Claire  Anderson à la British Columbia Broadband Association

Discours

Richmond (Colombie-Britannique)
25 avril 2023

Claire Anderson, conseillère pour la Colombie-Britannique et le Yukon
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Merci beaucoup pour votre accueil chaleureux et votre hospitalité. Je remercie tout particulièrement les nations Musqueam, Squamish et Tsleil-Waututh de nous avoir permis de tenir cette réunion sur leurs territoires traditionnels non cédés. Je reconnais que je ne suis pas sur ce territoire à titre d’invitée et je suis reconnaissante au peuple Salish de la Côte de nous permettre d’être ici aujourd’hui.

Je suis ravie de participer de nouveau à votre conférence cette année. La séance de l’année dernière m’a permis de faire connaissance avec beaucoup d’entre vous et de mieux comprendre vos intérêts et vos préoccupations. Je suis impatiente d’en savoir davantage sur les perspectives de votre secteur pour l’année à venir.

Je félicite la BCBA d’avoir réuni les fournisseurs d’accès à Internet, les vendeurs d’équipement et les régulateurs comme moi pour observer les progrès réalisés dans la mise en place et la prestation de services et de réseaux avancés dans toute la province. Je salue également le travail de défense que vous effectuez au nom de vos membres, en veillant à ce que la voix de votre secteur soit entendue dans les instances du CRTC.

Votre contribution et vos idées nous sont précieuses en ce qu’elles nous aident à déterminer la meilleure façon de garantir aux Canadiens l’accès au système de télécommunications de classe mondiale dont ils ont besoin pour tous les aspects de leur vie.

Notre tâche au Conseil est de contribuer à la création d’un système qui favorise la concurrence, l’abordabilité, la fiabilité et l’innovation. Pour ce faire, nous devons veiller à ce que les Canadiens bénéficient d’un plus grand choix, de prix plus bas et de services innovants.

Ce sont des nécessités absolues au XXIe siècle. L’environnement des communications évolue rapidement et il est essentiel que les Canadiens aient toutes les possibilités de participer à notre démocratie, à notre culture et à notre économie.

Il en va de même pour l’écoute attentive de tous les Canadiens qui apportent des perspectives très variées à notre travail au CRTC. Nous voulons constituer un dossier public aussi diversifié que possible et nous nous engageons à organiser des consultations ouvertes, transparentes et respectueuses pour nous en assurer.

Vue d’ensemble du CRTC

Je reviendrai dans un instant au sujet des instances en cours et à venir qui pourraient vous intéresser. Toutefois, j’estime qu’il serait utile de commencer par donner un aperçu général des développements récents au Conseil qui modifient notre façon de travailler.

Le changement le plus notable est la nomination récente de notre nouvelle présidente, Vicky Eatrides, et de nos vice-présidents, Alicia Barin et Adam Scott, qui apportent une grande richesse en matière de connaissances et d’expériences dans leurs nouvelles fonctions.

Leur leadership est de bon augure pour le Conseil alors que nous nous acquittons des nouvelles Instructions données au CRTC par le gouvernement – un autre développement majeur de ces derniers mois.

Les Instructions nous demandent d’examiner comment nos décisions encouragent toutes les formes de concurrence, améliorent l’accessibilité et la baisse des prix, et renforcent les droits des consommateurs. En particulier, le Conseil devrait examiner comment ses décisions garantissent un accès abordable à des services de télécommunication fiables et de haute qualité dans toutes les régions du Canada, y compris les zones rurales ou éloignées, ainsi que les communautés autochtones. En outre, les Instructions soulignent la nécessité pour les conseillers d’agir rapidement et de s’appuyer sur des éléments de preuve solides pour prendre leurs décisions.

Au CRTC, nous accueillons volontiers ces nouvelles Instructions. Elles complètent et renforcent les mesures que nous prenons déjà pour protéger les intérêts des consommateurs et favoriser la concurrence, deux éléments qui sont directement liés à nos autres objectifs : l’abordabilité et l’innovation. Elles nous donnent des orientations claires. Plus important encore, elles répondent aux besoins et aux attentes des Canadiens.

Le Conseil est déterminé à gagner la confiance des Canadiens en obtenant des résultats tangibles grâce à des décisions prises en temps utile et en améliorant ses procédures – des changements positifs que vous constaterez au fur et à mesure que cet ambitieux programme se mettra en place dans les mois à venir.

Concurrence dans le marché des services mobiles

Nous faisons activement avancer ce projet sur plusieurs fronts. Par exemple, le CRTC accélère la concurrence pour les services mobiles en aidant les concurrents régionaux à s’établir sur le marché. Cela favorisera la concurrence et la baisse des prix pour les consommateurs, tout en encourageant les investissements dans des réseaux fiables.

Nous exigeons que Bell, Rogers, Telus et SaskTel donnent aux concurrents régionaux un accès de gros à leurs réseaux. Cela permettra à ces entreprises d’élargir leur clientèle tout en construisant ou en investissant dans leurs propres réseaux.

