Jean Pierre Blais à l'audience publique sur l'examen des services de télécommunication de base

Discours

Notes d’allocution

Gatineau (Québec)
18 avril 2016

Jean-Pierre Blais, président
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Priorité à l’allocution

Ceux parmi vous qui connaissent bien les instances du CRTC savent qu’il est rare qu’un président fasse des remarques officielles autres que celles présentées au début de l’audience orale. Toutefois, la présente instance est exceptionnelle à bien des égards.

Elle est exceptionnelle au chapitre de sa portée, du degré de participation publique et de l’importance qu’aura la large bande pour le développement économique et social du Canada dans l’avenir. Ainsi, je vous demande de porter une attention particulière à ce que je m’apprête à dire. Le moment choisi est capital parce que nous sommes sur le point d’entendre les observations des plus grands fournisseurs de services Internet, c’est-à-dire TELUS, Bell, Rogers, la CCSA, MTS, Cogeco, SaskTel, Shaw, Eastlink, Québecor et le CORC et qu’il est donc important  de faire le point sur la situation.

Comme pour la plupart des Canadiens, la météo est au cœur de mes réflexions. La fin de semaine a été particulièrement chaude et ensoleillée dans la région d’Ottawa. Bien que j’aie dû me rendre au bureau hier après-midi pour me préparer à l’audience de cette semaine, j’ai, comme beaucoup d’autres habitants du sud du Canada, accueilli avec joie le ciel bleu et le temps ensoleillé qui accompagnent la première vraie fin de semaine du printemps.

Dans cette partie du pays, l’hiver a commencé tard et s’est éternisé. Étrangement, les pelouses étaient verdoyantes à Noël et enneigées à Pâques, mais les journées se réchauffent et s’ensoleillent progressivement, et nous terminons enfin les nombreuses semaines d’hiver qui ont parfois semblé n’avoir aucune fin.

Pendant que je découvrais les plantes, sortais les meubles de patio et raclais les restes de l’hiver, j’ai eu l’occasion de réfléchir. J’aimerais vous parler de ces réflexions et orienter le dialogue que nous tiendrons durant les deux prochaines semaines.

Dans l’ensemble, en résumé, les témoins qui ont comparu jusqu’à présent ont convenu d’une évidence même : aujourd’hui, au Canada, la large bande a une importance vitale. Selon les dictionnaires, une chose « vitale » est essentielle à la vie, à l’existence d’une chose, à la question en cause et, plus généralement, à la réussite.

Ainsi, à moins que vous ne soyez en désaccord avec cette conclusion, nous ne consacrerons pas une seconde de plus durant l’audience à cette évidence. Nous avons d’autres chats à fouetter.

Ma deuxième réflexion concerne ce que nous avons entendu jusqu’à présent, y compris ce matin, et qui est particulièrement troublant : Des Canadiens nous ont dit qu’ils n’ont pas choisi de vivre dans la pauvreté ou en étant limités par des handicaps physiques ou mentaux, mais que tous les ordres de  gouvernement ont, eux, choisi de demander à leurs citoyens d’utiliser des plateformes numériques pour obtenir des services gouvernementaux.

Lorsque je travaillais au Secrétariat du Conseil du Trésor, j’ai moi-même observé des ministères proposer des plans d'affaires visant à réaliser des économies de coûts en offrant des services aux citoyens par Internet plutôt que par téléphone ou par des points de service. Ces approches ont eu des conséquences.

Des personnes vulnérables touchées par l’insécurité sociale et économique ont déclaré que le calcul du niveau d’aide sociale offert par le gouvernement ne tient pas compte du coût de la connectivité, mais que celle-ci est néanmoins essentielle à la prise de rendez-vous médicaux, à la réussite scolaire de leurs enfants, à la recherche d’emploi et à la réalisation de bon nombre d’autres activités en ligne que le reste d’entre nous tient pour acquises.

Des fonctionnaires du Nunavut ont dit ne pas avoir la capacité de traiter le défi unique relatif à la large bande auquel est confronté le Nord. Par exemple, la bande passante qui sert aux activités du gouvernement du Nunavut durant la journée est inutilisée après les heures de travail et ne peut donc être redirigée vers la population générale. Il ne semble y avoir aucune démarche claire et nette à suivre.

