Bram Abramson à la conférence annuelle de l’Association des fournisseurs de services Internet sans-fil

Gatineau (Québec)
14 février 2024

Bram Abramson, Conseiller, Région de l’Ontario
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Introduction

Bon après-midi.

Je vous remercie de votre aimable présentation et de votre accueil chaleureux. C’est pour nous un honneur de nous réunir ici, sur le territoire traditionnel et non cédé du peuple Anishnaabeg. Je les remercie et rends hommage à leurs Aînés. J’ai de plus le plaisir de participer à nouveau à votre conférence annuelle. L’année dernière, j’étais présent dans le cadre de mon nouveau rôle, celui de conseiller de l’Ontario du CRTC. Cette année, mon rôle n’est pas si nouveau. J’ai un an moins un jour à mon actif. Et cette fois, je répondrai aux questions.

Au cours de l’année écoulée…

Alors, tout d’abord, laissez-moi commencer par un divulgâcheur. L’année écoulée a été très chargée pour le CRTC.

En ce qui concerne la radiodiffusion, de nouvelles tâches nous ont été confiées et nous ont tenus occupés. Bien entendu, certaines sembleront familières à ceux d’entre vous qui travaillent dans le monde des télécommunications. Par exemple :

Tout comme les fournisseurs de services de télécommunication nationaux et étrangers faisant affaires au Canada ont toujours été tenus de s’enregistrer auprès de nous, où qu’ils soient basés dans le monde et quels que soient leurs revenus, nous demandons désormais à certains fournisseurs de services de médias en diffusion continue de s’enregistrer auprès de nous également s’ils atteignent un seuil de revenus.

Tout comme tous les fournisseurs de services de télécommunication au Canada, qu’ils soient nationaux ou étrangers, sont depuis longtemps tenus de verser une partie de leurs revenus à l’un des fonds destinés aux services universels, nous examinons maintenant les obligations qui devraient incomber aux fournisseurs de services de médias en diffusion continue, lesquelles pourraient prendre différentes formes. Nous avons eu une audience de trois semaines pour amorcer le processus et nous attendons nos premières décisions plus tard cette année.

Il nous a été demandé de revoir la définition du contenu canadien. Nous avons travaillé avec les Premières Nations et les peuples autochtones à l’élaboration d’une Politique en matière de radiodiffusion autochtone. Nous vous communiquerons sous peu plus d’information sur les prochaines étapes à suivre sur ce dossier. Nous avons été chargés d’une partie de l’administration entourant la Loi sur les nouvelles en ligne. Et, bien sûr, il y a encore beaucoup plus à faire du côté de la radiodiffusion.

Nous avons également été très occupés dans le domaine des télécommunications. Comme vous le savez certainement, certains de mes collègues conseillers font partie cette semaine d’un panel et entendent des témoignages concernant les services d’accès haute vitesse (AHV) de gros. Cela concerne à la fois l’accès central, ou groupé, et l’accès local, ou dégroupé. Le dégroupage de réseau et le pouvoir de marché de la ligne d’accès fixe sont traditionnellement au cœur des débats sur le type de concurrence et les types de choix que les marchés des télécommunications peuvent soutenir. Je vous invite à rester à l’affût.

Aujourd’hui, cependant, j’aimerais aborder brièvement six autres enjeux qui concernent vos entreprises. Il s’agit de la surveillance du marché; du Fonds pour la large bande que nous administrons pour soutenir le service universel; des connexions sans fil sur les structures de soutènement des entreprises de services locaux titulaires (ESLT); de la mesure de la vitesse et de la qualité, de l’accès aux installations de transport; et de la réduction du fardeau lié aux rapports.

Surveillance du marché

En ce qui concerne la surveillance du marché, je vais commencer par ce que j’estime être un élément important qui ne reçoit pas toujours l’attention qu’il mérite. Et je ne dis pas cela uniquement parce qu’il y a plus de 20 ans, j’ai fait mes premières armes au CRTC en tant que membre du personnel chargé de mettre en place le programme de surveillance.

