Chris Seidl à la conférence et à l’assemblée générale annuelle de l’Association canadienne des fournisseurs de services Internet sans fil (CanWISP)

Gatineau (Québec)
Le 27 mars 2019

Chris Seidl, Directeur exécutif, Télécommunications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Le discours prononcé fait foi

Je vous remercie de m’avoir invité à votre assemblée générale annuelle et de me donner la chance de rencontrer les membres de l’Association canadienne des fournisseurs de services Internet sans fil (CanWISP). Votre association a toujours su bien promouvoir les intérêts des fournisseurs de services Internet fixes du Canada.

C’est la première fois que je prends la parole à votre conférence, mais il y a presque un an jour pour jour, Christianne Laizner, notre vice-présidente des télécommunications, était ici. Il s’est passé beaucoup de choses depuis qui auront une incidence directe sur l’industrie des télécommunications et vos entreprises.

J’ai assisté récemment au Congrès mondial de la téléphonie mobile, qui a offert un très bel aperçu de l’avenir de la communication mondiale. À l’avenir, les communications vont se faire en grande partie sans fil. L’environnement des communications évolue rapidement par rapport à l’appui des technologies 5G, de l’intelligence artificielle et de la réalité virtuelle et amplifiée. Cette évolution débouchera sur des applications destinées non seulement aux consommateurs, mais aussi au secteur industriel et à l’appui des villes intelligentes. Au cours des prochaines années, de nouveaux services novateurs devraient contribuer considérablement à notre économie en améliorant la productivité du Canada et notre qualité de vie.

Cette réalité est la force motrice de l’essentiel de ce que j’ai à dire aujourd’hui. Je parlerai d’abord des tendances récentes dans le secteur des télécommunications et de l’état actuel de l’industrie au Canada. Je vais ensuite présenter plusieurs mesures prises par le CRTC qui aideront à garantir que les Canadiens continuent d’avoir accès à un système de communication de calibre mondial.

État de l’industrie au Canada

Permettez-moi de commencer par souligner la croissance de l’industrie. Selon le Rapport de surveillance des communications 2018 du CRTC, les revenus des services de télécommunication canadiens ont totalisé 50,3 milliards de dollars en 2017, contre 48,7 milliards de dollars en 2016.

Cette augmentation est attribuable à la nécessité apparente des Canadiens d’être de plus en plus branchés et à leur demande insatiable de données supplémentaires par l’intermédiaire de services Internet et mobiles.

En 2017, les revenus des services sans fil mobiles ont augmenté de 5 % pour s’établir à 25,8 milliards de dollars, tandis que les revenus des services Internet fixes ont connu une hausse de 7 % pour s’établir à 11,5 milliards de dollars.

Les résultats de l’industrie reflètent la dépendance croissante des Canadiens à l’égard de l’accès Internet pour leurs activités quotidiennes. L’accès à des services de télécommunication de grande qualité est une nécessité absolue dans le monde d’aujourd’hui, que l’on vive au centre-ville de Montréal ou à Melfort, en Saskatchewan.

Les technologies numériques font maintenant partie intégrante du mode de vie des Canadiens. Nous comptons sur elles pour travailler, apprendre, jouer et interagir les uns avec les autres. Nous les utilisons pour effectuer des transactions bancaires et magasiner, pour suivre nos enfants ou nos parents âgés, pour faire des demandes d’emploi ou contacter des professionnels de la santé au moyen d’applications de télésanté et pour bénéficier de programmes et services gouvernementaux. Ce ne sont là que quelques applications. Cette liste continuera toutefois de s’allonger, peut-être bien plus que ce que nous pouvons imaginer.

La plupart des Canadiens ont maintenant un accès sans précédent aux services dont ils ont besoin actuellement, mais il y a encore beaucoup à faire. D’après le dernier Rapport de surveillance des communications, 83 % des abonnés canadiens souscrivent à un forfait à données mobiles et le taux d’utilisation des données est passé de 1,5 gigaoctet (Go) par mois en 2016 à 2 Go en 2017.

Dans le même ordre d’idées, 86 % des ménages étaient abonnés à un service Internet d’une vitesse moyenne de 68 mégabits par seconde (Mbps). La consommation de données (le téléchargement et le téléversement réunis) a augmenté de 30 % pour s’établir à 166 Go durant la même période.

