Jean-Pierre Blais au Séminaire sur l’application de la loi et le consentement en matière de marketing électronique à l’échelle internationale

Sydney, Australie
18 mai 2017

de Jean-Pierre Blais, Président
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Priorité à l’allocution

Bonsoir.

J’aimerais remercier la Communications and Media Law Association et la section australienne de l’Institut international des communications (IIC) de m’avoir invité à prendre la parole lors de ce séminaire.

Le gouvernement fédéral du Canada a créé le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en 1968 pour qu’il assure la fonction de tribunal administratif chargé de réglementer et de surveiller les activités de radiodiffusion et de télécommunications dans le pays.

Les pouvoirs de réglementation du CRTC découlent des lois du Parlement. Notre organisation s’est engagée à garantir aux Canadiens, à titre de citoyens, créateurs et consommateurs, l’accès à un système de communications de classe mondiale.

À cet égard, nos responsabilités sont multiples : octroi de licences aux radiodiffuseurs et télédiffuseurs, approbation des tarifs des entreprises de télécommunications réglementées, promotion de la concurrence et de la conformité et mise en application d’un ensemble de règles et de règlements.

Engagement du CRTC dans la lutte anti-pourriel et contre les télécommunications non sollicitées

Certains de ces règlements et règles visent à protéger les Canadiens contre les pourriels et autres communications indésirables.

Les communications non sollicitées représentent une menace de plus en plus grave pour la prospérité sociale et économique dans un monde numérique.

Les technologies Internet et mobiles ont révolutionné la façon dont les activités commerciales sont menées. Elles ont également modifié la façon dont les gouvernements fonctionnent et fournissent leurs services aux citoyens.

Avec l’intensification des activités commerciales et citoyennes en ligne, les fraudeurs trouvent de nouvelles façons de diffuser leurs menaces par l’hameçonnage, le vol de données, les appels robotisés et autres activités illicites. Les consommateurs peuvent être irrités lorsqu’ils reçoivent des courriels, appels robotisés ou messages courts indésirables. Et pire encore, ils peuvent être la victime de fraude et de vol.

Notre organisation s’est engagée à réduire les effets nocifs des pourriels et autres menaces associées. Notre objectif est de rendre le marché en ligne plus sûr.

Loi canadienne anti-pourriel

À cette fin, le CRTC contribue à faire respecter ce que nous appelons la Loi canadienne anti-pourriel – une loi conçue pour dissuader l’envoi de pourriels indésirables.

Le CRTC, le Bureau de la concurrence et le Commissariat à la protection de la vie privée collaborent en vue de faire exécuter cette loi.

Le CRTC est le principal organisme chargé de l’application de la loi. Il est autorisé à faire enquête sur les infractions présumées et à imposer des mesures et des sanctions administratives pécuniaires à ceux qui ne respectent pas la loi.

Nous visons les entreprises qui transmettent des messages commerciaux par voie électronique sans le consentement des destinataires.

Nous voulons aussi nous attaquer à ceux qui modifient les données de transmission sans consentement exprès, sans oublier ceux qui installent des programmes sur des ordinateurs ou des réseaux toujours sans consentement exprès. Cela comprend les maliciels, les logiciels espions et les virus installés avec des programmes d’ordinateur dissimulés dans des pourriels ou téléchargés par des liens aux sites Web infectés.

Les sanctions maximales prévues dans le cas d’une violation de la Loi canadienne anti-pourriel sont considérables. Le CRTC a le pouvoir d’imposer des amendes allant jusqu’à 1 million de dollars pour les particuliers et jusqu’à 10 millions de dollars pour les entreprises.

Nous avons besoin de la collaboration des citoyens dans notre lutte anti-pourriel. Nous avons mis sur pied à cet effet le Centre de notification des pourriels, auquel les Canadiens peuvent signaler les pourriels et autres menaces électroniques sur lesquels peuvent enquêter les trois organismes d’application de la loi. Voici une vidéo promotionnelle qui traite de ce sujet.

