Ian Scott au Sommet canadien des télécommunications

Ma rencontre avec vous aujourd’hui est importante. Non seulement parce que c’est la première fois que nous sommes ensemble depuis près de trois ans, ou encore parce qu’il y a beaucoup à discuter, mais aussi parce que ce sera probablement la dernière fois que je m’adresse à vous en tant que président du CRTC. C’est donc une occasion pour moi de réfléchir à ce que le CRTC a accompli pour les Canadiens au cours des cinq dernières années, et d’envisager comment cette organisation se positionne pour l’avenir.

21 novembre 2022

Ian Scott, président et premier dirigeant
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Je vous remercie de m’avoir invité à m’entretenir avec vous aujourd’hui. C’est un plaisir d’être ici avec vous en personne une fois de plus.

Avant de commencer mon allocution, j’aimerais reconnaître que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Mississaugas de Credit, de la Confédération Haudenosaunee, des nations Huron-Wendat et Wyandot. Je tiens à remercier leurs Aînés et à leur rendre hommage.

Ma rencontre avec vous aujourd’hui est importante. Non seulement parce que c’est la première fois que nous sommes ensemble depuis près de trois ans, ou encore parce qu’il y a beaucoup à discuter, mais aussi parce que ce sera probablement la dernière fois que je m’adresse à vous en tant que président du CRTC. C’est donc une occasion pour moi de réfléchir à ce que le CRTC a accompli pour les Canadiens au cours des cinq dernières années, et d’envisager comment cette organisation se positionne pour l’avenir.

J’ai prononcé mon premier discours officiel en tant que président du CRTC le 19 novembre 2017. J’y ai pris un engagement envers les Canadiens. J’ai promis qu’au cours des cinq prochaines années le CRTC s’engagerait à s’assurer que nous réglementons dans l’intérêt du public et à maximiser la participation à nos instances en utilisant des outils numériques novateurs et les médias sociaux, ainsi que des pratiques exemplaires d’autres organismes de réglementation.

J’ai ensuite décrit comment les instances du CRTC assurent la participation du public la plus étendue possible, la façon dont nos décisions sont fondées sur les preuves du dossier public et la façon dont nos processus sont ouverts et transparents.

Beaucoup de choses ont changé depuis que j’ai prononcé ces remarques, il y a presque exactement cinq ans. Mais au cours de cette période, nous, au CRTC – mes collègues conseillères, notre personnel spécialisé et moi-même – avons adopté des outils et des approches novateurs afin de nous assurer que nos instances soient éclairées par les idées et les opinions de l’échantillon le plus large possible de Canadiens. Agir ainsi nous permet de prendre des décisions avec la certitude que nous agissons dans leur intérêt fondamental. Nous avons également fait des avancées importantes en vue de soutenir la réconciliation avec les peuples autochtones.

En cours de route, nous avons mené à bien de nombreuses instances et rendu d’innombrables décisions. Chacune d’entre elles a été motivée, d’abord et avant tout, par l’intérêt public et par l’idée de procurer des avantages réels aux Canadiens.

Améliorer l’accès aux services de télécommunication

L’une des premières tâches présente sur mon bureau, lorsque j’ai commencé mon mandat de président, a été de mettre en place le Fonds pour la large bande du CRTC. La réduction du gouffre numérique au Canada était, alors comme aujourd’hui, une grande préoccupation pour nous.

Afin de combler les lacunes en matière de connectivité dans les zones mal desservies, le Fonds pour la large bande soutient des projets dont l’objectif est de construire ou d’améliorer les infrastructures d’accès et de transport pour le haut débit sans fil fixe et mobile. Notre but, bien sûr, est d’atteindre l’objectif de service universel d’au moins 50 mégabits par seconde (Mbps) pour les téléchargements et 10 Mbps pour les téléversements, avec une option de données illimitées pour le haut débit fixe, ainsi que l’accès aux services mobiles sans fil LTE dans les foyers et les entreprises et le long des grands axes routiers.

