Ian Scott devant le Comité permanent du patrimoine canadien

26 mars, 2020

Ian Scott, président et premier dirigeant
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Priorité à l’allocution

Monsieur le président, je vous remercie de nous avoir invités à nous présenter devant votre comité.

Je me joins à vous depuis les bureaux du CRTC, qui sont situés sur le territoire traditionnel algonquin non cédé. Je remercie le peuple Anichinabé et rends hommage à ces ancêtres.

Je suis accompagné aujourd’hui par Scott Hutton, dirigeant principal de la consommation, de la recherche et des communications, Scott Shortliffe, directeur exécutif de la radiodiffusion, et Rachelle Frenette, avocate générale et directrice exécutive adjointe des services juridiques.

Nous sommes heureux de pouvoir contribuer à l’étude du projet de loi C‑10 par le Comité. Nous avons suivi avec intérêt les débats à la Chambre des communes. Je dois toutefois vous avertir que le Conseil est saisi de plusieurs questions et que nous ne serons peut-être pas en mesure de fournir des réponses détaillées à chacune de vos questions pour le moment.

Le CRTC est un organisme de réglementation indépendant. Nous avons pour rôle de mettre en œuvre la législation adoptée par le Parlement et de veiller à l’atteinte des objectifs politiques fixés pour le système canadien de radiodiffusion.

Nous reconnaissons que des parlementaires ont exprimé des inquiétudes quant au fait que le projet de loi C‑10 propose de donner au CRTC une grande latitude dans l’application de la Loi. En effet, certains pensent que le CRTC pourrait alors disposer d’une trop grande latitude. Monsieur le président, bien que nous puissions comprendre ces préoccupations, il reste que l’indépendance en matière de réglementation n’a rien de nouveau pour nous et que nous sommes un tribunal spécialisé. L’actuelle Loi sur la radiodiffusion, que nous appliquons depuis 1991, confère au CRTC une grande flexibilité dans la détermination des façons d’atteindre les objectifs politiques du Parlement.

Cette flexibilité nous a permis de nous adapter au changement et d’appliquer des exigences différentes aux services traditionnels de télévision et de radio, en fonction de la nature du service du radiodiffuseur et de son marché linguistique. Nos cadres de réglementation ont évolué en fonction des circonstances pour assurer la production et la promotion de contenus en français et en anglais, de contenus par et pour les peuples autochtones, et de contenus qui mettent en valeur la diversité du Canada.

J’aimerais souligner que la Loi sur la radiodiffusion précise que le système de radiodiffusion doit tenir compte des besoins et des intérêts de la population diversifiée du Canada. En tant qu’organisme de réglementation indépendant, on a laissé au CRTC le soin d’élaborer les cadres nécessaires pour atteindre cet objectif politique, ainsi que ceux définis par le Parlement dans la Loi.

En 2019, les télédiffuseurs et les fournisseurs de télévision par câble et par satellite ont contribué à hauteur de 2,9 milliards de dollars à la création de contenu, dont 736 millions de dollars pour les émissions de nouvelles dans les deux langues officielles. Il s’agissait du résultat des exigences fixées par le CRTC.

Toujours en vertu de notre réglementation, les grands groupes de propriété de langue française doivent consacrer au moins 75 % de leurs dépenses en émissions canadiennes à des contenus originaux de langue française. De plus, nous avons établi des données repères pour le nombre d’heures de nouvelles et de programmation locale que les stations de télévision doivent diffuser chaque semaine dans les deux marchés de langue officielle, et nous avons accordé une licence à UNIS TV, qui reflète et dessert les francophones hors Québec.

La radio joue également un rôle clé dans le reflet et le rapprochement des collectivités. En 2019, plus de 700 stations de radio commerciales étaient autorisées à diffuser au Canada, offrant ainsi une grande diversité de contenu et de musique. Ces stations ont contribué à hauteur de 46 millions de dollars au développement de contenus et à la promotion d’artistes canadiens, ainsi qu’au Fonds canadien de la radio communautaire.

Nos cadres réglementaires ont conduit à l’octroi de licences à APTN, le premier radiodiffuseur autochtone national au monde, et à OMNI Regional, qui propose des programmes multiethniques dans 20 langues différentes. En plus d’OMNI, les Canadiens et Canadiennes peuvent s’abonner à plus de 110 chaînes spécialisées et payantes offrant des programmes dans diverses langues autres que l’anglais et le français. Ils peuvent également écouter de nombreuses stations de radio autochtones et multiethniques. Comme la définition de la diversité a changé, nous avons accordé une licence à OUTtv, l’une des premières chaînes consacrées à la diffusion de contenus pour la communauté LGBTQ2+.

