Ian Scott au Sommet canadien des fournisseurs de services Internet de 2020

Il y a une foule de sujets que j’aimerais aborder avec vous aujourd’hui, et je suis certain qu’il y a beaucoup de choses dont vous aimeriez que je vous parle. Je dois toutefois commencer par une mise en garde. Le Conseil est saisi d’un certain nombre de questions dont je ne peux pas vous parler. Le plus gros éléphant dans la « pièce » virtuelle, bien sûr, est la question des demandes d’examen et de modification concernant les tarifs définitifs pour les services d’accès haute vitesse de gros groupés.

3 novembre 2020

Ian Scott, président et premier dirigeant
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Priorité à l’allocution

Bon après-midi.

Je vous remercie de me donner l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui. Je me joins à vous depuis les bureaux du CRTC, qui sont situés sur le territoire traditionnel algonquin non cédé. Je remercie le peuple anishinabé et rends hommage à ses ancêtres.

Si vous m’aviez demandé en janvier comment j’imaginais le déroulement de l’évènement d’aujourd’hui, je n’aurais pas pensé prononcer une allocution par vidéoconférence.

Mais voilà. Nous sommes tous confrontés à de nouvelles réalités, et nous travaillons tous ensemble pour nous adapter. Nous sommes en 2020.

Il y a une foule de sujets que j’aimerais aborder avec vous aujourd’hui, et je suis certain qu’il y a beaucoup de choses dont vous aimeriez que je vous parle. Je dois toutefois commencer par une mise en garde. Le Conseil est saisi d’un certain nombre de questions dont je ne peux pas vous parler. Le plus gros éléphant dans la « pièce » virtuelle, bien sûr, est la question des demandes d’examen et de modification concernant les tarifs définitifs pour les services d’accès haute vitesse de gros groupés.

La seule mise à jour que je peux vous donner à ce sujet est que le gouvernement et la Cour fédérale d’appel ont pris leurs décisions. Depuis, nous avons suspendu notre ordonnance et nous travaillons avec diligence pour apporter une certitude réglementaire à cette procédure importante. Je devrais ajouter que cette décision de suspension fait maintenant l’objet d’une contestation devant la Cour.

Puisque nous discutons de demande de révision et de modification et de recours judiciaires, je dois souligner que le CRTC n’a aucun problème avec de telles actions.

Lorsque les parties sont en désaccord avec une décision du Conseil, elles ont tout à fait le droit de porter des questions à l’attention du Cabinet et des tribunaux, et de déposer des demandes de révision et de modification auprès de nous — toutes des voies prévues par la Loi sur les télécommunications.

J’ajouterai également que nos décisions visent à trouver des solutions adéquates qui tiennent compte des intérêts des intervenants. Nous nous appuyons sur les éléments de preuve versés au dossier public et nous examinons le passé et l’avenir, dans la mesure du possible, pour en arriver à des conclusions conformes aux objectifs décrits dans la Loi sur les télécommunications. Nous le faisons dans les limites du mandat et de la compétence que le Parlement nous a donnée.

C’est ce que nous appelons la réglementation dans l’intérêt du public.

Répondre à la pandémie de COVID-19

Ce dont je peux vous parler aujourd’hui, et sur quoi j’aimerais m’attarder un peu, c’est votre réaction à la pandémie de COVID-19.

Je n’ai pas besoin de vous dire comment ce virus a provoqué un changement immédiat et absolu dans la vie de tout le monde.

Presque du jour au lendemain, les Canadiens se sont retrouvés à travailler à partir de chez eux et à mener leurs activités quotidiennes au moyen d’approches nouvelles et surprenantes, tandis que leurs enfants poursuivaient leur parcours scolaire en ligne. Le bureau et la salle de classe que nous connaissions même une semaine auparavant étaient devenus chose du passé. La bonne nouvelle, c’est que bon nombre d’entre nous se sont adaptés à ce changement presque sans aucune difficulté. Il faut toutefois reconnaître qu’aucun événement récent n’a accentué autant le besoin de services à large bande dans les collectivités qui sont moins bien desservies que la pandémie de COVID-19. Nous avons entendu les frustrations des Canadiens dans ces régions, et je suis sûr que vous en avez entendu parler également.

