Claire Anderson à la conférence annuelle de la British Columbia Broadband Association

Discours

26 avril 2022

Claire Anderson, conseillère pour la Colombie-Britannique et le Yukon
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Merci pour cette chaleureuse présentation. Je suis ravie de me joindre à vous sur les territoires traditionnels non cédés des nations Musqueam, Squamish et Tsleil-Waututh. Je reconnais que je ne suis pas invitée sur ce territoire et je suis reconnaissante au peuple Salish de la Côte de nous permettre d’être ici aujourd’hui.

J’avais hâte de rencontrer les membres de la British Columbia Broadband Association. Je tiens tout d’abord à souligner l’importance du travail que vous faites et avez fait, en particulier dans le contexte d’une pandémie. Les télécommunications n’ont jamais joué un rôle aussi central dans nos vies, d’autant plus que de nombreux Canadiens travaillent, apprennent et se rencontrent depuis leur domicile.

Je tiens à souligner tout le travail que vous avez accompli pour déployer la large bande dans les communautés mal desservies, souvent des communautés rurales ou autochtones. J’ai moi-même habité dans de nombreuses réserves un peu partout dans la province, et j’ai constaté le manque de services dans les réserves éloignées. Les télécommunications servent à fournir des occasions où il y a parfois un manque d’occasions.

Par exemple, la plupart des réserves où j’ai habité ou passé du temps n’ont pas de médecin ou d’hôpital. L’accès à la large bande permet la tenue de rendez-vous médicaux à distance sans que les gens aient à risquer leur vie en quittant leur communauté pendant qu’une pandémie fait rage. Cet accès signifie également que lors d’un confinement, les élèves peuvent poursuivre leurs cours en ligne sans prendre de retard.

Ainsi, à titre de conseillère autochtone d’un organisme de réglementation, je tiens à vous remercier sincèrement d’avoir entrepris ce travail. Je crois réellement que le travail que vous faites change et sauve des vies.

La découverte récente de tombes anonymes dans d’anciens pensionnats souligne l’importance de saisir toutes les occasions de sauver des vies, que ce soit directement ou indirectement. Et c’est exactement ce que fait la fourniture de services de télécommunications.

Je suis heureuse d’avoir l’occasion de vous informer des récentes décisions du CRTC et des dossiers clés que nous analysons actuellement et qui soutiennent cet important travail. Je tiens à souligner nos activités relatives au Fonds pour la large bande et au déploiement de la large bande, au 9-1-1 de prochaine génération et à la numérotation à trois chiffres, entre autres. Étant donné que la plupart de ces instances sont en cours, je ne peux parler que de l’information qui est connue publiquement.

Avant de le faire, je voudrais d’abord profiter de l’invitation lancée par Bob Allen aux participants à la conférence pour aider votre association à être le « catalyseur de la croissance dans le secteur des communications en Colombie-Britannique ». Je vous ferai part de mon point de vue personnel sur ce sujet un peu plus tard.

Fonds pour la large bande

J’aimerais tout d’abord faire le point sur la progression de la distribution des fonds provenant du Fonds pour la large bande.

Je souhaite d’abord préciser que l’initiative du CRTC est distincte de l’excellent travail effectué par le Fonds pour la large bande universelle d’ISDE, ainsi que par les provinces et les territoires et d’autres organisations, qui travaillent pour soutenir la connectivité. J’applaudis ces groupes pour leur grande contribution et je les encourage à continuer.

Le projet Fonds pour la large bande du CRTC contribue à combler un créneau essentiel pour réduire la fracture numérique que subissent les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées du Canada. Ceci comprend les peuples autochtones, dont les communautés sont parmi les plus mal desservies du pays. Seulement 48 % des Premières Nations ont accès à un service à large bande avec téléchargement de 50 mégabits par seconde (Mbps), téléversement de 10 Mbps et des données illimitées.

Le premier appel à demandes du CRTC dans le cadre du Fonds pour la large bande en 2019 ciblait le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et les communautés dépendantes du satellite où la fracture numérique est la plus importante. Depuis lors, dans le cadre du Fonds, nous avons engagé jusqu’à 206 millions de dollars pour améliorer le service d’accès à Internet pour 170 communautés, dont 84 sont des communautés autochtones. Cela représente environ 30 405 ménages dans des zones traditionnellement mal desservies du pays.

