Bram Abramson à la conférence annuelle de l’Association des fournisseurs de services Internet sans-fil

J’ai déjà pris la parole à l’occasion de cet événement, auparavant. Je vois plusieurs visages familiers dans la foule. Les chemins de certains d’entre nous se sont déjà croisés dans le cadre de mes fonctions antérieures à titre de conseiller juridique et en matière de réglementation auprès de distributeurs concurrents indépendants, ainsi que dans le cadre de mon travail au conseil d’administration de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) et d’ARIN. Même si je porte un chapeau différent ces jours-ci, je suis toujours profondément impliqué dans des enjeux comme abaisser les obstacles à l’entrée, réduire le fardeau réglementaire, et combler les écarts de la large bande, lesquels enjeux, je le sais, intéressent vos membres.

Gatineau (Québec)
27 mars 2023

Bram Abramson, Conseiller, Région de l’Ontario
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Merci pour ces bons mots de présentation et cet accueil chaleureux.

Avant de commencer, j’aimerais reconnaître que nous sommes rassemblés aujourd’hui sur le territoire traditionnel non cédé de la Nation Anishinaabeg. Je tiens à remercier leurs Aînés et à leur rendre hommage.

Je suis heureux de me joindre à vous de nouveau à l’occasion de la Conférence annuelle de CanWISP. Il s’agit d’ailleurs de votre dixième anniversaire. Je tiens à vous féliciter pour vos efforts au cours des dix dernières années afin de représenter les intérêts des fournisseurs de service Internet sans fil.

J’ai déjà pris la parole à l’occasion de cet événement, auparavant. Je vois plusieurs visages familiers dans la foule. Les chemins de certains d’entre nous se sont déjà croisés dans le cadre de mes fonctions antérieures à titre de conseiller juridique et en matière de réglementation auprès de distributeurs concurrents indépendants, ainsi que dans le cadre de mon travail au conseil d’administration de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) et d’ARIN. Même si je porte un chapeau différent ces jours-ci, je suis toujours profondément impliqué dans des enjeux comme abaisser les obstacles à l’entrée, réduire le fardeau réglementaire, et combler les écarts de la large bande, lesquels enjeux, je le sais, intéressent vos membres.

J’aimerais vous transmettre les salutations d’Adam Scott, vice-président des télécommunications au CRTC, qui ne peut être des nôtres aujourd’hui. J’ai le privilège de travailler avec le vice-président Scott et tous nos collègues alors que le Conseil poursuit son travail afin de s’assurer que les Canadiens ont accès à un système de communication de classe mondiale qui enrichit leur vie. Je veux dire par là que nous travaillons pour favoriser la concurrence, l’abordabilité, la fiabilité et l’innovation dans le secteur des télécommunications canadiennes. Plus clairement, cela veut dire faire en sorte que les Canadiens bénéficient de plus de choix, de prix plus bas et de services novateurs.

Politique mise à jour

J’aimerais parler des nouvelles instructions de politique transmises au CRTC par le gouvernement, le mois dernier.

Elles nous donnent comme directive de réfléchir à la façon dont nos décisions encourageraient toutes formes de concurrence, favoriseraient l’abordabilité et les prix réduits, et amélioreraient les droits des consommateurs, entre autres objectifs. Elles abordaient également le besoin d’agir rapidement et de s’appuyer sur des preuves solides et récentes pour prendre nos décisions.

Les instructions de politique arrivent à point pour nous, au CRTC. Elles complémentent les mesures que nous prenons afin de favoriser la concurrence, et nous donnent des orientations claires.

Cette nouvelle approche reflète les attentes des Canadiens. Elle nous donne aussi un programme clair. Ce programme n’en est pas un facile. Mais avec une équipe de conseillers dynamiques, le dévouement du personnel du CRTC et une approche axée sur les personnes, même des défis ardus deviennent gérables.