Je parlerai dans quelques instants de la façon dont le CRTC a réagi à la pandémie et de ce que nous faisons pour veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à un service Internet à large bande qui leur permet de participer au monde numérique.

Tout d’abord, je tiens à vous remercier de la façon dont vous avez réagi à la pandémie. En effet, dans un contexte où vous avez tous dû prendre des mesures pour assurer la sécurité de votre personnel et gérer une augmentation importante du trafic sur vos réseaux, vous vous êtes également adaptés pour offrir des services de nouvelles façons et vous avez été sensibles aux nouvelles réalités de nombreux Canadiens touchés par la pandémie.

Bon nombre d’entre vous ont cessé de suspendre ou de déconnecter les consommateurs pour paiement en retard ou non-paiement de comptes. Vous avez travaillé avec les clients pour créer des régimes de paiement qui convenaient à leur situation.

Beaucoup d’entre vous ont renoncé aux frais d’utilisation excédentaire et aux limites de données pour les services Internet à domicile. Vous avez offert des crédits de service et annulé les frais de paiement en retard.

Vous avez fait don de dispositifs et de forfaits de services à ceux qui en avaient le plus besoin, soit les écoles, les étudiants à faible revenu, les travailleurs des hôpitaux, les patients et les populations à risque comme les femmes dans les refuges.

Vous avez fait toutes ces choses — et plus encore — non pas à la demande du gouvernement, non pas en réponse à la demande du public, mais de votre propre chef. Parce que c’était la bonne chose à faire. Je peux vous dire que les fournisseurs de services Internet d’autres pays n’ont pas tous réagi de la même façon.

Je vous remercie donc des mesures que vous avez prises, et de celles que vous continuez de prendre, à mesure que cette pandémie perdure et évolue. Vous avez aidé à garder les Canadiens en contact avec leur milieu de travail, leur collectivité, leurs fournisseurs de soins de santé, leurs réseaux de soutien et leurs institutions civiques à un moment où ils en avaient le plus besoin — et où ces liens ne pouvaient être accessibles que par vos réseaux.

Réduire le fossé numérique

Comme je l’ai dit il y a quelques instants, ce ne sont pas tous les Canadiens qui ont fait la transition en douceur vers le monde numérique lorsque la première vague de la pandémie a frappé. La triste réalité, c’est qu’en ce qui concerne le service Internet au Canada, il y a un déséquilibre important.

Ceux qui vivent en milieu urbain ont accès à une vaste gamme de services Internet à large bande fiables et de grande qualité. De plus, ils peuvent accéder à ces services dans des conditions et à des vitesses qui atteignent ou dépassent l’objectif de service universel du CRTC pour les services à large bande fixes, soit 50 mégabits par seconde (Mbps) pour le téléchargement et 10 Mbps pour le téléversement, et avec des options de consommation de données illimitées.

Ceux qui vivent dans des collectivités rurales et éloignées doivent vivre avec un service moins performant. Souvent, leurs choix de fournisseurs de services sont beaucoup moins nombreux; les vitesses de service sont beaucoup plus lentes; les limites de données qui leur sont offertes sont plus faibles; et la qualité du service qu’ils reçoivent n’est pas toujours parfaite.

Les dernières données montrent qu’à la fin de 2019, un peu plus de 45 % des ménages des régions rurales et éloignées ont accès à cet objectif de service universel 50/10 Mbps avec  données illimitées dont je viens de parler. C’est une augmentation par rapport aux 41 % de 2018, mais c’est loin d’être satisfaisant.

En passant, par souci de clarté, je devrais définir ce que nous, au CRTC, entendons par « rural » et « éloigné ». Quand nous utilisons ces termes, nous parlons des régions dont la population est inférieure à 1 000 personnes ou dont la densité est inférieure à 400 personnes par kilomètre carré. Il s’agit donc sans aucun doute de petites zones avec des populations dispersées — pas nécessairement des communautés post-urbaines.

Au CRTC, nous faisons notre part pour combler ce fossé numérique. Comme vous le savez, notre Fonds pour la large bande fournira jusqu’à 750 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les projets qui améliorent les services d’accès Internet à large bande dans les collectivités mal desservies et non desservies.

