Nirmala Naidoo à l’Alberta Rural Connectivity Forum

Banff (Alberta)
6 novembre 2023

Nirmala Naidoo, conseillère de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Je vous remercie de me donner l’occasion de m’adresser à vous de nouveau aujourd’hui.

Avant de commencer, je tiens à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel du Traité n^o 7. Prenons un moment pour reconnaître les divers peuples et les Premières Nations de cette terre et rendre hommage à leurs Aînés.

Je suis très heureuse d’être de retour ici à Banff et au forum de connectivité de la région rurale de l’Alberta. Bien que j’aie apprécié de voir de nombreux visages familiers aujourd’hui, j’ai été ravie de voir et de rencontrer tant de nombreux nouveaux visages.

J’ai hâte de répondre à vos questions et de vous tenir tous informés des travaux passionnants que nous réalisons au CRTC.

Mais je tiens tout d’abord à remercier l’Alberta Rural Connectivity Coalition, non seulement de m’avoir accueillie de nouveau, mais aussi d’avoir présenté un mémoire dans le cadre de l’examen stratégique du Fonds pour la large bande réalisé plus tôt cette année.

Je fournirai plus de détails dans quelques minutes, mais les mémoires de groupes comme le vôtre sont une pièce extrêmement importante du casse-tête. Des observations comme les vôtres nous aident à déterminer les modifications que nous pouvons apporter pour mieux répondre à notre objectif commun consistant à donner à tous les Canadiens l’accès à un réseau Internet haute vitesse et fiable.

À cet égard, j’aimerais commencer par donner un aperçu du CRTC et du travail que nous faisons.

Vue d’ensemble du CRTC

Je m’appelle Nirmala Naidoo et je suis la conseillère responsable de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest pour le compte du CRTC.

De concert avec mes collègues du Conseil, qui comprennent notre présidente et deux vice-présidents, nous prenons des décisions dans l’intérêt public pour veiller à ce que les gens aient accès à des réseaux et à des services de communication de calibre mondial.

Nous sommes un tribunal administratif sans lien de dépendance exerçant des fonctions quasi judiciaires qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire de la ministre du Patrimoine canadien.

Je devrais mentionner que la nature de nos travaux limite notre capacité à discuter des dossiers en cours de traitement en dehors des instances officielles. Cela limitera ma capacité à répondre à certaines des questions que vous pourriez me poser aujourd’hui. Cela dit, je vais faire de mon mieux et il est possible que je vous dirige vers mon collègue, Devin Sheehan, qui est ici avec moi.

Il est également important de noter que les activités du CRTC sont en grande partie financées par les industries que nous réglementons, plutôt que par les recettes fiscales générales.

Je fournis ce contexte afin de clarifier que bien que la réduction de la fracture numérique soit une priorité pour le gouvernement fédéral dans son ensemble, je ne peux parler que du rôle que le CRTC joue et des initiatives qui relèvent de notre compétence. Je ne parle pas au nom du gouvernement fédéral ni de la fonction publique fédérale.

Télécommunications au Canada

Cela étant dit, nous devrions commencer par reconnaître les changements rapides qu’ont connus les télécommunications en une période relativement courte.

En quelques décennies, le Canada est passé de services filaires de voix uniquement à des réseaux numériques mobiles extrêmement rapides. Le CRTC a mis en place une série de mesures en vue de suivre le rythme de ces changements et de veiller à ce que tous les Canadiens aient accès aux avantages s’offrant à eux.

En décembre 2016, le CRTC a annoncé que l’accès Internet haute vitesse et les services sans fil mobiles font maintenant partie du nouvel objectif du service universel et qu’ils devraient être offerts à tous les Canadiens, peu importe où ils vivent.

Il importe peu qu’ils soient dans une municipalité de 10 ou de 10 000. Tout le monde devrait avoir accès à Internet haute vitesse et aux services sans fil mobiles, et être en mesure de participer pleinement à l’économie numérique.

Accès dans les régions rurales et les communautés autochtones

L’accès à notre objectif du service universel, qui comprend des vitesses de 50/10 Mbps, augmente. En fait, 91,4 % des Canadiens ont accès au service à ces vitesses.

À première vue, il s’agit d’un nombre élevé. Mais, comme beaucoup d’entre vous le savent déjà, ce nombre tombe à 62 % lorsque nous parlons des Canadiens vivant dans les zones rurales. Pour les Canadiens vivant dans des réserves, ce nombre est encore plus bas pour s’établir à seulement 43,3 %.

En Alberta, les choses sont encore pires, puisque seulement 40,7 % des Albertains vivant dans des régions rurales ou des communautés autochtones ont accès à des vitesses conformes à notre objectif du service universel.

C’est le soi-disant « fossé numérique » dont beaucoup d’entre nous ont parlé aujourd’hui. Cet écart touche beaucoup trop de Canadiens et nous voulons tous désespérément le combler.

Paysage de l’investissement

Pour ce faire, il faudra du temps et des investissements importants. Nos collègues d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada estiment qu’au moins 8 milliards de dollars seront nécessaires pour combler l’écart en matière d’Internet à large bande au Canada.

