Le Registre de communication avec les électeurs du CRTC va protéger les électeurs lors de l’élection générale fédérale de 2019

Communiqué de presse

Le 12 septembre 2019 – Ottawa–Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le CRTC a annoncé aujourd’hui que le Registre de communication avec les électeurs accepte maintenant des inscriptions dans le cadre de l’élection générale fédérale de 2019. Le registre demeura ouvert pour une durée de 48 heures après l’élection du 21 octobre, 2019.

Conformément aux exigences juridiques du Registre de communication avec les électeurs, toute personne (y compris les candidats et les partis politiques, les sociétés, les associations professionnelles et autres personnes ou groupes) utilisant les services d’un fournisseur de services d’appel pour appeler des électeurs lors d’une élection doit s’inscrire auprès du CRTC dans les 48 heures suivant le premier appel. Le fournisseur de services d’appel doit aussi s’inscrire auprès du CRTC lors de chaque élection fédérale.

De plus, quiconque utilise ses propres services internes pour faire des appels aux électeurs par composeur-messager automatique (souvent désignés comme des appels automatisés) devra s’inscrire auprès du CRTC dans les 48 heures suivant le premier appel. Tout groupe tiers ou toute organisation tierce qui utilise ses services téléphoniques internes pour communiquer de vive voix avec les électeurs doit aussi s’inscrire auprès du CRTC 48 heures suivant le premier appel effectué.

Les inscriptions au Registre de communication avec les électeurs doivent être soumises auprès du CRTC.

Citations

« Nous encourageons les partis politiques, les candidats et toute autre personne qui ont l’intention d’effectuer des appels à revoir soigneusement les exigences du Registre de  communication  avec les électeurs afin d’éviter les conséquences négatives. Nous allons surveiller de près ceux assujettis à ces exigences qui visent à protéger les Canadiens. »

  • Ian Scott, Président et premier dirigeant, CRTC

Faits en bref

  • Le CRTC est responsable de l’établissement et du maintien du Registre de communication avec les électeurs pendant les élections fédérales et les élections partielles.

  • Le Registre de communication avec les électeurs, créé en 2015, aide à protéger les Canadiens contre les appels téléphoniques frauduleux et trompeurs lors d’élections fédérales et d’élections partielles.

  • Les candidats, les candidats à l’investiture, les partis politiques enregistrés, les associations de circonscriptions enregistrées et les individus qui utilisent leurs propres services internes pour faire des appels en direct aux électeurs ne sont pas obligés de s’inscrire auprès du CRTC.

  • Le CRTC peut imposer des sanctions administratives pécuniaires allant d’un maximum de 1 500 $ pour les individus à 15 000 $ pour les sociétés, pour chaque infraction.

  • Les avis d’enregistrement déposés au CRTC seront publiés sur le site internet du CRTC dès que possible 30 jours après le jour des élections.

  • Les Canadiens qui croient que les règles du Registre de communication avec les électeurs ne sont pas respectées peuvent soumettre une plainte au CRTC.

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