Aujourd’hui, le CRTC a annoncé les cinq premiers projets qui recevront du financement du Fonds pour la large bande en vue d’améliorer les services d’accès Internet offerts à plus de 10 100 ménages dans 51 collectivités, dont la grande majorité est autochtone.

« La pandémie de COVID-19 a mis en évidence la nécessité d’avoir des réseaux de communication fiables dans la vie de tous les jours, de nombreux Canadiens ayant dû composer avec de mauvaises connexions Internet. L’annonce d’aujourd’hui marque une étape importante dans le comblement du fossé numérique. Ce financement initial du Fonds pour la large bande du CRTC améliorera l’accès dans le Nord et aura des retombées positives sur de nombreuses collectivités. Cependant, nous sommes conscients que trop de régions d’un bout à l’autre du pays sont toujours mal desservies. L’évaluation des demandes reçues à la suite de notre deuxième appel de demandes est une grande priorité. »

Ian Scott, président et dirigeant principal, CRTC

• Les détails de chaque projet (collectivités desservies, services qui seront offerts, contribution du Fonds pour la large bande du CRTC et coût total des projets) se trouvent dans le document d’information à l’intention des médias.

• Une fois les projets terminés, les bénéficiaires devront fournir des services Internet à large bande à un prix établi dans leur demande qui ne dépasse pas le prix des services offerts dans un grand centre urbain ou une grande collectivité de la même province ou du même territoire. Le prix ne pourra pas excéder, pendant au moins cinq ans, le prix indiqué par le demandeur dans sa demande.

• Certains projets soumis à la suite du premier appel de demandes, dont ceux au Nunavut, ont été reportés au deuxième appel de demandes. Les projets restants découlant de premier appel de demandes ne sont plus considérés, puisque ce premier appel a pris fin.

• Les demandes ont été évaluées en fonction de plusieurs facteurs, y compris le mérite technique, la viabilité financière, le niveau de consultation et de participation de la collectivité et le montant de financement provenant d’autres sources, à la fois publiques et privées.

• Le Fonds pour la large bande du CRTC accordera jusqu’à 750 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer des projets qui améliorent les services d’accès Internet dans les régions mal desservies du Canada. Il est complémentaire aux investissements du secteur privé et aux initiatives du secteur public.

• En juin 2019, le CRTC a lancé un premier appel de demandes ciblant les territoires ainsi que les collectivités dépendantes des satellites partout au Canada, qui ont grandement besoin de services d’accès Internet à large bande améliorés.

• En novembre 2019, le CRTC a lancé un deuxième appel de demandes pour des projets visant à améliorer les services d’accès Internet à large bande partout au Canada. Il a reçu 593 demandes pour un total de 1,5 milliard de dollars de financement. Le CRTC a commencé le processus d’évaluation et les projets sélectionnés seront annoncés dès que possible.

• L’objectif du service universel du CRTC quant aux services d’accès Internet fixes est de faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des vitesses d’au moins 50 Mbps pour le téléchargement et de 10 Mbps pour le téléversement, avec une option de forfait de données illimitées.

• En 2019, 42,6 % des ménages en région rurale avaient accès à des services Internet à large bande offrant 50 Mbps pour le téléchargement, 10 Mbps pour le téléversement et des données illimitées.

• L’objectif du service universel quant aux services d’accès sans fil mobiles est de faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à la technologie sans fil mobile généralement déployée la plus récente (actuellement la technologie LTE). Cette dernière devrait être accessible non seulement aux ménages et aux entreprises, mais aussi le long des principales voies de transport.

• Le CRTC s’attend à ce que le service d’accès Internet à large bande fixe soit disponible pour 90 % des ménages et entreprises canadiennes d’ici la fin de 2021, et pour la totalité d’entre eux dès que possible par la suite.

Liens connexes

• Document d’information
• Décision de télécom CRTC 2020-255 Fonds pour la large bande – Premier appel de demandes – Décision de préambule concernant les approbations de financement de projets
• Décision de télécom CRTC 2020-256 Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet satellite de Broadband Communications North Inc. au Manitoba
• Décision de télécom CRTC 2020-257 Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet satellite de Norouestel Inc. dans les Territoires du Nord-Ouest
• Décision de télécom CRTC 2020-258 Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de fibre de Norouestel Inc. dans les Territoires du Nord-Ouest
• Décision de télécom CRTC 2020-259 Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet satellite de Norouestel Inc. à Old Crow
• Décision de télécom CRTC 2020-260 Fonds pour la large– Approbation du financement du projet de fibre de Norouestel Inc. au Yukon
• Avis de consultation de télécom CRTC 2019-372 Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes
• Avis de consultation de télécom CRTC 2019-191 Fonds pour la large bande – Appel de demandes
• Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377 Élaboration du Fonds pour la large bande du Conseil
• Politique réglementaire de télécom CRTC 2016-496 Les services de télécommunication modernes : La voie d’avenir pour l’économie numérique canadienne
• Fonds pour la large bande : Projets sélectionnés pour du financement
• Fonds pour la large bande : Combler le fossé numérique au Canada

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