En juin 2019, nous avons lancé un premier appel de demandes qui ciblait les régions les plus difficiles à desservir au pays, soit les territoires et les collectivités dépendantes des satellites. En août dernier, nous avons sélectionné cinq projets à financer.

Nous avons accordé 72 millions de dollars pour des projets dans le nord du Manitoba, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, des régions où le besoin d’améliorer les services est important. Grâce à ces projets, plus de 10 000 ménages dans 51 collectivités, dont la majorité sont autochtones, auront accès à des services Internet à large bande améliorés.

La construction de ces projets devrait commencer au printemps prochain, une fois que la dernière neige aura fondu.

Nous avons lancé un deuxième appel de demandes de financement en novembre dernier. Ces mesures visaient à améliorer les services d’accès Internet à large bande dans les collectivités partout au pays. La participation a été extraordinaire. Nous avons reçu près de 600 demandes totalisant plus de 1,5 milliard de dollars. Bien entendu, ce montant est plus élevé que ce qui est prévu dans le Fonds, alors nous avons beaucoup de pain sur la planche.

Compte tenu de l’effet perturbateur de la pandémie de COVID-19 sur nous tous et de la lumière qu’elle a jetée sur la nécessité de combler le fossé numérique au Canada, nous, au CRTC, accordons une grande priorité à l’évaluation de ces demandes le plus rapidement possible.

Notre objectif est d’offrir un accès Internet à large bande fixe dont la vitesse de téléchargement et de téléversement est d’au moins 50 Mbps et 10 Mbps, respectivement et qui comprennent une option de données illimitées à 90 % des foyers et des entreprises canadiennes d’ici la fin de 2021 et à tous les foyers et entreprises dès que possible.

Curieusement, l’augmentation des vitesses de service dans les collectivités éloignées et moins bien desservies du Canada est peut-être le plus petit obstacle à surmonter. Il pourrait s’avérer encore plus difficile de veiller à ce que ces collectivités disposent des technologies nécessaires pour accéder à des ensembles de données illimités, pour choisir parmi un certain nombre de fournisseurs de services et pour recevoir un service de grande qualité.

Soit dit en passant, je m’en voudrais de laisser entendre que seul le CRTC dirige cet effort visant à combler le fossé numérique au Canada. Ce n’est pas le cas. Le gouvernement fédéral s’est beaucoup concentré sur l’universalité des services à large bande. Dans le budget de 2019, il s’est engagé entreprendre des initiatives en vue d’atteindre une vitesse d’accès de 50/10 dans tous les ménages et toutes les entreprises. Un élément clé de ce plan était le Fonds universel pour la large bande de 1,7 milliard de dollars. Nous avons pris note que le gouvernement a annoncé son intention d’accélérer les échéanciers associés à ce fonds dans son discours du Trône de septembre.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux se retroussent également les manches pour financer des initiatives qui, avec des partenaires du secteur privé, permettront de commencer les travaux de construction d’infrastructures plus nombreuses et de meilleure qualité. D’ailleurs, ces projets ne remplacent pas le travail effectué par le secteur privé, ils le complètent.

Code sur les services Internet

J’aimerais terminer mes remarques en faisant le point sur les diverses initiatives dont est saisi le CRTC, car plusieurs d’entre elles vous intéresseront.

Avant de le faire, cependant, j’aimerais vous ramener rapidement au mois de janvier, lorsque le Code sur les services Internet du CRTC est entré en vigueur.

Vous vous souviendrez peut-être que nous avons créé le Code sur les services Internet en nous fondant sur les réussites de deux codes antérieurs, soit le Code sur les services sans fil et le Code des fournisseurs de services de télévision.

Tout comme les deux autres codes, le Code sur les services Internet établit les modalités des interactions entre les grands fournisseurs de services et les consommateurs. Essentiellement, il vise à fournir aux Canadiens des renseignements clairs et des mesures de protection solides lorsqu’il s’agit de s’abonner à des services Internet à domicile ou de les annuler. Il leur donne également des conseils pour régler les différends avec leurs fournisseurs de services ou, le cas échéant, avec l’aide de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision.