Lors de l’événement de l’année dernière, j’ai abordé les nouvelles Instructions de politique que le gouvernement avait récemment données au CRTC. Elles portent notamment sur la manière dont nos décisions encouragent la concurrence, favorisent l’abordabilité et renforcent les droits des consommateurs, et sur la manière dont nous pouvons agir plus rapidement et mieux nous appuyer sur des éléments de preuve solides et récents dans notre processus décisionnel. C’est parce que nous avons besoin d’éléments solides et récents que nous nous efforçons de renforcer la surveillance du marché et la recherche en temps opportun afin d’améliorer notre prise de décision. Nous ne pouvons pas fonder nos décisions sur des éléments de preuve si nous n’en disposons pas.

Nous obtenons une partie de ces éléments de preuve au moyen des documents déposés par les parties dans le dossier de l’instance. Permettez-moi d’être très clair en disant que vos contributions à nos différentes instances sont appréciées et nécessaires. Elles définissent notre univers décisionnel.

Mais une surveillance cohérente et périodique du marché crée une couche d’information sur laquelle viennent s’assoir les déclarations réglementaires, nos demandes de renseignements, etc. Permettez-moi donc de glisser un mot au sujet de notre prochain sondage annuel sur les télécommunications. Il sera ouvert dès demain, et ce, jusqu’au 31 mars, et vous pourrez y répondre entièrement en ligne. Nous sommes conscients qu’il est encore un peu bancal, mais nous nous efforçons d’améliorer les choses. Plus important encore, le sondage nous fournit les données clés dont nous avons besoin pour éclairer notre prise de décision. De plus, vous pouvez obtenir de l’aide si vous en avez besoin, que ce soit pour les définitions, les mécaniques ou tout autre élément nécessaire.

Je sais que c’est un travail supplémentaire chaque année. Mais c’est un travail auquel nous revenons sans cesse dans le cadre de notre travail interne, nos discussions, nos débats et nos décisions.

Certaines de ces données nous indiquent qu’à la fin de 2022, 93 % de la population canadienne avait accès à des services qui répondaient au moins à notre objectif de service universel de 50/10. C’est environ deux points de pourcentage de plus que l’année précédente. Toujours à la fin de 2022, nous estimons qu’environ deux tiers de la population canadienne vivant dans des communautés rurales pouvait accéder à une technologie qui répond à notre objectif de service universel, ce qui représente une augmentation de cinq points. Près de la moitié des personnes vivant dans les réserves des Premières Nations pouvaient le faire, soit une augmentation de sept points.

Si on garde le cap, au rythme où nous allons, nous devrions terminer le travail d’ici 2030. Vous êtes en première ligne de ces réalisations. Les données que vous nous communiquez nous aident à reconnaître l’importance d’un environnement favorable pour le travail que vous effectuez. Elles nous aident à cerner les faiblesses concurrentielles. Cela nous permet de mieux tenter d’empêcher les programmes fédéraux et provinciaux en matière de large bande de financer la surconstruction. Essayez d’en tenir compte lorsque vous cliquez sur ces formulaires de collecte de données.

Fonds pour la large bande

En ce qui concerne le financement de la large bande, une très brève mise à jour s’impose également.

Parce que vous êtes en première ligne, vous savez que si de plus en plus de foyers sont connectés, ceux qui restent sont les plus difficiles à atteindre, d’une manière qui fait en sorte que les marchés ont du mal à résoudre seuls cet enjeu. Nous jouons un petit rôle avec le Fonds pour la large bande que nous avons mis en place en 2019. Cela s’inscrit dans le cadre de nos travaux en vue de faire évoluer nos modèles réglementaires vers des modèles centrés, non pas sur le réseau téléphonique public commuté, mais sur la large bande.

Le premier appel de demandes du Fonds pour la large bande, en juin 2019, a permis de financer cinq projets. Son deuxième appel, en octobre 2019, a permis de financer 44 projets. Notre troisième appel, qui s’est achevé en juin dernier, a permis de recueillir plus de 100 demandes pour un total de près de 1,9 milliard de dollars en financement. Nous avons commencé à publier des décisions en décembre, avec l’annonce d’un projet destiné à apporter la large bande aux collectivités du Nunavut, dans la mesure où  toutes les conditions sont remplies. Nous allons rapidement mettre en œuvre les décisions restantes de ce troisième appel dans les semaines et les mois à venir.