Cette énergie, ce dévouement, et cette approche axée sur les personnes me sont familiers, par mon travail avec plusieurs d’entre vous dans cette pièce. Vous êtes très au fait que dans le monde interconnecté d’aujourd’hui, virtuellement tout – des services de livraison d’épicerie aux services d’urgence – dépend des télécommunications. Peu de choses sont plus importantes pour les Canadiens que la disponibilité, l’abordabilité, et la fiabilité de services de télécommunication novateurs. Une ingéniosité continue et des investissements continus de sources diverses dans des réseaux fiables à travers le Canada aident à les protéger.

Permettez-moi de vous présenter brièvement quatre actions récentes que nous entreprenons sur ce front.

Promouvoir la concurrence dans le secteur des services mobiles sans fil

Commençons par parler de la concurrence en ce qui concerne les services mobiles sans fil.

Le CRTC met en œuvre sa nouvelle approche visant à accélérer la concurrence dans le domaine des services sans fil mobiles. Le nouveau cadre devrait aider les entreprises régionales de services sans fil à étendre leurs services, à accroître davantage la concurrence et à offrir plus de choix aux millions de Canadiens. En particulier, les petites entreprises régionales de services sans fil dans les régions rurales, où la concurrence est plus limitée, peuvent tirer profit de ce projet.

Nous finalisons les modalités de ce cadre d’accès de gros et surveillons de près les négociations entre les grandes compagnies de services sans fil et les entreprises régionales. Le CRTC a ordonné aux grandes compagnies de commencer à accepter les demandes d’accès de gros le 19 octobre, l’an dernier. Il est d’une importance cruciale de favoriser une concurrence accrue dans le secteur des services mobiles sans fil, et il est dans l’intérêt des Canadiens que l’accès de gros soit opérationnalisé.

Promouvoir la concurrence dans le secteur des services Internet

Deuxièmement, nous agissons afin d’accroître la concurrence sur le marché des services Internet.

Plus tôt cette année, nous avons établi de nouveaux échéanciers afin d’aider les compétiteurs à établir plus rapidement des réseaux à large bande par l’intermédiaire d’un accès plus rapide aux poteaux de téléphone détenus par les grandes compagnies.

Puis, il y a deux semaines environ, nous avons lancé une consultation afin s’attaquer à la concurrence sur le marché des services Internet de façon plus globale. Le but de cette consultation est de créer plus de choix et de réduire les prix.

Afin d’alléger un peu le fardeau des plus petits concurrents, nous avons réduit les tarifs d’accès haute vitesse de gros de 10 %, prenant effet immédiatement. Nous réexaminons également de façon générale les tarifs que les concurrents paient pour accéder aux réseaux des grandes compagnies de téléphone ou du câble.

Nous entendons également accélérer l’accès concurrentiel aux réseaux de fibre à travers le Canada. Il s’agira du premier enjeu que nous traiterons dans le cadre de notre examen, puisqu’il donnerait aux Canadiens un plus grand choix de services Internet haute vitesse.

Brancher les communautés rurales et éloignées

Alors que nous encourageons la concurrence sur le marché, nous savons que trop de communautés n’ont toujours pas accès à des services Internet haute vitesse. Le Fonds pour la large bande du CRTC aide déjà à améliorer l’accès dans plus de 200 communautés rurales et éloignées, dont 89 communautés autochtones, à travers les projets qu’il aide à financer.

Ce progrès n’est pas sans importance, particulièrement pour les personnes vivant dans ces communautés qui bénéficieront bientôt d’un meilleur accès à Internet. Cependant, nous savons que nous pouvons en faire plus. C’est pourquoi, troisièmement, nous avons lancé il y a quelques jours un examen du Fonds pour la large bande afin d’étendre et d’accélérer le financement, en vue de combler les écarts de connectivité restants.

Nous proposons de créer une nouvelle source de financement pour les communautés autochtones, ainsi que des améliorations pour rendre plus facile le processus de demande et plus rapide la réception du financement. Nous comptons également aider les bénéficiaires à couvrir d’autres dépenses, comme les coûts opérationnels, et venir en aide à l’amélioration de la fiabilité des réseaux.

Nous sommes conscients que le présent processus visant à évaluer et à sélectionner des projets peut s’avérer onéreux pour les petits fournisseurs de services et ne pas être aussi transparent que certains le voudraient. Nous accueillons à bras ouverts vos idées pour améliorer ce processus, ainsi que vos opinions sur les autres aspects à l’examen. Je vous encourage à vous faire entendre jusqu’au 21 juillet 2023.