Le CRTC travaille avec les organisations qui ont contrevenu à la Loi mais qui souhaitent se conformer à des engagements, qui sont comme des règlements négociés. Nos sanctions les plus sévères ne sont appliquées que dans les cas de violation flagrante de la Loi. Ces sanctions administratives pécuniaires sont émises par le biais de procès-verbaux de violation.

Nos mesures d’application de la loi franchissent nos frontières, frappant d’autres pays dont les États-Unis, grâce à l’aide procurée par des organisations comme la Federal Trade Commission et la Federal Communications Commission des États-Unis.

Règles sur les télécommunications non sollicitées

Le CRTC aide également à appliquer les Règles sur les télécommunications non sollicitées. Celles-ci sont conçues pour que les télévendeurs respectent le choix des Canadiens qui ne veulent pas être dérangés.

Nous supervisons la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus, qui permet aux Canadiens de signaler des appels indésirables. Tout citoyen canadien peut ajouter son numéro à cette liste. Les télévendeurs sont tenus de s’assurer qu’ils n’appellent personne dont le numéro figure sur la liste.

Le montant maximal de la sanction pour une violation des Règles sur les télécommunications non sollicitées est de 1 500 $ dans le cas d’un particulier et de 15 000 $ pour une entreprise.

Notre objectif est de promouvoir la conformité. Nous mettons donc l’accent sur l’éducation et la conformité, plutôt que sur les sanctions. Et nous nous fondons sur les plus hauts volumes de plaintes et les tendances pour décider qui seront dans la mire de nos enquêtes.

Nos efforts ont, à coup sûr, porté leurs fruits. Le CRTC et ses partenaires ont mené des enquêtes sur bon nombre de télévendeurs qui ont donné lieu dans certains cas à des procès-verbaux, émis à ceux qui ont contrevenu à nos règles, au Canada ou à l’étranger.

Une lutte sans merci contre les pourriels et le télémarketing illicite

Les polluposteurs et les télévendeurs savent maintenant que s’ils violent les règles, ils devront en subir les conséquences.

Mais parfois, notre tâche semble insurmontable – un peu comme tenter d’escalader le mont Kosciuszko, le plus haut sommet d’Australie.

Juste pour vous donner une idée de l’ampleur du défi, selon le rapport annuel 2017 de Cisco sur la cybersécurité, les pourriels constituent près des deux tiers du volume total des courriels.

Selon cette recherche, le volume mondial des pourriels ne cesse de croître, en partie en raison des grands réseaux de zombies qui prospèrent. Cisco estime que 8 à 10 % du trafic mondial de pourriels en 2016 pourrait être classé dans la catégorie malveillant.

Et le pourcentage de pourriels porteurs d’éléments malveillants est également en croissance. Il semble que les pirates essaient différents types de fichiers à joindre à leurs messages indésirables et destructeurs.

L’enjeu, autant pour les gouvernements que pour le secteur privé, est de taille. Les répercussions nocives des communications non sollicitées pourraient miner la confiance de la population envers leurs réseaux de communication, et de manière plus générale, envers l’économie numérique.

Nous considérons donc que la lutte contre les pourriels est une responsabilité partagée par de nombreuses parties, dont le gouvernement, les organismes de réglementation, les organismes d’application de la loi, les organisations non gouvernementales, le secteur privé et les experts techniques.

Ce qui est encourageant, c’est que bon nombre de pays ont réalisé d’importants progrès, notamment pour ce qui est d’établir des lois sur les pourriels et les communications non sollicitées, de favoriser la conformité et d’instaurer des partenariats nationaux et internationaux entre différents milieux.

L’importance de la coopération internationale

Les pourriels et les autres menaces en ligne ne sont pas un problème exclusivement canadien. C’est un problème d’envergure mondiale. En fait, une part notable des pourriels destinés aux Canadiens proviennent de l’étranger.

Un problème international exige une solution de portée internationale. Par conséquent, nous collaborons étroitement avec nos homologues d’autres pays : la FTC des États-Unis, l’Office of Communications, ou OFCOM, du Royaume-Uni, et bien sûr l’ACMA.

Nous sommes un membre actif du Unsolicited Communications Enforcement Network (UCENet), réseau mondial composé de 27 pays qui collaborent pour faire respecter les lois concernant les pourriels et la téléphonie. Il s’agit d’un groupe international qui s’occupe des problèmes de cybersécurité et de télécommunications.

