Christianne Laizner à la conférence et à l’assemblée générale annuelle de l’Association des fournisseurs de service internet sans fil (CanWISP)

Discours

Christianne Laizner, Vice-présidente, Télécommunications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Gatineau (Québec)
Le 27 mars 2018

Priorité à l’allocution

Bonjour. Je désire commencer mon discours en soulignant le fait que notre rencontre se tient sur le territoire traditionnel de la nation algonquine.

Je vous remercie de m'avoir invitée à participer à votre conférence annuelle. Je suis heureuse que bon nombre d’entre vous aient été en mesure de se présenter à cette première séance ce matin. Compte tenu de l’heure matinale ainsi que des nombreux attraits de fin de soirée qu’offre le casino tout juste à côté, je suis flattée de constater votre intérêt à entendre les propos de la représentante de l’organisme de réglementation.

J’aimerais d’ailleurs profiter de l’occasion pour vous adresser quelques compliments. Vous occupez un créneau très important dans le marché — en particulier dans les régions rurales du pays et celles qui sont mal desservies. Des millions de Canadiens comptent sur des fournisseurs de services Internet comme vous pour rester branchés sur le reste du pays et sur le monde.

Le CRTC attache beaucoup d’importance au fait que les Canadiens, qu’ils vivent en zone urbaine ou en milieu rural au pays, aient accès à des services de télécommunication fiables, abordables et de grande qualité. Cette volonté a été renforcée par la décision du Conseil faisant de la large bande un service de télécommunication de base.

Dans le cadre de cette décision, le Conseil a annoncé la création d’un nouveau fonds qui mettra l’accent sur les régions mal desservies du Canada. Je sais que ce sujet intéresse vivement les membres de CanWISP, étant donné votre participation à l’audience du CRTC sur les orientations à donner à la large bande au Canada ainsi qu'à la consultation sur le nouveau régime de financement pour la large bande. C’est donc l’un des sujets dont je veux traiter aujourd’hui, alors que je vous ferai part des dernières nouvelles à propos d'un certain nombre d'activités du CRTC.

Je désire également aborder brièvement les services sans fil, l’importance des investissements dans les installations, les conséquences de l’évolution de la technologie 5G et la position du Canada à l’égard de la neutralité du réseau.

Améliorer l’accès à la large bande

Voilà beaucoup de matière à couvrir. Alors, permettez-moi de commencer sans plus tarder en parlant de la décision du CRTC sur les services de télécommunication de base et ce qu’elle signifie pour vous.

En un mot : occasion. Votre secteur travaille avec ardeur afin que les Canadiens qui vivent dans les régions rurales ou éloignées du pays jouissent de la parité avec les résidents urbains en ce qui concerne les services Internet à large bande.

Environ 84 % des Canadiens qui vivent en milieu urbain ont déjà accès à un service proposant des vitesses d’au moins 50 mégabits par seconde (Mbps) pour le téléchargement et de 10 Mbps pour le téléversement, ce qui correspond à la nouvelle norme au Canada. À notre avis, c’est le minimum requis afin que tous les Canadiens puissent participer à la société du 21e siècle.

Cela dit, près de deux millions de foyers canadiens n’ont pas accès à ces vitesses ou à ces données. Trop de gens qui vivent à l’extérieur des grands centres éprouvent encore de la difficulté à participer à l’économie numérique; pour certains, c’est quasi impossible.

L’accès Internet à large bande est absolument nécessaire pour accéder aux offres d’emploi, aux services d’éducation et de santé, ou pour faire des affaires de nos jours. Que vous soyez un étudiant qui fait ses études en ligne, un agriculteur, un exploitant touristique du Nord ou une personne d’une petite entreprise évoluant dans une petite collectivité, vous avez besoin d’une connexion Internet à large bande fiable offerte à un coût raisonnable.

Le fonds de la large bande

C’est pour des gens comme ceux-là que le CRTC crée un fonds de 750 millions de dollars visant à permettre aux personnes comme vous d’améliorer et d’élargir les services Internet.

