Ian Scott au Sommet canadien des télécommunications

15 novembre 2021

Ian Scott, président et premier dirigeant

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Priorité à l’allocution

Bonjour, et merci de m’avoir invité à m’entretenir avec vous aujourd’hui.

Avant de commencer mes remarques, j’aimerais souligner que je me joins à vous depuis les bureaux du CRTC, qui sont situés sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins. Je tiens à remercier le peuple Anishnaabeg et à rendre hommage à ses ancêtres.

Beaucoup d’eau a coulé sous le pont proverbial depuis notre dernière rencontre. J’aimerais profiter du temps qui m’est imparti aujourd’hui pour vous informer des mesures que nous avons prises pour favoriser la concurrence sur le marché, faire baisser les prix des services sans fil pour les consommateurs et faire en sorte que les Canadiens et Canadiennes aient accès aux services à large bande dont ils ont besoin.

Avant d’en parler, je veux souligner comment nous contribuons à protéger la population canadienne contre les menaces et les mauvais acteurs toujours présents.

Le message, qui correspond au thème de votre conférence des trois prochains jours, est que le CRTC travaille de concert avec l’industrie et les consommateurs afin d’établir la confiance et la certitude dans le marché et de maintenir un système de communications de classe mondiale qui sert avant tout l’intérêt public.

Renforcer la confiance dans le système de télécommunications

Depuis quelque temps déjà, les Canadiens et Canadiennes sont frustrés par les appels indésirables qu’ils ou elles reçoivent. Les mauvais acteurs qui n’ont aucun intérêt à respecter les règles ont contribué à l’érosion de la confiance dans le système des télécommunications. J’ai lu récemment l’histoire d’un randonneur perdu en montagne qui a ignoré les appels des secouristes parce qu’il ne reconnaissait pas le numéro. Bien que cela se soit produit au Colorado et qu’il s’agisse d’un exemple extrême, le problème n’est pas moins répandu ici au Canada.

Avec l’aide de l’industrie et de nos partenaires responsables de l’application de la loi, nous nous sommes attaqués à ce problème de front en adoptant diverses approches.

Par exemple, le 30 novembre, la technologie STIR/SHAKEN deviendra une condition de service obligatoire pour les fournisseurs de services de télécommunication. Comme vous le savez sûrement, la technologie permettra aux fournisseurs de services d’attester si l’identité d’un appelant est digne de confiance. Cette attestation se fera par l’authentification et la vérification de l’information sur l’identité de l’appelant pour les appels vocaux sur protocole Internet. En retour, le cadre permettra aux Canadiens et Canadiennes de déterminer quels appels sont légitimes et méritent une réponse, et lesquels doivent être traités avec prudence.

J’ai été heureux de réaliser un essai de la technologie STIR/SHAKEN avec Ajit Pai, alors président de la Commission fédérale des communications, en décembre 2019. Il s’agissait du premier appel transfrontalier officiel effectué à l’aide de cette technologie et d’un excellent exemple de la façon dont le CRTC collabore avec ses homologues des États-Unis pour lutter contre l’usurpation de l’identification de la ligne appelante.

La présidente de la Commission fédérale des communications récemment nommée, Jessica Rosenworcel, s’est exprimée avec passion sur cette question, et elle et moi avons déjà confirmé notre engagement à coopérer davantage.

Je tiens à remercier l’industrie pour ses efforts de mise en œuvre de la technologie STIR/SHAKEN dans ses réseaux. C’est un outil précieux pour la protection des consommateurs. J’encourage également ceux qui ne l’ont pas encore fait à actualiser leurs réseaux pour passer à l’interconnexion IP, afin que la technologie STIR/SHAKEN puisse devenir un outil encore plus précieux dans le cadre de votre service aux Canadiens et Canadiennes.

J’ajouterais que je m’attends à ce qu’ils ne fassent pas peser sur les consommateurs la charge de payer pour cette protection. Il ne s’agit pas d’une occasion de profit, mais d’une occasion de s’engager auprès des clients et de les soutenir, et de renforcer leur confiance dans votre capacité à les servir.