Et qui collabore avec le Complexe mondial Interpol pour l’innovation à Singapour. Ce complexe est un centre de recherche et développement de pointe dont la tâche consiste à détecter les cybercrimes, à faire la chasse aux cybercriminels et à lutter contre ce fléau au moyen de formations novatrices, d’un soutien opérationnel et de partenariats.

Les pourriels qui passent par les réseaux canadiens pour être livrés à ces adresses sont retransmis au CRTC aux fins d’analyse et d’enquête éventuelle. Nos enquêteurs et analystes ont recours à un large éventail d’outils produits à l’interne ou provenant de partenaires afin de débusquer les contrevenants.

Notre champ d’action est donc mondial. Mais, nous voulons aller encore plus loin. C’est ce que nous avons fait en octobre dernier.

Compte rendu de la réunion de Bangkok

À l’automne 2016, le CRTC, en partenariat avec l’Institut international des communications (IIC), a tenu un atelier international sur la lutte contre les pourriels et autres formes de communications indésirables.

Cette activité d’une demi-journée était organisée dans le cadre de la semaine annuelle des politiques et de la réglementation en matière de communication, à Bangkok, en Thaïlande.

Étaient présents 45 participants représentant des organismes de réglementation de toutes les régions du monde – dont le président intérimaire de l’ACMA, M. Richard Bean, et le président de l’IIC, M. Chris Chapman – ou provenant de l’industrie, des milieux universitaires et d’autres secteurs de l’écosystème des communications.

L’IIC a été le forum idéal pour cet atelier. L’organisation a offert une plate-forme indépendante, internationale et reconnue où discuter des incidences importantes et évolutives des pourriels et des communications indésirables sur les citoyens et les entreprises à l’échelle mondiale.

L’IIC a également fourni l’accès à un réseau mondial de stratèges occupant des postes de direction, d’autorités réglementaires, d’organismes d’application de la loi, d’universitaires et d’autres experts.

L’atelier de Bangkok comportait trois objectifs.

Le premier consistait à réunir des experts des secteurs mondiaux de l’élaboration de politiques et de l’application de la loi. Nous voulions stimuler les échanges entre les deux milieux, de sorte que les experts en politique puissent apprendre des experts en application de la loi, et vice versa.

Ces échanges sont primordiaux. Ces deux milieux sont activement engagés dans la lutte contre les pourriels et les autres communications indésirables. Mais souvent, chacun travaille dans son coin.

Il en résulte notamment des politiques qui ne tiennent pas suffisamment compte des besoins en matière d’application de la loi.

Et les responsables de l’application de la loi ont parfois du mal à saisir les motivations des décideurs. Nous voulions aider à mettre en contact ces deux parties.

Le deuxième objectif était de pouvoir formuler des recommandations concernant les efforts à déployer à l’échelle mondiale pour contrer les pourriels. Les pourriels sont un problème international. Nous avons donc besoin d’une solution internationale.

Les législateurs et les organismes d’application de la loi doivent avoir recours à des approches qui peuvent fonctionner partout, pas uniquement dans un contexte national.

De toute façon, nous devons accepter le fait que si une solution ne peut être appliquée à l’échelle internationale, elle ne pourra donner les résultats escomptés sur la scène nationale.

La majorité des pourriels et des messages et appels de télémarketing illicites proviennent de l’extérieur du pays touché par ces activités. Seule une réponse mondiale peut fonctionner.

Le troisième objectif visait à faire participer aux débats à la fois les organismes de réglementation des pays avancés et ceux des pays émergents. C’est-à-dire ceux qui ont déjà l’expérience de régimes d’application et ceux qui commencent à en élaborer un ou qui envisagent de le faire et qui pourraient tirer des enseignements de l’expérience des autres.

Nous voulons nous assurer que les législateurs et les organismes d’application de la loi de toutes les régions sont en mesure de participer à cette lutte sans merci. Dans le cas contraire, nous risquerions de mettre en place un système que les polluposteurs pourraient contrecarrer en s’établissant dans des parties du monde où ils seraient inaccessibles.