Afin de déterminer la meilleure façon d’améliorer le Fonds, nous avons besoin de la contribution de toutes les parties et tous les Canadiens qui ont un intérêt dans la connectivité des régions rurales et éloignées, particulièrement les fournisseurs de services de télécommunication et les peuples autochtones. Nous voulons également entendre les communautés, les Canadiens et les groupes d’intérêt public.

Entre-temps, nous continuons à accepter des demandes afin de bénéficier du Fonds pour la large bande. Le Conseil a publié un troisième appel de demandes. La date limite de soumission des demandes a été reportée au 16 mai.

Vous pouvez trouver des renseignements sur les types de projets admissibles sur le site Web du CRTC.

Les télécommunications dans le Grand Nord

Nous nous concentrons aussi sur les besoins du Grand Nord dans notre consultation en cours. Ceci comprend certaines des communautés les plus éloignées du Canada au Nunavut, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, tout comme en Colombie-Britannique et en Alberta.

Avec cette instance, le Conseil explore des solutions afin d’améliorer l’abordabilité, la qualité et la fiabilité des services Internet et de téléphonie résidentielle. Nous nous penchons aussi sur des façons d’accroître la concurrence. Finalement, nous explorons des façons de soutenir la réconciliation et de travailler avec les peuples autochtones du Grand Nord pour accroître l’accès à des opportunités éducatives et économiques qui puissent compter sur des services Internet de haute qualité et abordables.

Le Conseil est impatient d’en apprendre davantage sur ces enjeux lors de son audience publique qui débutera le 17 avril à Whitehorse, au Yukon.

Améliorer la fiabilité des réseaux

Quatrièmement, alors que nous travaillons à encourager la concurrence et améliorer l’accès à des services de haute qualité, nous cherchons aussi à réduire la fréquence des pannes et leur incidence sur les Canadiens.

En février, nous avons exigé de tous les distributeurs qu’ils avisent le CRTC dans les deux heures à compter du début d’une panne de service majeure. Ils doivent également fournir au CRTC un rapport exhaustif sur la cause de la panne, les mesures prises pour la résoudre et comment ils comptent prévenir des pannes semblables dans l’avenir. Nous sommes présentement en consultation afin de faire de cette exigence une exigence permanente.

Cela n’était qu’une première étape. Nous planifions d’autres consultations en vue de développer un cadre réglementaire pour améliorer la résilience de tous les réseaux, l’accès aux services d’urgence et la compensation des consommateurs, entre autres enjeux.

Conclusion

Comme vous pouvez le voir avec mon survol de nos récentes activités, il s’agit d’une période excitante pour s’impliquer dans l’industrie des communications.

Nous avons beaucoup de pain sur la planche. Et c’est beaucoup de choses qui doivent être faites de la bonne façon, particulièrement dans un marché dynamique. Je ne prétends pas que nous allons agiter une baguette magique et instantanément résoudre une vaste gamme de problèmes; après tout, nous sommes aux prises avec un secteur complexe et en rapide évolution qui est essentiel à nos vies et nos modes de vie.

Par contre, nous sommes convaincus qu’en restant concentrés sur les intérêts de tous les Canadiens, nous connaîtrons du succès.

Nous savons également qu’une des meilleures façons de réaliser cet objectif est d’écouter attentivement tous les Canadiens. Nous nous assurerons qu’ils disposent d’occasions de participer à nos consultations, et nous chercherons des façons d’améliorer notre rapidité, notre accessibilité et notre ouverture.

Nous continuerons aussi de compter sur l’expérience de gens comme vous. Vous êtes en première ligne. Vous êtes au service des Canadiens afin de leur fournir un accès à des services de large bande abordables, fiables et novateurs, peu importe où ils vivent.

Nous vous encourageons à participer aux consultations du Conseil et attendons avec impatience de vous y entendre. Entre-temps, nous vous souhaitons tout le succès que vous méritez dans vos diverses entreprises alors que cet avenir prometteur se réalise.

Merci.

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