Ian Scott devant le Comité permanent des comptes publics

Ottawa (Ontario)
Le 12 décembre 2018

Ian Scott, Président et premier dirigeant
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Priorité à l’allocution

Monsieur le président,

Je m’appelle Ian Scott et je suis président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Je suis accompagné aujourd’hui de Chris Seidl, directeur exécutif des Télécommunications et d’Ian Baggley, directeur général, Planification stratégique, fonds pour large bande et réseaux.

Nous vous remercions de nous donner l’occasion de comparaître devant ce comité pour discuter des conclusions du Bureau du vérificateur général du Canada et expliquer le rôle du CRTC dans la hausse de la connectivité des Canadiens qui vivent dans les régions rurales et éloignées du pays.

Comme l’a fait remarquer le vérificateur général dans son rapport La connectivité des régions rurales et éloignées, le CRTC a un rôle limité, mais important à jouer.

Notre travail, en tant qu’organisme de réglementation indépendant, est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à un système de communication reconnu mondialement qui encourage l’innovation et améliore leur qualité de vie. Le CRTC estime que tous les Canadiens, quel que soit l’endroit où ils vivent, devraient avoir accès à des services Internet à large bande sur des réseaux fixes et mobiles.

Comme il est mentionné dans le rapport du vérificateur général, la connectivité est vitale dans le monde d’aujourd’hui. Les services à large bande constituent l’outil essentiel utilisé pour communiquer entre nous, nous renseigner et nous divertir, trouver de l’information, postuler pour des emplois et accomplir des tâches courantes, par exemple effectuer des transactions bancaires ou accéder à des soins de santé ou à d’autres services gouvernementaux. Les Canadiens doivent donc pouvoir profiter d’une expérience en ligne sans entraves.

Le CRTC ne tire pas toutes les ficelles, mais dans certains domaines, il peut — et doit — contribuer à l’atteinte de cet objectif. L’annonce faite en décembre 2016 par le CRTC selon laquelle les services Internet à large bande sont maintenant considérés comme des services de télécommunication de base en est l’exemple parfait.

En même temps, nous avons établi un nouvel objectif de service universel. Ainsi, tous les Canadiens doivent avoir accès à des services à large bande fixes à des vitesses de téléchargement d’au moins 50 mégaoctets par seconde et à des vitesses de téléversement d’au moins 10 mégaoctets par semaine. La plus récente technologie sans fil mobile — actuellement le service mobile évolution à long terme, ou LTE — devrait être disponible non seulement dans les foyers et les entreprises canadiens, mais aussi sur les grandes routes du pays.

Nous nous attendons à ce que d’ici 2021, 90 % des ménages canadiens aient accès à des vitesses correspondant à l’objectif du service universel. D’après nos estimations, il faudra une autre décennie pour desservir les 10 % restants.

Monsieur le président, 84 % des Canadiens ont accès aux services Internet aux nouvelles cibles de vitesses. Cependant, beaucoup de gens vivant dans les régions rurales et éloignées ne peuvent que rêver à ce niveau de service. Alors que 97 % des ménages en région urbaine peuvent obtenir des services qui répondent à l’objectif du service universel, seulement 37 % des ménages en région rurale peuvent y avoir accès.

Par conséquent, 16 % des ménages canadiens, ou près de deux millions de Canadiens, n’ont pas encore accès à des vitesses respectant l’objectif du service universel ou à une option de données illimitées. Les services Internet rapides, fiables et de grande qualité sont tout simplement hors de portée, physiquement et financièrement, dans beaucoup de régions du pays.

Ce message, le CRTC l’a entendu clairement pendant son audience publique sur les services de télécommunication de base. Nous l’avons entendu de plus de 50 000 personnes — des particuliers, des propriétaires d’entreprise et des chefs de communautés autochtones. Bon nombre d’entre eux nous ont dit qu’ils ont l’impression d’être à la traîne en cette ère du numérique.

Les lacunes en matière de couverture varient d’une région à l’autre. Il arrive souvent que les petites collectivités des Maritimes et des Prairies ne bénéficient pas des vitesses élevées des grands centres urbains. Mais, les collectivités les moins bien desservies et où les besoins sont les plus grands, se trouvent pratiquement toutes dans le Nord canadien.

