L’inscription au Registre de communication avec les électeurs est en cours

26 mars 2025 — Gatineau — Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

La Loi électorale du Canada exige que le CRTC établisse et maintienne le Registre de communication avec les électeurs. Le Registre contribue à assurer la transparence des appels faits aux électeurs durant une élection fédérale.

Toute personne ayant recours à des tiers ou à des appareils pour envoyer des messages préenregistrés doit s’inscrire auprès du CRTC dans les 48 heures suivant le premier appel. Les candidats et les partis politiques qui utilisent leur propre personnel ou des bénévoles pour faire des appels de vive voix n’ont pas à s’inscrire.

Les personnes et les organisations peuvent visiter le site Web du CRTC pour s’inscrire.

Faits en bref

• Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Le CRTC tient des consultations publiques sur des questions de télécommunications et de radiodiffusion et prend des décisions fondées sur le dossier public.
• Quiconque utilise une tierce partie (aussi nommée « fournisseur de services d’appel ») ou des composeurs-messagers automatiques pour appeler et envoyer des messages préenregistrés aux électeurs (aussi nommés « appels automatisés ») doit s’inscrire auprès du CRTC.
• Les inscriptions au Registre de communication avec les électeurs prennent fin 48 heures après l’élection fédérale du 28 avril 2025.
• Les Canadiens qui soupçonnent une infraction peuvent déposer une plainte auprès du CRTC.

Liens connexes

• Renseignements sur le Registre de communication avec les électeurs
• Bulletin d’information de Conformité et Enquêtes CRTC 2015-110 (exigences en matière d’identification)
• Politique réglementaire de Conformité et Enquêtes CRTC 2015-109 (sanctions administratives pécuniaires)