Scott Hutton devant le Comité permanent du patrimoine canadien

Ottawa (Ontario)
Le 2 mai 2019

Scott Hutton, Directeur exécutif, Radiodiffusion
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

La version prononcée fait foi

Madame la présidente, je vous remercie de me donner l’occasion de discuter du rapport intitulé Emboîter le pas au changement : L’avenir de la distribution de la programmation au Canada. Je m’appelle Scott Hutton et je suis directeur exécutif de la radiodiffusion au sein du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes – le CRTC. Je suis accompagné aujourd’hui de mon collègue Sheehan Carter, directeur de la Programmation de télévision.

Nous sommes ravis d’appuyer les travaux importants du Comité pour ce qui est de façonner l’avenir des industries médiatiques au Canada. Un élément apprécié par les membres du Comité est le fait que le CRTC est un tribunal indépendant qui assure la surveillance et la supervision de l’industrie des communications en ce qui concerne l’atteinte des objectifs stratégiques établis dans la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications, entre autres.

À la demande du gouvernement, le CRTC a préparé le rapport Emboîter le pas au changement afin d’examiner la mesure dans laquelle l’environnement futur soutiendra un marché national dynamique pour la création et la distribution de la programmation audiovisuelle. Le but du rapport est d’orienter l’examen de la législation en matière de communications ainsi que les travaux du Groupe d’examen du cadre législatif.

Il présente une description des multiples avantages et possibilités générés par les technologies numériques. Les Canadiens peuvent désormais accéder à une plus grande quantité de contenu que jamais, provenant d’un plus grand nombre d’endroits dans le monde. Or, les services novateurs ont connu du succès en répondant à cette demande. Grâce aux nouveaux outils numériques, il est plus facile de créer un contenu audio et vidéo de grande qualité et de les rendre disponibles à l’échelle mondiale. Le nombre d’acheteurs de contenu continue d’augmenter et les analyses de données permettent d’en apprendre plus que jamais au sujet des liens entre le contenu et les publics.

Le rapport analyse les plateformes traditionnelles et numériques en ce qui concerne leur niveau relatif de maturité et leur durabilité à long terme. Dans le marché de l’audio, par exemple, la radio est bien établie et elle s’adapte aux changements des habitudes des consommateurs. Les services en ligne les plus récents tels que Spotify connaissent une croissance rapide.

Le marché du contenu vidéo est également fragmenté. La télédiffusion traditionnelle connaît une diminution, alors que les services en ligne et le contenu téléversé par les utilisateurs continuent d’attirer de plus en plus d’abonnés. Des modèles de distribution bien établis, comme les services de câblodistribution, les services par satellite et les services de fibres, feront face à une concurrence accrue, mais investissent dans la nouvelle technologie. Étant donné que les marchés et les modèles de distribution de vidéo et d’audio en ligne continuent de changer, il sera de plus en plus difficile de les diviser en catégories claires.

De plus, bien que les Canadiens disposent de nombreuses possibilités, le contenu qu’ils produisent et qu’ils apprécient visionner risque de se perdre parmi toutes les options numériques à leur disposition. Par ailleurs, comme nous regardons moins la télévision traditionnelle, cela peut avoir une incidence sur les systèmes de soutien sous-jacents utilisés pour créer une grande partie du contenu vidéo que nous apprécions à l’heure actuelle, y compris la présentation d’émissions de nouvelles.

L’une des principales constatations présentées dans le rapport est que la diffusion vidéo et audio en continu compte pour deux tiers du trafic de données en ligne sur les réseaux fixes de l’Amérique du Nord, et un tiers de toutes les données sur les réseaux mobiles. Nous nous attendons à ce que ces pourcentages continuent d’augmenter puisqu’un plus grand nombre de Canadiens ont accès à des services à large bande plus rapides et à des plans sans fil mobiles avec plus de données.

Les préférences des gens de moins de 35 ans sont une façon d’entrevoir ce que l’avenir nous réserve. Ce groupe est trois fois plus susceptible que les Canadiens plus âgés de visionner des vidéos en ligne, par exemple. Quant aux personnes plus jeunes, elles sont moins susceptibles de s’abonner aux services de télévision traditionnelle, comme des services de câblodistribution et de satellite. Parallèlement, les services de diffusion en continu tels que Spotify et Netflix continuent d’attirer des nombres plus importants d’abonnés, jeunes et âgés.

Les services numériques se trouvent clairement sur une trajectoire de croissance et joueront un rôle plus important au cours des années à venir. Toutefois, il importe de garder à l’esprit que les services traditionnels sont des entreprises matures. Malgré les diminutions récentes, ils sont populaires auprès des Canadiens. Ils continueront d’évoluer et demeureront viables dans un avenir prévisible. Le principal secteur de préoccupation concerne les services dont les modèles d’affaires connaissent une baisse. La télévision traditionnelle, par exemple, fait face à des défis importants et elle est susceptible de ne pas demeurer viable en raison de l’érosion de revenus publicitaires.