Les derniers investissements, lancés le mois dernier, comprennent six projets d’accès et un projet mobile qui ont reçu près de 19,5 millions de dollars de financement. Ces projets bénéficieront à 1 255 ménages dans 10 communautés de la Colombie-Britannique et de l’Alberta. Un total de 10 projets ont été financés en Colombie-Britannique, ce qui représente environ 30 millions de dollars $ en financement.

Le Conseil a l’intention de procéder à un réexamen du Fonds pour la large bande dans les mois à venir afin de s’assurer qu’il atteint l’objectif fixé, et il y aura d’autres appels à demandes.

Structures de soutien

Nous examinons plus en détail la possibilité de trouver des solutions réglementaires pour la construction d’installations ou l’interconnexion à des installations existantes dans le cadre de notre consultation concernant les obstacles potentiels au déploiement de réseaux à large bande dans les zones mal desservies au Canada.

Lors de cette consultation, il a été question de l’importance de l’accès aux structures de soutien appartenant à des entreprises canadiennes.

Nous reconnaissons que l’accès inopportun et coûteux aux poteaux a des répercussions négatives sur le déploiement de la large bande, en particulier dans les régions mal desservies du Canada. Le Conseil a lancé une instance distincte en octobre 2020 pour étudier cette question.

Cette instance, qui vise à répertorier les obstacles au déploiement de la large bande, ainsi que l’instance portant sur l’accès aux structures de soutien sont en cours.

Norouestel

Entre-temps, nous lancerons bientôt la deuxième phase de notre consultation sur les services de télécommunication auprès des résidents des communautés éloignées dans le Nord du Canada.

L’information recueillie au cours de la première phase de la consultation, tenue de la fin 2020 au début de l’année dernière, nous a permis de mieux comprendre les défis actuels relatifs à l’accès aux services de télécommunication dans la région ainsi que les attentes des habitants du Nord.

Ces derniers nous ont dit que toutes les personnes qui vivent au Canada devraient avoir un accès abordable à des services de télécommunication qui sont fiables et qui permettent les mêmes fonctionnalités que ceux offerts dans le Sud, comme la vidéoconférence.

Les commentaires reçus nous ont permis de mieux cibler les questions que le Conseil devrait aborder dans la prochaine phase de notre instance. Cela contribuera également à garantir la disponibilité de services de haute qualité à des tarifs abordables, aujourd’hui et pour les années à venir.

Restez à l’affût afin de connaître les détails de la prochaine phase de notre consultation. Nous utiliserons des outils de participation novateurs afin de permettre au public de formuler plus facilement leurs commentaires.

Services 9-1-1 de prochaine génération

Parmi les autres instances dont j’aimerais vous entretenir, il y a celle des services 911 de prochaine génération, que nous appelons dans sa forme abrégée 9-1-1 PG. Les réseaux de télécommunication ont beaucoup évolué au fil des ans.

Comme le souligne le thème de votre conférence, les réseaux de télécommunications ont évolué de manière exponentielle ces dernières années. Aujourd’hui, on peut faire bien plus que passer un appel téléphonique. On peut également envoyer des messages textes, des vidéos et des photos.

Nous voulons veiller à ce que les services d’urgence bénéficient de ces progrès afin qu’on puisse offrir des interventions d’urgence plus sûres, plus rapides et mieux informées. Dans un premier temps, le CRTC a demandé à tous les fournisseurs de services téléphoniques et cellulaires de faire passer leurs réseaux 9-1-1 de l’analogique au numérique. Ils pourront ainsi acheminer les appels vocaux 9-1-1 PG et jeter les bases de services de communication d’urgence innovants. En même temps, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales devront s’assurer que leurs centres d’appels d’urgence sont prêts pour ce nouveau service.

La Colombie-Britannique fait déjà partie de cette transition nationale, puisque Telus a annoncé le déploiement réussi de la première phase de ses services 9-1-1 de prochaine génération au début du mois de mars.

Nous avons demandé à tous les fournisseurs de télécommunications de mettre à jour leurs réseaux pour les services vocaux 9-1-1 PG à partir du 1er mars de cette année. Si vous avez besoin de plus amples renseignements concernant vos obligations, vous pouvez trouver tous les détails sur notre site Web. Soyez assurés que nous continuerons à travailler avec les fournisseurs de services au fur et à mesure que vous moderniserez vos réseaux afin de garantir aux Canadiens l’accès à un réseau sécurisé, fiable et résilient pour les appels d’urgence.

