Claire Anderson au Spectrum Summit 2025

Nanaimo (Colombie-Britannique)
18 mars 2025

Claire Anderson, Conseillère pour la Colombie-Britannique et le Yukon
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Merci pour la présentation et pour votre accueil chaleureux. Avant de commencer, je tiens à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel de la Première Nation Snuneymuxw. Je comprends que dans le traité Saarlequun Snuneymuxw de 1854, la couronne britannique a reconnu l’autodétermination et le titre autochtone des Snuneymuxw, et qu’aujourd’hui, la gouvernance des Snuneymuxw est enracinée dans les Snawayalth (enseignements) et que ce modèle de gouvernance fait respecter l’autodétermination et la souveraineté territoriale de la Nation.

C’est un réel plaisir d’être ici avec vous tous aujourd’hui. Je tiens à remercier l’Indigenous Connectivity Institute de m’avoir invitée à prendre la parole et de nous avoir réunis pour discuter de ce sujet important. L’Institut est une voix importante, dirigée par des autochtones, qui aide à relever les défis auxquels font face nos propres communautés autochtones. Ceux-ci comprennent le fossé numérique qui touche de façon disproportionnée les communautés autochtones et leur capacité à participer pleinement à l’économie mondiale du XXIe siècle.

En tant que participants à ce sommet, plusieurs sinon la plupart d’entre vous savez bien à quoi ressemblent ces défis et connaissez la profondeur de leurs racines. Et cela vous place dans une position unique pour examiner les solutions qui fonctionnent le mieux pour vos propres communautés.

L’accès aux gammes de fréquences sans fil, que l’on appelle communément le spectre, est essentiel pour tout fournisseur de services de télécommunications. L’accès au spectre aide les entreprises à fournir à leurs clients des services sans fil fiables et clairs. Il est donc tout à fait logique que de plus en plus d’entreprises et de groupes communautaires dirigés par des Autochtones cherchent à améliorer la connectivité dans leurs communautés, et qu’ils s’intéressent de plus en plus à la gestion du spectre et à l’accès à cette ressource vitale.

La gestion du spectre et le rôle du CRTC

C’est pourquoi j’étais aussi heureuse que, plus tôt ce matin, nous ayons tous pu entendre Mark Saunders, d’Innovation, Sciences et Développement économique (ou ISDE). ISDE est responsable de la gestion du spectre au Canada, y compris la façon dont le spectre est attribué au moyen du processus de mises aux enchères dont Mark a parlé. 

Les communautés et les entreprises autochtones qui veulent créer des solutions locales aux problèmes de connectivité de leur communauté ont besoin d’un accès au spectre. La politique d’ISDE selon laquelle tout spectre inutilisé est perdu, ainsi que l’annonce, plus importante encore, d’un nouveau cadre de délivrance des licences pour le spectre inutilisé dans les régions rurales, éloignées et autochtones devraient améliorer cet accès. Comme Mark l’a mentionné, cette annonce parlait de l’élaboration en cours du Cadre de la politique du spectre pour la fenêtre de priorité offerte aux Autochtones. J’ai hâte de voir les résultats et la version définitive de la politique lorsqu’elle sera publiée.

Au CRTC, notre travail est axé sur les entreprises de télécommunications et les services qu’elles fournissent sur le spectre, ainsi que sur l’infrastructure qui facilite l’accès à ces services.

Structures de soutènement, petites cellules et accès

Par exemple, récemment, nous avons travaillé à établir des mesures réglementaires pour faciliter et rendre plus efficace l’accès aux poteaux de télécommunications et aux autres types d’infrastructure.

En fait, il y a moins de deux mois, nous avons rendu une décision pour faciliter la tâche aux entreprises qui établissent de nouveaux réseaux de communication. La décision comprend des modalités et des conditions qui permettent aux entreprises d’accéder aux poteaux, aux câbles et à d’autres structures de soutènement appartenant à de grandes entreprises de téléphonie, pour que les petites entreprises concurrentes, comme celles dirigées par des Autochtones et les coopératives, puissent établir leurs propres réseaux.

