Norouestel s’engage à apporter des améliorations aux services Internet et sans fil mobiles au profit des habitants du Nord en vue de remédier à une situation de non-conformité

Communiqué de presse

Le 12 juin 2019 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le CRTC a annoncé aujourd’hui que Norouestel avait accepté de dépenser cinq millions de dollars en investissements nouveaux et non prévus pour mettre à niveau son infrastructure de réseau, à la suite d’une contravention de se conformer à la Loi sur les télécommunications. Au cours d’une période de sept ans, Norouestel n’a pas obtenu l’approbation du CRTC pour l’imposition ou la perception de tarifs qu’elle a facturés pour neuf de ses services de télécommunication. Norouestel a signalé au Conseil les cas de non-conformité qu’elle a relevés.

Le personnel du Conseil et Norouestel sont parvenus à un accord qui oriente les investissements d’une manière qui soit vraiment avantageuse aux collectivités du Nord que dessert Norouestel. Plus précisément, Norouestel investira :

  • Trois millions de dollars pour apporter la fibre optique aux bureaux des conseils de bande Premières Nations, aux écoles, aux centres de santé et aux bureaux des gouvernements au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et dans le nord de la Colombie-Britannique.
  • Deux millions de dollars dans l’expansion des services de téléphonie cellulaire le long des voies publiques et des voies principales au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Norouestel s’est engagée à achever la construction des projets d’ici trois ans.

Citations

« Le Conseil prend le non-respect des obligations réglementaires par Norouestel très au sérieux. Les mesures correctives mises en place donneront lieu à des investissements qui auront un effet positif sur les collectivités nordiques. La mise à niveau de l’infrastructure de réseau contribuera à la qualité de vie et à la sécurité des habitants du Nord en leur permettant d’accéder à un service Internet plus rapide et à une couverture plus étendue des téléphones cellulaires le long des principales voies publiques. »

Ian Scott, président et dirigeant principal, CRTC

Faits en bref

  • Norouestel contrevient au paragraphe 25(1) de la Loi sur les télécommunications qui stipule que l’entreprise canadienne doit fournir les services de télécommunication en conformité avec la tarification déposée auprès du Conseil et approuvée par celui-ci.

  • En 2018, le CRTC a rejeté la demande d’approbation rétroactive déposée par Norouestel visant les tarifs associés aux services en question, indiquant que la non-conformité représentait un non-respect systémique des obligations réglementaires de Norouestel et de l’autorité du CRTC en tant qu’organisme de réglementation.

  • En vertu de la Loi, le CRTC peut décider de contracter un engagement avec des fournisseurs de services pour remédier à une situation de non-conformité.

  • L’engagement résout tous les points en litige concernant la non-conformité relevée dans la demande de Norouestel. De son propre chef, Norouestel avait déjà mis en place des mesures d’assurance de la conformité internes.

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