La plupart des gens perçoivent probablement les appels mystifiés comme une nuisance. La vérité, c’est qu’ils sont bien plus que ça. Ce sont des passerelles qui permettent aux criminels d’escroquer les gens qui travaillent dur pour leur argent et d’accéder à leurs données sensibles. Et ils sont incessants. Une moyenne de 2 100 appels automatisés sont envoyés aux consommateurs des États-Unis chaque seconde. C’est pourquoi nous agissons pour rétablir la confiance dans le système grâce à la technologie STIR/SHAKEN, et pour mettre au point un processus permettant de remonter jusqu’au point d’origine des appels importuns.

Nous avons également exigé des fournisseurs de services qu’ils offrent à leurs abonnés la possibilité de filtrer les appels ou qu’ils mettent en place un système de blocage des appels. Une entreprise a poussé le blocage des appels un peu plus loin en faisant un usage innovant de l’intelligence artificielle.

Bell Canada a demandé au CRTC de bloquer de façon permanente les appels dont le caractère frauduleux est confirmé sur le réseau de l’entreprise. De cette façon, ces appels ne parviennent jamais aux abonnés. Bell a testé cette technologie au cours des deux dernières années et a bloqué plus de 1,1 milliard d’appels – c’est bien un milliard – entre juillet 2020 et octobre 2021.

Nous sommes en train d’examiner la demande de Bell, et je m’attends à ce que nous rendions une décision bientôt. Je suis heureux de constater que l’industrie déploie la technologie pour relever les défis créés par la technologie.

J’encourage les autres fournisseurs à réfléchir aux moyens de mieux protéger leurs abonnés contre les nuisances et les activités potentiellement dangereuses sur leurs réseaux.

Le paysage des menaces qui pèsent sur les consommateurs est en constante évolution, c’est pourquoi je voulais attirer votre attention sur une autre initiative qui est au cœur de nos préoccupations au CRTC ces jours-ci. Il s’agit de la façon dont nous utilisons des outils tels que la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) pour protéger les Canadiens et Canadiennes des éléments les plus sombres et les plus dangereux du Web.

Notre travail dans le cadre de la LCAP a passablement évolué depuis l’entrée en vigueur de la législation en 2014. À l’époque, nous nous efforcions de veiller à ce que les Canadiens et Canadiennes ne reçoivent pas de courriels et de messages textes de marketing sans leur consentement. Oui, nous le faisons encore aujourd’hui, mais notre travail a évolué pour protéger également la population canadienne contre des activités plus dangereuses qui exposent leurs données personnelles au vol.

Dans les prochains jours, nous vous ferons part des détails d’une enquête portant sur des violations plus infâmes en vertu de la LCAP, tels que l’hameçonnage des informations personnelles et financières des Canadiens et Canadiennes et le ciblage de marques et d’institutions financières canadiennes établies. L’ampleur du problème est considérable, et nous devons travailler en étroite collaboration avec nos partenaires de l’industrie et des autorités policières pour continuer à protéger la population canadienne dans cet environnement.

Nous avons pris une mesure en ce sens en janvier, lorsque nous avons lancé une consultation sur une proposition de cadre pour lutter contre les réseaux zombies. Dans cette proposition, nous avons demandé s’il était nécessaire que les fournisseurs de services de télécommunication adoptent des techniques de blocage sur leurs réseaux, et quelles garanties il faudrait mettre en place pour assurer le respect de la vie privée, la transparence et l’efficacité. Notre consultation s’est terminée au printemps, et nous analysons actuellement le dossier public en vue de rendre une décision l’année prochaine.

Dans la poursuite de ce thème concernant la protection des Canadiens et Canadiennes, l’année prochaine sera une année importante pour le service 9-1-1. Le mois de mars marquera le lancement des services de voix 9-1-1 de prochaine génération. Ce changement, qui sera d’abord subtil, ouvre la voie au passage du service 9-1-1 à un système basé sur le protocole Internet. Cela signifie que les Canadiens et Canadiennes pourraient un jour être en mesure de transmettre des photos et des vidéos d’un incident d’urgence par l’intermédiaire de la plate-forme 9-1-1, et de mettre des données médicales à la disposition des premiers intervenants avant leur arrivée sur les lieux.