La Société de développement des services à large bande du Nunavut a fait valoir qu’il devrait y avoir un point de contact au sujet de la politique sur les services à large bande dans l’Arctique et a souligné que le modèle de gouvernance est nébuleux. En ce qui concerne les questions de large bande, la Société a dû dialoguer avec le CRTC, CanNor, Infrastructure Canada et Industrie Canada.

Selon la Société, une seule entité fédérale aurait dû prendre les rênes et coordonner une stratégie cohérente sur la large bande dans l’Arctique pour déterminer clairement une voie d’avenir. Elle a renvoyé à un rapport de 2012 sur la large bande publié par l’Union internationale des télécommunications dans lequel la planification au-delà des cycles électoraux est caractérisée comme une pratique exemplaire.

Des témoins représentant des municipalités et d’autres ordres de gouvernement, beaucoup desquels sont des élus et donc très proches de la population, ont manifesté leur frustration au sujet du manque de leadership, de coordination et d’information et de la faiblesse de leur capacité à traiter les besoins en large bande de leurs résidents, entreprises et établissements.

L’inégalité de la capacité qu’ont diverses régions à traiter ces questions très modernes et complexes est tout à fait troublante. Les régions qui ont fait des investissements et réalisé des projets s’interrogent également quant à savoir si elles ont fait les bons choix. Il en a découlé un ensemble disparate de problèmes et de solutions partout au pays.

Ces représentants municipaux ont mentionné aussi l’écart considérable au chapitre de la couverture mobile sans fil. La couverture universelle qui est disponible dans certaines parties du pays est irrégulière ou inexistante dans leur région, lesquelles, dans certains cas, se trouvent à peine quelques kilomètres des grands centres urbains.

Voilà qui soulève des préoccupations en ce qui concerne la sécurité du public sur les routes et les autoroutes, ainsi que sur les chantiers en forêt et là où se trouvent des installations liées aux ressources naturelles.

Outre les préoccupations en matière de sécurité du public, à leur avis, les plateformes mobiles sont incapables d’offrir des alternatives abordables pour la large bande.

D’autres témoins ont reconnu que tout déploiement futur nécessitera un quelconque partenariat public-privé. Les indicateurs de réussite des entreprises sont parfois incompatibles avec le déploiement de la connectivité à large bande et la satisfaction des attentes des Canadiens dans les régions mal ou non desservies.

Dans les régions où la densité de population est faible, les paramètres économiques des forces du marché ne sont pas les mêmes qu’ailleurs. Les entreprises portent judicieusement attention aux éléments tels que le RPO et les dividendes, le retour aux obligataires et la valeur actionnariale ainsi que le rendement du capital investi dans les projets.

Ce qui est moins clair est quand et où de tels incitatifs à des partenariats publics et privés sont nécessaires et comment, dans certaines circonstances, ils peuvent avoir des conséquences inattendues.

Comme vous pouvez le constater, il va de soi qu’on reconnaisse le caractère vital de la large bande pour la réussite économique, sociale, démocratique et culturelle des personnes et des collectivités. Cependant, cette constatation n’est pas suffisante. Trois autres questions doivent être posées.

La première question est celle de savoir où sont les lacunes en matière d’accès à la connectivité. Lorsque je parle d’accès à la connectivité, je la perçois sur divers plans. Je pense à l’accès géographique, c’est-à-dire l’accès actuel à la large bande sur tout le territoire canadien. Je pense aux attributs technologiques de l’accès, à savoir les caractéristiques que devrait avoir la large bande en ce qui concerne la vitesse, la capacité, le temps d’attente, et la gigue, entre autres. Je pense aussi à l’accès économique, et bien particulièrement aux questions d’inabordabilité. Enfin, je pense aux compétences nécessaires à l’accès, y compris aux questions de la littératie numérique et de la capacité à faire des choix informés dans un marché numérique complexe pour les personnes qui ne sont pas informées, qui sont mal informées ou qui sont dépassées par la technologie.

La deuxième question est celle de savoir quelles sont les meilleures stratégies à adopter pour éliminer ces lacunes.

La troisième question est celle de savoir qui est le mieux ou la mieux placé(e) pour mettre en place ces stratégies.

