Le Fonds pour la large bande du CRTC lance un troisième appel de demandes pour améliorer l’accès à Internet et les services sans fil mobiles dans tout le Canada

De : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Communiqué de presse

30 novembre 2022 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Aujourd’hui, le CRTC a lancé son troisième appel à demandes dans le cadre du Fonds pour la large bande. Le CRTC accepte désormais les demandes pour des projets admissibles dont l’objectif est d’améliorer l’accès à l’Internet à large bande et les services sans fil mobiles dans tout le Canada.

Le troisième appel de demandes porte particulièrement sur les types de projets suivants :

  • Les projets d’infrastructure de transport;
  • Les projets d’infrastructure sans fil mobile qui fournissent ou améliorent la connectivité mobile le long des grands axes routiers;
  • Les projets qui permettent d’augmenter la capacité de transport par satellite (coûts opérationnels) dans les collectivités dépendantes des satellites.

Le CRTC met l’accent sur la consultation de la collectivité et la résilience. Cela signifie qu’au moment d’évaluer les projets soumis dans le cadre de cet appel, le CRTC accordera une pondération accrue (a) à la qualité de la consultation avec chaque collectivité visée et (b) à la mesure dans laquelle les projets proposés amélioreront la résilience de l’ensemble des infrastructures nouvelles ou existantes. Les demandes doivent être soumises à l’aide du formulaire de demande en ligne du CRTC d’ici le 18 avril 2023, à 17 h, heure normale du Pacifique.

Les demandes soumises lors du premier et deuxième appel de demandes ne seront pas prises en compte pour le troisième appel. Toutefois, les demandes peuvent être mises à jour et soumises à nouveau si elles sont admissibles pour un financement dans le cadre de cet appel de demandes. Un demandeur sera avisé seulement si sa demande est retenue pour du financement.

L’infrastructure de télécommunications nécessaire pour fournir le service à large bande le plus efficace peut varier, en particulier dans les régions éloignées et dans les zones au relief difficile. Ces infrastructures nécessitent généralement un investissement financier considérable tout en générant peu de revenus directs. Le Fonds pour la large bande, et plus précisément son troisième appel de demandes, vise à encourager les fournisseurs à bâtir cette infrastructure dans ces zones.

Les demandeurs doivent posséder au moins trois années d’expérience dans le déploiement et l’exploitation d’infrastructures à large bande au Canada. Ils doivent investir financièrement dans leur projet et démontrer qu’il ne serait pas viable sans le soutien du Fonds pour la large bande.

D’autres critères, ainsi que des informations détaillées sur la manière dont les demandes seront évaluées, se trouvent dans le Guide du demandeur.

Le Fonds pour la large bande fournira jusqu’à 750 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir des projets qui aideront les Canadiens à participer pleinement à l’économie numérique.

Citations

« Aujourd’hui, nous lançons le troisième appel de demandes dans le but de connecter de plus en plus de Canadiens, où qu’ils se trouvent. Nous sommes satisfaits des progrès réalisés jusqu’à présent avec le Fonds pour la large bande. Environ 226,5 millions de dollars ont été consacrés à 49 projets dans neuf provinces et deux territoires. Il reste encore beaucoup à faire pour que tous les habitants de notre vaste pays puissent être connectés et participer à l’économie numérique. En nous concentrant sur les projets de transport, de services sans fil mobiles et de satellite, nous connecterons encore davantage de régions éloignées partout au Canada. »

- Ian Scott, président et premier dirigeant, CRTC

Faits en bref

  • L’objectif de service universel du CRTC pour les services d’accès Internet fixes vise à fournir à tous les Canadiens un accès à des vitesses d’au moins 50 mégabits par seconde (Mb/s) pour le téléchargement et de 10 Mb/s pour le téléversement, avec la possibilité d’une allocation de données illimitée. En outre, la dernière technologie sans fil mobile généralement déployée (actuellement LTE) devrait être accessible dans les foyers, les entreprises et le long des grands axes routiers.

  • Le CRTC s’est fixé pour objectif d’atteindre une couverture de 90 % des services d’accès à l’Internet à large bande dans tout le Canada à des vitesses de 50/10 Mb/s avec des options de données illimitées d’ici la fin de 2021 et de 100 % d’ici 2030 ou plus tôt.

  • Le dernier Rapport sur le marché des communications du CRTC indique qu’à la fin de 2021 :

    • 91,4 % des ménages avaient accès à un service fixe d’accès à l’Internet à haut débit à des vitesses de 50/10 Mb/s avec des options de données illimitées (contre 89,7 % en 2020).
    • 62,0 % des Canadiens vivant en milieu rural avaient un accès semblable (contre 54,4 % en 2020).
    • Le service sans fil mobile (LTE) était accessible à 99,4 % des Canadiens et couvrait 87,2 % des routes et grands axes routiers.

  • Le 3 juin 2019, le CRTC a lancé son premier appel à demandes dans le cadre du Fonds pour la large bande ciblant les territoires et toutes les collectivités dépendantes des satellites au Canada. Dans le cadre de cet appel, le CRTC a alloué des fonds à cinq projets.

  • Le CRTC a lancé le deuxième appel à demandes du Fonds pour la large bande le 13 novembre 2019, ciblant les zones admissibles partout au Canada. À ce jour, dans le cadre de cet appel, le CRTC a alloué des fonds à 44 projets.

  • Le Fonds pour la large bande du CRTC est conçu afin de compléter les investissements du secteur privé et les initiatives du secteur public.

  • Une approche de sélection comparative sera utilisée afin d’évaluer et de sélectionner les projets à financer, selon un processus en trois étapes : admissibilité, évaluation et sélection.

  • Une attention particulière sera accordée aux projets proposant d’améliorer les services à large bande dans les communautés autochtones ou de langue officielle minoritaire.

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