Il est clair qu’un financement de tous les ordres de gouvernement, ainsi que de fournisseurs de services privés, sera nécessaire pour y parvenir. En Alberta, la Stratégie en matière de large bande de la province prévoit un financement de 390 millions de dollars d’ici la fin de l’exercice 2026-2027.

Bien que le rôle principal du CRTC soit toujours d’administrer la législation et la réglementation, nous jouons un rôle dans les efforts du gouvernement fédéral en vue de connecter tous les Canadiens aux services Internet haute vitesse.

Fonds pour la large bande

Le CRTC a créé le Fonds pour la large bande en 2019. Ce Fonds a été créé pour que nous puissions aider à améliorer les services à large bande partout au Canada et jouer un petit rôle dans la réduction de cet écart estimé à 8 millions de dollars.

Notre premier appel de demandes visait à offrir des services Internet dans certaines des régions les plus éloignées du Canada. Notre deuxième appel portait sur les projets de transport, d’accès et de service sans fil mobiles au Canada, en particulier la construction d’infrastructures pour les Canadiens qui n’en possèdent pas actuellement. Cela comprend des projets en vue d’accroître la capacité de transport par satellite dans les collectivités dépendantes des satellites.

À ce jour, le Fonds pour la large bande a engagé plus de 240 millions de dollars en vue d’améliorer les services sur large bande dans plus de 205 communautés rurales et éloignées, y compris 89 communautés autochtones. Plus de 33 millions de dollars de cette somme ont été versés aux collectivités de l’Alberta, dont la plupart sont des communautés des Premières Nations ou des communautés autochtones.

Et ce n’est que le début. Dans notre troisième appel de soumissions, auquel les collectivités dépendantes des satellites sont admissibles, nous avons reçu plus de 100 demandes de financement totalisant près de 1,9 milliard de dollars.

Examen du Fonds pour la large bande et visibilité auprès des autochtones

Plus important peut-être pour vous tous aujourd’hui, nous avons lancé plus tôt cette année un examen de ce Fonds. Nous examinons principalement comment nous pouvons améliorer l’orientation du Fonds et ses processus pour aider à combler l’écart de connectivité le plus rapidement possible.

Pour ce faire, nous savons que nous devons accroître notre participation et notre mobilisation avec les communautés autochtones. Tout au long de nos instances relatives aux télécommunications dans le Grand Nord, nous avons travaillé avec les communautés pour cerner les obstacles à la participation aux instances du CRTC et les solutions possibles.

Par exemple, nous avons tenu des groupes de discussion avec des résidents du Grand Nord pour rencontrer les gens qui y vivent et y travaillent, et leur parler. Nous avons organisé des audiences publiques dans des endroits comme Whitehorse, et nous avons permis des témoignages régionaux dans des emplacements secondaires. Nous avons également dévoilé des possibilités de mobilisation en ligne plus accessibles et commencé à publier des renseignements clés dans les langues autochtones couramment utilisées dans le Grand Nord.

Ce ne sont là que quelques-unes des façons dont nous augmentons la mobilisation auprès des communautés autochtones, et nous savons que nous devons continuer à être plus proactifs si nous voulons mobiliser activement ces communautés.

Ces commentaires ont contribué à orienter notre examen du Fonds pour la large bande. Bien que je ne puisse pas encore entrer dans les détails de la façon dont nous avons l’intention de modifier le Fonds pour la large bande, je peux détailler certaines des questions que notre examen a étudiées en signe de ce qui pourrait suivre.

Par exemple, un élément essentiel de notre examen était axé sur la détermination des besoins économiques et sociaux propres aux peuples autochtones et à leur réponse et la façon dont le Fonds pour la large bande peut être utilisé pour faire progresser les objectifs de réconciliation.

Nous avons sollicité la rétroaction des communautés autochtones, sur une proposition d’un nouveau flux de financement réservé aux Autochtones au sein du programme. Nous nous sommes penchés sur les différentes façons dont nous pouvons améliorer la mobilisation entre les demandeurs et les communautés autochtones susceptibles d’être touchées par les projets d’infrastructure de télécommunications. Nous reconnaissons que nous avons besoin de plus de conseils de la part de nos communautés autochtones sur la meilleure façon de gérer ces enjeux.

Nous étudions aussi des façons d’accélérer notre processus et de rendre notre processus de demande plus facile.

Conclusion

J’aimerais conclure en soulignant l’importance de travailler ensemble. La collaboration entre les collectivités, les partenaires privés et tous les ordres de gouvernement est essentielle pour combler l’écart de connectivité.

Nous avons la chance de partager le même objectif, soit que tous les Canadiens ont accès à Internet haute vitesse et peuvent participer au monde numérique d’aujourd’hui. La partie difficile est la façon d’y arriver qui consiste, selon moi, à travailler ensemble.

C’est pourquoi c’est toujours un plaisir d’assister et de prendre la parole dans des conférences comme celle-ci. Notre travail d’aujourd’hui et de demain nous permet d’établir des relations, d’échanger des idées et des pratiques exemplaires et d’élaborer conjointement des solutions pour combler le fossé numérique.

Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de prendre la parole devant vous aujourd’hui. Nous avons le temps pour quelques questions.