Le CRTC approuve, sous réserve de conditions, l’acquisition par Rogers des services de radiodiffusion de Shaw

Communiqué de presse

Rogers allouera plus de 27 millions de dollars à des initiatives qui bénéficieront au système de radiodiffusion

Le 24 mars 2022 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Aujourd’hui, le CRTC a approuvé l’acquisition par Rogers des services de radiodiffusion de Shaw, sous réserve d’un certain nombre de conditions et de modifications. Le CRTC a aussi établi plusieurs mesures de protection qui garantissent que la transaction bénéficie aux Canadiens et au système canadien de radiodiffusion. Dans le cadre de cette transaction, Rogers acquiert 16 services par câble dans l’Ouest canadien, un service national de télévision par satellite et d’autres services de radiodiffusion et de télévision. Cette approbation ne porte que sur les composantes de radiodiffusion de la transaction.

Le CRTC a également exigé que Rogers verse cinq fois plus d’avantages au système de radiodiffusion que ce qu’il avait proposé à l’origine. Ainsi, Rogers versera 27,2 millions de dollars à divers fonds et initiatives, notamment ceux qui soutiennent la production de contenu par des producteurs autochtones et des membres de groupes visés par l’équité. Les avantages seront affectés au Fonds des médias du Canada, au Fonds pour les nouvelles locales indépendantes, au Fonds pour l’accessibilité de la radiodiffusion et au Fonds de participation à la radiodiffusion, entre autres.

Par ailleurs, Rogers doit présenter des rapports annuels en ce qui concerne les engagements qu’il a pris pour accroître son soutien aux nouvelles locales, notamment l’emploi de plus de journalistes dans ses stations Citytv d’un bout à l’autre du pays et la production de 48 émissions spéciales de nouvelles par année qui reflètent les collectivités locales.

En outre, le CRTC impose des mesures de protection pour garantir que les services de programmation indépendants ne se retrouvent pas dans une position désavantageuse dans leurs négociations avec Rogers. Par exemple, Rogers doit distribuer au moins 45 services de langue anglaise et de langue française sur chacun de ses services par câble et ses services par satellite. Le CRTC a aussi imposé des mesures de protection pour s’assurer que les fournisseurs de services par câble qui dépendent de signaux fournis par Rogers puissent toujours desservir leurs collectivités, tout particulièrement dans les régions rurales et éloignées.

Les services de téléphone de résidence, les services sans fil et les services Internet que Rogers cherche également à acquérir ne sont pas assujettis à l’approbation préalable du CRTC et sont examinés par le Bureau de la concurrence et Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Citations

« Étant donné la nature de cette transaction, nous avons mis en place des mesures de protection qui visent à contrer les risques potentiels pour les consommateurs et les services de programmation. Rogers devra honorer tous les contrats existants pour les clients de Shaw. Ces mesures s'ajoutent aux mesures de protection déjà en place, qui permettent aux Canadiens de s'abonner à un forfait de télévision de base et de choisir des chaînes soit individuellement ou en petits forfaits. »

Ian Scott, président et premier dirigeant du CRTC

Faits en bref

  • Rogers exploite actuellement des services par câble dans plusieurs provinces, une douzaine de stations de télévision en direct, plusieurs services de télévision facultatifs nationaux et plus de 50 stations de radio dans tout le pays.

  • Shaw et Rogers n’exerçaient pas leurs activités dans les mêmes marchés avant la transaction.

  • Le CRTC n’exige pas que des avantages tangibles soient payés lorsqu’il y a des changements dans la propriété et le contrôle de services d’abonnement par câble ou par satellite. Par conséquent, la valeur de ces services n’a pas été prise en compte dans le calcul des 27,2 millions de dollars d’investissements que Rogers doit faire.

  • Rogers doit maintenir ou améliorer la qualité de ces services pour les clients actuels de Shaw et leur accessibilité pour les Canadiens handicapés.

  • La présente approbation n’a trait qu’aux composantes de radiodiffusion de la transaction globale annoncée par Rogers et Shaw.

  • En vue d’approuver cette transaction, le CRTC devait s’assurer que la demande est la meilleure proposition possible et que la transaction servirait l’intérêt public, conformément aux objectifs généraux de la Loi sur la radiodiffusion.

  • En 2021, plus de deux millions de Canadiens étaient abonnés aux services de télévision par câble et par satellite de Shaw.

  • Rogers continuera de se conformer au Code des fournisseurs de services de télévision et de participer à la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision.

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