Nirmala Naidoo à la conférence annuelle de la Western Association of Broadcasters

Si la pandémie a eu un côté positif pour vos membres, les deux dernières années et plus ont souligné le rôle important que jouent les radiodiffuseurs dans la vie de vos téléspectateurs et auditeurs. En plus de divertir les Canadiens et Canadiennes, vous les avez tenus informés des derniers développements au fur et à mesure de l’évolution de la pandémie. Ils comptaient sur vous pour couvrir les conférences de presse régulières des responsables de la santé et du gouvernement et les reportages sur les effets locaux de la COVID-19 dans leurs collectivités.

9 juin 2022

Nirmala Naidoo, conseillère régionale de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Merci pour votre gentille introduction.

J’aimerais souligner que nous sommes réunis aujourd’hui sur le territoire traditionnel des Premières Nations du Traité no 7. Je tiens à remercier leurs Aînés et à leur rendre hommage.

Je suis ravie de me joindre à vous pour votre première conférence en personne depuis 2019. Je suis sûre que tout le monde ici est heureux de renouer avec ses amis et collègues après tout ce temps. Pour ma part, je le suis!

Si la pandémie a eu un côté positif pour vos membres, les deux dernières années et plus ont souligné le rôle important que jouent les radiodiffuseurs dans la vie de vos téléspectateurs et auditeurs. En plus de divertir les Canadiens et Canadiennes, vous les avez tenus informés des derniers développements au fur et à mesure de l’évolution de la pandémie. Ils comptaient sur vous pour couvrir les conférences de presse régulières des responsables de la santé et du gouvernement et les reportages sur les effets locaux de la COVID-19 dans leurs collectivités.

La radio a joué un rôle essentiel en soutenant les artistes canadiens lorsqu’ils ne pouvaient pas partir en tournée et qu’ils devaient faire face à une perte de revenus. Je sais que nombre de vos entreprises ont également connu une forte baisse de leurs revenus, avec moins de personnes faisant la navette et des magasins fermés ou fonctionnant à capacité réduite. Je suis consciente que, même si les revenus se sont améliorés, ils ne sont pas encore revenus aux niveaux d’avant la pandémie et j’espère sincèrement que les choses continueront à s’améliorer avec la réouverture de l’économie.

Vous avez fait preuve de résilience pendant des périodes très difficiles, tout en continuant à servir vos collectivités et les Canadiens et Canadiennes.

Il y a un certain nombre de choses que je veux aborder dans mes remarques cet après-midi et qui, je crois, sont pertinentes pour votre Association.

Renouvellements de licences

Le premier sur la liste est le renouvellement des licences radio. Les licences de 466 stations de radio doivent expirer le 31 août 2023. C’est un nombre énorme à traiter pour le CRTC, et nous reconnaissons que cela représente beaucoup de travail pour les titulaires également.

Nous sommes en train d’élaborer une approche qui permettrait de minimiser la charge à la fois pour l’industrie et pour le Conseil, tout en assurant une surveillance appropriée des titulaires.

Nous sommes encore en train de mettre au point les derniers détails de cette approche et nous ne manquerons pas de vous fournir plus d’information dès qu’elle sera disponible.

Examen en cours de politiques

Ensuite, j’aimerais faire le point sur l’examen en cours de la radio commerciale.

Comme vous le savez peut-être, nous avons lancé un examen en novembre 2020 pour mieux comprendre comment l’industrie de la radio peut répondre aux besoins et aux intérêts des Canadiens et Canadiennes dans les deux langues officielles. Pour compléter le dossier public, nous avons mené une recherche sur l’opinion publique, en organisant 13 groupes de discussion – neuf en anglais et quatre en français – à la grandeur du pays. Nous avons également reçu les commentaires de plus de 1 700 Canadiens et Canadiennes qui ont répondu à un sondage.

L’examen aidera le CRTC à déterminer la meilleure façon de mettre à jour ses règlements afin de s’assurer que l’industrie de la radio commerciale du Canada demeure concurrentielle dans un environnement numérique. Nous remercions ceux qui ont pris part au processus. Nous sommes conscients des défis posés par l’environnement actuel et de la nécessité de faire preuve de souplesse dans les nouvelles approches de la réglementation. Cependant, comme l’examen est en cours, c’est tout ce que je peux offrir pour le moment.

Une autre question qui intéresse les membres de la Western Association of Broadcasters est l’élaboration conjointe d’une nouvelle politique de radiodiffusion autochtone, conformément à l’engagement du CRTC en faveur de la réconciliation.

Le Conseil a lancé un processus en plusieurs phases pour élaborer une nouvelle politique de radiodiffusion autochtone en collaboration avec les radiodiffuseurs, les créateurs de contenu et les publics des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Cela nous permettra à tous de mieux comprendre quels sont leurs besoins en matière de radiodiffusion, aujourd’hui et à l’avenir, tant pour les services traditionnels que numériques.

L’examen comporte trois phases, dont l’une est déjà terminée. Dans le cadre de cette phase, nous avons organisé des séances de mobilisation en début de processus afin de découvrir ce que les radiodiffuseurs, les créateurs de contenu et les artistes autochtones avaient à dire sur ces questions. Nous avons publié un rapport intitulé « Ce que vous avez dit » dont le résumé est disponible dans cinq langues autochtones.

La phase suivante consistera en des consultations publiques afin d’obtenir un éventail de points de vue de la part des Autochtones et des non-Autochtones sur la façon dont le système de radiodiffusion au Canada peut compléter au mieux les intérêts et les besoins des peuples autochtones en matière de radiodiffusion. Le Conseil a l’intention de lancer des consultations à l’automne, et nous travaillons à l’élaboration de méthodes de mobilisation novatrices afin de garantir une participation aussi large que possible.