Voilà ce qu’étaient nos objectifs. Comment nous en sommes-nous tirés? Eh bien, le mois dernier, le CRTC a publié un rapport sur l’atelier de Bangkok. J’aimerais maintenant vous communiquer certains résultats.

Résultats de l’atelier de Bangkok

Les participants à cet atelier ont retenu trois grands problèmes sur le plan de la gestion des pourriels et des autres communications indésirables.

Le premier problème : incohérences au niveau des politiques et des lois. La nature internationale des pourriels et du télémarketing fait que les dossiers doivent presque toujours être traités au-delà des frontières.

Cela est problématique car les politiques, les approches et les cadres législatifs varient d’un pays à l’autre. En raison de ces différences, il peut devenir difficile de partager l’information et de collaborer sur les mesures à prendre.

Le deuxième problème : l’anonymat lié à la haute technologie. Les technologies comme la communication vocale par protocole Internet aident les télévendeurs illicites à dissimuler leur identité et leur localisation.

Les organismes d’application de la loi ont donc plus de mal à les débusquer, et donc évidemment, à mettre fin à leurs activités.

Et nous en sommes bien conscients au Canada. Un grand nombre de plaintes reçues par le CRTC au sujet du télémarketing non sollicité concernent la mystification de l’identité de l’appelant, technique qui complique la localisation de l’appel.

Le troisième problème : renforcement des capacités des pays émergents. Les pourriels et les communications non sollicités sont un problème d’envergure mondiale.

Mais, tous les pays n’ont pas les capacités nécessaires pour combattre ce fléau. Nombre d’entre eux manquent des ressources et de connaissances pour faire respecter les lois anti-pourriel et les règles sur les télécommunications non sollicitées.

En effet, pour lutter efficacement contre les pourriels et le télémarketing illicite à l’échelle mondiale, la collaboration est de mise et ce, dans tous les domaines. Les bons doivent disposer d’armes efficaces pour se défendre contre les méchants.

Prochaines étapes

Les participants à l’atelier se sont penchés sur les solutions à ces problèmes. Voici les trois principales recommandations qui ont découlé de leurs réflexions :

Première recommandation : Les législateurs et les organismes d’application de la loi devraient discuter régulièrement en vue de partager leur expertise.

Les participants à l’atelier ont convenu qu’un forum international – un nouveau ou un déjà établi – permettrait de mener un débat continu sur les questions relatives aux politiques, notamment la façon de rédiger de bonnes lois sur les communications non sollicitées, la meilleure façon d’accélérer l’échange transfrontière de l’information, et comment veiller à ce que les services de police s’adaptent aux nouvelles technologies et plates-formes.

Deuxième recommandation : Il est important que le secteur privé participe à tous les forums de discussion afin de trouver des solutions.

Les entreprises qui exploitent des réseaux de communication et fabriquent du matériel de technologie des communications ont une influence déterminante sur la façon dont les polluposteurs et les télévendeurs illicites utilisent l’infrastructure.

Ces entreprises possèdent par ailleurs l’expertise voulue pour nous aider à contrer les activités de ceux qui envoient des messages et des appels trompeurs. Les participants à l’atelier ont proposé diverses façons dont le secteur privé pourrait apporter son aide.

Par exemple, une méthode qui a déjà fait ses preuves consiste à créer des outils sur leurs réseaux ou leurs plates-formes logicielles permettant aux citoyens de signaler les pourriels et les appels indésirables aux organismes d’application de la loi pour que ceux-ci enquêtent directement sur les téléphones mobiles de la victime, à l’aide de quelques touches rapides sur le clavier.

En faisant appel aux ressources du secteur privé, ceux d’entre nous qui œuvrent au niveau réglementaire auraient une meilleure chance de stopper les polluposteurs et les télévendeurs illicites.

Troisième recommandation : Les organismes d’application de la loi devraient se joindre au Unsolicited Communications Enforcement Network (ou UCENet).