Le CRTC a également travaillé avec l’industrie pour mettre en œuvre la nouvelle technologie des téléphones intelligents pour aider les opérateurs du 9-1-1 et les premiers répondants à mieux localiser les personnes qui utilisent leur téléphone intelligent pour composer le 9-1-1, pour améliorer les données de localisation et même à localiser l’emplacement d’un appelant à l’intérieur d’un bâtiment. Et nous avons exigé des fournisseurs de services sans fil qu’ils configurent leurs réseaux pour transmettre ces informations potentiellement vitales, même si la personne qui appelle n’a pas de service de données.

Il y a bien plus encore. Je m’attends à ce que le Conseil rende une décision l’année prochaine sur notre consultation publique concernant un numéro simple à trois chiffres pour accéder aux services de situation de crise et de prévention du suicide.

Pour ceux qui ne le savent pas, nous avons ouvert une consultation publique en juin où nous avons demandé s’il était nécessaire de créer un numéro à trois chiffres – comme le code 9-8-8 aux États-Unis – pour aider les Canadiens et Canadiennes qui ont besoin de services d’intervention en santé mentale. Ce numéro à trois chiffres pourrait orienter l’appelant vers les services de situation de crise et de prévention du suicide appropriés dans sa région. Dans le cadre de notre consultation, nous avons posé des questions sur un certain nombre de points techniques, notamment sur le temps qu’il faudrait pour lancer un tel service, sur la manière dont il devrait être déployé, sur la possibilité pour les Canadiens et Canadiennes d’envoyer des messages texte au service et sur la communication automatique au centre d’appels des informations relatives à la localisation de l’appelant.

En ce moment même, le Conseil étudie le dossier public sur cette question et, comme je l’ai dit, une décision sera prise l’année prochaine.

Ne confondez pas ma brièveté sur ces questions avec un manque de gravité. En fait, c’est plutôt le contraire qui est vrai. Je ne saurais trop surestimer l’importance des technologies avancées de localisation mobile et des services de prévention du suicide. Des avancées telles que celles-ci permettront de sauver des vies.

J’ai passé pas mal de temps jusqu’à présent à décrire certaines des initiatives sur lesquelles nous avons travaillé aux côtés de l’industrie, afin de renforcer la protection et la confiance des consommateurs sur le marché. Comme je l’ai dit au début de mes propos, l’objectif du CRTC est de maintenir un système de communication de classe mondiale qui sert avant tout l’intérêt public.

Je dois ajouter que notre travail pour prendre nos décisions sur ces questions et sur d’autres dépend des commentaires que nous recevons. L’opinion des intervenants, qu’ils représentent des groupes industriels, des groupes d’intérêt public ou des personnes ordinaires, est essentielle à notre travail.

Nous sommes conscients de la manière dont une diversité d’opinions peut influencer positivement le dossier public. C’est pourquoi nous cherchons de nouvelles façons de consulter les Canadiens et Canadiennes afin de nous assurer d’entendre le plus grand nombre possible d’intervenants, y compris les peuples autochtones et les communautés ethnoculturelles. Nous nous efforçons de trouver les meilleurs moyens de consulter des personnes issues de ces groupes historiquement sous-représentés à participer à nos processus, afin de nous assurer, et de garantir au public, que nos décisions tiennent compte du large éventail de l’intérêt public.

Outils pour améliorer la connectivité à large bande dans les régions mal desservies

L’un des outils que nous envisagerons certainement d’utiliser pour amener une plus grande diversité de voix dans nos consultations et nos audiences sera la technologie à large bande, comme nous l’avons fait plus tôt cette année avec notre toute première audience publique virtuelle. Je vais passer à la vitesse supérieure dans les prochains instants pour vous informer de certains de nos travaux récents relatifs à la connectivité.