Ces tendances entraînent des répercussions importantes, non seulement sur l’industrie médiatique au Canada, mais également sur la capacité du cadre réglementaire et stratégique d’atteindre ses objectifs. Essentiellement, le cadre actuel avait été conçu pour une autre époque – un système fermé de services de radiodiffusion traditionnels. Il n’est pas suffisamment adaptable pour faire face aux défis d’une ère marquée par l’accès facile au contenu diffusé en continu.

Comme les membres de ce Comité en conviennent, le CRTC et le rapport que nous avons produit examinent ces tendances d’un point de vue réglementaire. Le régime de réglementation du Canada s’efforce d’atteindre des objectifs stratégiques précis, comme favoriser la production de contenu canadien et l’accessibilité à celui-ci, y compris les émissions de nouvelles. L’octroi de licences est le principal mécanisme utilisé pour atteindre les objectifs stratégiques énoncés. Par exemple, les licences pour la plupart des fournisseurs de services de télévision exigent un investissement d’un pourcentage prescrit des revenus dans la production de contenu canadien.

Compte tenu de ces réalités, le rapport considère quatre approches réglementaires : le statu quo, la déréglementation, l’application des règles existantes aux acteurs numériques, et la conception et la mise en œuvre d’une toute nouvelle approche. Le rapport conclut que les trois premières approches sont insuffisantes compte tenu des défis actuels et émergents. De nouveaux outils et de nouvelles approches sont requis afin d’assurer une industrie de production dynamique pour les médias au Canada – des techniques et des outils novateurs qui exploitent les possibilités offertes par les technologies et les tendances actuelles et émergentes.

Le processus de conception d’un régime de réglementation plus efficace doit tout d’abord déterminer des objectifs stratégiques clairs. Le rapport Emboîter le pas au changement propose trois objectifs :

1. Favoriser la production et la promotion de contenu canadien, y compris les émissions de nouvelles. De plus, à l’ère numérique, la découvrabilité est essentielle au succès.
2. Reconnaître l’existence de responsabilités sociales et culturelles liées à l’exploitation au Canada. Afin de s’assurer qu’elles profitent aux Canadiens et que tous les acteurs puissent se faire concurrence de manière juste et efficace, les contributions doivent ainsi être équitables.
3. Créer un régime agile et novateur capable de s’adapter rapidement au changement.

Ce dernier objectif est particulièrement important à long terme. Tout comme ceux ayant conçu le régime de réglementation actuel du Canada n’auraient pas pu imaginer le monde numérique d’aujourd’hui, nous ne pouvons pas prévoir les changements qui auront lieu à l’avenir. Nous devons avoir des outils suffisamment souples pour nous adapter aux nouvelles réalités.

Le rapport conclut en décrivant une série d’options stratégiques éventuelles – de nouveaux mécanismes qui pourraient permettre d’atteindre les objectifs énoncés. Pour qu’elle soit efficace, la nouvelle politique nécessite un soutien législatif, y compris les autorités réglementaires requises pour assurer la conformité. Cela peut inclure l’autorité d’imposer des sanctions administratives pécuniaires dans les cas de non-conformité.

En fin de compte, pour veiller à ce que l’industrie de la radiodiffusion continue de prospérer, le Canada doit avoir un régime en place qui encourage l’innovation et offre le contenu que les Canadiens veulent.

Alors que le Groupe d’experts effectue son examen, le CRTC continue de regarder vers l’avenir et de réaliser son mandat au profit des Canadiens. Nos activités actuelles sont axées sur les manières d’aider le système de radiodiffusion à s’adapter à l’environnement numérique et sur l’élaboration de nouvelles approches et de nouveaux outils. Ces activités comprennent un examen de la politique en matière de radiodiffusion autochtone et visent à faire en sorte que les communautés autochtones aient accès à un contenu qui les représente ainsi qu’à des outils pour en arriver à produire ce contenu.

À mesure que se transforme la radio dans un environnement numérique, le CRTC passera également en revue sa politique sur la radio commerciale dans le but de mettre en place de nouvelles approches qui soutiendront de façon plus efficace les artistes et le développement du contenu, y compris les émissions de nouvelles et d’information. En outre, on travaille actuellement à mettre en œuvre un système numérique pour surveiller la radio et à mettre à jour la politique relative aux dépenses en émissions canadiennes en tenant compte des médias numériques. Il s’agit d’étapes essentielles pour améliorer notre surveillance et notre compréhension de l’évolution de l’environnement numérique de manière à adapter le plus efficacement possible la réglementation à l’avenir.

De plus, nous lancerons bientôt le processus de renouvellement des licences de radio et de télévision de la CBC et de Radio-Canada. Cela nous permettra d’examiner les moyens de progresser dans l’environnement numérique tout en continuant de réaliser notre mandat au profit des Canadiens.

Nous ferons de notre mieux pour répondre aux questions des membres du Comité. Merci.