Le CRTC adopte une approche moderne pour les services traditionnels et numériques de CBC/Radio-Canada

Communiqué de presse

Les licences de diffusion de CBC∕Radio-Canada renouvelées jusqu’en 2027

22 juin 2022 – Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Aujourd’hui, le CRTC a adopté une nouvelle approche afin de s’assurer que la programmation de CBC∕Radio-Canada réponde aux besoins et aux intérêts de tous les Canadiens, dans les deux langues officielles, pour l’ensemble de ses services. Le CRTC introduit également de nouvelles exigences en matière de dépenses qui favoriseront la création d’un contenu plus diversifié.

L’émergence des plateformes en ligne a changé la façon dont les Canadiens consomment le contenu audio et audiovisuel, y compris la programmation de CBC/Radio-Canada. Le CRTC adapte la façon dont il réglemente le radiodiffuseur public national afin de lui donner davantage de souplesse en vue de remplir son mandat sur les plateformes traditionnelles et en ligne, tout en reconnaissant la nécessité de rendre le nouveau cadre adaptable pour les années à venir.

Afin de trouver un juste équilibre dans le cadre de cette flexibilité, la responsabilité et la transparence sont renforcées par des exigences nouvelles et améliorées en matière de rapports et de mesures pour la programmation sur toutes les plateformes de CBC/Radio-Canada. Ce nouveau cadre en matière de rapports sera davantage harmonisé avec les objectifs de la nouvelle approche, y compris ceux au sujet de la diversité.

De nouvelles exigences en matière de dépenses et de rapports sont également imposées afin de s’assurer que le radiodiffuseur public national soutienne et diffuse une programmation pertinente et représentative de tous les Canadiens de diverses origines et des peuples autochtones vivant au Canada.

Pour améliorer la diversité de sa programmation, CBC∕Radio-Canada devra investir dans des programmes audiovisuels canadiens, des programmes audiovisuels canadiens indépendants provenant de producteurs autochtones, de producteurs racisés, de producteurs en situation de handicap et de producteurs qui s’identifient comme LGBTQ2. Le CRTC maintient également certaines exigences en matière de dépenses pour la programmation par et pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

En ce qui concerne la programmation audio, le CRTC maintient les exigences en matière de contenu musical et introduit également une nouvelle exigence en matière de contenu pour la musique autochtone sur les services de radio de langue anglaise et de langue française de CBC/Radio-Canada.

Le CRTC exige que CBC/Radio-Canada mène des recherches d’opinions publiques à intervalles courants auprès de tous les Canadiens afin de mieux comprendre comment elle répond à leurs besoins. Le CRTC exigera également que CBC/Radio-Canada tienne des consultations officielles tous les deux ans avec les peuples autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les personnes racialisées, les personnes en situation de handicap et les personnes qui s’identifient comme LGBTQ2. Ces initiatives permettront de s’assurer que sa programmation reflète ces communautés et répond à leurs besoins et à leurs intérêts.

Citations

« Le CRTC modernise son approche afin de veiller à ce que la programmation de CBC/Radio-Canada puisse s’adapter et refléter les préférences en constante évolution des Canadiens, y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les peuples autochtones. Nous donnons davantage de souplesse à CBC/Radio-Canada, tout en veillant à ce qu’elle soit responsable et représentative de nos diverses réalités géographiques et culturelles dans les deux langues officielles. »

– Ian Scott, président et premier dirigeant du CRTC

Faits en bref

  • La décision d’aujourd’hui intervient après une instance publique comprenant une audience publique, qui s’est tenue du 11 au 28 janvier 2021. Le CRTC a reçu plus de 10 000 commentaires individuels au cours de cette instance.

  • Le CRTC adopte une approche plus souple de la réglementation de CBC/Radio-Canada, qui met l’accent sur la mesure de résultats spécifiques au moyen de conditions de licence ciblées et de diverses exigences en matière de rapports.

  • Le CRTC impose de nouvelles exigences en matière de dépenses concernant les émissions canadiennes, les émissions d’intérêt national telles que les séries dramatiques et les documentaires, ainsi qu’aux émissions autochtones et aux émissions réalisées par et pour les communautés en quête d’équité.

  • Les exigences en matière de musique à contenu canadien et français sur les stations de radio sont maintenues afin d’assurer un soutien continu à nos artistes locaux. Le CRTC ajoute une nouvelle exigence de contenu pour la musique autochtone sur toutes les stations de radio de langue anglaise et française.

  • Le CRTC maintient les exigences de programmation locale de CBC/Radio-Canada dans les marchés non métropolitains où les Canadiens ont accès à moins de sources de nouvelles et à des services Internet moins fiables et moins abordables.

  • CBC/Radio-Canada doit s’assurer que sa programmation est accessible aux Canadiens en situation de handicap sur toutes les plateformes et services.

  • CBC/Radio-Canada doit soumettre un rapport annuel au sujet du nombre d’employés occupant des postes ayant des répercussions directes sur la diversité de la programmation audio et audiovisuelle et sur la prise de décision en matière de programmation qui sont embauchés et qui appartiennent aux groupes suivants : les peuples autochtones, les Canadiens racisés, les Canadiens en situation de handicap, les Canadiens qui s’identifient comme LGBTQ2 et les femmes. CBC/Radio-Canada doit également rendre compte de la rétention de ces employés.

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