Chris Seidl Devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie

Discours

Ottawa (Ontario)
Le 23 novembre 2017

Chris Seidl, Secrétaire général par intérim et directeur exécutif, Télécommunications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Priorité à l’allocution


Merci, Monsieur le Président, de l’occasion qui m’est offerte de discuter des services Internet à large bande et des mesures réglementaires que prendra le CRTC pour améliorer l’accès à ces services dans les régions rurales et éloignées du Canada.

Je m’appelle Chris Seidl. Je suis directeur exécutif des Télécommunications et secrétaire général par intérim au CRTC.

Comme je l’ai mentionné en mai, lorsque je me suis adressé au Comité, le CRTC est d’avis que tous les Canadiens, peu importe l’endroit où ils habitent, doivent avoir accès aux services Internet à large bande au moyen des réseaux sans fil mobiles et fixes. Cet engagement a été clairement énoncé dans l’annonce du CRTC faite en décembre 2016 et voulant que l’accès aux services Internet à large bande soit désormais perçu comme un service de télécommunications de base.

En cette époque moderne, les réseaux de télécommunications constituent une composante essentielle de l’infrastructure publique, tout comme l’électricité l’a été il y a un siècle, ou comme les chemins de fer l’ont été au temps de la Confédération. Il ne fait aucun doute que la connexion Internet à large bande jouera un rôle charnière pour la prospérité économique future du Canada, sa compétitivité à l’échelle mondiale, ainsi que pour le développement social et démocratique. Tous les Canadiens, peu importe l’endroit où ils vivent, devraient être en mesure de contribuer à la prospérité du pays. L’amélioration de l’accès aux services Internet à large bande favorisera l’atteinte de cet objectif.

L’objectif de service universel nouvellement établi par le CRTC permettra à l’ensemble de la population canadienne d’avoir accès à des services Internet à large bande dotés de vitesses de téléchargement d’au moins 50 mégabits par seconde (Mbps) et de vitesses de téléversement de 10 Mbps. Ces deux objectifs se rattachent à des services sur les réseaux fixes d’accès à Internet. Ces vitesses sont dix fois plus grandes que les objectifs fixés en 2011, ce qui se veut le reflet de la rapidité à laquelle sont survenus les changements technologiques et du rythme rapide de nos concurrents internationaux.

À la fin de l’année 2016, 84 % des Canadiens avaient déjà accès à ces nouvelles vitesses cibles. D’ici la fin de 2021, nous nous attendons à ce qu’elles soient offertes à 90 % des foyers et entreprises au Canada, et au 10 % restant dans un délai de 10 à 15 ans.

Les dernières données découlant du Rapport de surveillance des communications du CRTC,publié récemment, montrent qu’un nombre croissant de Canadiens sont abonnés à un service qui offre des vitesses plus élevées.

Ainsi, il y a cinq ans, moins de 4 % des abonnés à des services Internet au Canada bénéficiaient d’une vitesse de téléchargement d’au moins 50 Mbps. En 2016, 26 % étaient abonnés à un service offrant une vitesse de téléchargement d’au moins 50 Mbps. En outre, la quantité de données auxquelles les Canadiens ont accès en ligne est toujours à la hausse : entre 2015 et 2016, les téléchargements et téléversements à partir de connexions Internet résidentielles ont continué de s’accroître de plus de 23 %, s’établissant à 128 gigabits par mois. Ces tendances semblent vouloir se prolonger.

Nous sommes d’avis que les Canadiens doivent être en mesure d’avoir accès à une expérience Internet illimitée. Ils doivent pouvoir avoir accès aux applications de leur choix pour combler des besoins précis, comme effectuer des transactions bancaires en ligne, faire des achats, se divertir ou s’instruire, sans être restreints par des préoccupations relatives à l’utilisation de données.

Par conséquent, notre objectif de service universel vise à faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à un forfait de données illimitées pour les services Internet à large bande sur les réseaux fixes. En fait, ils sont de plus en plus nombreux à se prévaloir de cette option. À la fin de l’année 2016, 23 % des abonnés à un service Internet résidentiel (soit presque deux fois plus qu’en 2012) disposaient d’un plan d’utilisation de données illimitées.

Le CRTC reconnaît également l’importance de l’accès mobile aux services Internet à large bande. À la fin de l’année 2016, 98.5 % des Canadiens pouvaient avoir accès à la technologie de l’évolution à long terme (LTE), technologie mobile de dernière génération. Environ 25 millions de Canadiens sont abonnés à des services Internet mobiles. Le nouvel objectif de service universel du Conseil prévoit que la technologie mobile de dernière génération soit offerte à tous les Canadiens, non seulement dans les foyers et les entreprises, mais aussi le long du plus grand nombre possible de routes canadiennes d’envergure.