Le travail qui nous attendait alors consistait à établir les critères qui nous guideraient dans l’évaluation des demandes, ainsi qu’à élaborer un guide de demande, des formulaires de demande et des cartes de couverture. Avec ces éléments fondateurs en place, nous avons organisé deux appels, générant près de 600 demandes. Depuis, nous travaillons sans relâche à leur évaluation et afin d’orienter les fonds vers des projets qui soutiennent les collectivités dans le besoin. Ce faisant, nous avons pris soin d’éviter un chevauchement des financements par une coordination avec d’autres programmes gouvernementaux. Nous voulons faire le meilleur usage possible du financement partout au Canada.

Je suis heureux de dire qu’à ce jour, le Fonds pour la large bande a engagé plus de 225 millions de dollars dans des projets qui amélioreront l’infrastructure à large bande fixe et mobile dans plus de 200 collectivités. Il s’agit notamment de projets qui amélioreront l’accès à Internet dans 89 communautés autochtones, dont certaines sont les plus mal desservies du pays.

Grâce au Fonds pour la large bande – ainsi qu’au Fonds pour la large bande universelle créé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, et aux différents programmes de financement lancés par les provinces et les territoires, ainsi qu’aux investissements privés – nous avons bien progressé dans la réalisation de l’objectif de service universel du Canada, et en vue d’étendre la connectivité à davantage de foyers et d’entreprises partout au pays.

Cela dit, notre travail est loin d’être terminé. Le tableau d’ensemble nous indique qu’un peu plus de 90 % des Canadiens à l’échelle du pays ont accès à ces vitesses minimales cibles. Mais si l’on examine de plus près les débits de la large bande disponibles dans les collectivités rurales, ce chiffre chute de façon dramatique – à un modeste 62 %. Bien que cela représente une augmentation comparativement au 54 % de l’an dernier, cela est tout de même loin d’être suffisant. Le Nord du Canada et les communautés des Premières Nations sont encore les moins bien desservie, affichant respectivement un peu plus de 49 % et 43 %. Comme vous le voyez, le gouffre numérique est encore trop important. C’est pourquoi le CRTC se prépare à lancer un troisième appel de demandes pour le Fonds pour la large bande dans les prochaines semaines.

Le troisième appel de demandes se concentrera sur les domaines où nous estimons qu’il existe un besoin particulier et immédiat. Il s’agit notamment d’accorder une attention particulière aux projets qui améliorent la connectivité mobile le long des routes principales, et répondent aux besoins en matière de transport de même qu’aux capacités de transport par satellite – lesquels projets répondent tous à des préoccupations de sécurité publique. Entretemps, nous continuerons à soutenir le service aux collectivités dépendantes des satellites, car elles sont confrontées à des défis uniques. Cet appel de demandes mettra également en évidence l’importance d’une plus grande résilience des services, et soulignera la nécessité d’une consultation efficace et pertinente de la collectivité.

Et ce n’est que le début. L’année prochaine, le CRTC prévoit procéder à une révision de sa politique du Fonds pour la large bande. Ce sera l’occasion d’explorer comment nous pouvons nous améliorer, en nous concentrant sur les domaines où il y a des besoins, en améliorant le processus de demande, en renforçant la communication avec les demandeurs, en approfondissant les consultations avec les communautés autochtones visées dans une perspective de réconciliation, et en abordant tout autre enjeu que les parties pourraient vouloir soulever dans le dossier.

Santé mentale et prévention du suicide

En plus de contribuer à apporter la large bande aux collectivités rurales et éloignées, notre décision 9-8-8 est une des décisions qui aura, je crois, les répercussions les plus importantes au fil du temps.

D’ici le 30 novembre prochain, les Canadiens en détresse pourront composer ou envoyer un SMS au 9-8-8. Ce numéro facile à mémoriser les mettra gratuitement en contact avec un service de crise en matière de santé mentale ou de prévention du suicide.