Fait qui revêt une importance particulière pour le CRTC, 84 % des ménages canadiens avaient accès à une option de forfait de données illimitées et à un service Internet fixe qui répond au nouvel objectif du service universel du Conseil, lequel consiste en une vitesse de téléchargement de 50 Mbps et en une vitesse de téléversement de 10 Mbps en date de décembre 2017.

Les centres urbains, surtout, sont bien desservis. La plupart des ménages urbains ont accès à un service d’une vitesse d’au moins 100 Mbps. En plus de l’accès par câble, cela s’explique par la disponibilité des services Internet fibre jusqu’au domicile auxquels 35 % des ménages avaient accès en 2017, comparativement à 22 % en 2015.

Cependant, comme tout le monde dans cette salle le sait, pour les Canadiens qui vivent dans les régions rurales et éloignées du pays, c’est une tout autre histoire. Alors que 97 % des ménages en région urbaine peuvent obtenir des services qui répondent à l’objectif du service universel, ce taux se situait seulement à 37 % des ménages en région rurale à la fin de 2017.

Ces données signifient qu’environ 2 millions de ménages au Canada n’ont pas accès à un service Internet qui répond à l’objectif du Conseil.

Et tous ces chiffres sont déjà caducs, compte tenu des investissements continus du secteur privé, qui se chiffrent en milliards de dollars, et des projets financés par le secteur public récemment annoncés.

En janvier de cette année, nous avons lancé notre sondage annuel, dans lequel nous sollicitons les données de 2018 auprès de l’industrie aux fins du prochain Rapport de surveillance des communications. La collecte de données précises en temps opportun est essentielle, car nous prenons des décisions importantes qui touchent non seulement votre industrie, mais aussi le mode de vie et les moyens de subsistance de millions de Canadiens.

Dossiers courants

Le CRTC reconnaît à quel point il est vital que tous les Canadiens aient accès à des services à large bande qui leur permettent de participer pleinement à l’économie et à la société.

J’aimerais maintenant parler des mesures prises par le CRTC pour relever certains des défis concernant le caractère abordable, l’innovation et l’accès auxquels les entreprises et les particuliers canadiens sont confrontés, surtout en ce qui concerne les gens touchés par le fossé numérique.

Accès haute vitesse de gros

Je vais commencer par décrire nos travaux actuels sur les services d’accès haute vitesse de gros.

Comme vous le savez probablement, le Conseil s’engage à promouvoir la concurrence dans le marché de la large bande. La concurrence durable est indispensable pour que les Canadiens aient accès à des prix raisonnables et à des services novateurs.

C’est pourquoi les grandes entreprises doivent offrir à leurs concurrents un accès à leurs réseaux, y compris leurs installations d’accès par fibre. Nous sommes sur le point de conclure l’établissement des tarifs définitifs de gros des services d’accès groupés dans tout le pays et des tarifs définitifs des services d’accès dégroupés en Ontario et au Québec. Ces tarifs fondés sur les coûts devraient permettre une combinaison efficace de la concurrence axée sur les services et de la concurrence fondée sur les installations par les fournisseurs de services Internet.

Nous avons également examiné une demande soumise par le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens (CORC) dans laquelle il nous demande de modifier certains des paramètres de l’accès de gros.

Pour mettre cette demande en perspective, en 2015, nous avons établi un cadre pour les services d’accès haute vitesse de gros dans lequel nous avons imposé une limite de vitesse de 100 Mbps. À l’époque, nous avons stipulé qu’il faudrait seulement mettre les vitesses de téléchargement supérieures à 100 Mbps à la disposition des concurrents à travers la mise en œuvre du service dégroupé. Nous avons également dit que la limite serait introduite dans le territoire de desserte de l’entreprise titulaire lorsque le tarif des services dégroupés connexe aura été approuvé de manière définitive.

Nous avons récemment rendu la décision d’octroyer un redressement provisoire au CORC en interrompant la mise en œuvre de la limite de vitesse de 100 Mbps pour les services d’accès haute vitesse de gros groupés – en attendant qu’une décision définitive soit prise.

