Les fournisseurs de services sans fil devront participer au Système national d’alertes au public

Communiqué de presse

6 avril 2017 – Ottawa–Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a ordonné aujourd’hui à tous les fournisseurs de services sans fil de mettre en place un système d’alertes au public sur leurs réseaux LTE (d’évolution à long terme) d’ici avril 2018.

Ce système permettra aux responsables de la gestion des urgences, comme les chefs du service des incendies et les services de police, d’avertir le public d’un danger pour la vie ou pour les biens. Les alertes seront acheminées aux appareils mobiles par les réseaux LTE, qui sont accessibles à plus de 97 p. cent de la population canadienne.

Le CRTC a également demandé aux fournisseurs de service de collaborer avec leurs homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux pour élaborer une campagne de sensibilisation ainsi qu’un calendrier d’essais.


Citations

« Nous collaborons avec l’industrie du sans-fil ainsi qu’avec nos partenaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin d’offrir le plus rapidement possible aux Canadiens un système fiable et efficace d’alertes au public sans fil. Le système national d’alertes au public est vital pour les Canadiens, il a sauvé d’innombrables vies, y compris celles d’enfants retrouvés au moyen d’alertes AMBER. Dès que le système sera en place, encore plus de Canadiens recevront des alertes sur leurs téléphones mobiles et pourront prendre les mesures de sécurité qui s’imposent. »

- Jean-Pierre Blais, président et premier dirigeant, CRTC

Faits en bref

  • Les messages d’alerte d’urgence sont émis par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que par les responsables de la gestion des urgences pour avertir le public de menaces imminentes, notamment en cas de tornades, de feux de forêt, d’inondations, de contamination de l’eau ou d’alertes AMBER.

  • Dès que le système sera en place, encore plus de Canadiens seront informés rapidement de dangers imminents ou actuels, au moyen d’alertes envoyées par l’intermédiaire des réseaux mobiles.

  • En 2015, plus de 82 p. cent des Canadiens possédaient un appareil mobile, ce qui représente près de 30 millions d’abonnés des services sans fil.

  • En 2014, le Groupe de travail Réseau du Comité directeur sur l’interconnexion du CRTC, qui comprenait des fournisseurs de services sans fil, a pris part à l’élaboration des exigences techniques pour la mise en place d’un service d’alertes sans fil au public au Canada.

  • En août 2015, la norme canadienne sur le système d’alertes sans fil au public a été approuvée par l’Alliance for Telecommunications Industry Solutions.

  • Dans le cadre du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, le Centre des sciences pour la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada a mené un projet pilote entre le 1er avril et le 30 septembre 2016 dans la région de Durham en Ontario visant à établir, à tester et à exploiter un service d’alertes au public sans fil efficace.

  • Le groupe de travail Réseau du Comité directeur sur l’interconnexion du CRTC doit soumettre au Conseil un rapport d’étape d’ici le 5 juillet 2017, de même qu’un rapport final d’ici le 3 octobre 2017, précisant un projet de campagne de sensibilisation et de calendrier d’essais.

  • La date exacte du lancement de la distribution des alertes sera annoncée dès que l’industrie du sans fil aura atteint les normes applicables et que toutes les fonctionnalités requises seront en place.

  • Quand les alertes seront envoyées aux appareils mobiles, les Canadiens entendront la même tonalité d’alerte qu’ils entendent actuellement lorsqu’ils écoutent la radio ou la télévision. Ces alertes déclencheront également un rythme de vibration particulier et contiendront une bannière bilingue.

  • La norme d’alertes au public sans fil que le Canada a adoptée l’a également été par d’autres gouvernements pour leurs services d’alertes d’urgence, notamment l’Union européenne, les États-Unis d’Amérique, Israël, le Chili et le Japon.

  • Les radiodiffuseurs et fournisseurs de services de télévision à l’échelle du Canada diffusent des alertes d’urgence depuis 2014. La grande majorité des Canadiens reçoivent donc des messages d’alerte d’urgence par la télévision et la radio.

  • Le CRTC a dressé une carte interactive de toutes les stations de radio et de télévision du Canada qui diffusent des messages d’alerte. Une liste des entreprises de distribution par câble et par satellite qui envoient aussi ces messages est également incluse.

  • Sécurité publique Canada est le ministère responsable de la gestion des urgences, il coordonne l’élaboration des politiques relatives aux alertes au public avec les intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux.

  • L’intervention règlementaire du CRTC annoncée aujourd’hui est le résultat d’une consultation publique initiée en 2016.

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