Cette décision a donné lieu à bien d’autres changements très précis et détaillés dont je ne parlerai pas aujourd’hui. Toutefois, je dirai que tous ces changements ont été faits pour faciliter le plus possible ce nouvel accès, qui vise à donner l’occasion aux nouveaux compétiteurs de pénétrer de nouveaux marchés. Un tel accès permettra d’améliorer la concurrence, de réduire les prix et d’offrir des services de télécommunications de grande qualité aux communautés partout au pays, tout en soutenant les investissements.

En nous appuyant sur cet accès, nous travaillons sur une autre décision traitant de la possibilité de fixer de l’équipement de communication sans fil à ces poteaux. Pour assurer une connexion sans fil à haute vitesse grâce aux réseaux 5G et aux réseaux de l’avenir, il faudra établir des milliers de sites cellulaires supplémentaires à l’échelle du pays. 

Nous en sommes actuellement à la dernière étape d’une consultation qui vise à déterminer si le CRTC doit permettre aux tierces parties de fixer de l’équipement de communications sans fil, comme les petites cellules, aux poteaux partout au Canada. Comme le CRTC  est en train d’examiner cette question, je ne peux pas révéler d’information au sujet des décisions que pourrait rendre le Conseil. Toutefois, je peux vous dire que nous envisageons de rendre une décision sous peu.

Fonds pour la large bande

En plus de notre travail sur ces questions de réglementation importantes, nous participons à l’effort plus vaste du gouvernement du Canada qui vise à permettre à toutes les communautés d’avoir accès à des services Internet haute vitesse fiables. En 2019, le CRTC a lancé le Fonds pour la large bande afin d’aider à brancher les communautés rurales, éloignées et autochtones à l’échelle du pays. Toutefois, le Fonds pour la large bande a une portée plus grande que celle de notre discussion d’aujourd’hui, puisqu’il concerne les services à large bande filaires en plus des services sans fil.

Jusqu’à maintenant, le Fonds a permis d’améliorer les services Internet haute vitesse et les services de téléphonie cellulaire dans plus de 270 communautés, en plus de brancher des établissements essentiels comme des écoles, des établissements de soins de santé et des centres communautaires. Nous achevons notre évaluation des projets proposés dans le cadre de notre troisième appel de demandes, auquel ont répondu des demandeurs souhaitant obtenir en tout plus de 1,9 milliard de dollars en financement. Au cours de la dernière année seulement, nous avons octroyé un financement qui servira à connecter des communautés inuites dans le nord du Québec et au Nunavut, à améliorer l’accès le long de presque 100 kilomètres de routes principales à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec et en Ontario, ainsi qu’à améliorer la connectivité le long de routes et dans des communautés rurales au Yukon, dans le nord du Manitoba et ici même en Colombie-Britannique.

En plus de ces engagements en matière de financement, nous travaillons à améliorer le fonds lui-même. Nous souhaitons faire en sorte que les éventuels bénéficiaires puissent plus facilement présenter une demande de financement, mais aussi simplifier le processus d’évaluation et le rendre plus transparent. Nous voulons également consolider et simplifier les exigences en matière de production de rapports que doivent respecter les demandeurs une fois leur demande approuvée.

Dans le cadre de cet examen, nous cherchons aussi à déterminer la meilleure manière de communiquer avec les communautés autochtones et à savoir comment leur faciliter l’accès au Fonds pour la large bande, notamment en changeant la façon dont nous consultons les communautés autochtones et interagissons avec elles. Pour nous aider dans notre démarche, nous avons créé l’Équipe des relations autochtones du CRTC. De plus, nous travaillons à ajouter un volet autochtone au Fonds pour la large bande. J’ai hâte de vous en apprendre plus au sujet de ce projet tout au long de son déroulement.

Spectre, télécommunications et réconciliation économique

Pour poursuivre, j’aimerais souligner les possibilités de réconciliation que présentent les télécommunications. Avant, lorsqu’il était question de réconciliation, on semblait s’attendre à ce qu’une des parties dans une relation doive procéder seule à la réconciliation ou faire des compromis à l’égard de ses valeurs pour servir un intérêt d’ensemble. Mais notre compréhension de la réconciliation évolue, et nous accordons une plus grande importance à la façon dont les communautés autochtones nous disent pouvoir se remettre des torts causés par les relations coloniales. 

