Chris Seidl devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie

Discours

Ottawa, Canada
30 mai, 2017

Chris Seidl, Directeur exécutif, Télécommunications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Priorité à l’allocution

Je vous remercie, Monsieur le président, de nous avoir donné l’occasion de discuter des services Internet à large bande et de la récente mesure réglementaire prise par le CRTC pour améliorer l’accès dans les régions rurales et éloignées.

Je m’appelle Chris Seidl et je suis le directeur exécutif des Télécommunications au CRTC. Je suis accompagné aujourd’hui de mon collègue Alastair Stewart, qui est conseiller juridique principal. Nous sommes heureux de pouvoir vous présenter les grandes lignes de la récente décision du Conseil concernant les services de télécommunications modernes.

Les Canadiens, peu importe où ils habitent, doivent avoir accès aux services Internet à large bande au moyen des réseaux sans fil mobiles et fixes. Cet engagement a été clairement indiqué dans l’annonce du CRTC de décembre 2016 : en plus des services téléphoniques, l’accès aux services Internet à large bande est désormais également un service de télécommunications de base.

Cette décision confirme le rôle fondamental joué par les services de télécommunications modernes pour favoriser l’innovation. Dans le futur, les services à large bande joueront un rôle central pour la prospérité économique, la compétitivité à l’échelle mondiale et le développement social et démocratique du Canada. La connexion Internet à large bande est aussi essentielle aujourd’hui que l’électricité l’a été pour la révolution industrielle. L’accès à ces réseaux est donc vital pour les Canadiens d’un bout à l’autre du pays.

Il s’agit d’une position qui s’écarte considérablement de notre précédente approche, laquelle portait principalement sur les services téléphoniques.

Le CRTC a maintenant établi un objectif de service universel qui montre à quel point nous croyons que l’accès aux services Internet à large bande est essentiel dans l’économie numérique d’aujourd’hui.

Cette ambitieuse nouvelle proposition devrait permettre aux Canadiens de bénéficier de vitesses de téléchargement de 50 mégabits par seconde (Mb/s) et de téléversement de 10 Mb/s pour les services Internet à large bande sur les réseaux fixes. Ces vitesses sont dix fois plus grandes que les objectifs fixés en 2011 – reflet de la rapidité des changements technologiques et de la nécessité de suivre le rythme de nos concurrents internationaux.

Plus de huit Canadiens sur dix ont déjà accès aux nouvelles vitesses cibles. Nous prévoyons que ces vitesses seront offertes à 90 % des foyers et des entreprises au Canada d’ici la fin de 2021 et au 10 % restant dans un délai de 10 à 15 ans.

Afin de favoriser l’innovation, nous nous attendons à ce que les fournisseurs offrent un forfait de données illimitées pour les services Internet à large bande sur les réseaux fixes. Les Canadiens doivent être en mesure d’accéder aux applications de leur choix sans se sentir restreints par les préoccupations relatives à la consommation de données.

L’accès mobile aux services Internet à large bande est tout aussi important pour les Canadiens. Actuellement, la technologie de l’évolution à long terme (LTE), technologie mobile de dernière génération, est offerte à 97 % de la population. Le Conseil a décidé que la technologie mobile de dernière génération devrait être offerte non seulement dans les foyers et les entreprises, mais aussi le long du plus grand nombre possible de routes canadiennes importantes.

Cependant, comme les membres du Comité le savent sans doute, certaines régions du pays sont loin de ces normes en ce moment. Des services Internet rapides, fiables et abordables sont souvent hors de portée pour environ 18 % des ménages, généralement dans les régions rurales et éloignées du Canada. Ces régions sont en retard par rapport aux régions urbaines, ce qui nuit considérablement au développement social et économique local.

Pour aider à combler l’écart, le CRTC est en voie de créer un fonds destiné à soutenir des projets dans les régions qui n’atteignent pas les cibles. Nous proposons jusqu’à 750 millions de dollars sur cinq ans pour moderniser les infrastructures déjà en place et en bâtir de nouvelles, afin de fournir l’accès aux services Internet à large bande sur réseaux fixes et mobiles.

D’où proviendront ces 750 millions de dollars? La Loi sur les télécommunications confère au CRTC le pouvoir d’exiger des fournisseurs de services de télécommunications qu’ils contribuent à un fonds pour soutenir l’accès des Canadiens aux services de télécommunications de base.

Les fournisseurs de services de télécommunications réservent actuellement un petit pourcentage de leurs recettes au soutien des services résidentiels de téléphonie locale dans les régions rurales et éloignées. Les contributions à cette subvention destinée à la téléphonie locale, qui s’élèvent à environ 100 millions de dollars par an, seront redirigées vers le nouveau fonds dédié à l’accès aux services à large bande. Le CRTC a lancé une consultation publique en vue de l’aider à orchestrer la transition visant à remplacer la subvention destinée à la téléphonie locale.

Le nouveau fonds dédié à l’accès aux services à large bande sera neutre sur le plan technologique. Cela signifie que les fournisseurs de services Internet pourront soumettre des propositions portant sur le déploiement de la technologie qui, selon eux, répond le mieux aux besoins de la collectivité. Notre objectif est de faire en sorte que les résidents en milieu rural bénéficient d’un service comparable à celui des milieux urbains et que les solutions demeurent en phase avec l’évolution des besoins.

Un élément clé du fonds proposé tient à l’exigence imposée aux demandeurs d’obtenir un niveau minimum de soutien financier de la part d’une administration (fédérale, provinciale, régionale, municipale ou autochtone) ou de groupes communautaires et d’organismes sans but lucratif. Les demandeurs seront aussi tenus de contribuer au financement de leurs projets au moyen d’un investissement minimal.