Cela s’explique par le fait que les consommateurs auraient peut-être un choix limité quant aux fournisseurs de services pour des vitesses supérieures à 100 Mbps jusqu’à ce que des services dégroupés soient offerts. Cela pourrait perturber les consommateurs d’un segment croissant du marché de services Internet de détail. Le CRTC croit que le plus faible potentiel de perturbation pour les consommateurs est dans l’intérêt public.

Examen des services sans fil

Le lancement récent de forfaits de données à moindre coût est une autre initiative en vue de mieux servir les consommateurs. Vous vous souvenez peut-être de notre annonce, en décembre 2018, selon laquelle Bell Mobilité, Rogers et TELUS s’étaient engagés à offrir un large éventail de forfaits de données à moindre coût pour les services sans fil mobiles aux Canadiens, comme le CRTC l’avait demandé.

Les forfaits à moindre coût varient de 15 $ pour 250 Mo à 30 $ pour 1 Go de données mensuelles, selon des options prépayées ou postpayées, et fonctionnent sur les réseaux 3G et LTE des fournisseurs nationaux de services sans fil.

Le CRTC surveillera la mise en œuvre et la disponibilité de ces forfaits et d’autres forfaits dans les prochains mois afin de s’assurer que les fournisseurs nationaux de services sans fil respectent leurs engagements.

Bien que les forfaits de données seulement à moindre coût soient un pas dans la bonne direction et offrent aux Canadiens un plus grand choix, nous demeurons préoccupés par la condition générale du marché. C’est pourquoi nous avons amorcé l’examen de notre cadre régissant les services sans fil mobiles le mois dernier. Le Conseil a amorcé un examen exhaustif de l’état du marché des services sans fil mobiles afin de déterminer si d’autres mesures doivent être prises pour améliorer le choix et l’abordabilité des services offerts aux Canadiens.

L’examen vient s’ajouter au travail important accompli par le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique sur la disponibilité et l’utilisation du spectre pour appuyer davantage le marché des services sans fil.

Dans l’instance actuelle du CRTC, nous sollicitions des commentaires sur la question de savoir si les exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) devraient disposer d’un accès obligatoire aux réseaux des fournisseurs nationaux de services sans fil jusqu’à ce qu’ils soient en mesure de s’établir sur le marché.

Dans le cadre du lancement, le Conseil a fait remarquer qu’un marché de détail durable des ERMV ne s’est pas développé par lui-même. Nous avons exprimé l’avis préliminaire qu’un marché bien développé procurerait des avantages aux Canadiens qui pèseront probablement plus lourd que l’incidence négative sur les investissements dans les réseaux.

Au vu de l’arrivée prochaine de la technologie 5G, le CRTC étudiera la question de l’avenir des services sans fil mobiles au Canada. Nous déterminerons si des mesures réglementaires sont nécessaires pour faciliter la mise en œuvre de petites cellules et de l’infrastructure du réseau 5G.

Nous élaborerons un dossier étoffé pour éclairer nos décisions et, compte tenu de votre rôle, nous vous invitons à nous faire part de vos avis sur ces questions. Tous les Canadiens sont invités à participer au processus et à faire part de leurs observations.

Dans le cadre de cet examen important, le CRTC tiendra une audience publique dans la région de la capitale nationale en janvier 2020.

Régime de financement de la large bande

Ensuite, bien sûr, il y a le nouveau régime de financement de la large bande du CRTC qui, je le soupçonne, suscite le plus d’intérêt pour bon nombre d’entre vous.

Ce régime est spécialement conçu pour améliorer l’accès aux services mobiles et fixes à large bande dans les régions du pays qui n’ont pas un niveau d’accès adéquat. Il s’agit d’un contexte dans lequel les membres de votre association accomplissent déjà un travail notable. Vous occupez un créneau très important sur le marché, surtout dans les régions mal desservies du pays que les plus gros fournisseurs ont largement ignorées.

Notre attente est que les initiatives comme le régime de financement de la large bande vous aideront à faire encore plus. Le régime a intentionnellement été créé pour aider les entreprises et les autres groupes intéressés à aller de l’avant plus rapidement pour s’assurer qu’on réponde aux besoins liés à la large bande pour les Canadiens qui vivent dans des régions rurales et éloignées au même niveau que dans les centres urbains.

