Foire aux questions - Fonds de rétablissment de l'ouragan Fiona

Voici les principales questions que nous entendons au sujet du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona (FROF). Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions qui ne sont pas abordées
ci-dessous.

Q. Quel est le rôle du gouvernement du Canada dans l’aide aux victimes de l’ouragan Fiona?

R. Le gouvernement du Canada a été là pour aider les personnes touchées dès le lendemain de la tempête grâce aux Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), au déploiement des Forces armées canadiennes, à la facilitation des demandes de prestations d’assurance-emploi pour les travailleurs incapables de travailler à la suite de la tempête et au jumelage des dons faits à la Croix-Rouge canadienne. Dans l’Énoncé économique de l’automne, le gouvernement a annoncé un milliard de dollars supplémentaires en prévision des demandes des provinces liées à l’ouragan Fiona en vertu des AAFCC.

S’appuyant sur sa réponse continue, le gouvernement du Canada a annoncé, le 4 octobre 2022, la création du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona (FROF) afin de fournir un soutien pour les coûts qui pourraient ne pas être couverts par les programmes fédéraux et provinciaux existants.

Q. Quel est le but du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona?

R. Grâce au FROF, le gouvernement fédéral fournit jusqu’à 300 millions de dollars sur deux ans, dès 2022, pour soutenir les collectivités et les entreprises locales touchées par la tempête et contribuer aux efforts de rétablissement à long terme.

Il s’agit d’une mesure de soutien visant à combler les lacunes pour les personnes qui ne sont pas admissibles en vertu de leur assurance ou d’autres mesures de soutien fédérales et provinciales existantes, comme les programmes d’aide financière en cas de catastrophe de leur province respective.

Q. Quel est le rôle de l’APECA dans l’aide aux victimes de l’ouragan Fiona?

R. Immédiatement après la tempête, des fonctionnaires de l’APECA étaient sur le terrain dans des collectivités et rencontraient des entreprises locales pour mieux comprendre les répercussions de la tempête. Ils ont appris que les dommages causés par Fiona étaient différents d’une province à l’autre et avaient touché certains secteurs plus que d’autres. Cela signifie qu’il faut faire preuve de souplesse pour mettre en œuvre des initiatives répondant à la diversité des besoins.

En outre, comme l’indique l’annonce du FROF, les fonctionnaires de l’APECA ont travaillé en étroite collaboration avec les représentants des gouvernements fédéraux et provinciaux pour coordonner une intervention permettant aux collectivités et aux entreprises de se rétablir et de renforcer leur capacité d’adaptation aux tempêtes futures.

Q. Quelles mesures ont été annoncées dans le cadre du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona?

R. À ce jour, les mesures suivantes ont été annoncées :

•  Le 17 octobre 2022, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a annoncé que 100 millions de dollars du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona seraient consacrés à la reconstruction des ports pour petits bateaux et à la récupération des engins de pêche perdus. Les questions concernant ce soutien doivent être adressées au MPO.
•  Le 29 novembre, l’APECA a annoncé que les collectivités, les organisations qui leur fournissent des services et les organisations et associations industrielles qui soutiennent les secteurs durement touchés pouvaient désormais soumettre des demandes à l’APECA.
• Le 20 janvier 2023, l’APECA a annoncé jusqu’à 40 millions de dollars sur deux ans pour le secteur durement touché des mollusques et crustacés au Canada atlantique.
• Le 9 juin 2023, Parcs Canada a annoncé un investissement de plus de 11,6 millions de dollars pour appuyer la réalisation de travaux de remise en état et de réparation au parc national de l’Île-du-Prince-Édouard à la suite de l’ouragan Fiona et en préparation pour la saison touristique 2023.
• Le 12 juillet 2023, Parcs Canada a annoncé un investissement de 43 millions de dollars pour l’amélioration de l’infrastructure dans des lieux gérés par Parcs Canada au cap Breton/dans le territoire Unama’ki.

Q. Avec les 100 millions de dollars annoncés par le MPO, est-ce que cela signifie que l’APECA ne verse pas la totalité des 300 millions de dollars au titre du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona?

