Le CRTC amorce un examen exhaustif des services sans fil mobiles

Communiqué de presse

Les Canadiens invités à exprimer leur opinion

Le 28 février 2019 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) entame aujourd’hui un examen afin d’évaluer l’état du marché des services sans fil mobiles et de déterminer si d’autres mesures doivent être prises pour améliorer le choix et l’abordabilité des services offerts aux Canadiens.

Le CRTC souhaite également obtenir des commentaires sur son opinion préliminaire selon laquelle les exploitants de réseaux mobiles virtuels devraient disposer d’un accès obligatoire aux réseaux des fournisseurs nationaux de services sans fil (Bell Mobilité, Rogers et Telus) jusqu’à ce qu’ils soient en mesure de s’établir sur le marché.

Enfin, le CRTC étudiera la question de l’avenir des services sans fil mobiles au Canada et particulièrement à  savoir si des mesures réglementaires sont nécessaires pour faciliter la mise en œuvre de l’infrastructure du réseau 5G.

Les Canadiens sont invités à s’exprimer d’ici au 15 mai 2019. Ils peuvent le faire de l’une des façons suivantes :

  • en remplissant le formulaire en ligne;
  • en écrivant au secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2;
  • en envoyant une télécopie au 819-994-0218.

Citations

« Bien que l’industrie des services sans fil ait connu une période de croissance et d’évolution au cours des dernières années, les progrès dans certaines régions ont été lents. Nous sommes préoccupés à savoir si le marché  répond aux besoins des Canadiens. Nous souhaitons nous assurer que tous les Canadiens profitent d’un marché robuste et concurrentiel de services sans fil mobiles, qui fournit un choix de services abordables et novateurs. »

Ian Scott, président et dirigeant principal, CRTC

Faits en bref

  • En 2015, le CRTC a publié son cadre régissant les services sans fil de gros, qui avait obligé Bell Mobilité, Rogers et Telus à introduire un service d’itinérance de gros et à l’offrir, selon les tarifs prescrits, à leurs concurrents.

  • Depuis 2015, le CRTC a annoncé des décisions clés concernant les services sans fil mobiles, dont une mise à jour du Code sur les services sans fil, l’introduction de forfaits de données seulement à moindre coût et le règlement des derniers détails des tarifs d’itinérance de gros.

  • Dans le cadre de son examen, le CRTC tiendra une audience publique dans la région de la capitale nationale à compter du 13 janvier 2020.

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