Peter Menzies à la Conférence et assemblée générale annuelle 2017 de l’Association des fournisseurs de service internet sans fil (CanWISP)

Discours

Gatineau (Québec)
Le 15 février 2017

Peter Menzies, Vice-président, Télécommunications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Priorité à l’allocution

Introduction

Je vous remercie de m’avoir invité une seconde fois à participer à votre assemblée générale annuelle. Je me réjouis de cette occasion de reprendre là où notre conversation s’est arrêtée l’an dernier, alors que le Conseil était au milieu du processus « Parlons Internet à large bande ». 

Beaucoup de choses se sont produites depuis : nous avons mené des consultations auxquelles ont participé environ 50 000 Canadiens; nous avons tenu une audience publique en avril et nous avons pris une décision sans précédent, rendue le 21 décembre,  qui a établi un nouvel objectif de service universel. 

L’objectif du Conseil relativement à cette décision est que tous les Canadiens, dans les régions urbaines comme dans les régions rurales ou éloignées, aient accès à des services vocaux et à des services d’accès Internet à large bande similaires, sur les réseaux d’accès fixe et sans fil mobile. 

Nous avons déclaré que tous ces services sont des services de télécommunications de base dont tous les Canadiens ont besoin pour participer à l’économie numérique. Le service Internet à large bande est maintenant un service essentiel, peu importe où habitent les utilisateurs. 

Nous avons établi des cibles ambitieuses pour veiller à ce que cet objectif soit atteint. 

Tout d’abord, les Canadiens doivent pouvoir accéder à des vitesses de services Internet fixes à large bande d’au moins 50 mégabits par seconde (Mbps) en téléchargement et de 10 Mbps en téléversement (50/10). 

Ensuite, les gens doivent avoir l’option de s’abonner à un forfait de données illimitées. 

Enfin, la plus récente technologie sans fil mobile doit être accessible non seulement à l’ensemble des domiciles et des entreprises canadiennes, mais aussi sur le plus grand nombre possible de voies de transport au Canada. 

Ces cibles permettront au Canada de devancer la plupart des autres pays. 

Comparez nos cibles à celles d’Ofcom, au Royaume-Uni, qui travaille avec le gouvernement sur un plan visant à donner à chacun le droit de demander un service de 10 Mbps d’ici 2020. Comparez-les aussi à l’objectif de la Federal Communications Commission d’offrir une vitesse de téléchargement minimum de 25 Mbps aux États-Unis. L’Australie a aussi établi comme objectif que tous les ménages aient accès à une vitesse de téléchargement de 25 Mbps dès que possible. 

Notre vision 

Notre vision est ambitieuse, car l’accès à la large bande est aussi essentiel aujourd’hui que l’électricité l’était pendant la révolution industrielle. Les services Internet à large bande fixes et mobiles sans fil sont des catalyseurs de l’innovation dans le monde connecté et interactif d’aujourd’hui. Ils sont essentiels à la prospérité économique du Canada, à la compétitivité mondiale, au développement social et au discours démocratique. 

En fait, ils sont maintenant essentiels à presque toutes les activités de la population : les transactions bancaires en ligne, les formations à distance, la télésanté, les services gouvernementaux, le développement des affaires, le magasinage, le divertissement et les réseaux sociaux. Un grand nombre d’activités exécutées en ligne exigent aujourd’hui des vitesses plus rapides, et d’autres activités pourraient l’exiger à l’avenir. 

La capacité de télécharger rapidement n’est pas le seul facteur à prendre en compte. En effet, à des fins commerciales, la capacité de téléverser du contenu est tout aussi importante. Ce qui est particulièrement vrai pour les créateurs de contenus canadiens, comme les musiciens et les producteurs de films et d’émissions de télévision qui veulent téléverser du contenu canadien sur le Web pour qu’il soit accessible partout dans le monde. C’est également vrai pour toutes les entreprises à la recherche de nouveaux marchés pour leurs produits et services à l’échelle mondiale. 

Nous voulons donc nous assurer que, peu importe la taille ou l’emplacement de leur collectivité, les Canadiens de l’ensemble du pays puissent participer à l’économie numérique et jouir d’une meilleure qualité de vie. 

La grande majorité de la population canadienne, soit 82 %, a déjà accès à des vitesses de 50/10. Cela s’explique en grande partie par les investissements importants consentis par l’industrie canadienne des télécommunications au cours des dix dernières années ou plus. 

Cependant, la plupart des gens ayant accès à ces vitesses résident dans les zones urbaines. 

Nous croyons que tous les Canadiens devraient à tout le moins pouvoir accéder à ces vitesses. Toutefois, à l’heure actuelle, environ deux millions de ménages canadiens, soit 18 %, n’y ont pas accès. Le CRTC s’attend à ce que cet écart soit réduit à 10 % d’ici 2021 et à zéro d’ici 10 à 15 ans. 