D’ici la fin de 2021, nous voulons que 90 % des emplacements canadiens aient accès à un service Internet à large bande fixe, et que les 10 % restant puissent profiter de ce service d’ici 10 à 15 ans.

Ce nouveau régime de financement mettra l’accent sur les régions mal desservies au Canada. Il couvrira à la fois les améliorations apportées à l’infrastructure actuelle et les nouvelles constructions afin d’offrir des services Internet à large bande fixes et mobiles.

Au cours des cinq premières années de mise en service du fonds, jusqu’à 10 % du financement annuel total sera alloué aux collectivités qui dépendent de satellites.

Le plus important pour vous est probablement le fait que nous ne nous attendons pas à voir apparaître des vitesses 50/10 instantanément. Nous savons que l’atteinte de cet objectif nécessitera du temps, et nous prévoyons que la mise en œuvre se fera par étapes.

Le Conseil n’a pas encore déterminé la forme que prendra le régime de financement ni les critères pour le soutien financier. Il fallait d’abord se pencher sur plusieurs enjeux complexes, dont la gouvernance, les critères d’admissibilité, l’évaluation des projets et les ententes de financement.

L’examen de ces enjeux a pris beaucoup de notre temps, mais nous arrivons à la fin du processus. Nous publierons notre décision plus tard cette année, le but étant de lancer un appel de propositions l’an prochain de manière à ce que les fonds commencent à circuler. Il nous tarde de recevoir les demandes.

Des services sans fil novateurs et à coût raisonnable

Le CRTC travaille également à faire en sorte que les Canadiens aient accès à des services sans fil novateurs et à coût raisonnable. La semaine dernière, nous avons annoncé les plus récentes mesures dans nos efforts continus à cet égard.

La première partie de notre annonce a porté sur une demande du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada pour revoir un aspect de notre cadre régissant les services sans fil de gros.

On nous a demandé de vérifier si les offres de services sans fil fondées sur différentes technologies, par exemple l’accès wifi, et les modèles d’affaires pouvaient permettre de réduire les tarifs de ces services pour les Canadiens.

Le Conseil en est arrivé à la conclusion suivante : si des forfaits nationaux à moindre coût et avec données seulement étaient chose plus fréquente, les Canadiens, y compris ceux à faible revenu, auraient davantage d’options sans fil abordables. Les consommateurs pourraient utiliser les applications vocales ou de données de leur choix, au moment et à l’endroit qui leur conviennent, en ayant recours à une combinaison de connectivité Wi-Fi et de réseaux cellulaires.

Nous avons lancé une instance publique afin de déterminer les caractéristiques particulières des forfaits à moindre coût et avec données seulement. Le CRTC désire également recevoir des observations afin de déterminer les règles précises, le cas échéant, qui seraient nécessaires pour rendre largement accessibles de tels forfaits. Notre but est de promouvoir le bien commun en faisant en sorte que les forfaits de services sans fil à moindre coût et avec données seulement soient accessibles partout au pays, tout en ne faisant pas obstacle aux investissements dans les installations. Les entreprises investissent énormément dans leurs réseaux, et ces investissements doivent se poursuivre.

Bell Mobilité, Rogers et Telus doivent soumettre d’ici le 23 avril leurs propositions de forfaits à moindre coût et avec données seulement. Les personnes intéressées auront l’occasion de faire part de leurs observations à ce sujet.

De même, le Conseil a annoncé son intention d’amorcer un examen du cadre régissant les services sans fil de gros au cours de la prochaine année. Cet examen nous permettra de faire le point sur l’évolution du contexte concurrentiel depuis la mise en place du cadre en 2015 et d’évaluer la manière dont le déploiement de la technologie 5G pourrait avoir un effet sur le marché.

La deuxième partie de l’annonce de la semaine dernière a porté sur les tarifs définitifs des services d’itinérance de gros.

