Ian Scott à l’audience publique sur le renouvellement des licences de radiodiffusion pour les services disposant d’une distribution obligatoire au service de base en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion

Gatineau (Québec)
Le 30 avril 2018

Ian Scott, Président
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

La version prononcée fait foi

Bonjour et bienvenue à cette audience publique. Tout d’abord, je tiens à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel des Premières-Nations. Je remercie le peuple Algonquin et rends hommage à ses Aînés.

Au cours de cette audience, nous nous pencherons sur les demandes de renouvellement de licences de plusieurs services bénéficiant d’une distribution obligatoire au service de base en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion. Nous examinons si ces services, dont les licences arrivent à échéance le 31 août 2018, devraient continuer à bénéficier d’une telle distribution et, si oui, sous quelles conditions.

Je voudrais souligner que certains demandeurs ne seront pas comparants à cette audience puisque leurs dossiers sont considérés complets et nous n’avons pas de questions supplémentaires. Les trois demandeurs non-comparants sont la Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC), les services AMI (audio, télé et TV) et le service des Assemblées législatives du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest.

Les autres services en question, soit MétéoMédia/The Weather Network, TV5/Unis, APTN et Canal M seront présents à cette audience afin de répondre aux questions du comité.

Questions à examiner

La distribution obligatoire au service de base est un privilège réservé pour les services qui répondent à un besoin exceptionnel dans le système de radiodiffusion.

Au cours des prochains jours, nous examinerons les demandes afin de savoir si ces chaînes continuent de revêtir une importance exceptionnelle pour la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion. Plus particulièrement, nous chercherons à savoir si leur présence au service de base permet de sauvegarder, enrichir et soutenir la culture canadienne dans son ensemble, et ce en faisant appel à des sources locales, régionales, nationales et même internationales.

De plus, il est essentiel que ces services continuent de refléter et renforcer la dualité linguistique ainsi que la diversité ethnoculturelle du Canada, incluant l’importance des peuples autochtones dans la société canadienne.

Nous poserons aux demandeurs des questions au sujet de leur programmation et de leur conformité aux conditions de licence qui leur est accordée. Nous discuterons également des changements proposés par les demandeurs à leurs exigences de programmation et, dans certains cas, de l’augmentation de leur tarif de gros. Nous étudierons ces demandes afin d’assurer que les tarifs demeurent raisonnables et permettent aux services de s’acquitter de leur mandat.

Par la suite, le Conseil sera en mesure d’évaluer si ces services devraient continuer à bénéficier du privilège qu’est la distribution obligatoire sur le service de base.

Procédure

Avant de commencer, j’aimerais faire quelques présentations.

Le comité d’audience se compose des personnes suivantes :

• Yves Dupras, conseiller régional du Québec;
• Linda Vennard, conseillère régionale de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest;
• et moi-même, Ian Scott, président du CRTC. Je présiderai cette audience.

L’équipe du Conseil qui nous assiste comprend:

• Tracy Speigel et Guillaume Castonguay, Co-gestionnaires de l’audience;
• Eric Bowles et Barbara Cuber, conseillers juridiques;
• Peter Keriakos, Analyste économique; et
• Jade Roy, secrétaire de l’audience

J’invite maintenant madame Roy à expliquer la procédure que nous suivrons.

Madame la secrétaire…

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