Si vous vous souvenez, j’ai passé pas mal de temps à cet événement l’année dernière pour parler du fossé numérique au Canada et des mesures prises par le CRTC pour aider à combler cet écart. C’est une lacune qui s’est accentuée compte tenu de la pandémie de COVID-19. Comme nous le savons tous, la pandémie a fondamentalement changé notre façon de travailler et a fait ressortir la nécessité d’un Internet à large bande de haute qualité.

Je suis heureux d’annoncer que nous avons fait des progrès notables sur ce front au cours de l’année écoulée grâce à notre Fonds pour la large bande. Le Fonds, bien sûr, fournira jusqu’à 750 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer les services d’accès Internet à large bande dans les régions mal desservies du pays.

À ce jour, le Fonds a engagé près de 177 millions de dollars pour améliorer les services à large bande pour environ 28 000 ménages dans 150 communautés. Nous avons terminé les énoncés de travail pour un certain nombre de ces projets. Les fonds commencent à affluer, et nous nous attendons à approuver bientôt d’autres projets, en mettant l’accent sur ceux proposés dans les régions du pays où aucun fournisseur ne répond à l’objectif du service universel du CRTC.

L’argent que nous distribuons par l’intermédiaire du Fonds pour la large bande, soit dit en passant, est séparé et distinct de l’excellent travail effectué par le Fonds pour la large bande universelle d’ISDE, ainsi que par les provinces et les territoires et d’autres organisations, pour soutenir la connectivité. J’applaudis ces groupes pour leur travail et je les encourage à continuer.

Je vais vous présenter brièvement une mise à jour de deux projets menés par l’Administration régionale Kativik dans la région du Nunavik, au nord du Québec. Ces projets en vue d’apporter le service à large bande à cinq communautés ont été initialement financés par les gouvernements fédéral et québécois. En mars, nous avons versé des fonds supplémentaires par l’intermédiaire du Fonds pour la large bande afin de contribuer à l’installation de réseaux de fibres optiques dans ces communautés.

Cette initiative est un excellent exemple de la façon dont les administrations municipales et les gouvernements provinciaux et fédéral travaillent ensemble au Québec pour apporter des améliorations importantes au service à large bande dans toute la province. Nos efforts concertés permettent de soutenir une ressource communautaire appartenant à des Autochtones pour desservir le nord de la province, et contribuent à renforcer la confiance dans notre système à large bande.

Bien entendu, le fossé numérique au Canada est particulièrement marqué dans les communautés du Nord. Le Nunavik est l’un des nombreux exemples de communautés autochtones qui se trouvent du mauvais côté de ce gouffre technologique. Nous sommes en train de revoir les services de télécommunications offerts par Norouestel, qui rejoignent 125 000 résidents des trois territoires et de certaines communautés du nord de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Au cours de la première phase de notre examen, nous avons demandé aux résidents et aux entreprises de nous faire part de leurs commentaires de l’abordabilité des services de télécommunication, la qualité de ces services et la façon dont on pourrait promouvoir une plus grande concurrence sur le marché.

Entre autres, les habitants du Nord nous ont dit que l'ensemble des Canadiens et Canadiennes devraient avoir un accès abordable à des services qui sont fiables et qui permettent les mêmes fonctionnalités que ceux offerts dans le Sud, comme la vidéoconférence. Ces commentaires nous ont aidés à établir les enjeux les plus urgents, et nous lancerons bientôt la deuxième phase de notre examen.

Élaborer un nouveau cadre politique

J’aimerais maintenant vous parler de certaines de nos récentes décisions dans le domaine des télécommunications et répondre à certains commentaires qui nous ont été adressés à ce sujet.

Bien que certains aspects de nos décisions concernant les services sans fil mobiles et les services d’accès à haute vitesse fassent l’objet d’appels au Cabinet et aux tribunaux, le Conseil est convaincu de la validité de notre approche. Tous deux contribuent à jeter les bases d’une croissance continue des petits fournisseurs de services et des nouveaux venus sur le marché. Tous deux contribuent à soutenir une concurrence durable qui, en fin de compte, fera baisser le prix que les Canadiens et Canadiennes paient pour leurs services de télécommunication. Et tous deux contribuent à renforcer la confiance envers le marché.

Permettez-moi de vous l’expliquer.