Aperçu

Permettez-moi de présenter un bref historique du régime et de son objectif. Il remonte à une décision du CRTC de décembre 2016 qui redéfinissait le terme « service de base » afin d’inclure l’accès à des services vocaux et à des services à large bande sur des réseaux fixes et sans fil mobiles. Le Conseil a fixé comme objectif de service universel des vitesses de téléchargement d’au moins 50 Mbps et des vitesses de téléversement d’au moins 10 Mbps en ce qui concerne l’accès fixe.

Notre objectif est d’atteindre une couverture à 90 % d’ici la fin de 2021 et à 100 % le plus tôt possible pendant la décennie suivante.

Le Conseil accordera jusqu’à 750 millions de dollars pendant les cinq premières années. De l’argent sera disponible pour les projets de construction ou d’amélioration de l’infrastructure d’accès ou de transport dans le but de fournir des services Internet à large bande fixes et sans fil mobiles. Je vais vous donner plus de détails dans quelques minutes.

Durant la première année, une somme de 100 millions de dollars sera disponible. Cette somme augmentera de 25 millions de dollars tous les ans jusqu’à 200 millions de dollars dans la cinquième année.

Jusqu’à 10 % du montant total annuel sera accordé aux collectivités qui dépendent des services par satellite et qui n’ont aucune installation terrestre.

Je signale également que le régime est neutre sur le plan technologique; nous sommes ouverts à diverses solutions techniques et créatives afin de respecter l’objectif du service universel.

Avancées récentes

L’an dernier, nous avons franchi quelques étapes importantes en ce qui concerne ce dossier. En septembre 2018, nous avons annoncé les détails relatifs au fonctionnement du régime de financement de la large bande, y compris les critères qui serviront à évaluer les demandes de financement. Nous avons également établi les cadres de gouvernance, de fonctionnement et de responsabilisation du régime.

Une autre étape importante a été franchie en novembre dernier. Nous avons publié sur notre site Web une série de cartes qui montrent les régions qui ont accès à des vitesses de téléchargement de 50 Mbps et à des vitesses de téléversement de 10 Mbps et celles qui n’y ont pas accès, selon les données de 2017. Ces régions sont représentées à l’aide d’hexagones qui couvrent une superficie de 25 kilomètres carrés.

Nous avons également publié des cartes qui illustrent les routes principales et les régions habitées qui n’ont pas accès au service LTE, les collectivités sans transport de grande capacité et les collectivités dépendantes des services par satellite. Nous mettrons à jour ces renseignements lors de la préparation d’un appel de demandes qui se tiendra cette année.

La prochaine étape, en février de cette année, a été la publication d’un guide préliminaire afin d’aider les parties intéressées à remplir et à déposer les demandes de financement.

Ce guide vise à rappeler aux demandeurs tous les détails qu’ils devront faire figurer à leur demande. Il définit les critères qui seront utilisés pour évaluer les demandes et sélectionner les projets aux fins de financement. Il énumère également les documents et les renseignements que les demandeurs devront fournir pour que nous puissions évaluer leur demande.

Il explique par ailleurs les types de conditions qui seront imposés aux bénéficiaires du régime. Enfin, il présente le système de réception des demandes en ligne qui sera lancé peu de temps après l’appel de demandes.

Nous avons fourni une période de commentaires sur l’ébauche du guide du demandeur, qui a pris fin le 18 mars, afin de donner aux parties intéressées la chance de faire part de leur avis. Nous apprécions les observations réfléchies que nous avons reçues, et le guide du demandeur sera mis au point en fonction de ces commentaires.

Admissibilité

Permettez-moi de donner plus de précisions sur ce que le Conseil cherche exactement. Je mettrai l’accent uniquement sur les principaux points, étant donné que vous avez accès à beaucoup plus de renseignements dans la politique réglementaire et le guide du demandeur. Les projets auxquels un appui financier sera alloué feront l’objet d’un processus de sélection comparative et d’une démarche en trois étapes portant sur l’admissibilité, l’évaluation et le choix du projet.

Pour ce qui est de l’admissibilité, un demandeur doit démontrer que lui ou au moins un membre de son groupe est autorisé à exercer ses activités à titre d’entreprise canadienne et a au moins trois années d’expérience du déploiement et de l’exploitation d’une infrastructure de large bande au Canada.