Entre-temps, nous prévoyons terminer au cours du printemps notre consultation sur le fonctionnement futur du Fonds pour la large bande, et notre décision suivra. Nous nous sommes penchés entre autres sur la question de savoir comment mieux répondre aux besoins économiques et sociaux particuliers exprimés par les peuples et les communautés autochtones. D’autres concernent la manière dont nous abordons les lacunes en matière de transport et la résilience des réseaux, ainsi que la question de savoir s’il faut passer à un financement opérationnel et de quelle façon. Nous cherchons également à faciliter le processus de demande et à accélérer le processus d’approbation. Alors, restez à l’affût.

Mesure des services Internet sans fil fixes à large bande

Je voulais également attirer votre attention sur la troisième phase de ce que nous appelons le projet de Mesure de la large bande au Canada. Ce projet est en cours depuis 2016 grâce à un partenariat avec SamKnows, une entreprise britannique qui a depuis été rachetée par Cisco. Ce projet permet de mesurer le rendement de la large bande résidentielle, y compris le débit.

Au cours des deux premières phases, 2016 et 2020, nous avons recueilli des données auprès d’environ 5 000 volontaires au Canada, qui ont donné lieu à des rapports publics. Cette troisième phase s’est concentrée sur les services Internet sans fil fixes à large bande. Restez donc à l’affût pour le rapport de cette dernière phase.

Fixer le sans fil

Ensuite, bâtir des réseaux. Nous sommes conscients que l’un de nos rôles les plus importants est de réduire les obstacles commerciaux aux nouvelles constructions qui connectent les personnes non connectées ou sous-connectées. Comme vous, nous souhaitons une utilisation efficace de l’infrastructure passive existante afin d’aider à stimuler les investissements dans les réseaux.

Notre décision sur les poteaux de télécommunication a établi de nouveaux délais, plus rapides, en vertu desquels les grandes compagnies de téléphone devront fournir l’accès aux poteaux. Nous espérons qu’il s’agira d’un pas dans cette direction. Ce mois-ci, nous avons pris une nouvelle mesure pour clarifier ces règles : nous étudions ce qui est particulier ou différent dans les installations sans fil sur les structures de soutènement des titulaires, y compris les petites cellules.

Notre avis de consultation pose huit questions relatives à ce sujet d’ici le 5 avril, et acceptera les observations sur les soumissions d’autres personnes pour le 6 mai. Comment les structures de soutènement existantes s’adaptent-elles aux nouvelles connexions sans fil? De quels types d’installations sans fil parlons-nous – qu’est-ce qui est déployé et le sera dans les années à venir? Comment cela s’articule-t-il avec le cadre existant pour les fixations sur les poteaux? Quels changements réglementaires – s’il y en a – sont nécessaires pour soutenir la mise en place de réseaux de manière rapide et harmonieuse pour toutes les parties concernées?

Notre décision sera fondée sur les éléments de preuve que les parties prenantes ont déposés. Vous en faites partie. J’invite chacun d’entre vous à faire entendre sa voix, que ce soit individuellement, collectivement, par exemple par l’intermédiaire de l’Association des fournisseurs de service Internet sans fil (CanWISP), ou les deux. Il suffit d’une lettre.

Accès aux installations de transport

Un autre domaine de discussion qui a été identifié comme un obstacle possible au déploiement du réseau pour de nombreuses petites entreprises de télécommunications dotées d’installations, comme vous, est la découvrabilité de réseaux de transports puis la capacité d’y avoir accès à des tarifs économiques. Cela affecte le déploiement de la large bande en milieu rural. De même, cela a une incidence sur la viabilité de services comme les services d’accès réseau de gros dégroupés, qui supposent la capacité de localiser ou de déployer des liaisons de raccordement et l’existence d’un contrat avec le fournisseur de transport de son choix pour les fournir, interconnectent le segment d’accès à ce fournisseur de transport sans plus de frictions que nécessaire.