Notre décision sur les services mobiles sans fil, publiée en avril, ouvre la porte à d’autres fournisseurs pour accéder aux réseaux sans fil des trois grands opérateurs nationaux, en plus de SaskTel. Cela leur permettra d’accéder plus rapidement au marché afin d’offrir de nouveaux services, un plus grand choix et des options abordables aux consommateurs, en particulier dans les régions du pays où les installations sans fil et la concurrence sont limitées.

Nous savons que la mise en œuvre de ce service d’accès des exploitants de réseau mobile virtuel suscite un grand intérêt. C’est une bonne nouvelle. Nous avons entamé un processus de révision des modalités associées et nous prévoyons de fournir des éclaircissements sur ces questions l’année prochaine. Je reconnais que la certitude réglementaire est importante pour toutes les parties concernées. Toutefois, le changement ne se produit pas du jour au lendemain dans un pays aussi vaste et géographiquement diversifié que le nôtre. Les prix des services mobiles sans fil vont dans la bonne direction, et toute décision qui suscite une plus grande concurrence sur le marché finira par faire baisser les prix et par alléger les factures de services sans fil, ce à quoi les Canadiens et Canadiennes nous ont dit s’attendre.

Le résultat de la vente aux enchères du spectre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour la bande des 3 500 mégahertz est une première indication que certaines entreprises souhaitent offrir des services au-delà de leurs zones géographiques traditionnelles, ce qui suggère une concurrence potentielle encore plus intense dont les consommateurs pourraient tirer profit. 

Notre décision a également défini l’attente que Bell, Rogers, Telus et SaskTel offrent des forfaits à faible coût et à usage occasionnel aux clients qui ne sont tout simplement pas de grands utilisateurs de données. Elle exige également que ces entreprises déposent des rapports semestriels pour mesurer l’efficacité de ces plans.

Bien que nous soyons en train d’examiner leurs premiers rapports, je reste d’avis que l’industrie doit faire davantage pour s’attaquer à l’abordabilité des services sans fil mobiles, et en particulier à leur accessibilité et à leur adoption par la population canadienne, dont les personnes âgées et à faible revenu.

Une autre question qui a suscité beaucoup d’attention et de commentaires est notre décision qui a fixé les tarifs de gros définitifs pour les services agrégés d’accès à large bande à haute vitesse. Évidemment, et comme vous le savez maintenant, nous avons fait marche arrière sur la mise en œuvre des taux que nous avons fixés en 2019. Des taux, ajouterai-je, qui n’ont jamais été appliqués sur le marché.

Je vais être franc : nous avons eu tort de prendre la décision initiale.

Il y avait incontestablement des erreurs dans la décision initiale. Nous ne sommes pas infaillibles, et nous ne pouvions pas ignorer ces erreurs une fois qu’elles avaient été correctement déterminées. Nous avons toujours dit que nous réviserions toute décision si une partie soumettait une demande. Les législateurs avaient prévu que le CRTC pourrait parfois faire des erreurs ou fonder ses décisions sur un dossier incomplet, et c’est pour cette raison qu’ils ont inclus la disposition de révision et de modification dans la Loi sur les télécommunications.

Lorsqu’une partie soumet une demande de révision quant à une décision, nous examinons les questions en jeu avec sérieux et équité et de manière indépendante. Parce que personne ne profite de l’incertitude du marché.

Le travail que nous effectuons au CRTC n’est pas toujours populaire ou facile à comprendre, surtout lorsqu’il s’agit de l’établissement des coûts des services de gros. Nous le reconnaissons. Par contre, je dirai que lorsqu’il s’agit de prendre une décision, qu’il s’agisse des tarifs des services d’accès à haute vitesse ou de toute autre question, le processus que nous suivons est toujours fondé sur des principes de droit administratif solides. Nous constituons un dossier public, notre personnel expert du Conseil analyse les preuves et les conseillers, qui ont tous le même droit de vote, prennent des décisions. Et nous faisons tout cela en gardant à l’esprit l’intérêt public.