Les efforts pour combler ces lacunes doivent être coordonnés parce qu’ils constituent une responsabilité partagée par de nombreux intervenants. Outre le CRTC, il s’agit entre autres d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, des provinces et des territoires, des gouvernements autochtones, de l’industrie des télécommunications et des organismes non gouvernementaux.

De son côté, le CRTC a annoncé un nouveau régime de financement de la large bande. Il fournit jusqu’à 750 millions de dollars sur une période de cinq ans pour aider à payer l’infrastructure qui permettra d’étendre les services Internet et les services sans fil mobiles aux régions mal desservies. Notre objectif est de faire en sorte que les résidents des régions rurales reçoivent des services comparables à ceux des régions urbaines.

Sur les 750 millions de dollars qui doivent être mis à disposition, jusqu’à 10 % du total annuel servira à améliorer les services dans les collectivités dépendantes des satellites, à savoir les collectivités qui comptent sur le transport par satellite pour recevoir un ou plusieurs services de télécommunication comme la téléphonie, les services sans fil fixes ou mobiles ou les services d’accès Internet.

Évidemment, lorsque nous lancerons notre premier appel de demandes l’année prochaine, il sera important que les demandeurs potentiels sachent où sont les plus grands besoins. Nous sommes d’accord avec le rapport du vérificateur général sur cette question.

Le mois dernier, nous avons publié des cartes montrant les régions du pays qui n’ont pas accès à des vitesses de large bande de 50 mégaoctets par seconde pour le téléchargement et de 10 mégaoctets par seconde pour le téléversement. Les cartes montrent aussi les collectivités sans infrastructure de transport de grande capacité et celles où les ménages et les grandes routes n’ont pas de service sans fil mobile LTE, c’est-à-dire les régions du pays qui ne répondent pas à l’heure actuelle à notre objectif du service universel. Nous avons demandé aux fournisseurs de services Internet et de services sans fil de vérifier l’exactitude de nos cartes.

Cela s’inscrit dans notre approche globale concernant les données à large bande. Nous mettons l’information à la disposition du public de la manière la plus détaillée possible, tout en respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur les télécommunications. En fait, nous allons bientôt publier une version à jour de notre rapport annuel de surveillance des communications qui présentera des données récentes sur l’accessibilité de la large bande et d’autres renseignements sur ce sujet.

Qui plus est, il y a un certain nombre d’années, nous avons conclu avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada un protocole d’entente qui régit la collaboration et le partage de données entre nos organisations. Nous nous sommes engagés à échanger de l’information sur l’infrastructure à large bande pour améliorer la prise de décision axée sur des données probantes.

Nous nous sommes aussi engagés à collaborer avec tous les ordres de gouvernement dans le cadre d’un effort collectif visant à fournir des services Internet à large bande dans les régions mal desservies du Canada. Depuis l’annonce des détails de notre régime de financement de la large bande plus tôt cet automne, nous avons rencontré des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux et des ministères fédéraux pour leur expliquer le fonctionnement du régime et pour comprendre leurs plans de financement de la large bande.

Conclusion

Monsieur le président, il faudra investir des milliards dans l’infrastructure pour étendre la couverture à large bande et mobile aux ménages et aux entreprises mal desservis et le long des grandes routes. Il ne fait aucun doute que cet objectif est ambitieux, notamment parce que notre territoire est vaste et que la saison de la construction est brève dans bon nombre de régions du pays.

Le régime de financement de la large bande du CRTC n’est bien sûr qu’une partie de l’équation. Il vise à complémenter — et non à remplacer — le financement public et l’investissement privé actuels et futurs. Le fait de mettre de l’information détaillée, exacte et à jour à la disposition du public et des décideurs politiques garantira que les fonds sont orientés vers les projets les plus pertinents et les collectivités qui en ont le plus besoin.

Il va sans dire qu’il reste encore beaucoup à faire. Cependant, je suis convaincu que cet objectif sera atteint de la même manière que les réseaux ferroviaires et électriques ont été construits dans le passé : en reliant une collectivité à la fois.

Merci. Nous serions maintenant heureux de répondre à vos questions.