Clairement, le CRTC a du travail à faire dans le cadre de son mandat. Voilà l’objectif de la présente instance. Nous examinerons des sujets tels que les objectifs des services de base et l’utilisation potentielle des mécanismes de subvention redéfinis. Nous tenterons également d’établir s’il y a un rôle pour d’autres intervenants que le CRTC. Nous nous demanderons si l’on doit compter sur le gouvernement et, dans l’affirmative, quel est l’ordre de gouvernement le mieux indiqué, ou s’il faut laisser libre cours aux forces du marché du secteur privé ou si l’on doit mettre à profit toutes ces options ou certaines d’entre elles. Aussi, comment pouvons-nous assurer la cohérence et la coordination entre les activités de nombreux intervenants?

Tout cela nous mène à la question la plus importante à poser : est-ce que le Canada dispose actuellement d’une stratégie nationale sur la large bande?

Un fonctionnaire m’a dit qu’un membre d’une délégation étrangère avait vu le document sur la stratégie Canada Numérique 150.

De toute évidence, cette personne a été impressionnée et a demandé à obtenir les détails de la stratégie dont elle avait pris connaissance dans la brochure, laquelle visait clairement à présenter un résumé.

Le représentant a dû le décevoir en lui indiquant qu’il n’existait pas de tel document plus détaillé, que la brochure en tant que telle était en fait la stratégie numérique.

En tant que fonctionnaire neutre qui compte près de 22 années de service, j’ai été formé afin d’observer attentivement les programmes électoraux. Dans le régime gouvernemental canadien, les programmes définissent les priorités. J’ai constaté que le déploiement de la large bande et la question d’une stratégie nationale sur la large bande occupaient très peu de place ou n’étaient aucunement mentionnés dans les programmes des grands partis politiques nationaux, ce qui est décevant.

Certes, on proposait des investissements à certains égards. Or, je crois que tous conviendraient qu’il est complètement inutile d’injecter des fonds pour régler un problème, qu’il touche le domaine de la radiodiffusion ou des télécommunications ou une autre initiative publique ou privée, sans avoir élaboré au préalable une stratégie minutieuse et intégrée. L’argent disparaît rapidement et l’approche procure peu de croissance réelle ou de résultats mesurables et n’est simplement pas durable.

Permettez-moi de vous citer un extrait de la Loi sur les télécommunications :

« La présente loi affirme le caractère essentiel des télécommunications pour l’identité et la souveraineté canadiennes; la politique canadienne de télécommunication vise à a) favoriser le développement ordonné des télécommunications partout au Canada en un système qui contribue à sauvegarder, enrichir et renforcer la structure sociale et économique du Canada et de ses régions; b) permettre l’accès aux Canadiens dans toutes les régions — rurales ou urbaines — du Canada à des services de télécommunication sûrs, abordables et de qualité et h) respecter les exigences économiques et sociales des usagers des services de télécommunication. »

Nous devons également nous rappeler d’autres éléments qui définissent le cadre juridique. Notamment, l’alinéa 7f) de la Loi sur les télécommunications qui stipule que nous devons favoriser de plus en plus la prestation de services de télécommunication  et assurer l’efficacité de la règlementation dans le cas où celle-ci est nécessaire, de même que les instructions de 2006.

Le Conseil doit tenir compte de ces objectifs lorsqu’il exécute son mandat législatif. À ma connaissance, le gouvernement n’a établi aucune orientation stratégique propre à la large bande en vertu de l’article 8 de la Loi sur les télécommunications.

De même, je ne suis au courant d’aucune initiative gouvernementale, de priorité du Discours du Trône ou d’une quelconque autre lettre de mandat qui propose des modifications à notre mandat législatif. Ainsi, ce mandat doit être tenu pour acquis, et la Loi établira la voie à suivre.

D’ailleurs, en ce qui concerne les lettres de mandat, je constate que celle du nouveau ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique lui demande d’ :

« […] étendre la couverture à large bande à haute vitesse et appuyer la concurrence, le choix et la disponibilité de ces services, et favoriser un climat propice aux investissements en ce qui a trait aux services de télécommunications afin que le Canada demeure à la fine pointe de l’économie numérique. »

Le gouvernement fédéral a également proposé un financement pour la large bande dans son plus récent budget. Cela dit, ce financement ne semble pas rattaché à une politique précise relative à la large bande et à son déploiement au Canada.

Par le passé, des partenariats entre le CRTC et divers ministères nous ont aidés à atteindre conjointement des objectifs stratégiques.

