Mot d’ouverture à l’audience publique en vue d’examiner la demande de Rogers Communications d’acquérir les services de câble et de satellite de Shaw Communications

Discours

Par Ian Scott

Président

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes                         

Gatineau (Québec)

22 novembre 2021

(Le discours prononcé fait foi)

Bonjour et bienvenue à cette audience publique.

Avant de commencer, je tiens à souligner que les terres sur lesquelles nous sommes réunis font partie du territoire traditionnel non cédé des Algonquins. Je tiens à remercier le peuple Anishnaabeg et à rendre hommage à ses Aînés. Je reconnais également que de nombreux participants qui se joignent virtuellement à l’audience se trouvent à différents endroits et peuvent donc se trouver dans un territoire traditionnel autochtone différent. Je vous encourage à prendre un moment pour y réfléchir.

Au cours de cette audience, nous examinerons la demande de Rogers Communications d’acquérir toutes les actions émises et en circulation de Shaw Communications en ce qui concerne uniquement les actifs de radiodiffusion de cette dernière, qui incluent :

  • la participation actuelle de Shaw dans CPAC
  • les services de télévision par câble en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba
  • le service national de télévision par satellite, Shaw Direct
  • l’entreprise nationale de distribution par relais satellite Shaw Broadcast Services
  • Shaw Pay-Per-View

L’opération proposée est d’une portée considérable et aurait des conséquences sur les Canadiens, les producteurs, les diffuseurs et l’industrie dans son ensemble. Plus de deux millions de Canadiens sont abonnés aux services de télévision par câble et par satellite de Shaw. De nombreux Canadiens restent connectés à leur communauté grâce aux canaux communautaires de Shaw. Les diffuseurs et les producteurs comptent sur le financement apporté par Shaw pour la création de nouvelles locales, de programmes communautaires et de productions indépendantes. 

Comme pour toutes les transactions de propriété, nous examinons le bien-fondé de la demande en fonction du cadre réglementaire existant, et il incombe au demandeur de démontrer qu’une transaction est dans l’intérêt public. Dans ce cas, le fardeau de la preuve repose sur Rogers.

Comme je l’ai déjà mentionné, cette demande, et par extension, cette audience, porte strictement sur le volet radiodiffusion de la transaction globale annoncée par Rogers et Shaw.

Nous comprenons que la transaction concerne également les autres secteurs d’activité de Shaw, notamment les services téléphoniques, sans fil et Internet. Toutefois, nous n’examinerons pas de questions liées aux télécommunications au cours de la présente audience, car les entreprises n’ont pas besoin de l’approbation préalable du Conseil. Ces éléments feront l’objet d’un examen du Bureau de la concurrence et d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Par conséquent, je demande aux intervenants de se concentrer sur les questions qui concernent la demande qui nous est présentée.

Le Conseil tiendra compte des avantages intangibles qui pourraient résulter de cette transaction, ainsi que des avantages tangibles sous la forme des contributions financières qui seraient apportées au système de radiodiffusion.

Comme cette transaction a une incidence sur le régime de propriété et la gouvernance de la CPAC, celle-ci s’est vue accorder la possibilité de comparaître en son nom propre pour répondre aux questions relatives à ces questions et à ses activités.  

Enfin, je tiens à assurer à toutes les parties que la demande sera évaluée en fonction de sa valeur. Comme toujours, le Conseil fondera sa décision sur les preuves qui figurent dans le dossier public et présentées dans le cadre de cette audience.

Procédure

Avant de commencer, permettez-moi de vous présenter mes collègues. Le comité est composé des personnes suivantes :

  • Claire Anderson,  conseillère représentant la Colombie-Britannique et le Yukon
  • Nirmala Naidoo, conseillère représentant l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest
  • Monique Lafontaine, conseillère  représentant la région de l’Ontario
  • Ellen Desmond, conseillère représentant la région de l’Atlantique et le Nunavut
  • Et moi-même, Ian Scott, président

Les membres du personnel du Conseil qui nous assistent sont les suivants :

  • Cédrick Lelièvre, gérant d’audience
  • Christina Maheux et Matthew Welch, conseillers juridiques
  • Jade Roy, secrétaire de l’audience

J’inviterais maintenant Mme Roy à expliquer la procédure que nous allons suivre.

Madame la Secrétaire...

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