Chris Seidl au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

Ottawa (Ontario)
Le 4 avril 2019

Chris Seidl, Directeur exécutif, Télécommunications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Le discours prononcé fait foi

Merci, Monsieur le Président.

Je m’appelle Chris Seidl et je suis le directeur exécutif des Télécommunications au CRTC. Je suis accompagné aujourd’hui par mes collègues Scott Shortliffe, dirigeant principal de la consommation, et Renée Doiron, directrice de l’ingénierie de la large bande et des réseaux.

Nous sommes reconnaissants de cette occasion qui nous est offerte de rendre compte de l’opinion du CRTC concernant votre importante étude sur le système bancaire ouvert accessible aux consommateurs canadiens ayant recours à des services financiers. Même si le Conseil aborde la question du point de vue des télécommunications, et non du secteur bancaire, un lien évident les unit dans le monde du commerce numérique d’aujourd’hui.

Accès aux services Internet à large bande

La connexion se retrouve dans l’objectif du service universel du CRTC. Le but de cet objectif est de nous assurer que tousles Canadiens, qu’ils vivent en région rurale, en région éloignée ou en milieu urbain, ont accès à des services vocaux et d’Internet à large bande sur des réseaux sans fil fixes et mobiles de manière à ce qu’ils puissent participer à l’économie numérique.

La large bande est notre outil principal dans tout ce que nous faisons, qu’il s’agisse de nos transactions bancaires ou de magasinage, ou encore d’accéder aux soins de santé et à d’autres services gouvernementaux. Cet outil est par ailleurs tout aussi important pour la future prospérité économique du Canada, sa concurrence mondiale, son développement social et son discours démocratique.

C’est pourquoi, en décembre 2016, le Conseil a annoncé que le service Internet à large bande était désormais considéré comme un service de télécommunications de base. Notre objectif du service universel est que tous les Canadiens aient accès à des services d’accès Internet à large bande fixes offrant des vitesses de téléchargement d’au moins 50 mégabits par seconde (Mbps) et des vitesses de téléversement d’au moins 10 Mbps (50/10), en plus d’offrir une option de données illimitées. De plus, la technologie sans fil mobile la plus récente doit être disponible pour tous les foyers et toutes les entreprises, ainsi que le long des principales routes canadiennes.

Nous prévoyons que 90 % des ménages canadiens auront accès à des vitesses 50/10 d’ici à 2021 et que les ménages restants seront raccordés aussitôt que possible au cours de la prochaine décennie. Ces attentes correspondent étroitement à l’objectif national de la large bande récemment annoncé par le gouvernement fédéral.

Nous réalisons d’énormes progrès relativement à cet objectif. En date de décembre 2017, 97 % des ménages en région urbaine pouvaient obtenir des services répondant à l’objectif du service universel. Cependant, seulement 37 % des ménages en région rurale disposaient d’un accès similaire à la fin de 2017.

Pour aider à combler ce fossé numérique, le CRTC a établi le Fonds pour la large bande afin de soutenir les projets dans les régions qui n’atteignent pas les objectifs. Ce Fonds est spécialement conçu pour améliorer l’accès aux services à large bande dans les régions rurales et éloignées pour lesquelles le niveau d’accès n’est pas acceptable.

Le Fonds disposera d’un montant pouvant aller jusqu’à 750 millions de dollars au cours des cinq premières années pour appuyer des projets de construction ou de mise à niveau de l’infrastructure d’accès et de transport afin d’offrir des services d’accès Internet à large bande fixes et mobiles dans les régions mal desservies.

Jusqu’à 10 % du total annuel sera accordé aux collectivités dépendantes des satellites. Une attention particulière pourrait être accordée aux projets ciblant les collectivités autochtones ou les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le Fonds pour la large bande vise à compléter – et non à remplacer – le financement public et l’investissement privé actuels et futurs.

À la fin de 2018, nous avons établi les critères qui serviront à évaluer et à sélectionner les demandes de financement, et nous avons publié les cartes qui montrent les régions qui ont accès à des services respectant l’objectif du service universel et celles pour lesquelles ce n’est pas le cas.

Au cours des prochains mois, nous lancerons un appel de demandes. L’appel définira la durée de la période allouée à la présentation de demandes ainsi que les régions admissibles et le type de projets qui seront ciblés.

Canadiens vulnérables

Le CRTC a aussi pour but de veiller à ce que les besoins des Canadiens – et particulièrement des Canadiens vulnérables – soient comblés. Par exemple, nous avons récemment organisé des consultations publiques au sujet d’un éventuel code de conduite à l’intention des fournisseurs de services Internet. S’il est adopté, ce code établira des pratiques commerciales favorables aux consommateurs, veillera à ce que les contrats soient faciles à comprendre et facilitera le passage d’un fournisseur à l’autre pour tirer avantage d’offres concurrentielles.

Nous annoncerons notre décision concernant le Code sur les services Internet dans les prochains mois.

Il est important de noter que des codes similaires sont déjà en place pour les services sans fil et de télévision, lesquels se sont avérés efficaces dans l’établissement de mesures de protection des consommateurs.

Par ailleurs, nous avons récemment publié un rapport sur les pratiques de vente trompeuses ou agressives au sein du marché des télécommunications, et nous envisageons de prendre plusieurs autres mesures supplémentaires pour habiliter les consommateurs et promouvoir leur traitement équitable.

Conclusion

Monsieur le Président, étendre la portée de la large bande aux ménages, aux entreprises et aux routes principales mal desservies permettra de nous assurer que les Canadiens peuvent tirer avantage des services numériques novateurs – nouveaux ou existants –, comme le système bancaire ouvert.

Nous serions maintenant heureux de répondre à vos questions.