Ces critères laissent un large éventail de possibilités. Le demandeur peut être :

• une société à but lucratif ou non;
• une entité provinciale, territoriale ou municipale;
• un conseil de bande ou un gouvernement des Premières Nations, inuit ou métis; ou
• une société de personnes, une coentreprise ou un consortium composé de ce qui précède.

Fait très important, le demandeur doit déposer un plan d’affaires qui démontre clairement que le projet ne serait pas financièrement viable sans le financement provenant du régime de financement de la large bande. Il doit également investir plus qu’un montant nominal dans le projet.

J’aimerais préciser que le régime de financement de la large bande vise à complémenter – et non à remplacer – le financement public et l’investissement privé actuels et futurs. Bien qu’il n’existe aucune exigence d’obtenir des fonds d’autres sources, les demandeurs sont encouragés à en faire la demande.

Il y a également l’exigence de preuves indiquant que le demandeur a consulté ou essayé de consulter les collectivités touchées par le projet proposé.

Enfin, et c’est le point le plus crucial, le demandeur peut proposer des projets de construction ou d’amélioration de l’infrastructure d’accès, de transport ou de la large bande mobile.

En ce qui concerne les projets d’accès, seuls les projets qui proposent de desservir une région délimitée par un hexagone de 25 km2 où aucun domicile ni aucune entreprise n’a accès aux vitesses de téléchargement de 50 Mbps et aux vitesses de téléversement de 10 Mbps (l’objectif visé) seront admissibles au financement.

Les projets de transport doivent être destinés à une population comptant moins de 30 000 habitants et située à au moins deux kilomètres du point de présence de transport offrant un débit d’au moins 1 Gbps. Ils doivent également offrir une capacité minimale de 1 Gbps pour les nouveaux projets et de 10 Gbps pour les projets d’amélioration.

Enfin, en ce qui a trait aux services sans fil mobiles, seuls les projets qui proposent d’offrir une couverture LTE dans des régions habitées ou une partie des routes principales seront admissibles. Ces régions ne doivent pas avoir accès à cette technologie à l’heure actuelle.

Les propositions peuvent comprendre des zones qui ne sont pas jugées admissibles au financement. Cependant, les coûts engagés pour ces régions ne seront pas pris en compte dans le calcul des coûts totaux admissibles pour le projet.

Je suis conscient qu’il s’agit là d’une longue liste de conditions préalables à prendre en considération aux fins du financement. Toutefois, le Conseil doit veiller à ce que les projets que le régime de financement de la large bande pourrait éventuellement appuyer soient vraiment dans l’intérêt public.

Évaluation

Au moment d’évaluer les soumissions, le CRTC appliquera une série de critères d’évaluation pour cerner les projets de grande qualité parmi tous les projets qu’il considère comme admissibles.

Certains critères d’évaluation s’appliqueront à tous les projets, tandis que d’autres ne s’appliqueront qu’à des types de projets précis. Sauf indication contraire dans un appel de demandes en particulier, aucune pondération particulière n’a été définie pour chaque critère d’évaluation. Ils sont tous importants et nous évaluerons chaque projet en fonction de tous les critères d’évaluation applicables.

Quels sont donc les éléments que nous souhaitons retrouver? Premièrement, nous sommes à la recherche de projets qui sont faisables sur le plan technique, et viables et durables sur le plan financier.

Il nous faudra également constater que le projet proposé couvre les régions où le besoin du service à large bande se fait le plus sentir – les régions où il y a un grand écart entre ce qui est disponible en ce moment et l’objectif du service universel du Conseil.

Un autre facteur déterminant sera de savoir si le projet proposé bénéficie du soutien de la collectivité.

Évidemment, nous tiendrons compte du niveau de service proposé, de la taille de la région qui serait couverte par le projet, de la population qui bénéficierait de l’amélioration des services, des services et des prix que le demandeur entend offrir et du niveau de soutien requis du régime dans l’évaluation.

Critères de sélection

Une fois que tous les projets de grande qualité auront été déterminés, nous pensons que des choix difficiles devront toujours être faits pour sélectionner les bénéficiaires de fonds. Étant donné la taille de l’écart, nous nous attendons à ce que les demandes de financement excèdent les fonds disponibles.