Nous avons pris ces décisions parce que nous avons reconnu leur importante contribution aux objectifs de politique publique.

La Loi sur la radiodiffusion a maintenant 30 ans. Bien que les personnes qui l’ont rédigée aient eu la prévoyance de la rendre neutre sur le plan technologique, elles ne pouvaient pas prévoir comment la technologie moderne allait modifier la diffusion des contenus audio et audiovisuels. Le CRTC suit l’évolution d’Internet depuis ses débuts.

Nous avons mené une instance complète dans le cadre de la Loi actuelle pour examiner l’approche réglementaire qui devrait être adoptée en ce qui concerne les contenus audio et audiovisuels en ligne. À chaque fois, nous avons conclu que le contenu en ligne et sa distribution étaient complémentaires au système traditionnel. Nous avons donc exempté les diffuseurs en ligne de l’obligation de détenir une licence.

Beaucoup de choses ont changé ces dernières années. Plus les Canadiens et Canadiennes ont eu accès aux services Internet haute vitesse, plus ils ont eu accès à un nombre croissant de bibliothèques en ligne de contenu national et étranger. Cette explosion de choix a été bénéfique pour le public et les créateurs. Cela a contribué à faire connaître les productions et les artistes du Canada – par exemple, Schitt’s Creek, Jusqu’au Déclin, Tegan et Sara, Anachnid et Eli Rose – à un public national et international.

La Loi sur la radiodiffusion, de même que la réglementation que nous avons mise en œuvre pour atteindre ses objectifs politiques, a favorisé un système de radiodiffusion dynamique et diversifié. Le temps est cependant venu de s’adapter à l’environnement numérique actuel et de veiller à ce que nous puissions continuer à nous adapter à l’avenir.

À la demande du gouvernement, nous avons étudié l’effet que cet environnement pourrait avoir sur la production, la distribution et la promotion du contenu canadien dans les années à venir.

Notre rapport 2018, Emboîter le pas au changement : L’avenir de la distribution de la programmation au Canada, a révélé que les Canadiens et Canadiennes se fieront de plus en plus à l’Internet pour découvrir et consommer de la musique, des émissions de divertissement, des nouvelles et d’autres émissions dans les années à venir. À l’égard des approches politiques futures, notre rapport recommande donc ce qui suit :

• se concentrer sur la production et la promotion de contenus de haute qualité réalisés par des Canadiens et Canadiennes et pouvant être découverts par le public au Canada et à l’étranger;
• veiller à ce que tous les acteurs bénéficiant du système de radiodiffusion canadien participent de manière appropriée et équitable;
• être suffisamment flexible pour permettre au CRTC de s’adapter rapidement à l’évolution de la technologie et de la demande des consommateurs.

Nous avons émis des recommandations similaires au Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications.

Tout cela nous amène au projet de loi C-10. Si nous avons accueilli favorablement le dépôt de ce projet de loi, c’est qu’il a trois effets importants selon nous. Premièrement, il s’appuie sur la Loi sur la radiodiffusion existante pour clarifier la compétence du CRTC concernant les diffuseurs en ligne. Deuxièmement, il propose des dispositions qui traitent précisément de notre capacité à obtenir des données des diffuseurs en ligne pour mieux suivre leur évolution. Troisièmement, il propose de moderniser les pouvoirs d’exécution du CRTC.

Fait tout aussi important, le projet de loi C-10 propose de favoriser un système de radiodiffusion plus inclusif et une plus grande diversité de contenu.

Une fois que la législation aura reçu la sanction royale et que le gouvernement aura publié ses instructions, nous organiserons une instance publique pour élaborer un nouveau cadre réglementaire. Les Canadiens et Canadiennes – et toutes les autres parties intéressées – auront l’occasion de faire connaître leur point de vue et d’être entendus. Comme toujours, notre objectif consistera à élaborer un dossier public aussi complet que possible et à prendre des décisions fondées sur des preuves dans l’intérêt du public.

Nous sommes fiers que, depuis plus de 50 ans, le Parlement ait confié au CRTC la tâche d’établir des cadres réglementaires pour atteindre les résultats politiques qu’il a fixés pour le système de radiodiffusion. Nous nous réjouissons de continuer à évoluer en ce nouveau siècle et de veiller à ce que tous les acteurs du système, notamment les diffuseurs en ligne, contribuent de la manière la plus appropriée.

Nous serions heureux de répondre à vos questions et de vous offrir notre expertise en tant qu’organisme de réglementation indépendant.

Merci.