Mesdames et messieurs, à la lumière de tout cela, nous sommes d’avis que la présente instance, commencée il y a plus de douze mois, pourrait bien constituer la dernière grande possibilité de réussir; de créer ensemble une stratégie nationale sur la large bande cohérente au moyen d’un processus ouvert et transparent fondé sur des témoignages de tous les Canadiens, de l’établir dans la mesure du possible par consensus et de la mettre en place au moyen d’une responsabilité partagée.

Les stratégies coordonnées peuvent être efficaces. Il suffit de penser à tous les travaux effectués en collaboration durant les années 1990 par le CRTC, les entreprises de télécommunication et Industrie Canada sous la direction du sous-ministre Kevin Lynch, qui est ensuite devenu greffier du Conseil privé.

Ces travaux ont donné lieu à une stratégie de télécommunication convergente qui a garanti qu’un grand nombre de ménages canadiens aient le choix entre au moins deux fournisseurs de services de communication filaires, un résultat qu’enviaient beaucoup d’administrations étrangères. Les Canadiens ont grandement profité de cette initiative.

Devrions-nous attendre que d’autres agissent en premier? Qu’ils lancent leur propre consultation? Peut-être. Toutefois, la vitesse d’Internet est constante, et nous n’avons pas le temps de nous adonner à une longue réflexion silencieuse.

Chaque heure passée sans une stratégie solidifiée sur la radiodiffusion au Canada, des citoyens canadiens demeurent exclus de débats démocratiques, lesquels sont omniprésents sur les plateformes numériques.

Chaque jour passé sans une stratégie solidifiée sur la radiodiffusion au Canada, des Canadiens vulnérables sur les plans sociaux et économiques demeurent profondément désavantagés.

Chaque semaine passée sans une stratégie solidifiée sur la radiodiffusion au Canada, beaucoup de régions au pays ne peuvent attirer et conserver des résidents et des entreprises afin de garantir la progression sociale ainsi que la prospérité et la croissance économique.

Chaque mois passé sans une stratégie solidifiée sur la radiodiffusion au Canada, le Canada est désavantagé au chapitre de la concurrence puisque les autres pays améliorent leur productivité, leur innovation et leur compétitivité numériques.

Nous avançons rapidement, si nous n’y sommes pas déjà, vers une société numérique et une économie axée sur le savoir numérique; la société des algorithmes. Il faut que le Canada ait un plan.

Cette constatation me ramène à la météo et à mes activités de la fin de semaine. Une des corvées consistait à sortir les bulbes printaniers, que je garde dans mon garage durant l’hiver. Faire en sorte que mes jonquilles et mes tulipes fleurissent avant celles de mes voisins nécessite de la planification. J’avoue être un peu compétitif à cet égard.

Les bulbes doivent être achetés en octobre au moment où ils sont toujours en vente. Il faut ensuite éviter qu’ils gèlent, les planter dans des pots à la fin janvier ou en février, suffisamment tôt pour qu’ils s’enracinent, mais suffisamment tard pour qu’ils n’émergent pas du sol pendant qu’il fait trop froid pour les placer à l’extérieur. Il faut avoir un bon plan et tirer parti des leçons retenues d’expériences passées. C’est une sorte de microstratégie.

On peut s’interroger sur la mesure dans laquelle nous sommes prêts à créer, au cours des deux prochaines semaines et des étapes subséquentes de cette instance, notre jardin canadien de la large bande.

À des fins de précision, le CRTC assume une partie du leadership relativement à la définition de la stratégie, mais il ne la mettra pas en place et ne la financera pas seul. La discussion qui aura lieu au cours des jours restants servira principalement à comprendre le rôle des citoyens, des gouvernements, de l’industrie et du CRTC.

Voilà donc la façon dont nous voyons les choses. Je parle au nom du comité. Si vous êtes en désaccord avec nos conclusions et nos pensées initiales, veuillez nous le faire savoir. Nos esprits sont ouverts et aucune question n’a été tranchée. Après tout, nous n’avons pas encore entendu tous les faits et les observations.

Si la twittosphère est stimulée par mes propos, ainsi soit-il. Vous pouvez participer à la discussion par les moyens indiqués dans mon mot d’ouverture. Néanmoins, les intervenants devraient bien prendre note du fait que nous réorientons nos priorités au cours des prochaines semaines. Si vous souhaitez soulever d’autres priorités dans vos présentations, vous le pouvez, mais ne vous étonnez pas si nos questions portent sur les sujets dont je viens de parler.

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