Cela sera extrêmement bénéfique pour les Canadiens, et en particulier pour les personnes des collectivités nordiques et éloignées qui sont touchées de manière disproportionnée par le suicide.

Nous avons travaillé en étroite collaboration avec l’Agence de santé publique du Canada afin d’assurer le succès du lancement du 9-8-8 au Canada.

Je tiens à remercier les fournisseurs de services de télécommunication de soutenir cette initiative, en particulier ceux des régions du pays qui doivent faire passer leurs réseaux de la numérotation de sept à dix chiffres avant que le 9-8-8 puisse être mis en service.

Il y a encore du travail à faire pour atteindre notre objectif, mais nous avons fixé des délais accélérés afin de garantir que le 9-8-8 sera mis en œuvre aussi rapidement et efficacement que possible.

Concurrence dans le secteur des services mobiles sans fil

L’un des domaines auxquels nous avons accordé une attention particulière ces dernières années est la concurrence dans le secteur des services mobiles sans fil. Je l’ai déjà dit et je le répète : je ne suis pas convaincu qu’il y ait suffisamment de concurrence en ce moment pour que les Canadiens en retirent de réels avantages. Certes, les prix des services mobiles sans fil ont baissé ces dernières années, mais l’aiguille proverbiale doit encore bouger.

L’ouverture du marché à une plus grande concurrence dans le secteur des services mobiles sans fil est l’une de nos priorités depuis le lancement de notre instance sur le marché du sans-fil en 2019 et depuis que nous avons publié notre politique en la matière l’année dernière. Une concurrence accrue signifie des options de service davantage abordables pour les Canadiens.

Pas plus tard que le mois dernier, nous avons publié une décision concernant les modalités du service qui soutiendra le déploiement des opérateurs de réseaux virtuels mobiles. Ces paramètres étant fixés, nous attendons du secteur qu’il passe à l’étape suivante, à savoir que les grands fournisseurs négocient de bonne foi avec leurs homologues régionaux plus petits.

Nous espérons que les parties pourront se mettre d’accord le plus rapidement possible, de sorte qu’à la même époque l’année prochaine, la concurrence des fournisseurs régionaux de services sans fil soit plus forte. Nous espérons, bien sûr, que cela se déroule sans heurts. Si ce n’est pas le cas, le CRTC est prêt à agir en tant qu’arbitre afin de faciliter les accords commerciaux.

Comme je l’ai dit il y a un instant, notre objectif est d’offrir des services mobiles sans fil supplémentaires à un nombre croissant de Canadiens. La concurrence sur le marché existe pour discipliner les pouvoirs monopolistiques et réduire le coût des services pour les consommateurs. C’est ce que nous, au CRTC, attendons de notre marché du secteur des services mobiles sans fil. Plus important encore, c’est ce que les Canadiens attendent du marché du secteur des services mobiles sans fil.

Instances en cours

Permettez-moi maintenant de vous faire part de quelques détails au sujet de nos instances en cours. Tout ceci, bien sûr, s’accompagne d’une mise en garde : je ne peux pas en dire trop sur l’orientation de chacune d’entre elles, mais je peux vous fournir quelques informations.

La première concerne notre travail dans le Grand Nord. En 2020, nous avons lancé une consultation pour comprendre l’état des services de télécommunication dans le Grand Nord canadien, y compris des questions telles que l’accès et l’abordabilité, et ce qui peut être fait pour favoriser davantage la concurrence. Les résidents ont été clairs dans les observations qu’ils nous ont adressées : la nécessité d’un accès abordable à des services fiables et de qualité est primordiale.

Nous avons lancé la deuxième phase de notre consultation cet été. Alors que la première phase consistait à comprendre les enjeux, la deuxième phase consiste quant à elle à prendre des mesures pour les résoudre. Dans la consultation, nous avons demandé ce qui pouvait être fait pour rendre les services de téléphonie et d’Internet à domicile plus abordables, plus fiables et plus compétitifs, et comment, au moyen de cette consultation elle-même, nous pouvons soutenir la réconciliation avec les peuples autochtones.