Vous vous demandez peut-être pourquoi je parle du Code à un groupe qui comprend les petits fournisseurs de services Internet du Canada alors qu’il ne s’applique explicitement qu’aux plus grands fournisseurs du pays. C’est simple : nous nous attendons à ce que vous respectiez les mêmes normes de conduite. Certains d’entre vous le font déjà, et je vous en félicite. Pour ceux qui ne le font pas, je vous exhorte à le faire. Après tout, c’est dans l’intérêt de vos clients.

La pandémie du COVID-19 a prouvé à quel point Internet est un service essentiel pour nous tous. En tant que fournisseurs, vous avez l’obligation d’offrir ces services d’une manière équitable pour les consommateurs, en faisant preuve d’ouverture et de transparence, et sans recourir à un langage opaque pour masquer des modalités potentiellement coûteuses ou imprévues.

Le CRTC et la pandémie

J’ai dit que je terminerais mes remarques en vous donnant un aperçu de plusieurs des dossiers dont nous sommes actuellement saisis.

Vous vous demandez peut-être dans quelle mesure la pandémie a chamboulé nos plans et nos calendriers de publication de décisions clés.

Si je vous avais parlé il y a six mois, je vous aurais probablement fait un certain nombre de mises en garde. Alors que nous nous adaptions à nos nouvelles réalités au printemps, nous avons retardé ou reporté certaines de nos tâches déjà prévues. Nous avons reporté la date limite du deuxième appel de demandes pour le Fonds pour la large bande de la fin mars au début juin, par exemple. Nous avons également déplacé quelques dates pour diverses audiences publiques.

Nous l’avons fait en partie pour répondre aux besoins des fonctionnaires qui travaillaient à domicile, mais surtout pour permettre à l’industrie de se concentrer sur sa réponse à la pandémie. La priorité à l’époque était de veiller à ce que les réseaux soient suffisamment robustes pour faire face à une augmentation soudaine et considérable du trafic. Le report de nos dates d’audience a également permis aux demandeurs d’ajouter leurs points de vue sur les répercussions de la pandémie à nos dossiers publics.

Maintenant que près de huit mois se sont écoulés depuis le début de cette nouvelle réalité, je peux dire que nous fonctionnons comme à l’habitude. Les travaux se poursuivent en grande partie sans interruption et à un rythme soutenu.

Nous sommes aussi sensibles que possible aux priorités de l’industrie et nous modifions les échéances dans la mesure du possible.

Dans l’ensemble, nous agissons conformément à nos principes fondamentaux d’équilibre entre des intérêts comme la concurrence, l’abordabilité, les investissements, la protection des consommateurs et l’innovation, tout en prenant les meilleures décisions possibles en nous fondant sur les données probantes qui nous ont été fournies dans un dossier public complet.

La première initiative que je veux porter à votre attention est la question du déploiement de la large bande. Pour compléter le Fonds pour la large bande, en décembre dernier, nous avons tenu une consultation afin de cerner et d’éliminer les obstacles qui peuvent rendre difficile la construction ou l’extension des réseaux de transport aux régions mal desservies.

Un obstacle qui revenait sans cesse dans ces discussions, et que l’industrie considérait de loin comme le plus important, était l’accès rapide et abordable aux poteaux de télécommunications. Nous avons lancé une nouvelle procédure le 30 octobre pour explorer et recommander des solutions à ce problème. Les commentaires sur cette procédure doivent être envoyés avant le 30 novembre. Je vous invite à faire entendre votre voix parmi celles qui figurent dans le dossier public.

J’ai parlé plus tôt de la façon dont la pandémie a mis en lumière le fossé numérique du Canada. La deuxième instance que je veux porter à votre attention touche aussi à cela. Ceux qui vivent dans le Nord canadien ont beaucoup moins de choix de fournisseurs de services de télécommunications que ceux d’ailleurs. Ils paient presque toujours des prix plus élevés et n’ont pas accès à des réseaux à large bande qui répondent à l’objectif de service universel du CRTC.

La pandémie nous a amenés à examiner de près les services offerts dans le Nord, en particulier ceux offerts par Norouestel — l’entreprise titulaire au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, dans le nord de la Colombie-Britannique et dans le nord de l’Alberta. Pas plus tard qu’hier, nous avons lancé une consultation publique dans le but de mieux comprendre l’état des services de télécommunications dans le Nord du Canada et de déterminer ce qui peut être fait d’autre pour que les Canadiens dans le Nord aient accès à des services de grande qualité à des tarifs raisonnables.

