Ian Scott au Comité permanent de l’industrie et de la technologie

Le 29 septembre 2022

Ian Scott, président et premier dirigeant

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Nous vous remercions de nous avoir invités à prendre la parole sur le thème des appels frauduleux au Canada – une question qui a particulièrement préoccupé le CRTC. Comme vous le savez, nous avons participé à l’étude de ce Comité en mars 2020, et nous sommes heureux de fournir une mise à jour concernant nos activités.

Je suis accompagné aujourd’hui par Steven Harroun, cadre en chef de la conformité et des enquêtes du CRTC, et Alain Garneau, directeur de la mise en application, Télécommunications.

Les appels non désirés, qui sont souvent de nature frauduleuse, cherchent non seulement à profiter des Canadiens, mais aussi à saper leur confiance dans leur système de télécommunications. L’une de nos priorités au cours des dernières années a été de mieux protéger les Canadiens et d’empêcher que le plus grand nombre possible de ces appels ne leur parvienne.

Il n’y a pas de solution unique – pas de solution miracle – qui puisse mettre fin à ce fléau. C’est pourquoi nous avons mis en place une stratégie robuste qui s’appuie sur un certain nombre de solutions techniques et réglementaires.

Tout d’abord, depuis deux ans, les fournisseurs de services de télécommunication sont tenus de bloquer les appels contenant des numéros qui ne peuvent normalement pas être composés, comme un numéro apparaissant comme 000-000-0000 sur votre afficheur. Par ailleurs, les fournisseurs pourraient plutôt offrir à leurs abonnés des services de filtrage d’appels, qui ont des fonctions de gestion des appels plus avancées.

Les appelants peuvent également agir de mauvaise foi en utilisant de faux numéros d’appel pour dissimuler leur identité et leurs intentions – une pratique connue sous le nom de la mystification de l’identité de l’appelant. Pour lutter contre cette pratique illégitime, nous avons exigé des fournisseurs de services qu’ils mettent en œuvre le cadre STIR∕SHAKEN en juin de l’année dernière.

Essentiellement, cette technologie permet aux fournisseurs de services de vérifier si l’identité d’un appelant est digne de confiance. Cette attestation se fait par l’authentification et la vérification de l’information sur l’identité de l’appelant pour les appels vocaux sur protocole Internet. Cela permet aux Canadiens de déterminer quels appels sont légitimes et lesquels doivent être traités avec prudence.

Nous attendons les premiers rapports annuels des fournisseurs de services. Ces rapports nous aideront à évaluer la progression de la mise en œuvre et les résultats obtenus par le cadre STIR∕SHAKEN au cours de l’année écoulée. Nous savons cependant que de nombreux problèmes techniques ont été résolus et que des fournisseurs plus modestes se joignent à nous.

En outre, l’intelligence artificielle est une nouvelle arme prometteuse dans la lutte contre les appels frauduleux. Bell Canada a mis au point une solution utilisant l’IA pour bloquer les appels dont le caractère frauduleux est confirmé dans le réseau de l’entreprise. Encouragés par les résultats d’un essai de 15 mois mené par Bell, nous avons approuvé sa demande de mise en œuvre de cette technologie de façon permanente en décembre 2021. À ce jour, y compris la période d’essai, plus de 1,5 milliard d’appels ont été interceptés et bloqués avec succès dans le réseau de Bell.

Le CRTC travaille également avec l’industrie des télécommunications en vue de mettre au point un processus permettant de retracer les appels jusqu’à leur point d’origine dans le réseau. Le secteur a procédé à un essai qui a donné des résultats positifs, et nous avons donc demandé aux fournisseurs de services de commencer à mettre en place le processus en vue de son déploiement complet. Les renseignements que nous serons en mesure de recueillir en localisant l’origine des appels nuisibles nous aideront à améliorer nos efforts d’application de la loi.

Bien sûr, nous continuons à superviser la liste nationale de numéros de télécommunication exclus. Les Canadiens ont enregistré plus de 14,6 millions de numéros sur la liste depuis son lancement en 2008. Les plaintes soumises par l’intermédiaire de l’opérateur de liste contribuent à informer nos efforts de sensibilisation et nos mesures d’application.

Notre travail continu avec l’industrie, le Centre antifraude du Canada et la GRC nous permet d’échanger des informations au sujet des communications nuisibles. Nous sommes également en contact régulier avec un certain nombre de ministères et d’organismes fédéraux, notamment l’Agence du revenu du Canada, le Bureau de la concurrence, Services partagés Canada, Emploi et Développement social Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications. Grâce à cet engagement, nous pouvons avertir les Canadiens des campagnes illégitimes en temps utile afin de les aider à ne pas être victimes de fraude.

Le Comité est toutefois bien conscient que le problème des appels frauduleux ne se limite pas au Canada. C’est un problème dans la plupart des pays anglophones. Rien qu’aux États-Unis, on estime que 2 100 appels automatisés sont envoyés aux consommateurs chaque seconde. Nombre de nos partenaires étrangers chargés de l’application de la loi ont le même engagement que nous en matière de lutte contre les communications nuisibles. Nous avons notamment établi des accords officiels pour échanger de l’information et de l’expertise, ainsi que pour fournir un soutien aux enquêtes, avec nos homologues aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Japon.

Grâce à toutes ces initiatives, et avec l’aide de l’industrie et de nos partenaires nationaux et internationaux chargés de l’application de la loi, nous faisons des progrès considérables en vue de protéger les Canadiens et de rétablir la confiance dans le système de télécommunications canadien.

Nous serons heureux de répondre à vos questions.