Jean-Pierre Blais à l’occasion du Forum sur la large bande dans l’Arctique

Fairbanks (Alaska)
Le 9 mai 2017

Jean-Pierre Blais, Président
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

À l’occasion du forum sur la large bande dans l’Arctique, dans le cadre de la discussion de groupe sur « Le rôle du gouvernement dans le développement de la large bande dans l’Arctique : les défis et les occasions »

Priorité à l’allocution

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un tribunal administratif qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications dans l’intérêt du public. Il est résolu à veiller à ce que les Canadiens – en tant que citoyens, créateurs et consommateurs – aient accès à un système de communication de classe mondiale qui encourage l’innovation et enrichit leur vie.

Récemment, le CRTC a annoncé une nouvelle politique sur la large bande, et cette politique concerne des sujets dont nous discuterons probablement aujourd’hui.

Services de télécommunication de base

En décembre 2016, le CRTC a publié une politique selon laquelle tous les Canadiens, peu importe l’endroit où ils habitent, devraient avoir accès à des services Internet à large bande.

En effet, le CRTC est d’avis qu’Internet à large bande est essentiel pour tous les Canadiens, y compris, bien entendu, ceux qui habitent dans les collectivités de l’Arctique.

Les services de télécommunication modernes sont essentiels à la prospérité économique à long terme, à la compétitivité mondiale, au développement social et au discours démocratique au Canada.

Les services Internet à large bande fixes et sans fil mobiles sont des catalyseurs de l’innovation. Ces technologies soutiennent un monde dynamique, créatif et interactif qui permet aux Canadiens d’établir des contacts entre eux, peu importe la distance qui les sépare, ainsi qu’avec le reste du monde.

C’est pourquoi le CRTC a décidé que la large bande est un service de télécommunication de base pour tous les Canadiens et a établi un nouvel objectif de service universel.

Et c’est également pourquoi il établit un régime de financement pour appuyer des projets dans des régions où les services Internet à large bande ne sont pas comparables à ceux dans les régions urbaines, telles que les collectivités éloignées et du Nord.

Le fonds fournira jusqu’à 750 millions de dollars durant les cinq premières années.

La politique a les objectifs suivants :

• Les Canadiens des régions urbaines, rurales et éloignées peuvent avoir accès à des services de télécommunication de grande qualité.
• Les entreprises de services de télécommunication continuent d’investir dans une infrastructure solide et divers paliers de gouvernement continuent de financer cette infrastructure solide qui peut, ultérieurement, être mise à niveau.
• Les Canadiens peuvent avoir accès à des offres de services novatrices qui stimulent le développement social et économique.
• Les Canadiens peuvent prendre des décisions éclairées à propos de leurs services de télécommunication.

Objectif de service universel

Le nouvel objectif de service universel est de faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des services téléphoniques et des services Internet à large bande sur les réseaux fixes et sans fil mobiles.

Le CRTC a établi des cibles ambitieuses afin de mesurer la réalisation de cet objectif. Les Canadiens devraient avoir accès :

• à des vitesses d’au moins 50 mégabits par seconde (Mbps) pour le téléchargement et de 10 Mbps pour le téléversement lorsqu’ils utilisent un service fixe. C’est dix fois plus que les cibles établies en 2011;
• à une option de forfait de données illimitées pour les services à large bande fixe; et
• à la technologie sans fil mobile la plus récente généralement déployée, non seulement à tous les domiciles et entreprises, mais également sur les routes principales canadiennes.

Les cibles pour la large bande fixe sont déjà atteintes pour environ 82 % des Canadiens, mais l’écart observé dans les régions rurales demeure et se creuse au fur et à mesure que les vitesses de téléchargement augmentent.

Les ménages restants, à avoir 18 %, sont généralement situés dans des collectivités rurales ou des régions où la densité de population est faible.

Un grand nombre de ces collectivités sont situées dans le Nord canadien. Bon nombre de gens au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon ont beaucoup moins accès à la large bande que les Canadiens habitant dans des régions urbaines du pays. Aujourd’hui, près de 89 % des ménages en Colombie-Britannique ont accès à des vitesses de téléchargement d’au moins 25 Mbps. Dans les Territoires du Nord-Ouest, ce sont 48 % des ménages qui ont accès à ces vitesses. Enfin, au Nunavut, aucun ménage n’a accès à des vitesses de plus de 10 Mbps.

Des services d’accès à Internet à large bande fixe qui satisfont aux nouvelles cibles de vitesses devraient être accessibles à 90 % des ménages et des entreprises du Canada d’ici la fin de 2021.