Pour faciliter la participation des membres de ces collectivités, nous avons appliqué certains de nos enseignements tirés de notre travail sur un autre dossier – l’élaboration conjointe d’une nouvelle politique de radiodiffusion autochtone.

Plus précisément, nous avons :

• Préparé un document de synthèse contenant des informations clés dans quatre langues autochtones communément parlées dans le Grand Nord et proposé des séances d’information virtuelles à tous ceux qui souhaitaient s’inscrire;
• Lancé une nouvelle plateforme de consultation en ligne, appelée Conversations CRTC, afin de faciliter la participation du public.

Pour cette dernière entreprise, nous avons invité les membres des communautés autochtones à nous faire part de leurs histoires au sujet de l’importance des services de télécommunication pour la réconciliation en participant à la discussion sur la plateforme ou en créant des liens vers des vidéos et des fichiers audio.

De plus, le CRTC tiendra une audience publique dans un centre culturel autochtone à Whitehorse, l’année prochaine, où nous entendrons directement les résidents au sujet de ces questions.

La prochaine instance dont je veux vous parler concerne la résilience du réseau. Le CRTC s’est déjà penché sur des questions de fiabilité par le passé, mais la panne de l’été dernier qui a touché les réseaux sans fil et filaires de Rogers était un événement inattendu et sans précédent. Jamais auparavant le Canada n’avait connu une panne de cette ampleur qui n’avait pas été causée par un événement météorologique important.

La triste réalité est que les pannes sont devenues plus fréquentes ces dernières années. Que ce soit en raison d’événements climatiques extrêmes, de cyberattaques, d’accidents, de l’évolution de la technologie ou d’autres facteurs, elles deviennent de plus en plus courantes. Il faut prendre cela comme un avertissement. Le monde a changé, et nous devons tous être mieux préparés.

La conséquence de notre dépendance collective aux technologies de télécommunication est telle que les pannes de réseau sont devenues bien plus que de simples désagréments. Elles perturbent nos modes de vie, notre sécurité, notre travail et l’économie. Le CRTC s’efforce de réduire au minimum les perturbations causées par les pannes, ainsi que leur fréquence et leur durée, en veillant particulièrement à ce que les services essentiels tels que les alertes publiques et les services 9-1-1 soient disponibles, quel que soit l’état du réseau.

Nous prévoyons le lancement d’instances qui pourraient examiner des enjeux relatifs aux alertes lors de pannes majeures, aux mesures en vue d’améliorer la résilience des réseaux, à l’accès aux services d’urgence, la communication et l’indemnisation des consommateurs, l’impact des pannes sur les services d’accessibilité et l’imposition de sanctions aux fournisseurs.

Nous continuons également à examiner les renseignements fournis par Rogers à la suite de sa panne estivale, ainsi que les renseignements fournis par les fournisseurs du Canada atlantique à la suite de l’ouragan Fiona.

Notre priorité absolue est de renforcer la sécurité des Canadiens en améliorant la fiabilité du réseau.

Tout cela m’amène à l’éléphant dans la pièce aujourd’hui : le travail du CRTC concernant les politiques d’accès en gros à la haute vitesse.

Nous sommes pleinement conscients que les Canadiens sont préoccupés par le prix et la qualité de leurs services Internet. Il convient de noter que la pandémie de COVID-19 a modifié leur relation avec leurs fournisseurs et leurs services de télécommunication – et peut-être pas autant qu’avec leurs services Internet.

Nous avons élaboré notre cadre d’accès à haute vitesse (AHV) il y a un certain nombre d’années. L’industrie et le marché ont évolué depuis – et d’une manière que nous n’avions pas prévue. Nous savons que notre cadre ne produit pas les résultats escomptés et que nous devons le corriger. Notre objectif est donc clair.

