Scott Hutton au Comité permanent de l’industrie et de la technologie

Ottawa (Ontario)
26 février 2024

Scott Hutton, dirigeant principal, Consommation, recherche et communications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Bonjour et merci de nous avoir invités à nous présenter devant votre comité.

Avant de commencer mon allocution, j’aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishnaabeg.

Je suis accompagné aujourd’hui par mes collègues Ian Baggley, directeur général aux Télécommunications et Anthony McIntyre, avocat général.

Comme vous le savez, le CRTC est un tribunal administratif qui fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement. Nous tenons des audiences publiques sur les questions de télécommunications et de radiodiffusion, et nous prenons des décisions fondées sur le dossier public.

Dans le secteur des télécommunications, notre travail se concentre principalement sur les services Internet et de téléphonie mobile. Nous faisons la promotion d’un plus grand choix et d’abordabilité pour la population canadienne, encourageons les investissements dans des réseaux fiables et de haute qualité, et améliorons l’accès aux services de télécommunications dans les communautés autochtones, rurales et éloignées.

Ces objectifs ont été mis en évidence en février 2023 lorsque le gouvernement a demandé au CRTC de renouveler son approche en matière de politique en télécommunications. On nous a demandé, entre autres, d’agir rapidement pour apporter des clarifications au marché et examiner comment nos décisions favoriseraient la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.

Un bon exemple de la façon dont nous avons renouvelé notre approche est celui de la concurrence dans les services de téléphonie mobile. En mai de l’année dernière, le CRTC a établi des règles qui permettent aux concurrents régionaux d’être présents sur l’ensemble du territoire canadien en tant qu’exploitants de réseaux mobiles virtuels en utilisant les réseaux des grandes entreprises de téléphonie mobile. Grâce à cet accès, les fournisseurs régionaux peuvent élargir la portée de leurs activités et offrir ainsi un plus grand choix aux Canadiens et Canadiennes.

Nos travaux dans ce domaine semblent donner des résultats positifs quant aux prix que paient les Canadiens. L'indice des prix à la consommation montre que les prix des services de téléphonie mobile au Canada ont globalement diminué de 16 % l'année dernière.

Il est clair que nous devons poursuivre notre travail et nous surveillerons de près les prix des services de téléphonie mobile afin de nous assurer que la récente augmentation des prix annoncée en janvier ne devient pas une tendance.

Parallèlement, nous travaillons à élargir le choix et l'abordabilité des services Internet.

En mars 2023, nous avons lancé une instance sur le marché des services Internet pour accroître la concurrence, offrir plus de choix et faire baisser les prix.

Nous savions que nous devions agir rapidement. Nos données indiquaient que les concurrents des plus grands fournisseurs de services Internet avaient perdu des abonnés au cours des deux dernières années. C’est pourquoi, en novembre dernier, nous avons publié une décision préliminaire en vue d’offrir aux concurrents une façon pratique de vendre des services Internet en utilisant les réseaux de fibre jusqu’au domicile de grandes compagnies de téléphone. Nous avons pris cette mesure préliminaire en Ontario et au Québec, où la concurrence a diminué de façon importante.

Ce travail s’est poursuivi au début du mois lorsque nous avons tenu une audience publique portant sur cet enjeu. Nous avons continué à constituer notre dossier public en entendant les fournisseurs de services, les concurrents, les groupes de consommateurs, les particuliers et les agences gouvernementales. En fin de compte, nous devons trouver une solution qui permet aux consommateurs de bénéficier d’un plus grand choix, tout en produisant d’importants investissements dans les réseaux.

Tout en travaillant pour améliorer l’abordabilité et la qualité des télécommunications au Canada, nous veillons également à ce que tout le monde ait accès à ces services partout au pays.

Notre objectif est d’aider à brancher tous les Canadiens. Le CRTC joue un petit rôle dans le cadre d’un effort gouvernemental plus large pour fournir des services de télécommunications abordables et de haute qualité à toute la population canadienne.

Pour soutenir cet effort, le CRTC aide à financer des projets dans les communautés rurales, éloignées et autochtones au moyen de son Fonds pour la large bande.

Lors de notre dernier appel, nous avons reçu plus de 100 demandes de financement totalisant un montant d’environ 1,9 milliard de dollars. Nous agissons rapidement pour prendre des décisions sur ces projets, tout en accélérant et en simplifiant notre processus pour soumettre une demande. Nous envisageons également de créer un nouveau volet de financement destiné spécifiquement aux communautés autochtones.

Comme vous pouvez le constater, nous avons été très occupés et nous ne prévoyons pas de ralentissement de sitôt.

Nous réaffirmons notre engagement à promouvoir la concurrence afin de permettre à tous les Canadiens d’accéder à des services Internet et de téléphonie mobile fiables et de haute qualité à des prix abordables. Nous savons que la population canadienne n’est pas satisfaite des prix qu’elle paie et qu’il faut en faire davantage.

Merci à nouveau de nous avoir donné l’occasion de comparaître devant vous aujourd’hui et c’est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.