Santé mentale et prévention du suicide

La dernière instance que je souhaite mentionner est l’étude du Conseil relative à un nouveau numéro à trois chiffres pour les services en matière de crise en santé mentale et de prévention du suicide. De nombreux organismes différents offrent un soutien en matière de santé mentale au Canada. Les services qu’ils proposent et les zones qu’ils desservent varient considérablement.

Dans un moment de crise, il peut être difficile de se souvenir ou de trouver un numéro à 10 chiffres.
C’est pourquoi nous étudions la possibilité de mettre en place un numéro à trois chiffres facile à retenir, tel que le 9-8-8 utilisé aux États-Unis, afin de diriger l’appelant vers le service de crise en matière de santé mentale ou de prévention du suicide dans sa région.

Nous avons lancé une consultation sur cette question en juin dernier et avons demandé aux Canadiens de donner leur avis. Parce que nous comprenons qu’au-delà des avantages importants en matière de santé mentale et de sécurité publique, la mise en œuvre d’un numéro à trois chiffres au Canada poserait des défis.

À titre d’exemple, ce ne sont pas toutes les régions du pays qui sont passées à la numérotation à 10 chiffres, de sorte que dans certaines zones, un code comme le 9-8-8 ne fonctionnerait pas. Ces questions doivent d’abord être résolues si l’on veut introduire un numéro à trois chiffres. Nous devons également nous demander s’il est judicieux de le déployer dans tout le Canada en même temps ou selon une approche progressive.

Il faut également prendre en compte les difficultés relatives à l’envoi de messages texte à ce numéro et trouver une solution. La possibilité d’envoyer un message texte serait utile aux jeunes et aux personnes sourdes et malentendantes, ainsi qu’aux Canadiens qui ne se trouvent pas dans un environnement propice, ou sûr, aux communications vocales.

L’importance des messages vidéo a également été soulignée dans une demande procédurale de la Deafness Advocacy Association Nova Scotia, de la Newfoundland and Labrador Association of the Deaf et de l’Ontario Association of the Deaf. Ces organisations ont demandé que les Canadiens aient la possibilité de présenter leurs commentaires en American Sign Language (ASL) ou en Langue des signes québécoise (LSQ).

En réponse à cette demande, le CRTC a publié les éléments clés de l’avis de consultation en ASL et LSQ, et a prolongé la période de commentaires pour accepter les interventions et les réponses en ASL ou LSQ en format vidéo. Nous analysons maintenant le dossier public.

Quel que soit le mode de communication, un numéro d’urgence à trois chiffres pour les services d’intervention en cas de crise de santé mentale et de prévention du suicide serait extrêmement utile dans les communautés autochtones. Elles affichent les taux de suicide les plus élevés du pays, en particulier chez les jeunes et même les enfants. De plus, les services et les aides en matière de santé mentale font souvent défaut dans les régions éloignées.

De nouveaux outils comme le 9-8-8 et les dernières technologies de télécommunications peuvent contribuer à combler le fossé qui existe dans de nombreuses communautés autochtones où les besoins sont criants.

Réconciliation

Et c’est là que des gens comme vous entrent en jeu.

J’ai mentionné plus tôt que j’avais quelques idées sur la façon dont nous pouvons tous être des « catalyseurs de la croissance dans le secteur des communications de la Colombie-Britannique ».

À titre personnel, et non au nom du CRTC, je tiens à mentionner une décision de la Cour d’appel de l’Alberta rendue l’année dernière, qui a statué que les projets qui augmentent la probabilité d’une activité économique sur une réserve doivent être encouragés. Ces projets sont dans l’intérêt public. La Cour d’appel de l’Alberta a cité les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation comme source de droit. J’encourage tous les Canadiens à lire les appels à l’action, et à réfléchir à la façon dont notre travail peut en faire la promotion.

De plus, dans le but de renforcer l’engagement du Canada envers la réconciliation, le gouvernement fédéral a adopté le projet de loi C-15. Ces mesures législatives confirment la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

La déclaration des Nations Unies porte fondamentalement sur l’égalité et la non-discrimination. Le droit à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale des autochtones. Et le droit à la prospérité, car les droits des autochtones comprennent les droits économiques.