Comme vous le savez peut-être, en 2015, le Conseil a annoncé la réglementation des tarifs des services d’itinérance de gros que Bell Mobilité, Rogers Communications et Telus facturent aux plus petits concurrents pour l’utilisation de leurs réseaux.

Nous avons agi ainsi afin d’accroître la concurrence. Une concurrence durable dans le marché du sans-fil est essentielle pour faire en sorte que les Canadiens puissent bénéficier de prix raisonnables et de services novateurs.

Nous avons reconnu que d’autres fournisseurs canadiens de services sans fil, outre les trois grands joueurs, doivent obtenir ces services selon des modalités raisonnables. C’est la seule façon qu’ils peuvent offrir à leurs clients, de façon rentable, la possibilité de fonctionner en itinérance à l’échelle nationale.

Nous avons fixé des tarifs provisoires en 2015 pour les services d’itinérance sans fil de gros et ordonné aux fournisseurs nationaux de services sans fil de fournir des renseignements sur l’établissement des coûts en ce qui concerne l’accès à leurs réseaux pour la voix, les données et les messages textes. Les tarifs définitifs sont inférieurs de 44 % à 99 % — selon le fournisseur et le type de service d’itinérance — par rapport à ceux auxquels avaient accès les concurrents des trois grands joueurs avant la décision du CRTC de les réglementer. De plus, ces tarifs sont rétroactifs à 2015.

Maintenant que les tarifs définitifs ont été fixés, tous les Canadiens devraient tirer profit de services plus novateurs et à un prix plus raisonnable. Les tarifs définitifs entraîneront également une réduction des coûts pour les fournisseurs de services sans fil concurrentiels, ce qui permettra à ceux-ci d’offrir à leurs clients des services novateurs et moins dispendieux. Le Conseil y compte bien.

Les investissements dans les installations

Récemment, le CTRC a pris des décisions destinées à stimuler la concurrence au Canada et à soutenir les exploitants de services sans fil de manière à ce qu’ils continuent d’investir dans des réseaux de grande qualité. Cela est d’une importance capitale, compte tenu de la demande croissante de la part des entreprises et des consommateurs pour les communications sans fil et l’accès Internet.

Les exploitants du réseau sans fil du Canada ont construit l’une des meilleures infrastructures sans fil au monde. Nos réseaux sans fil atteignent 99 % des Canadiens, alors que les plus grandes vitesses des réseaux sans fil LTE et LTE avancé sont accessibles à près de 98,5 % et 83 % des Canadiens respectivement.

Il faut continuer d’investir afin d’étendre et d’améliorer l’infrastructure du réseau sans fil. Cet investissement est crucial si l’on veut préparer le Canada aux conséquences évolutives de la prochaine génération de réseaux sans fil, que l’on appelle la 5G.

Aujourd’hui, le monde tourne autour d’Internet, une tendance qui s’accélérera avec l’Internet des objets. Des réseaux sans fil fonctionnant à la vitesse de l’éclair alimenteront tout, des villes intelligentes aux voitures autonomes.

Et si nous exploitons pleinement son potentiel, nous pourrons faire en sorte que les résidents des zones rurales bénéficient d’un accès équitable à des services de grande qualité, à la fois fixes et mobiles. Dans le monde de la 5G, il devrait y avoir une grande capacité pour les données et à peu près aucun délai.

Avant que la révolution 5G se concrétise, les entreprises de services sans fil du Canada auront du pain sur la planche. Elles devront construire davantage de sites pour cellulaires, installer de nouvelles antennes et de nouvelles technologies radio, et revoir la conception de leurs réseaux de base. De plus, cette révolution nécessitera un plus grand accès au spectre, un élément qui dépasse la compétence du CRTC.

Nous ne contrôlons pas tous les leviers, mais nous surveillerons de près l’évolution de la situation alors que cet avenir prometteur prend forme.