La concurrence dans le cadre des installations de transport est un sujet sur lequel nous avons mené une consultation en 2019. Cette consultation a donné lieu à des révisions de notre cadre pour l’accès aux poteaux, mais pas de notre cadre pour les installations de transport. Et bien nous ne nous sommes pas tourné les pouces sur ce sujet. Certains d’entre vous ont peut-être remarqué quelque chose à ce sujet dans l’avis annonçant les audiences sur les services d’accès réseau de gros qui se tiennent cette semaine, lequel énonçait que le Conseil examine la disponibilité des services de transport et les obstacles éventuels à l’extension des réseaux de transport dans les zones rurales et éloignées. Parallèlement, notre examen du Fonds pour la large bande que nous administrons se penche également sur le transport, mais cette fois du point de vue du financement. En bref, nous poursuivons notre travail dans ce domaine. Restez à l’affût.

Simplifier les exigences en matière de rapports

Enfin, permettez-moi de boucler la boucle. J’ai commencé par parler de l’exercice annuel de collecte de données avant d’aborder le Fonds pour la large bande, le programme de mesure, les raccords du sans fil et le transport. Permettez-moi donc de revenir sur ce sujet, mais sous l’angle du fardeau lié aux rapports.

Plus tôt, j’ai mis l’accent sur l’importance des données que nous recueillons comme fondation à nos autres activités de collecte de preuves. C’est de cette façon que nous savons qu’à la fin de 2022, il y avait presque 300 fournisseurs de télécommunications au Canada faisant état d’une couverture sans fil fixe à plus de 825 000 abonnés au détail. Ce nombre d’abonnés a crû en moyenne de 8 % annuellement au cours des cinq dernières années. Les revenus de détail des services sans fil fixes ayant fait rapport ont totalisé plus de 874 millions de dollars en 2022 seulement. Ce type de précieux renseignements nous aide à construire notre compréhension de votre domaine d’affaires. Cependant, tous les fournisseurs de sans fil fixe ne répondent pas aux sondages du CRTC. Idéalement, nous disposerions de rapports complets, précis et opportuns de l’ensemble des fournisseurs. 

Mais nous sommes également conscients du fardeau que peuvent représenter les rapports, en particulier pour les plus petites entreprises pour lesquelles remplir des formulaires signifie passer une après-midi sans monter dans le camion et rectifier le positionnement de l’antenne. Je sais que vous faites rapport à l’exercice de collecte de données du CRTC, puis chaque année à la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision, et enfin au consortium de transférabilité des numéros locaux.

C’est beaucoup.

Je tiens à vous dire que nous sommes au courant. Nous avons commencé à réfléchir à la manière de rendre vos dépôts plus efficaces et d’éliminer la redondance. Je m’engage à travailler avec nos homologues pour rationaliser ces processus afin que vous n’ayez pas à faire face à une multitude d’entités différentes qui vous demandent toutes la même chose. L’une de nos tâches les plus fondamentales pour mieux servir la population canadienne est de vous décharger de ce fardeau réglementaire afin que vous puissiez vous concentrer sur ce que vous faites le mieux : servir vos clients.

Conclusion

Je tiens à vous remercier une nouvelle fois de m’avoir donné l’occasion de m’exprimer aujourd’hui. Comme vous pouvez le constater, il se passe beaucoup de choses au CRTC en ce moment. Le message que je souhaite vous transmettre est de garder les canaux de discussion ouverts. Que ce soit au moyen d’interventions formelles dans le cadre de nos instances, par des forums de discussion et des événements comme celui‑ci, ou même en nous rencontrant au CRTC, nos portes sont toujours ouvertes et nous sommes toujours à l’écoute.

Le CRTC ne devrait jamais être une boîte noire. C’est pourquoi nous avons des conseillers régionaux répartis dans tout le pays, ainsi que des dirigeants et du personnel ici à Gatineau qui ont l’habitude de rencontrer les parties prenantes. Alors, venez nous voir souvent! Pensez à organiser une réunion avec votre conseiller régional pour la Colombie-Britannique et le Yukon, ou pour l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest, ou pour le Manitoba et la Saskatchewan. Ou pour le Québec, ou pour la région de l’Atlantique et le Nunavut – ou, si vous êtes en Ontario, avec moi. Je suis basé à Toronto, mais je fais des visites à domicile dans toute la province.

Nous reconnaissons et apprécions le rôle joué par la connectivité sans fil fixe dans le développement de services adaptés aux besoins locaux, dans la promotion de l’abordabilité et dans la création d’options concurrentielles. Si le temps nous permet des questions, je me ferai un plaisir d’y répondre.