La loi exige désormais que toutes les relations du gouvernement fédéral avec les peuples autochtones soient fondées sur la réalisation de la réconciliation. Cela signifie protéger et promouvoir le droit inhérent aux peuples autochtones à poursuivre librement leur développement économique, social et culturel.

La loi indique aussi clairement que le respect de ces droits est le fondement de relations plus solides entre les Canadiens non autochtones et les peuples des Premières Nations, Inuits et Métis. Ce n’est que par la reconnaissance des droits des autochtones, le respect, la coopération et le partenariat que nous pourrons parvenir à la réconciliation.

Alors, que signifie exactement la réconciliation? Dans son sens le plus large, la réconciliation signifie se réunir et travailler ensemble en vue de forger un avenir différent et meilleur. Un avenir qui élargit le cercle des possibilités afin que les peuples autochtones bénéficient de la parité économique avec les autres membres de la société canadienne. Un avenir dans lequel les peuples et les entreprises autochtones deviennent des partenaires à part entière dans le développement d’économies diversifiées, prospères et durables. Il en résultera une meilleure qualité de vie non seulement pour les peuples autochtones, mais en fin de compte, pour tous les Canadiens.

Comment faire de la réconciliation une réalité? Concrètement, cela signifie que les gouvernements, le secteur privé et les organisations non gouvernementales doivent rendre possible et mettre en œuvre un programme économique autochtone national qui, selon l’Indigenomics Institute, devrait atteindre 100 milliards de dollars.

Ces chiffres ne sont pas de la poudre aux yeux. Un rapport spécial des Services économiques TD publié en 2011 évaluait alors l’économie autochtone à 32 milliards de dollars. Le Conseil national de développement économique des Autochtones estime qu’en faisant participer les autochtones à l’économie au même rythme que les Canadiens non autochtones, on pourrait augmenter le PIB du Canada de 1,5 % et créer près de 28 milliards de dollars en croissance économique annuellement.

Bon pour les affaires

Il s’agit d’une bonne nouvelle, non seulement pour les peuples autochtones, mais aussi pour tous les Canadiens, en particulier ceux du monde des affaires. La réconciliation ouvre la porte à de nouvelles relations productives et rentables qui produiront des dividendes à long terme, tant sur le plan économique que sociétal.

Les leaders de votre secteur commencent à reconnaître cette réalité. Telus en est un exemple. L’engagement en matière de réconciliation de l’entreprise annoncé l’automne dernier démontre le pouvoir des partenariats entre les entreprises et les autochtones afin de fournir la connectivité, les outils et les ressources qui – littéralement – permettent aux communautés autochtones de faire progresser leurs objectifs sociaux, économiques, culturels et de gouvernance.

Guidée par les voix autochtones et les cadres de réconciliation dirigés par les autochtones, l’entreprise a élaboré son engagement de réconciliation et son plan d’action de réconciliation initial sur 5 ans. L’objectif est de soutenir la réussite des peuples et des communautés autochtones de la manière dont ils souhaitent être soutenus.

Ce plan reconnaît que les entreprises canadiennes ont un rôle important à jouer afin de promouvoir la réconciliation et aider à combler le fossé socio-économique qui marginalise les communautés et les peuples autochtones depuis bien trop longtemps.

Ces développements répondent à l’appel à l’action no 92 de la Commission de vérité et réconciliation. Il appelle le secteur des entreprises du Canada à adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones comme cadre de réconciliation et à appliquer les principes et les normes qui s’y rattachent.

Le Conseil exhorte également le secteur privé à contribuer à garantir aux peuples autochtones un accès équitable aux soins de santé, à l’éducation et à l’emploi. Tout ceci dépend de l’accès à la large bande, la pandémie n’ayant que renforcé la nécessité de cet accès.

Le Fonds pour la large bande a soutenu plusieurs projets autochtones dans l’Ouest canadien. Par exemple, le Conseil a octroyé environ 30 millions de dollars pour huit projets dirigés par le groupe Arrow Technology.

Société détenue par des Premières Nations, Arrow est le principal fournisseur de services Internet pour plus de 40 communautés des Premières Nations et Métis en Alberta. Elle utilise des technologies fixes sans fil et de fibre optique pour fournir des services Internet résidentiels et professionnels du dernier kilomètre à plus de 4 000 foyers autochtones et 250 entreprises. Elle dispose de plus de 300 km d’infrastructures en fibre optique qui fournissent un service Internet aux écoles, aux centres de santé, aux bureaux administratifs et à d’autres lieux à forte utilisation.