Comme les membres du Comité le savent sans doute, certaines régions du pays n’ont accès qu’à des services Internet limités. En fait, environ 16 % des ménages canadiens ne peuvent compter sur des services Internet qui répondent à l’objectif de service universel. La plupart de ces ménages vivent dans les régions rurales et éloignées du Canada, y compris le Grand Nord ainsi que de nombreuses régions situées en périphérie de zones urbaines.

Or, plus le fossé se creuse entre les régions mal desservies et les régions urbaines, plus le développement économique et social du pays en souffre.

Puisque le CRTC a désigné le service Internet à large bande comme un service de télécommunications de base, nous sommes en mesure d’établir un fonds pour aider à combler cet écart. Ce fonds offrira 750 millions de dollars sur cinq ans afin d’appuyer des projets visant à améliorer l’accès aux services Internet dans les régions qui n’atteignent pas l’objectif de service universel. Le fonds appuiera les projets des services Internet sur réseaux fixes et mobiles pour mettre à niveau les infrastructures existantes ou en bâtir de nouvelles.

L’objectif visé par le CRTC est de veiller à ce que les services offerts en milieu rural soient comparables à ceux qui sont offerts en milieu urbain, et à ce que l’infrastructure de connectivité appuie l’évolution des besoins des Canadiens. Notre objectif est de soutenir les projets qui maximisent les résultats et minimisent les versements du fonds.

Les demandeurs devront obtenir un niveau minimal de soutien financier de la part d’une administration (fédérale, provinciale, régionale, municipale ou autochtone) ou de groupes communautaires et d’organismes sans but lucratif. Les demandeurs devront également investir dans les projets proposés et démontrer clairement en quoi ces projets respecteront les cibles fixées quant aux vitesses, à la capacité et à la qualité du service.

À l’instar de programmes semblables, le fonds s’appuiera sur un processus d’appel d’offres concurrentiel et des critères objectifs. Un administrateur tiers gérera le fonds de manière indépendante, transparente, juste et efficace. Le CRTC sera chargé de superviser le fonds et d’approuver les projets.

Le nouveau régime de financement du CRTC sera conçu pour compléter (et non remplacer) les investissements courants et futurs des secteurs public et privé, ce qui comprend le programme Brancher pour innover du gouvernement fédéral.

Le CRTC travaille en étroite collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour réunir et diffuser des données sur le déploiement des services à large bande. Répertorier la disponibilité des réseaux mobiles et à large bande est crucial pour atteindre l’objectif d’offrir un service Internet à large bande à tous les Canadiens. Nous prévoyons que le programme Brancher pour innover, ainsi que le nouveau régime de financement du CRTC et d’autres dispositions de soutien du secteur public, permettront une amélioration appréciable de l’accès aux services à large bande partout au pays.

Nous en sommes encore à mettre la dernière main aux détails entourant le régime de financement du CRTC pour l’accès aux services à large bande. Nous avons d’ailleurs amorcé en avril dernier une consultation publique à ce sujet. Le processus de consultation porte sur certains enjeux, comme le cadre de financement, les critères d’admissibilité et d’évaluation ainsi que le cadre de gouvernance, de fonctionnement et de reddition de comptes.

À ce jour, nous avons reçu près de 90 propositions provenant d’une vaste gamme d’intéressés, dont des députés, des grands et petits fournisseurs de services, des groupes de consommateurs, des chambres de commerce et des représentants d’administrations municipales, provinciales, territoriales et autochtones. Nous continuons de monter le dossier public sur lequel nous appuyons nos décisions, et les propositions finales doivent être présentées d’ici décembre.

Du fait que le processus de consultation est en cours, il m’est impossible de vous fournir plus de détails en ce moment.

Je peux toutefois réitérer au Comité que le CRTC travaille diligemment pour publier sa décision sur le régime de financement dès que possible en 2018.

Monsieur le Président, il reste encore beaucoup de travail à accomplir. Le prolongement des services à large bande et mobiles aux ménages et aux entreprises mal desservis ou situés le long de routes d’envergure pourrait coûter plusieurs milliards de dollars d’investissements en matière d’infrastructure. Il ne fait aucun doute qu’il s’agit là d’un objectif ambitieux, en partie en raison de notre vaste territoire et des saisons de construction plus courtes.

Je demeure toutefois convaincu que nous réussirons à atteindre cet objectif de la même manière que nous avons réussi à bâtir notre réseau d’électricité et nos voies ferroviaires : en reliant une collectivité à la fois.

Merci de votre attention. Je répondrai volontiers à vos questions.

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