Anciennement connu sous le nom de Plan d’action de Londres, ce réseau établi depuis longtemps a pour but de favoriser la coopération internationale au chapitre de l’application de la loi en ce qui concerne les pourriels et la téléphonie. Il vise aussi à traiter les problèmes qui se rattachent aux communications indésirables, comme la fraude en ligne ou par téléphone, l’hameçonnage et la propagation de virus.

Les participants à l’atelier ont convenu qu’il faut absolument s’investir dans l’UCENet pour établir un partenariat transfrontalier dans les domaines de l’application de la loi, du renseignement, des communications et de la formation.

Cette communauté d’organismes d’exécution reconnaît depuis longtemps que les activités en ligne et le télémarketing ne sont pas restreints par les limites géographiques et juridictionnelles.

Et comme de nombreux organismes gouvernementaux disposent de ressources limitées, l’UCENet favorise la collaboration par ensemble de compétences et domaine d’expertise qui permet de réduire le chevauchement des efforts.

Il compte sur la participation d’organismes provenant de 27 pays, dont des ministères et d’autres parties intéressées du secteur privé, du secteur sans but lucratif et des milieux universitaires. Le réseau permet à ses membres d’apprendre les uns des autres de leurs expériences.

Je le répète encore une fois, car cela est primordial : la coopération à l’échelle mondiale est la clé de tous les efforts visant à combattre les pourriels et le télémarketing illicite.

Au cours de l’atelier de Bangkok, un participant a souligné combien il était difficile d’obtenir des renseignements confidentiels d’une entreprise située dans une autre administration. Pour mener une enquête, j’ai obligatoirement besoin de combien de renseignements?

L’entreprise en question affirmait qu’elle n’était pas tenue de divulguer ses données étant donné qu’elle se situait hors des limites de l’administration touchée – même si elle permettait des activités illicites dans cette juridiction.

Heureusement, les autorités chargées d’enquêter entretenaient depuis longtemps des relations avec l’organisme d’application de la loi dont relevait l’entreprise.

Ensemble, ils ont pu avoir recours à leurs règles respectives pour produire et échanger en toute légalité l’information voulue pour intervenir.

Histoire d’une réussite canadienne

J’aimerais profiter de l’occasion pour vous faire part d’une réussite canadienne dans le domaine de la lutte contre les télécommunications non sollicitées. En vérité, cela ne concerne pas uniquement le Canada. Il s’agit d’une victoire internationale.

En décembre 2015, le CRTC a annoncé qu’il avait émis son premier mandat en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel.

Ce résultat était le fruit d’une collaboration internationale. Les services de police du monde entier ont mis un frein aux activités d’un réseau qui diffusait un maliciel ayant touché plus d’un million d’ordinateurs personnels dans quelque 190 pays.

Le nom du maliciel : Win32/Dorkbot. Cela ressemble à une blague. Mais ce qui s’est produit n’en était pas une.

Dorkbot s’est propagé au moyen de clés USB à mémoire flash, de programmes de messagerie instantanée et des réseaux sociaux. Une fois l’intégrité d’un ordinateur atteinte, il recevait l’ordre de voler les mots de passe, d’installer des maliciels dangereux, et de se joindre à d’autres ordinateurs infectés pour envoyer plusieurs demandes à un serveur donné afin de dépasser sa capacité de réponse (ce qu’on appelle aussi attaque par déni de service distribué).

Afin d’enquêter sur Dorkbot, le CRTC a travaillé en étroite collaboration avec les autorités d’Europol, d’Interpol et du Federal Bureau of Investigation des États-Unis, et des groupes canadiens d’application de la loi.

Ensemble, nous avons été en mesure de saisir un serveur de commande et de contrôle situé à Toronto et de démanteler le réseau Dorkbot.

Ententes de partenariat

Le dénouement heureux de l’affaire Dorkbot est le fruit d’une collaboration à l’échelle internationale. Nous savons que les efforts mondiaux sont indispensables quand il s’agit de combattre les pourriels et les communications non sollicitées.

C’est ce qui est ressorti de l’atelier de Bangkok sur la lutte anti-pourriel. Et nous avons vu comment procèdent les polluposteurs et les télévendeurs illicites au niveau international.