Bell, Rogers, Telus et SaskTel doivent également mettre en place une itinérance transparente entre leurs réseaux et ceux de leurs concurrents. L’objectif est de réduire les appels interrompus et les interruptions de l’utilisation des données lorsque les clients passent d’un réseau à l’autre, en particulier pendant les déplacements.

De plus, les concurrents régionaux pourront offrir des services d’itinérance sur les réseaux 5G des grands fournisseurs, à des tarifs et selon des modalités fixées par le CRTC lorsqu’ils seront disponibles. Les petits fournisseurs régionaux de services sans fil dans les zones rurales devraient particulièrement bénéficier de cette initiative.

Nous suivons de près les négociations entre les grandes entreprises de téléphonie mobile et les fournisseurs régionaux. Nous nous attendons à ce qu’ils parviennent rapidement à des accords, afin que les Canadiens aient davantage d’options à leur disposition, en particulier dans les domaines où la concurrence est actuellement limitée.

Concurrence sur le marché des services Internet

Nous prenons également des mesures pour améliorer la concurrence sur le marché des services Internet.

Au début de cette année, nous avons fixé de nouveaux délais pour aider les petits concurrents à mettre en place plus rapidement des réseaux Internet haute vitesse grâce à un accès plus rapide aux poteaux téléphoniques appartenant aux grandes entreprises. Cela aidera les concurrents à déployer leurs réseaux à large bande plus rapidement et plus efficacement, ce qui renforcera la concurrence dans tout le pays.

Le mois dernier, nous avons lancé une consultation pour aborder la question de la concurrence sur le marché des services Internet de manière plus générale. L’objectif de la consultation est d’élargir le choix et de faire baisser les prix. Bien que les prix de certains services de télécommunication sont en baisse, ce n’est pas le cas pour les services Internet; or, nous savons qu’ils sont encore souvent trop élevés pour de nombreux Canadiens.

Nous reconnaissons que l’approche actuelle du Conseil ne répond pas à son objectif de stimuler la concurrence sur le marché. C’est pourquoi, dans un premier temps, nous avons récemment réduit certains tarifs de gros de 10 % afin de soulager immédiatement les petits concurrents. Par la suite, nous réexaminerons les tarifs que les concurrents paient pour accéder aux réseaux des grandes compagnies de téléphonie et de câblodistribution.

Nous envisageons également d’accélérer l’accès concurrentiel aux réseaux de fibres dans tout le Canada. Ce sera la première question que nous aborderons dans le cadre de notre examen, car elle offrirait aux Canadiens un plus grand choix de services Internet haute vitesse.

En étudiant ces questions, nous savons qu’il est essentiel de trouver un juste équilibre entre la baisse des prix et la poursuite des investissements dans des réseaux fiables et de haute qualité.

Nous aimerions entendre toutes les parties intéressées, y compris la BCBA et ses membres. Vous avez jusqu’au 22 juin pour soumettre votre point de vue pour ajout au dossier public. Vous n’avez pas besoin d’une équipe de réglementation ou d’un avocat pour participer de manière pertinente et contribuer à l’avancement d’une instance. Le simple fait de mettre en lumière un problème peut s’avérer très utile.

Fonds pour la large bande

Notre détermination à améliorer les services offerts aux Canadiens s’étend à nos efforts pour faire en sorte que les communautés rurales, isolées et autochtones aient accès à Internet haute vitesse.

Le Fonds pour la large bande du CRTC contribue déjà à améliorer l’accès à plus de 200 collectivités rurales et éloignées, dont 89 communautés autochtones, grâce aux projets qu’il aide à financer. Aussi bons que soient ces résultats, nous savons que nous pouvons – et devons – faire mieux pour que les Canadiens de partout au pays puissent participer pleinement au monde numérique d’aujourd’hui.

À la fin du mois dernier, nous avons lancé une consultation publique pour revoir le Fonds pour la large bande afin de nous assurer que nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour combler les lacunes restantes en matière de connectivité le plus rapidement possible.

Parmi les projets que nous contemplons, nous proposons de créer une nouvelle source de financement pour les communautés autochtones. Nous voulons également trouver des moyens de faciliter et d’accélérer la demande et l’obtention d’un financement – une source de plaintes fréquentes de la part des demandeurs.

Nous savons que le processus actuel d’évaluation et de sélection des projets peut être exigeant pour les petits fournisseurs de services et qu’il n’est pas aussi transparent que certains le souhaiteraient. Nous sommes impatients de connaître votre avis quant à la façon d’améliorer ce processus.

Un autre point que nous avons souvent entendu est le besoin d’aide pour couvrir les frais de fonctionnement courants. C’est pourquoi nous envisageons également d’aider les bénéficiaires du Fonds à faire face à des dépenses telles que les coûts opérationnels et à améliorer la fiabilité des réseaux.

Nous avons besoin de l’avis de toutes les personnes intéressées par l’amélioration de l’Internet haute vitesse dans les zones rurales et isolées, en particulier les fournisseurs de services. Je vous encourage à vous faire entendre. C’est un excellent moyen d’influencer l’avenir du Fonds pour la large bande, car le dossier public constitue la base des décisions du Conseil.