En assistant à des conférences sur la connectivité dans les communautés autochtones, je vous écoute me parler des possibilités de revenus que les télécommunications peuvent représenter pour les communautés. Lors de plusieurs instances, le Conseil a entendu qu’il serait avantageux pour les communautés de participer à la gestion des réseaux et d’en partager la propriété : cela pourrait mener à la création d’emplois, à l’élargissement des compétences et à l’approfondissement des relations. La réconciliation progresse au moyen de partenariats avec des fournisseurs de services de télécommunications, mais également à l’aide de fournisseurs de services entièrement autochtones. 

Souvent, les communautés autochtones se trouvent à la lisière de la société, tant sur le plan géographique que, malheureusement, sur le plan politique. L’une des façons dont les nations autochtones peuvent assurer leur autodétermination et affirmer leur souveraineté est d’être propriétaires d’infrastructures majeures cruciales, dont celles de télécommunications et de services. On ne saurait exagérer l’importance de l’emploi dans les communautés éloignées, où les services et les possibilités d’emploi se font rares. Faire en sorte que l’argent ne sorte pas des communautés peut être déterminant pour la capacité des familles à se nourrir.

Un des objectifs de l’examen du Fonds pour la large bande que j’ai mentionné tout à l’heure, c’est d’aider à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Comme nous l’avons noté dans une de nos décisions en matière de politiques découlant de l’examen en cours, des groupes autochtones nous ont fait part des obstacles qui les dissuadent de faire une demande de financement dans le cadre du Fonds pour la large bande. Nous avons pris des mesures pour simplifier le processus de demande et pour faire en sorte que les Autochtones puissent plus facilement communiquer avec une personne-ressource de l’Équipe des relations autochtones, plutôt que d’avoir à effectuer le processus par eux-mêmes. De plus, nous exemptons les bénéficiaires de financement de l’obligation de fournir un accès ouvert de gros à l’infrastructure de transmission, parce que nous croyons qu’ils devraient avoir la possibilité de prendre cette décision eux-mêmes. 

Nous finançons également jusqu’à deux ans de formation technique au personnel autochtone dans les communautés qui proposent de participer aux projets d’investissement financés, et nous n’exigeons pas de retenue de 10 % pour les projets dont le financement approuvé est inférieur ou égal à cinq millions de dollars.

Par ailleurs, pour pouvoir accéder à un financement provenant du Fonds pour la large bande, nous exigeons des demandeurs qu’ils obtiennent le consentement de toute communauté autochtone où ils entendent construire leur infrastructure dans le cadre de leur projet d’investissement financé et qu’ils présentent une preuve de ce consentement. La consultation et le consentement sincères permettent aux communautés autochtones de tirer profit des projets financés réalisés sur leur territoire.

Ces mesures permettent aux communautés et aux peuples autochtones d’acquérir des compétences, d’avoir accès à plus d’emplois et de saisir des possibilités économiques.

Conclusion

Je crois que le Conseil est sur la bonne voie pour faire progresser la réconciliation, parce que la réconciliation est essentielle à l’intérêt public et que celui-ci est au cœur de tout le travail qu’accomplit le CRTC. Dans tout ce dont j’ai parlé aujourd’hui, qu’il s’agisse de notre travail concernant la réglementation ou nos décisions sur le financement, nous soutenons l’investissement continu dans nos réseaux tout en veillant d’abord à répondre aux besoins des gens.

Ce qui comprend les communautés autochtones. Si nous ne pouvons pas changer le passé, nous pouvons faire en sorte que nos décisions en matière de réglementation et de financement ouvrent la voie à un avenir meilleur.

Tout le monde qui est réuni ici aujourd’hui peut guider cet avenir. Toutes les décisions que nous prenons sont fondées sur un dossier public approfondi, dont nos consultations, nos audiences et nos mesures de sensibilisation du public.

Je vous encourage donc à participer à nos processus. Faites_­-vous entendre et faites entendre la voix de votre communauté. Si vous ne savez pas comment vous y prendre, communiquez avec notre Équipe des relations autochtones ou adressez-vous au conseiller ou à la conseillère du CRTC de votre région.

Car il n’y a qu’une seule façon de préparer cet avenir meilleur : il faut le faire ensemble.

Si nous avons le temps de répondre à des questions, j’aimerais d’abord inviter les jeunes Autochtones à poser leurs questions, après quoi les participants autochtones pourront le faire, puis, enfin, le reste des participants.

Merci. Gunalcheesh.