Voilà pourquoi nous continuons à consolider nos liens dans le monde entier. Le CRTC a signé des protocoles d’entente avec des organisations étrangères, afin de rendre notre approche vis-à-vis des communications non sollicitées plus internationale et plus efficace.

En 2016, le CRTC a signé un protocole d’entente avec la FTC des États-Unis. Cette entente porte sur les télécommunications non sollicitées, les messages électroniques commerciaux non sollicités (pourriels) et autres menaces électroniques illicites.

Également en 2016, le CRTC a signé un protocole d’entente avec la FCC des États-Unis. Cette entente permettra au CRTC et à la FCC de faciliter la recherche et l’éducation sur les appels robotisés et la mystification de l’identité de l’appelant.

Les organisations prévoient également partager des connaissances et de l’expertise par des programmes de formation et d’échanges de personnel, et s’informer mutuellement sur les progrès réalisés dans leurs administrations respectives sur le plan juridique.

Il y a quelques mois, le CRTC a conclu un protocole d’entente avec le ministère des Affaires étrangères de la Nouvelle-Zélande afin de lutter contre les pourriels dans les deux pays. Les deux organismes se sont engagés à mettre en commun des données et des renseignements, lorsque les lois des deux pays le permettent.

Le CRTC est également l’un des 11 organismes d’application de la loi – membres de l’UCENet – qui ont signé un protocole d’entente sur l’échange de données et de renseignements.

Les autres signataires de l’UCENet concernés sont les suivants : ACMA, FTC et FCC, Information Commissioners Office du Royaume-Uni, Internet & Security Agency de la Corée, Authority for Consumers and Markets des Pays-Bas, ministère des Affaires étrangères de la Nouvelle-Zélande, et National Consumer Commission en Afrique du Sud.

Ces organismes prévoient partager des connaissances et de l’expertise par des programmes de formation et d’échanges de personnel. Nous allons aussi nous informer mutuellement sur les progrès juridiques dans nos administrations respectives.

Le protocole d’entente offre un cadre bien défini pour les efforts de coopération transfrontière, et par conséquent pour le renforcement de la lutte contre un problème d’envergure internationale.

Ces initiatives envoient un message clair aux contrevenants qui ont recours à des messages et appels frauduleux et malveillants : vous êtes dans la mire des organismes d’application de la loi, et les intérêts des citoyens sont protégés.

Nouveau protocole d’entente du CRTC avec l’ACMA

Nous continuons de chercher de nouvelles manières d’améliorer la collaboration internationale. Et en fait, c’est ce que nous sommes venus faire ici en Australie. Le CRTC est en train de conclure un PE avec l’ACMA.

Dans cette nouvelle entente, le CRTC et l’ACMA ont accepté de mettre en commun leurs données en vue d’assurer la conformité, de partager les recherches relatives au télémarketing illicite, et d’examiner les conditions économiques et juridiques liées à l’application des lois sur les pourriels et le télémarketing.

Cette initiative constitue un autre exemple de collaboration transfrontière – une action nécessaire pour mettre fin aux activités internationales de transmission de pourriels et de télémarketing illicite.

Conclusions

Ces mesures constituent une démarche collective déterminante en vue de renforcer les capacités d’application de la loi et d’élaboration de politiques souples et rigoureuses pour lutter contre les communications non sollicitées.

L’engagement à poursuivre le dialogue, la participation du secteur privé et la mobilisation des ressources internationales comme UCENet constituent des piliers pour l’avancement de notre programme commun.

Ces protocole d’entente, et la conférence de Bangkok de l’année dernière, représentent un bon point de départ. Mais, il reste encore beaucoup à faire.

Fondamentalement, ce qu’il faut surtout pour s’attaquer au problème, c’est le dialogue. Les organismes de réglementation, les responsables des politiques, les fournisseurs de services et les organismes d’application de la loi doivent améliorer leur capacité à échanger les renseignements, à apprendre les uns des autres et à cibler l’objectif commun, qui est de réduire les menaces qui pèsent sur notre système de communications mondial.

Nous encourageons les organismes de réglementation, les législateurs et autres intervenants à bien définir leurs rôles pour venir à bout de ce fléau. Le CRTC est impatient de poursuivre ce dialogue avec tous ses partenaires.

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