Le Fonds pour la large bande du CRTC aidera à améliorer les services d’accès Internet à large bande pour cinq collectivités en Alberta et en Nouvelle-Écosse

De : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Communiqué de presse

Le 16 décembre 2021 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Aujourd’hui, le CRTC a fait l’annonce que quatre projets recevront jusqu’à 8,8 millions de dollars de financement du Fonds pour la large bande.

Les projets cibleront environ 680 ménages dans cinq collectivités, y compris quatre communautés autochtones, en Alberta et en Nouvelle-Écosse.

Le Fonds pour la large bande affectera des fonds aux fournisseurs de services suivants :

  • ATG Arrow Technology Group Limited Partnership (Alberta)
  • Première Nation We’koqma’q et Seaside Communications Inc. (Nouvelle-Écosse)

Avec l’annonce d’aujourd’hui, le Fonds pour la large bande a jusqu’à présent engagé près de 186,5 millions de dollars pour améliorer les services à large bande pour 160 collectivités, représentant environ 29 050 ménages. Grâce aux projets approuvés précédemment, des gouvernements régionaux et de petites entreprises recevront jusqu’à 82,75 millions de dollars en financement pour combler le fossé numérique dans les collectivités les plus isolées du Canada. Ces projets comportent notamment un projet satellite dans le nord du Manitoba et deux projets de transport au Nunavik.

Les bénéficiaires du financement devront fournir des services d’accès Internet à large bande qui respectent l’objectif de service universel ou qui rapprochent les collectivités de l’atteinte de cet objectif.

Avant de recevoir le financement, les bénéficiaires doivent préparer un énoncé des travaux détaillé pour chaque projet, qui comprend les échéanciers et les coûts, lequel doit être approuvé par le CRTC. La construction de la plupart des projets annoncés aujourd’hui débutera au plus tôt au deuxième semestre de 2022.

Le CRTC continue d’évaluer les demandes soumises dans le cadre du deuxième appel de demandes. D’autres annonces de financement seront faites au fur et à mesure que d’autres projets seront approuvés.

Citations

« Qu’il s’agisse d’aider à combler l’important fossé numérique de notre pays ou d’assurer un meilleur accès aux services, nous travaillons pour que les Canadiens puissent profiter d’un système de communications de classe mondiale. Je suis heureux d’annoncer que nous avons fait des progrès remarquables à cet égard au cours de l’année écoulée grâce à notre Fonds pour la large bande. »

- Ian Scott, président et premier dirigeant, CRTC

Faits en bref

  • Le but énoncé dans l’objectif de service universel pour les services d’accès Internet fixes vise à fournir aux Canadiens un accès à des vitesses de téléchargement d’au moins 50 mégabits par seconde (Mbps) et à des vitesses de téléversement d’au moins 10 Mbps, avec une option de données illimitée. L’objectif du service sans fil mobile est la technologie sans fil mobile généralement déployée la plus récente (actuellement la technologie d’évolution à long terme [LTE]) dans les ménages et les entreprises canadiennes ainsi que sur les routes principales.

  • Les demandes ont été évaluées sur la base de nombreux facteurs, notamment leur valeur technique, leur viabilité financière, le niveau de consultation de la collectivité et le montant des fonds engagés par d’autres sources, tant publiques que privées.

  • En novembre 2019, le CRTC a publié un deuxième appel de demandes de projets en vue d’améliorer les services d’accès Internet à large bande et sans fil mobiles partout au Canada. Le CRTC a reçu 586 demandes valides dans le cadre de son deuxième appel, pour un financement total de plus de 1,5 milliard de dollars. 

  • Le Fonds pour la large bande du CRTC fournira jusqu’à 750 millions de dollars au cours des cinq premières années pour soutenir des projets qui améliorent les services d’accès Internet à large bande et les services sans fil mobiles dans les régions mal desservies du Canada. Il est conçu pour complémenter les investissements du secteur privé et les initiatives du secteur public. 

  • En 2020, au Canada, 89,5 % des ménages avaient accès à un service d’accès Internet à large bande à des vitesses de 50/10 Mbps avec des options de données illimitées (comparé à 87,4 % des ménages en 2019), et 53,4 % des Canadiens résidant dans des régions rurales avaient accès au même service.

  • En 2019, 45,6 % des ménages canadiens des régions rurales avaient accès à des services Internet à large bande offrant des vitesses de téléchargement de 50 Mbps, des vitesses de téléversement de 10 Mbps et des données illimitées. 

  • En 2019, la disponibilité du service offrant des vitesses de 50/10 Mbps avec données illimités dans les réserves des Premières Nations était inférieure à celle des régions rurales, puisque seulement 34,8 % des réserves avaient accès à ce niveau de service. Ce service n’était pas accessible aux réserves des Premières Nations de Terre-Neuve-et-Labrador, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. 

  • Compte tenu de l’état actuel de l’infrastructure des services de télécommunications au Canada, le CRTC s’attend à ce que les services d’accès Internet à large bande fixes qui respectent l’objectif de service universel soient accessibles pour 100 % des foyers et entreprises canadiens d’ici 2030. 

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