Parce que nous estimons qu’il est très important d’entendre ce que les Canadiens ont à dire, nous prévoyons une longue période de consultation afin de permettre au plus grand nombre de personnes possible d’apporter leur contribution. Vous pourrez participer jusqu’au 21 juillet, et nous espérons vraiment que vous le ferez.

En attendant, nous continuons d’accepter les demandes dans le cadre de notre troisième appel à financement du Fonds pour la large bande. La date limite de dépôt des demandes a été repoussée au 16 mai. Vous trouverez des informations sur les types de projets admissibles sur le site web du CRTC.

Participation aux consultations du CRTC

J’ai parlé de deux de nos instances en cours. J’aimerais prendre un moment pour vous expliquer pourquoi votre participation est si importante.

Le CRTC compte sur la contribution d’un large éventail de parties intéressées pour constituer son dossier public, qu’il s’agisse de citoyens canadiens, de groupes de défense des intérêts des consommateurs, d’universitaires ou d’entreprises qui fournissent les services de communication dont nous dépendons tous. Nos décisions sont entièrement fondées sur les avis et les éléments de preuve que nous recevons dans le cadre de nos consultations. Cela signifie que nos décisions ne sont valables que dans la mesure où elles sont fondées sur le dossier public dont nous disposons.

Nous faisons de notre mieux pour que le dossier soit le plus complet possible. Si nous estimons qu’il nous manque des renseignements de la part des entreprises, nous pouvons publier des demandes de renseignements supplémentaires.

À l’occasion, le Conseil organise une audience publique au cours de laquelle les parties ont la possibilité de présenter leur point de vue à un panel de commissaires, et le panel a la possibilité de poser des questions. Cela est particulièrement utile pour les questions politiques plus complexes. Vous pouvez également attirer notre attention sur des questions susceptibles de justifier une instance ultérieure en vous adressant au personnel ou en déposant une demande.

Nous nous efforçons de prendre les meilleures décisions possibles dans l’intérêt du public. Des décisions qui encourageront une plus grande concurrence sur le marché afin d’offrir un plus grand choix et de faire baisser les prix pour les Canadiens.

Cela étant dit, il arrive que le marché évolue d’une manière que nous n’avions pas prévue. Nous observons constamment le marché pour essayer d’évaluer les répercussions de nos décisions, et nous entamons parfois de notre propre chef des instances pour rectifier le tir. Par exemple, nous avons mené l’analyse du marché des services sans fil qui a conduit à la nouvelle politique, que j’ai mentionnée plus tôt, pour accroître la concurrence sur le marché des services mobiles. Un autre exemple est l’examen actuel du marché de gros de l’Internet.

D’autres fois, les fournisseurs de services souhaitent que le Conseil réexamine les décisions qu’il a prises. La Loi sur les télécommunications prévoit trois possibilités dans une telle situation : les parties peuvent déposer une requête demandant au CRTC de revoir sa décision, elles peuvent demander l’autorisation d’interjeter appel auprès de la Cour d’appel fédérale ou elles peuvent déposer une pétition auprès du Cabinet.

Je sais qu’il peut être compliqué de s’y retrouver dans les instances du CRTC. C’est pourquoi nous avons mis en place un point de contact unique pour les fournisseurs de services de télécommunication, qui peut être joint en composant le 1-877-793-8444. Notre personnel se fera un plaisir de vous aider et de répondre à vos questions.

Et, bien sûr, vous pouvez nous suivre sur les médias sociaux ou consulter couramment notre site web pour obtenir des informations sur les instances en cours ou à venir. Vous pouvez même vous abonner au fil RSS de notre page de Nouvelles du jour pour être avertis de nouvelles instances et décisions.

Conclusion

Ce que je veux dire, c’est que nos portes sont toujours ouvertes à de telles discussions. Rassurez-vous, nous ne voulons pas nous tromper et les membres de la BCBA peuvent jouer un rôle important en nous aidant à bien faire les choses.

Nous sommes là pour vous écouter et travailler avec vous. Parce que nous comptons sur les idées de personnes comme vous – les personnes en première ligne, au service de vos concitoyens pour leur permettre d’accéder à des services de télécommunication haute vitesse, quel que soit l’endroit où ils vivent. Et parce que j’estime que nous avons en commun le même objectif : garantir des services de qualité, abordables et innovants qui renforcent nos communautés et notre pays.

Compte tenu de la transformation radicale que la technologie entraîne dans toutes nos vies, nous devons travailler ensemble pour rendre le système aussi solide, abordable et accessible que possible. La vie et les moyens de subsistance des Canadiens en dépendent.

Sur la base des bonnes relations que j’ai ressenties chaque fois que j’ai rencontré les membres de la BCBA, je suis convaincue que nous pouvons faire avancer ces objectifs afin de promouvoir le plus grand bien public.

Je vous souhaite à toutes et à tous beaucoup de succès dans vos différentes entreprises qui contribueront à cet avenir prometteur.

Merci.

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