À l’instar de programmes similaires, le fonds s’appuiera sur un processus d’appel d’offres concurrentiel pour minimiser les versements et maximiser les résultats.

Les bénéficiaires de ce financement devront démontrer comment ils respecteront les cibles fixées par le CRTC sur le plan des vitesses, de la capacité, de la qualité du service, du financement gouvernemental et de l’investissement privé.

Dans la mesure du possible, le fonds sera géré de façon indépendante par un administrateur tiers, en fonction de critères objectifs, et sera administré de façon transparente, juste et efficace. Le CRTC se réserve la responsabilité de superviser le fonds, d’approuver les projets et de nommer un surveillant de l’équité.

Le nouveau régime de financement du CRTC pour l’accès aux services à large bande sera conçu pour compléter – et non remplacer – les investissements courants et futurs du secteur privé et le financement public au sein du vaste écosystème de financement. Le système englobe le programme gouvernemental Brancher pour Innover.

Je tiens également à souligner que nous travaillons actuellement en étroite collaboration avec le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) pour recueillir et diffuser des renseignements sur l’état de déploiement de l’accès aux services à large bande. En outre, nous prévoyons que le programme Brancher pour Innover et le nouveau le régime de financement du CRTC se compléteront de façon à favoriser une amélioration considérable de l’accès aux services à large bande partout au pays.

Les détails entourant le régime de financement du CRTC en matière d’accès aux services à large bande sont encore en voie d’être mis au point. Nous avons lancé une nouvelle consultation publique en vue d’élaborer le régime. Cette consultation permettra d’examiner comment le fonds fonctionnera ainsi que d’autres questions en lien avec sa mise en place. Nous aimerions recevoir des commentaires sur le cadre de financement, notamment les critères d’admissibilité et d’évaluation pour les projets proposés, ainsi que sur le cadre de gouvernance, de fonctionnement et de reddition de compte.

Toute personne peut répondre aux questions énoncées pour la consultation. Nous encourageons les intervenants partenaires du fonds, tels que les fournisseurs de services Internet et les organismes de financement publics de tous les ordres de gouvernement, ainsi que les Canadiens, à nous faire part de leurs observations. Toutes les parties ont jusqu’au 28 juin pour les soumettre.

Comme la consultation est en cours, j’aimerais souligner que nous sommes limités quant aux précisions supplémentaires qu’il nous est possible de vous fournir en ce moment.

Nous prévoyons publier une décision au début de 2018, après quoi l’administrateur tiers sera installé et le nouveau régime de financement pour l’accès aux services à large bande sera mis en place. Le fonds devrait être opérationnel au printemps 2019.

Même si toutes ces mesures sont des plus prometteuses, Monsieur le président, il importe de savoir que l’offre de services Internet à large bande n’est qu’un des éléments pouvant favoriser la pleine participation des Canadiens à l’économie numérique. Le Conseil a repéré d’autres lacunes relativement à l’adoption des services Internet qui sont tout aussi critiques, mais elles dépassent son mandat de base.

Dans notre rapport appuyant le Programme d’innovation du gouvernement, qui a été présenté en décembre dernier, nous avons fait ressortir les obstacles à la connectivité liés à l’abordabilité et à la littératie numérique dans de nombreuses collectivités, en particulier au sein des collectivités autochtones et du Nord.

Le dernier budget du gouvernement trace les grandes lignes de deux nouveaux programmes destinés à combler ces lacunes : un programme d’enseignement des compétences numériques de base et un programme visant à aider les fournisseurs de services à offrir des forfaits Internet à domicile à faible coût aux familles à faible revenu.

Le prolongement des services à large bande aux ménages et aux entreprises mal desservis nécessitera un investissement du secteur privé et, dans certains cas plus difficiles, le soutien du secteur public. Il y a beaucoup de travail à accomplir. Les efforts visant à combler ces lacunes exigent un leadership conjoint et la collaboration entre toutes les parties.

L’objectif du CRTC en matière de service universel ne peut être atteint qu’avec l’aide des différents ordres de gouvernement – y compris les gouvernements municipaux et autochtones – de l’industrie des télécommunications et des organisations non gouvernementales.

Une chose est certaine : combler cet écart sera coûteux. Selon nos estimations, des milliards de dollars devront être investis au Canada pour combler toutes les lacunes en matière d’accessibilité relativement aux services Internet à large bande.

Il n’y a pas de doute que ce sera une tâche énorme. Le nouvel objectif du CRTC en matière d’universalité est l’un des plus ambitieux au monde, et un pays de la taille du Canada, avec ses variations de géographie et de climat, fait face à des défis uniques en ce qui a trait à l’offre de services Internet à large bande de qualité comparable pour tous les Canadiens. Nous ne prévoyons donc pas répondre à la norme de 50 et 10 Mb/s d’un seul coup. La fourniture d’accès aux régions les plus difficiles à desservir devrait être réalisée par étapes.

Le Conseil a pris soin de donner suffisamment de souplesse à son cadre réglementaire pour soutenir les efforts d’autres parties qui auraient une contribution à apporter. Nous souhaitons favoriser la poursuite des initiatives issues des secteurs privé et public.

Compte tenu de l’important rôle que joue l’accès aux services à large bande pour assurer la participation des Canadiens à l’économie numérique, nous sommes convaincus qu’ensemble nous réussirons à relever ce défi important.

Nous répondrons maintenant volontiers à vos questions.

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