Malheureusement, au lendemain de la présente décision sur l’accès à haute vitesse, certains continuent de se concentrer sur ceux qui sont perçus comme des gagnants et des perdants. Nous avons cependant passé à autre chose. Le secteur continue d’évoluer et d’aller de l’avant, et nous envisageons des choses bien plus importantes et franchement plus productives. Nous nous concentrons sur la multitude de fils, soit la multitude d’instances actuellement à l’examen, que nous sommes en train de tisser ensemble pour créer un cadre politique qui favorise une plus grande concurrence sur le marché afin de réduire les prix pour les consommateurs.

Ces fils ne se limitent pas à nos décisions en matière d’accès mobile sans fil et à haute vitesse. Ils comprennent également notre travail continu dans l’élaboration de notre cadre d’accès à haute vitesse partout au Canada, y compris dans le Nord, ainsi qu’une variété de questions relatives à des sujets techniques et politiques détaillés.

Nous examinons ces questions, ainsi que d’autres, dans le but d’élaborer une approche réglementaire globale qui favorise une concurrence durable et équilibre les différents points de vue de tous les intervenants. La certitude réglementaire, après tout, est importante pour tout le monde. C’est important pour les consommateurs, qui veulent de meilleurs services à des tarifs plus bas, pour les concurrents, qui veulent explorer les possibilités de desservir de nouveaux marchés, et pour les titulaires, qui veulent avoir la capacité d’investir dans leurs services et de les développer. C’est la raison pour laquelle nous nous efforçons de bien faire les choses.

Depuis près de deux décennies, le marché canadien des télécommunications opère comme un environnement hybride de concurrence fondée sur les installations et les services. Notre approche reconnaît les défis auxquels sont confrontés ces divers fournisseurs de services et s’efforce de trouver des solutions réglementaires qui permettent à différents modèles de services de réussir. Toujours dans le but de mieux servir les Canadiens et les Canadiennes. Elle a été couronnée de succès dans le passé, ayant contribué à la mise en place de régimes pour la concurrence en matière de péage, de services d’affaires de ligne privée, de concurrence en matière de téléphonie locale et de services Internet.

Nous voulons que les Canadiens et Canadiennes aient accès à des services sans fil et à large bande de haute qualité et nous voulons voir une concurrence durable se développer sur le marché. Jugez-nous sur notre réussite dans la réalisation de ces objectifs viables, à long terme et d’intérêt public.

Conclusion

Pendant une grande partie de mon intervention d’aujourd’hui, j’ai approfondi les détails du travail effectué par le CRTC.

Qu’il s’agisse de protéger la population canadienne contre les communications non désirées comme les pourriels, les appels téléphoniques frauduleux ou les menaces plus néfastes comme les logiciels malveillants ou les réseaux zombies; qu’il s’agisse de combler le fossé numérique prononcé de notre pays; ou qu’il s’agisse d’établir un cadre pour les services sans fil qui profitent aux consommateurs, notre travail consiste à établir la confiance et la certitude dans le marché et à faire en sorte que les Canadiens et Canadiennes aient accès à un système de communications de classe mondiale à des tarifs abordables.

Mais, et je l’ai déjà dit, nous ne pouvons agir seuls sur aucun de ces fronts.

Notre travail est optimal lorsqu’il est complété par les efforts de soutien de l’industrie et lorsqu’il s’appuie sur les dossiers publics les plus riches et les plus complets possible. Les fournisseurs jouent un rôle clé dans la mise en œuvre des initiatives telles que la technologie STIR/SHAKEN, le service 9-1-1 de prochaine génération, et pour aider à constituer un dossier public sur des questions telles que la menace des réseaux zombies et un code à trois chiffres pour les services de situation de crise et de prévention du suicide.

C’est également la raison pour laquelle nous nous sommes engagés à faire entendre une diversité encore plus grande de voix dans nos instances publiques, et à faire en sorte que les idées et les opinions des groupes historiquement sous-représentés, tels que les populations autochtones et les communautés ethnoculturelles, soient entendues aussi fort et aussi clairement que les autres.

Continuons à travailler ensemble pour faire avancer ces initiatives et bien d’autres.

Merci.