R. Oui, c’est exact. L’APECA est l’un des ministères et organismes fédéraux qui offriront une aide ciblées afin de faciliter les efforts locaux de rétablissement et de reconstruction. D’autres mesures sont annoncés par les ministères et organismes fédéraux respectifs. Pour une liste des initiatives annoncées à ce jour, veuillez consulter la partie Réponse du gouvernement du Canada à l'ouragan Fiona de la page du FROF

Q. Quelle est la situation des sommes restantes qui n’ont pas encore été annoncées?

R.Ces sommes sont presque entièrement affectées. L’évaluation des besoins et la détermination de la bonne façon d’aider les collectivités et les entreprises touchées prennent du temps. En outre, étant donné que le Fonds est censé combler les lacunes non couvertes par d’autres mesures de soutien existantes, notamment l’aide financière provinciale en cas de catastrophe, cela nécessite une coordination appropriée avec ceux qui mettent en œuvre ces mesures. Les fonctionnaires de l’APECA travaillent en étroite collaboration avec les partenaires et font tout leur possible afin d’élaborer les détails définitifs du soutien aux entreprises et aux collectivités touchées. D’autres mesures sont annoncées par les ministères et organismes fédéraux respectifs. Pour une liste des initiatives annoncées à ce jour, veuillez consulter la partie Réponse du gouvernement du Canada à l'ouragan Fiona de la page du FROF

Q. Pourquoi l’allocation des fonds restants prend-elle autant de temps?

R. Du temps a été consacré à la collaboration avec les ministères et organismes fédéraux appropriés ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux pour répondre aux besoins particuliers liés au rétablissement au Canada atlantique. Ces besoins varient d’une province à l’autre, d’un secteur à l’autre, d’une entreprise à l’autre, et nécessitent des ressources ciblées afin d’aider dans chaque situation. Le Fonds est censé combler les lacunes non couvertes par les autres mesures de soutien existantes, notamment l’aide financière provinciale en cas de catastrophe. Cela nécessite une coordination appropriée avec ceux qui mettent en œuvre ces mesures.

Il faudra peut-être un certain temps pour maximiser les retombées positives du Fonds, mais il est essentiel d’aider le Canada atlantique à se rétablir, à restaurer et à reconstruire pour se prémunir contre de futures tempêtes. Les responsables font tout leur possible afin d’élaborer les détails définitifs du soutien aux entreprises et aux collectivités touchées, et nous espérons communiquer ces renseignements dans un avenir proche.

Tout au long du processus d’exécution des mesures d’aide liées à Fiona, l’APECA a collaboré étroitement avec les gouvernements provinciaux et d’autres ministères fédéraux afin d’échanger de l’information et des renseignements, de comprendre les besoins liés au rétablissement et d’acheminer les demandes de renseignements. Cela s’est avéré important afin d’éviter tout double emploi et d’orienter les candidats vers les mesures appropriées pendant les divers processus de demande. Grâce à son vaste réseau au Canada atlantique, l’APECA est bien placée pour aider à surmonter cette période difficile.

Q. Quels sont les critères d’admissibilité du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona?

R. L’aide fédérale fournie dans le cadre du Fonds doit être directement liée aux répercussions de l’ouragan Fiona ou à la réponse à cette tempête. Elle ne peut faire double emploi avec une couverture d’assurance ou d’autres aides fédérales, provinciales, municipales ou sans but lucratif (par exemple, les Accords d’aide financière en cas de catastrophe), et elle doit être clairement liée aux besoins des personnes, des entreprises et des collectivités touchées. La conception de mesures fédérales pour les personnes touchées doit donc s’harmoniser avec ces critères. Cela nécessite des consultations appropriées avec les organisations fédérales et provinciales concernées.

Q. Que doivent faire les collectivités, entreprises et organisations touchées?

R. L’APECA accepte maintenant les demandes des collectivités, entreprises et organisations touchées par l’ouragan Fiona qui doivent remédier aux dommages dont les coûts ne sont pas couverts par les mesures de soutien d’autres gouvernements ou du secteur privé. 

Q. Quand les fonds seront-ils versés?

R. Les fonds seront versés lorsque les demandes seront reçues, évaluées et approuvées. Nous nous engageons à informer les candidats des décisions de financement dans les meilleurs délais. 

Q. Comment saurai-je si ma demande au titre du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona est acceptée, et combien de temps le processus d’évaluation doit-il prendre en général?

R. Dès que l’APECA reçoit votre demande, nous assignons un agent à votre dossier. Votre agent désigné communiquera avec vous si des informations sont manquantes et relativement aux décisions de financement. L’APECA s’engage à informer les candidats des décisions de financement dans les meilleurs délais.