Nouveaux mécanismes de financement 

Notre décision cherche à brancher les Canadiens, mais nous ne nous attendons pas à ce que les fournisseurs de services Internet agissent de leur propre chef. 

La partie la plus importante de notre décision est la mise sur pied d’un nouveau fonds qui rendra jusqu’à 750 millions de dollars accessibles, au cours des cinq premières années,  en vue de soutenir des projets menés dans des secteurs qui freinent l’atteinte du nouvel objectif de service universel. 

Les améliorations apportées aux infrastructures existantes et les nouvelles constructions seront admissibles au financement. De plus, jusqu’à 10 % de la limite annuelle totale seront affectés aux collectivités dépendantes des connexions par satellite au cours des cinq premières années d’exploitation du fonds. 

La source de revenus pour les services Internet à large bande sera similaire à celle du régime ayant servi à subventionner les services téléphoniques filaires locaux. Je tiens à souligner que le Conseil lancera un processus dont l’objectif sera de déterminer une façon d’éliminer progressivement cette subvention. 

Les fournisseurs de services de télécommunications, y compris les services Internet, verseront un petit pourcentage de leurs revenus dans le nouveau fonds pour un réseau à large bande. Comme précédemment, seuls les fournisseurs de services de télécommunications dont le revenu annuel dépasse 10 millions de dollars y participeront financièrement, de sorte que certains d’entre vous pourraient être exemptés de contributions. 

Le Conseil a commencé à préciser ce que pourraient être les attentes envers les FSI afin qu’ils bénéficient du fonds pour un réseau à large bande. Gardez à l’esprit que ce ne sont que des positions préliminaires. 

Pour être admissibles, les candidats devront expliquer comment ils atteindront les cibles établies par le CRTC relativement à la vitesse, à la capacité et à la qualité du service. En ce qui concerne la qualité du service, le Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) proposera des objectifs en matière de temps d’attente, d’instabilité et de perte de paquets de données. Je vous encourage à participer à ce groupe de travail. 

D’autres facteurs importants à prendre en compte lors de l’évaluation des demandes de financement pourraient comprendre les prix, l’évolutivité et les niveaux de financement public et privé. Les candidats devront obtenir un niveau minimum de soutien financier de la part d’une administration (fédérale, provinciale, régionale, municipale ou autochtone) ou de groupes communautaires et d’organismes sans but lucratif. Aussi, les promoteurs seront tenus d’investir un montant minimum dans leurs projets. 

Nous pensons également qu’il faudrait accorder davantage d’attention aux demandes visant à améliorer la couverture des services mobiles sans fil en plus des services d’accès Internet à large bande fixes. 

Il reste encore à régler les petits détails liés au nouveau fonds. Un processus de suivi sera lancé prochainement afin d’établir, entre autres, les critères définitifs d’admissibilité et d’évaluation. 

Je vous encourage à participer à ce processus afin d’étoffer les détails du nouveau régime de financement des services Internet à large bande. Il est important que vos opinions soient prises en compte dans toute décision définitive. 

Bien qu’il y ait encore des éléments inconnus à ce stade, je peux affirmer que le fonds sera géré par un tiers administrateur sans lien de dépendance. Il devra probablement s’écouler au moins une à deux années avant que le mécanisme de financement puisse être accessible. 

Responsabilité partagée 

Bien entendu, même une fois en fonction, le nouveau fonds ne couvrira qu’une partie des sommes nécessaires pour atteindre les cibles 50/10. 

Des dizaines de milliards de dollars pourraient être nécessaires pour offrir à tous les Canadiens une vaste gamme de solutions technologiques qui répondront aux objectifs du CRTC. Sans oublier que des dizaines de milliards de dollars provenant du secteur privé ont déjà été nécessaires pour bâtir l’excellent système canadien de télécommunications. 

Il ne fait aucun doute qu’il s’agit là d’une tâche ardue, étant donné la grande superficie du pays et son climat. Toutefois, rassurez-vous, on ne s’attend pas à y arriver en une seule étape. Nous n’avons pas construit le chemin de fer national du jour au lendemain et des projets d’une telle envergure ne se réalisent pas en un clin d’œil. Nous sommes tout à fait conscients que la réalisation de nos cibles se fera progressivement, au fur et à mesure que les FSI continueront d’investir dans la modernisation et l’amélioration de leurs réseaux. 

Un plus grand nombre d’investissements de la part des gouvernements et du secteur privé seront nécessaires pour étendre la couverture aux ménages et aux entreprises actuellement mal desservis. 