Le Conseil prévoit que ces services seront accessibles dans le reste des ménages d’ici dix à quinze ans.

Fonds pour un réseau à large bande

Pour faciliter l’atteinte du nouvel objectif de service universel, le CRTC établit un nouveau régime de financement au titre duquel 750 millions de dollars seront octroyés au cours des cinq premières années.

Les principes directeurs du fonds sont les suivants :

• fonds axé sur les régions du Canada qui sont mal desservies;
• fonds harmonisé avec l’écosystème général du financement et des investissements actuels et futurs;
• fonds géré de façon indépendante, en fonction de critères liés à l’objectif et administré de façon transparente, juste et efficace.

De plus, la conception du fonds tiendra compte des facteurs suivants :

• Il servira à financer l’accès à ce qu’on appelle communément l’infrastructure du dernier kilomètre et de transport pour les services à large bande fixes et mobiles.
• Les demandeurs devront obtenir un niveau minimal de financement gouvernemental. Le Conseil a également proposé que les demandeurs doivent obtenir un financement minimal auprès du secteur privé.
• L’élimination des écarts et le financement de la large bande sont une responsabilité partagée par l’industrie, les gouvernements et le CRTC.
• Les fonds seront distribués par l’entremise d’un processus concurrentiel.

D’où proviendront les 750 millions de dollars? Les fournisseurs de services de télécommunication offrent actuellement un petit pourcentage de leurs recettes à l’appui des services de téléphonie locale résidentielle.

Les contributions à cette subvention pour la téléphonie locale seront redirigées vers le nouveau fonds pour la large bande.

Le CRTC a récemment lancé des consultations publiques afin d’éliminer progressivement le régime de subvention de la téléphonie et d’achever la conception du régime de financement de la large bande.

Écarts

Durant les consultations menées auprès des Canadiens, le CRTC a cerné deux écarts supplémentaires en ce qui a trait à l’adoption des services Internet à large bande au Canada : l’abordabilité des services et les compétences numériques.

D’après la décision stratégique :

1. l’abordabilité des services à large bande pour les consommateurs à faibles revenus nécessite une solution exhaustive qui comprend la participation d’autres intervenants;
2. les compétences numériques ne sont pas visées par le mandat de base du CRTC, et les écarts à ce chapitre exigent une coordination entre plusieurs intervenants.

Des renseignements sur les écarts ont été inclus au rapport présenté par le Conseil relativement au Programme d’innovation du gouvernement canadien.

Les efforts visant à combler ces écarts doivent être coordonnés, et représentent une responsabilité partagée entre tous les joueurs, y compris l’organisme de réglementation, les divers paliers de gouvernement, les collectivités autochtones, l’industrie des télécommunications et des organisations non gouvernementales.

Dans son plus récent budget, le gouvernement canadien a franchi une première étape visant à remédier à ces écarts en annonçant deux programmes : l’un pour enseigner les compétences numériques de base et l’autre pour aider les fournisseurs de service à offrir des forfaits d’Internet résidentiel à faibles coûts aux familles à faibles revenus intéressées.

Conclusion

Un grand nombre de collectivités autochtones habitent en Arctique. Ces collectivités savent très bien à quel point les services Internet en place sont inadéquats.

Durant les consultations publiques du CRTC, plusieurs groupes ont déclaré qu’il existe des iniquités manifestes entre les collectivités autochtones et les autres pour ce qui est de la disponibilité des services Internet à large bande.

La large bande améliore la qualité de la vie des Canadiens. Elle leur permet de jouer un rôle à titre de citoyens, de créateurs et de consommateurs. Elle permet les échanges entre Canadiens aux fins de prestation et d’obtention de services commerciaux, éducatifs et médicaux et, de plus en plus, de services gouvernementaux.

C’est pourquoi il est si important de veiller à ce que tous les Canadiens du pays aient accès à un réseau à large bande fiable, rapide et abordable. Aussi, comme le démontre la décision stratégique prise récemment par le CRTC, l’organisation contribue à l’atteinte de cet objectif.

Il ne sera certainement pas facile de mettre en place la large bande partout au pays, mais si nous nous assurons que tous ceux qui sont concernés par l’avenir de la large bande au Canada participent aux efforts visant à l’établir, nos chances de réussite seront augmentées.

J’encourage tous ceux qui s’intéressent à la question de la large bande au Canada à participer à la consultation publique tenue par le CRTC en vue de mettre au point le régime de financement.

J’ai hâte d’entendre les autres membres du groupe de discussion. Merci à tous de m’avoir donné le temps d’expliquer la perspective du CRTC sur l’accès aux services Internet à large bande.

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