Nous utiliserons divers critères de sélection pour restreindre davantage nos choix. Par exemple, outre l’utilisation efficace des fonds – une priorité absolue – une attention spéciale pourrait être accordée aux projets suivants :

• les projets dans de multiples régions du Canada, pour que le financement ne soit pas remis de manière disproportionnée à une seule région ou à un petit nombre de régions;
• les projets d’infrastructure de transport ou d’accès fixe par rapport aux projets d’infrastructure mobile;
• les projets d’infrastructure de transport par rapport aux projets d’infrastructure d’accès fixe;
• les projets ciblant les collectivités autochtones ou les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Appel de demandes

La prochaine étape est un appel de demandes dans les prochains mois. La durée de la période allouée à la présentation de demandes ainsi que les régions admissibles et le type de projets devant être ciblés pour le premier appel de demandes y seront énoncés.

Pour chaque appel de demandes, un ensemble correspondant de données et de cartes sera publié conformément à la portée de l’appel de demandes.

Compte tenu de l’importance d’atteindre un service universel dans toutes les régions, nous sommes impatients de recevoir de nombreux projets de grande qualité qui aideront à combler le fossé numérique le plus rapidement possible.

Autres possibilités

Bien entendu, le régime de financement de la large bande n’est qu’une des sources pour aider les entreprises comme la vôtre à répondre à la demande de meilleurs services Internet. Comme vous le savez sans doute, le gouvernement a annoncé, dans le budget de la semaine dernière, un nouveau plan coordonné pour aider à bâtir un Canada complètement branché. Ce plan prévoit un nouveau financement de 1,7 milliard de dollars et le reste devrait provenir des investissements du secteur privé.

Le gouvernement s’est engagé à atteindre une cible nationale conforme à l’objectif de vitesse des services Internet à large bande fixé par le CRTC.

Le nouveau fonds universel pour la large bande mettra l’accent sur l’extension des infrastructures « de base » dans les collectivités mal desservies. Le gouvernement a également annoncé des fonds pour soutenir les liaisons du « dernier kilomètre » avec des entreprises ou des ménages individuels dans la plupart des collectivités plus difficiles à atteindre.

Fait tout aussi important, le gouvernement a pris l’engagement de coordonner ses activités relevant du budget avec les provinces, les territoires et les institutions fédérales, comme le CRTC, afin de maximiser l’incidence de ces investissements.

Évidemment, personne ne devrait penser qu’il sera facile de relever les défis auxquels les régions actuellement mal desservies du pays sont confrontées. Toutes les parties devront unir leurs talents, leurs technologies et leurs ressources financières pour qu’on réussisse à trouver une solution à cette problématique.

Conclusion

Mais ne vous y trompez pas : la large bande est d’une importance vitale pour la vie et les moyens de subsistance des Canadiens dans le monde d’aujourd’hui; la réduction du fossé numérique est donc primordiale. Le paysage des télécommunications canadiennes doit évoluer dans l’intérêt de tous les Canadiens.

Nous devons compter sur un marché des services sans fil mobiles et fixes solide et compétitif qui fournisse un vaste choix de services abordables et novateurs afin de répondre aux besoins grandissants des Canadiens en matière de connectivité.

Le CRTC est résolu à fournir sa part d’efforts et je suis convaincu que ses décisions et ses mesures, y compris le régime de financement de la large bande, auront une incidence mesurable. Toutefois, le Conseil ne détient que quelques-uns des pouvoirs. En fin de compte, tous doivent travailler ensemble pour permettre à tous les Canadiens de participer pleinement à l’économie et à la société numérique, quelle que soit leur adresse numérique.

Les membres de CanWISP sont une partie importante de la solution aux défis auxquels les Canadiens des collectivités rurales et éloignées sont confrontés. Ils comptent sur vous pour recevoir des services Internet abordables lorsque l’accès n’est pas facilement disponible pour rester liés au reste du pays et du monde.

Vous êtes particulièrement bien placés pour faire une différence notable à mesure que vous vous rapprochez de l’objectif de votre association, qui est de s’assurer que tous les Canadiens ont accès à un monde interconnecté. Je vous souhaite beaucoup de succès dans votre poursuite de ce travail important.

Merci de votre attention.