Lorsque j’ai pris la parole à cette conférence l’année dernière, j’ai dit que le CRTC se concentrait sur l’élaboration d’une approche réglementaire exhaustive qui soutient une concurrence durable afin de réduire les prix pour les consommateurs. Cet objectif demeure inchangé. Nous voulons que les Canadiens aient accès à des services à large bande de haute qualité. Nous voulons voir se développer une concurrence durable sur le marché. Nous voulons que les prix baissent.

Nous sommes conscients de l’orientation politique proposée par le gouvernement et, en particulier, des éléments en vue de la concurrence fixe sur Internet. Nous continuons également à suivre l’évolution des fusions et acquisitions sur le marché.

Au milieu de tout cela, nous continuons à travailler sur notre cadre d’AHV actuel. Et comme les instances sont en cours, je ne suis pas en mesure de fournir des précisions à ce sujet.

Permettez-moi de conclure en disant ceci : nous reconnaissons l’importance de ces questions – tant pour l’industrie que pour les Canadiens – et nous travaillons sur la voie à suivre. Ce n’est pas par manque d’effort et de détermination que je ne peux pas annoncer quelque chose de plus concret aujourd’hui.

La voie à suivre

Comme indiqué précédemment, le CRTC s’appuie sur ses dossiers publics pour prendre ses décisions. Je l’ai dit pendant toute la durée de ma présidence de ce Conseil. Il existe un autre élément qui influe également sur nos décisions. Ce sont des données.

Il y a quelque temps, j’ai mis au défi le personnel du CRTC d’améliorer notre capacité à fournir, à nous et au public, des données plus opportunes et plus pertinentes. Je les ai également mis au défi de renforcer notre capacité de prévision afin que nous puissions mieux anticiper les tendances du marché et celles des consommateurs. Ces défis ont conduit à la transformation de notre Rapport de surveillance des communications annuel en une série de rapports trimestriels plus petits, appelés Rapports sur le marché des communications.

Nous reconnaissons que le projet d’orientation stratégique du gouvernement souligne la nécessité pour le CRTC de développer des compétences solides et opportunes en matière de surveillance du marché, de recherche et de prévision stratégique – et nous saisissons l’occasion que cela représente.

Quand je regarde les cinq dernières années, je peux dire que je suis fier de tout ce que nous avons accompli. Nous avons accompli de grands progrès dans la façon dont nous recueillons et communiquons des données importantes, et nous avons trouvé, comme je l’espérais, de nouvelles façons d’améliorer la participation à nos instances, en particulier parmi les peuples autochtones et les autres groupes en quête d’équité au Canada.

Arriver ici n’a pas toujours été facile. Nous n’avons jamais pensé que ce le serait. Et bien que nous ayons été mis au défi par la pandémie, nous avons persévéré. C’est en grande partie grâce au travail des personnes dévouées à l’emploi du CRTC.

Beaucoup supposent que le président est le Conseil et que les décisions sont prises par la personne qui occupe ce rôle. Cela ne pourrait pas être plus loin de la vérité.

La réalité est que les décisions du CRTC sont prises par une équipe de conseillers et conseillères experts qui s’appuient sur les éléments de preuve qui leur sont fournis par un dossier public riche et diversifié, et qui sont soutenus par un corps d’employés dont les connaissances, le talent et le dévouement sont sans égal.

La personne qui me succédera dans ce rôle aura le privilège de travailler avec ces personnes.

Lorsque je regarde l’avenir, je vois un régulateur moderne, agile et confiant. Un régulateur qui est bien outillé afin de rendre des décisions en utilisant les dernières données disponibles et des dossiers publics qui reflètent le spectre le plus large possible de l’intérêt public. Et un régulateur qui exploite la puissance de l’intelligence et de la connectivité pour faire avancer encore davantage les choses en ce qui concerne les questions fondamentales telles que les conditions d’accès, la concurrence, les prix, la protection des consommateurs et la sécurité des Canadiens.

Merci.

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