Ensuite, au cours de la troisième phase, le Conseil présentera les opinions préliminaires aux participants autochtones du processus de consultation publique et leur donnera l’occasion de formuler d’autres commentaires sur les effets potentiels de la politique proposée.

Accroître la diversité

Une autre priorité du Conseil est d’accroître la diversité de la participation aux instances du CRTC. Parce que nous reconnaissons qu’un large éventail d’opinions peut influencer positivement le dossier public.

C’est pourquoi nous cherchons de nouvelles façons de consulter les Canadiens et Canadiennes. Nous devons entendre le plus large éventail possible d’intervenants, notamment les peuples autochtones, les collectivités racialisées, les personnes handicapées et les personnes qui s’identifient comme LGBTQ2+. Nous nous efforçons de trouver les meilleurs moyens de consulter des personnes issues de ces groupes historiquement sous-représentés, afin de nous assurer, et de garantir au public, que nos décisions tiennent compte du large éventail de l’intérêt public.

Il est important que les idées et les opinions de groupes comme les populations autochtones et les collectivités ethnoculturelles soient entendues aussi fort et aussi clairement que les autres.

Nous adoptons la même approche pour le volet télécommunications de notre mandat. Hier, nous avons lancé la deuxième phase de notre examen des services de télécommunications dans le Grand Nord et nous avons fourni des documents dans les langues autochtones.

Nous avons également introduit une nouvelle plateforme de mobilisation en ligne que nous appelons « Conversations CRTC ». La plateforme permettra au public de formuler plus facilement des commentaires et de recevoir des mises à jour sur ses nos instances. Nous sommes convaincus que cela encouragera une participation plus large de la part de personnes qui ne connaissent peut-être même pas le CRTC ou qui sont découragées par notre processus d’intervention formel.

Changements législatifs

Les deux derniers points que je souhaite aborder brièvement sont les projets de loi C-11 et C‑18 – des propositions législatives qui, si elles sont adoptées par le Parlement, conféreront des responsabilités accrues au CRTC.

Lorsque la Loi sur la radiodiffusion est entrée en vigueur au début des années 1990, les parlementaires de l’époque ne pouvaient pas prévoir à quel point la technologie à large bande allait modifier la diffusion de contenus audio et audiovisuels. Le projet de loi C-11 vise à aborder l’environnement de la radiodiffusion numérique et à faire entrer la Loi sur la radiodiffusion dans le XXIe siècle. Il s’appuie sur la législation existante pour clarifier la compétence du CRTC concernant les diffuseurs en ligne. Il donnerait également au Conseil de nouveaux pouvoirs réglementaires pour traiter les services de radiodiffusion en ligne, y compris les services non canadiens, ainsi qu’une approche plus souple de la réglementation.

Le message du gouvernement est clair. Il est temps que le CRTC réglemente d’une manière qui s’harmonise avec l’environnement numérique et qui tienne compte de tous les éléments d’un système de radiodiffusion canadien dynamique et en évolution.

L’autre loi, le projet de loi C-18, apporterait des avantages aux entreprises de presse canadiennes en créant un mécanisme qui garantirait qu’elles reçoivent une compensation équitable lorsque les plateformes numériques mettent leur contenu à disposition. Les plateformes en ligne qui génèrent des revenus à partir de la publication de contenus d’actualité devront négocier avec les entreprises de presse et conclure des accords commerciaux équitables.

Le CRTC superviserait ce cadre pour s’assurer que les négociations se déroulent de bonne foi. En cas d’échec de la négociation, la médiation serait possible, avec des arbitres indépendants certifiés par le Conseil comme solution de secours.

Le Conseil traitera également les plaintes pour préférence indue ou discrimination injuste déposées par les entreprises de presse. En outre, nous chargerions un auditeur indépendant de publier un rapport annuel sur l’incidence de la loi, notamment la valeur des accords commerciaux et d’autres renseignements clés.

Si les projets de loi reçoivent l’assentiment royal, le Conseil lancera rapidement des consultations publiques afin de recueillir des avis et des preuves concernant notre rôle nouvellement élargi.

Il est donc clair que nous avons beaucoup de travail à accomplir, compte tenu de notre programme chargé. Tout au long de nos recherches pour une plus grande diversité, beaucoup de choses changeront et nous nous adapterons à l’évolution rapide des nouvelles technologies et adapterons en conséquence nos approches politiques et réglementaires. Mais autant nous serons appelés à nous concentrer sur les grands diffuseurs numériques, autant nous savons que nous devons également tenir compte des réalités de notre industrie nationale traditionnelle. Dans notre gestion de ce changement, soyez assurés que nous envisagerons nos politiques de manière large et que nous comptons sur vous et votre industrie pour participer à toutes nos consultations.

Malgré tous les changements qui interviennent dans l’industrie de la radiodiffusion, une constante demeure : le besoin du public de disposer de nouvelles et d’information locales, ainsi que le désir d’avoir un contenu télévisuel et musical produit dans le pays. Les technologies ont évolué au fil des ans. Les phases d’expansion et de ralentissement de l’économie ont laissé des traces dans notre société. Pendant tout ce temps, notre industrie canadienne de la radiodiffusion a réussi à s’adapter, à changer et à se réinventer de temps à autre.

Cela me laisse un sentiment d’optimisme pour votre industrie et je vous souhaite beaucoup de succès pour l’avenir.

Merci.

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