manquantes et sur les décisions de financement. L’Agence s’engage à informer les candidats des décisions de financement dans les meilleurs délais.