Un certain nombre de programmes fédéraux contribueront également à accroître l’accès aux services Internet à large bande pour les Canadiens. Par exemple, en décembre dernier, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a lancé un nouveau programme intitulé « Brancher pour innover » dont l’objectif est de permettre à 300 collectivités rurales et éloignées du Canada d’obtenir un accès Internet à large bande. Grâce au programme, jusqu’à 500 millions de dollars seront investis d’ici 2021. 

En plus du programme d’ISDE, Infrastructure Canada a mis sur pied des initiatives pour appuyer les investissements dans les services à large bande en milieu rural. Affaires autochtones et du Nord Canada et l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) contribuent également en offrant des programmes de promotion de la connectivité pour les collectivités autochtones et du Nord. Les témoignages des collectivités des Premières Nations au cours de l’audience ont permis d’apprendre qu’elles demeurent parmi les collectivités les plus défavorisées au Canada pour ce qui est de l’accès à une connexion Internet à large bande. D’énormes possibilités se profilent à l’horizon pour répondre aux besoins de ces collectivités. 

Le gouvernement fédéral n’est pas la seule option possible en matière de financement. Les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales de tout le pays consacrent également des ressources financières à l’accès à des services Internet à large bande. 

Vous devrez donc saisir toutes les occasions d’obtenir du financement supplémentaire de ces diverses sources. Notre nouveau fonds du CRTC vient compléter ces sources de financement, mais il ne les remplacera certainement pas. Il s’agit ici de prendre une longueur d’avance là où les forces du marché ne suffisent pas pour fournir la connectivité nécessaire aux niveaux dont les Canadiens auront besoin pour jouir d’une égalité des chances, tant sur le plan culturel que commercial. 

Le CRTC s’attend à ce que le fonds soit fonctionnel d’ici 2019, alors vous n’aurez pas à attendre longtemps si ce fonds vous intéresse afin de compléter votre investissement. 

Pour ceux d’entre vous qui suivent ce processus pour la première fois, je vous encourage à tirer des leçons de l’expérience de vos collègues membres de CanWISP. 

Répercussions pour les membres de CanWISP 

Quelles sont les répercussions de la décision du CRTC pour vous? 

Comme vous le savez, elle met l’accent sur l’amélioration de l’accès à Internet dans les collectivités où la distance, l’emplacement géographique et les limites des technologies existantes posent des problèmes de connectivité. 

Vos membres occupent un créneau très important dans les régions du Canada mal desservies. Créneau dont les grands fournisseurs ont généralement fait abstraction. Notre décision prévoit de nouveaux incitatifs financiers pour intensifier les efforts, notamment par la construction de l’infrastructure nécessaire. 

Cela joue très certainement en votre faveur. 

Les membres de CanWISP sont les principaux fournisseurs de services dans les régions qui sont le plus susceptibles d’être admissibles au nouveau fonds. 

Aussi, vous connaissez vos clients mieux que quiconque. 

Vous comprenez bien les défis et les occasions entourant une offre de services à des populations dispersées sur un vaste territoire, et vous avez prouvé que vous avez l’esprit vif et que vous avez la capacité de saisir les occasions lorsque d’autres ne le font pas. Les avantages que sont les économies d’échelle et l’ingéniosité entrepreneuriale sont toujours à votre portée. 

De plus, beaucoup d’entre vous travaillent déjà étroitement avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, ce qui constitue un autre avantage étant donné l’exigence du CRTC selon laquelle les projets doivent bénéficier des fonds des gouvernements. 

Notre décision indique aussi clairement que nous avons entendu vos préoccupations au sujet de la construction excessive. Lors de l’évaluation des demandes de financement, nous nous efforcerons de réduire au minimum la construction de nouvelles infrastructures et de miser plutôt sur l’utilisation des infrastructures existantes. 

Le processus d’appel d’offres vous place sur un pied d’égalité avec les grandes entreprises. Des membres de CanWISP ont déjà réussi à obtenir des fonds par le passé, donc il n’y a aucune raison de croire que vous ne réussirez pas dans ce cas-ci. 

En fin de compte, une combinaison d’investissements, de progrès technologiques, d’innovation et d’entrepreneuriat sera nécessaire pour élaborer les services Internet à large bande dont notre pays a besoin. 

Cela a toujours été votre point fort en tant que membres de CanWISP. Vous avez une expérience avérée dans l’élaboration de moyens novateurs de servir vos clients, même dans les secteurs les plus difficiles à desservir. 

Conclusion 

Il faudra que tous les secteurs collaborent pour permettre aux Canadiens de participer à l’économie numérique et à la société numérique. Je suis convaincu que notre décision récente contribuera à ce processus. 

Les membres de CanWISP ont toujours démontré leur engagement à faire partie de la solution. Je vous souhaite beaucoup de succès dans la réalisation de cet important travail. Merci de contribuer à bâtir un Canada meilleur.

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