Les premiers commentaires concernant cette procédure sont attendus le 20 janvier 2021.

La troisième initiative que nous envisageons est un examen des services sans fil mobiles. Plus précisément, nous avons établi un dossier public complet sur l’état du marché de ces services et sur la question de savoir si, en tant qu’organisme de réglementation, nous devrions prendre d’autres mesures pour améliorer le choix et l’abordabilité. Nous étudions actuellement le dossier public en vue de rendre notre décision.

Quatrièmement, et j’en ai parlé plus tôt, nous examinons les tarifs des services d’accès haute vitesse de gros. Comme je l’ai dit, notre décision du mois d’août de l’an dernier fait actuellement l’objet d’un examen. Entre-temps, les tarifs de gros provisoires que nous avons établis demeurent en vigueur.

J’ajouterai qu’en juin dernier, le CRTC a lancé une consultation pour déterminer la configuration la plus appropriée pour le régime d’accès haute vitesse dégroupé à l’échelle du Canada. Nous continuons actuellement à bâtir le dossier public.

Cinquièmement, le Conseil a lancé une consultation en juin sur la question des forfaits de services sans fil mobiles et sur la question de savoir s’ils répondent aux besoins des Canadiens handicapés.

Nous cherchons à savoir si les fournisseurs offrent des forfaits sans fil mobiles qui répondent aux besoins de ces Canadiens en particulier, y compris la façon dont ces forfaits sont promus. Le CRTC se penchera sur la question de savoir s’il doit intervenir pour s’assurer que ces consommateurs sont bien soutenus, surtout à la lumière de l’entrée en vigueur de la Loi canadienne sur l’accessibilité en juillet dernier.

Enfin, en ce qui concerne la Loi canadienne sur l’accessibilité, le CRTC a lancé une instance en avril pour établir son premier ensemble de règlements en vertu de cette loi. La période de consultation est maintenant terminée et, d’après le compte rendu de cette instance, le texte du règlement est en cours de rédaction.

Conclusion

La pandémie a mis bien en évidence la nécessité de disposer de réseaux de communications rapides et fiables. J’ose dire que la connectivité à large bande n’a jamais été aussi importante, et le fossé numérique dans notre pays n’a jamais été aussi clairement souligné qu’au cours des huit derniers mois. Pour notre part, au CRTC, les préoccupations que nous avions au sujet de la distribution et de la prestation des services Internet n’ont fait qu’être amplifiées. Nous sommes maintenant plus déterminés que jamais à donner à l’industrie les outils dont elle a besoin pour relever ces défis, et nous nous attendons à ce que les entreprises que vous représentez jouent leur rôle.

Comme vous l’avez entendu, l’année à venir sera très chargée pour nous. Nous examinons un certain nombre de questions essentielles qui mèneront à des décisions importantes pour l’industrie des télécommunications en général et les fournisseurs de services Internet en particulier.

La bonne nouvelle, c’est que malgré tous les changements qui nous ont été apportés par cette pandémie, notre travail de réglementation n’a pratiquement pas changé. Il est vrai que nous ne pouvons pas nous rencontrer en personne. Mais il est tout aussi vrai que nous avons ouvert nos portes pour permettre aux audiences et aux réunions de se dérouler dans le monde virtuel – et aussi harmonieusement qu’auparavant.

Dans l’ensemble, notre approche est la même qu’auparavant. Nous continuons de prendre les meilleures décisions possibles en tenant compte des nombreux intérêts qui nous sont présentés dans le cadre d’un processus rigoureux de consultation publique auquel participent des organismes comme ceux que vous représentez tous.

Je suis impatient de continuer de travailler avec vous.

Merci.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
(819) 997-9403

Renseignements généraux
(819) 997-0313
Numéro sans frais 1 (877) 249-CRTC (2782)
Ligne ATS (819) 994-0423
Poser une question ou formuler une plainte

Restez branchés
Suivez-nous sur Twitter @CRTCfra
Aimez-nous sur Facebook