Broadband Communication North, ou BCN, est une autre organisation autochtone bénéficiant du Fonds pour la large bande. BCN est une entité sans but lucratif composée de représentants des conseils tribaux, des organisations politiques territoriales et des communautés indépendantes des Premières Nations du Manitoba.

Le réseau BCN est l’un des plus grands réseaux communautaires des Premières Nations au Canada, s’étendant sur plus de 1 000 km. Il facilite un accès équitable à large bande à haute vitesse à plus de 50 communautés rurales, nordiques et éloignées de la province permettant de fournir des services de télésanté, d’éducation, de justice et de gouvernance.

BCN a reçu 5 800 000 dollars dans le cadre du Fonds pour la large bande afin d’accroître la capacité de transport par satellite dans les régions du nord du Manitoba qui n’ont pas un accès adéquat aux services Internet à large bande.

Occasions pour le secteur privé

Ces exemples illustrent les énormes possibilités offertes aux fournisseurs de services de télécommunication dans chaque province et territoire. Des centaines de Premières Nations et d’autres communautés autochtones ont besoin de vos services de toute urgence.

Malgré les défis inévitables, les dernières technologies sont extrêmement prometteuses pour supprimer les obstacles aux communications et favoriser la croissance économique et le développement social pour tous les Canadiens.

Alors, que pouvez-vous faire? Pour s’écarter légèrement du thème de votre conférence – « Des temps qui changent – des réseaux qui changent (Changing Times-Changing Networks) » – et pour reprendre une célèbre citation de Mahatma Gandhi, les chefs d’entreprise comme vous peuvent « être le changement ».

J’entends par là que vous pouvez explorer et, idéalement, conclure des ententes de copropriété ou de cogestion avec les communautés autochtones afin d’étendre la portée de la large bande dans les zones mal desservies de la province. Outre une rentabilité accrue, vous pouvez démontrer non seulement ce qui est possible, mais aussi ce qui est inévitable lorsque des partenaires autochtones et non autochtones travaillent ensemble en vue de construire une société plus forte, plus juste et plus inclusive.

Je vous encourage à examiner les recommandations émises par le Sommet sur la connectivité des communautés autochtones afin de découvrir la meilleure façon d’y parvenir. Le Sommet est organisé chaque année par l’Internet Society, un groupe à but non lucratif qui travaille avec les communautés en vue de trouver et de mettre en œuvre des solutions durables répondant à leurs besoins uniques en matière de connectivité.

Je suis convaincue que les entreprises ont un potentiel énorme afin de tirer parti des avantages économiques, sociaux et culturels qui seront générés lorsque les peuples autochtones auront accès aux outils dont ils ont besoin pour réussir à l’ère d’Internet.

Conclusion

Pour répondre aux besoins divers des Canadiens, il faut que les organismes de réglementation et les fournisseurs de services évoluent continuellement, en faisant les choses différemment – ce qui fait l’objet de vos discussions lors de cette conférence.

Pour le CRTC, faire les choses différemment consiste notamment à s’assurer que nous recevons une plus grande diversité de points de vue dans nos instances publiques. Nous devons nous assurer que les peuples autochtones et les communautés racialisées, entre autres, comprennent comment ils peuvent participer et l’importance de faire part de leurs points de vue, et qu’ils sentent qu’ils seront entendus par le Conseil.

Ultimement, nous avons tous un rôle à jouer.

Les investissements et les nouvelles initiatives dont j’ai parlé ce matin, conjugués aux mesures progressives prises par l’industrie des télécommunications, contribuent à ce que les Canadiens aient accès à un système de communication de classe mondiale qui favorise l’innovation et enrichit leur vie. C’est le mandat du CRTC et la réunion d’aujourd’hui montre clairement que c’est un objectif que nous avons en commun.

Compte tenu des excellentes présentations que j’ai pu entendre ce matin, j’ai pleinement confiance que votre secteur continuera d’évoluer et de saisir les occasions de mieux servir tous les Canadiens dans les communautés, grandes et petites, autochtones et non autochtones.

Merci.

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