La neutralité du Net

Nous avons un effet direct sur un élément, soit s’assurer que les Canadiens puissent compter sur la neutralité d’Internet. Je me réfère au principe selon lequel tout le trafic sur Internet doit être traité sur un pied d’égalité par les fournisseurs de services Internet.

Le CRTC a été l’un des premiers organismes de réglementation dans le monde à défendre la neutralité du réseau. Les entreprises de télécommunication ne peuvent exercer d’influence sur le contenu qu’elles font circuler à moins d’avoir reçu l’autorisation expresse du CRTC pour ce faire.

Nous avons publié plusieurs décisions destinées à faire en sorte que les Canadiens conservent l’accès à une libre circulation de l’information et à la libre expression des idées. Ces décisions s’appuient sur des lois qui remontent à l’époque de la Loi canadienne sur le chemin de fer de 1906, alors que le concept de transport commun faisait en sorte que les entreprises de chemin de fer transportent toutes les marchandises sans aucune discrimination.

Bien que le moyen soit peut-être différent, les principes sont les mêmes, que l’on se réfère au fret transporté par les wagons ou les données qui circulent sur les réseaux de télécommunication. La neutralité du réseau met l’accent sur le transport, plutôt que sur le contenu.

La première décision sur la neutralité du réseau, parmi celles que le Conseil a prises à ce sujet, porte sur la gestion du trafic Internet. Lorsque survient une congestion, le CRTC s’attend à ce que la première réaction du fournisseur de services Internet soit toujours d’investir dans une plus grande capacité du réseau. Si un fournisseur de services Internet applique une pratique de gestion du trafic, il doit agir de manière transparente et en informer ses clients.

La deuxième décision, prise en 2015, a ordonné aux fournisseurs de cesser de donner à leurs propres services de télévision mobiles un avantage indu dans le marché. Certaines entreprises ont dû modifier leurs pratiques.

La troisième décision, en avril dernier, a énoncé que les fournisseurs de services Internet doivent traiter de manière égale toutes les données qui circulent sur leurs réseaux. Car lorsque les fournisseurs de services utilisaient certaines pratiques de différenciation des prix, dans les faits, ils influençaient les choix des consommateurs relativement à l’utilisation des données. Cela allait à l’encontre du principe de la neutralité du réseau, et certains fournisseurs de contenu de même que certains consommateurs subissaient alors un désavantage indu.

Avec ces décisions, le cadre du Conseil sur la neutralité du réseau soutient un marché juste où les fournisseurs de services Internet peuvent se livrer concurrence au chapitre des prix, de la qualité du service, de la quantité de données permise et des propositions de services novatrices. Les fournisseurs de contenu peuvent créer le contenu de leur choix sans ingérence, et les Canadiens peuvent le consommer tout aussi librement.

Conclusion

Compte tenu des changements profonds que connaissent les communications, je crois que le rôle de l’organisme de réglementation n’a probablement jamais été aussi important. Il est crucial que l’intérêt public soit au cœur de toute cette évolution.

Il est certain que le monde a changé depuis la création du CRTC il y a 50 ans. Pensez aux technologies que nous utilisions en 1968; elles semblent primitives par rapport aux téléphones intelligents et aux réseaux LTE que nous utilisons aujourd’hui.

Bien peu de gens auraient pu alors prédire comment les communications allaient façonner la manière dont nous apprenons, dont nous travaillons et dont nous vivons. Ces technologies font partie intégrante de tous les aspects de notre vie, qu’il s’agisse de la santé et de l’éducation, de la sécurité publique et nationale, de nos finances personnelles ou de la force de l’économie mondiale. En conséquence, les Canadiens ont le droit à des réseaux et à des services de communications fiables.

À l’image de l’évolution de l’industrie au fil des décennies, le CRTC a également évolué, tout comme le travail qu’il réalise.

Mais un élément demeure. Les consommateurs, les fournisseurs de services et les créateurs de contenu canadiens peuvent continuer de compter sur le CRTC pour prendre des décisions dans l’intérêt public.

Car nous sommes tous concernés.

Merci.

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