Bram Abramson à l’Association canadienne des compagnies de télécommunications indépendantes

Gatineau (Québec)
1 avril 2025

Bram Abramson, conseiller, Ontario
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Merci de la présentation et de l’accueil chaleureux. J’ai beaucoup aimé passer les dernières journées en votre compagnie, ici, à Gatineau, sur le territoire algonquin anishnaabeg non cédé et non abandonné.

J’aimerais commencer en remerciant le peuple algonquin anishnaabeg de m’accueillir en tant que visiteur et d’agir en tant que gardien des terres et des eaux de cette région depuis des temps immémoriaux. Je souhaite aussi remercier l’Association canadienne des compagnies de télécommunications indépendantes (ACCTI) de m’avoir demandé de prononcer le discours de clôture de l’événement de cette année, ce qui me permet de m’ajouter à une chaîne historique de longue date.

Avant de commencer à me préparer à mon discours, je ne crois pas que j’avais saisi jusqu’où cette chaîne remontait dans le temps. L’ACCTI a vu le jour à l’hôtel de ville de Toronto en 1905, il y a 120 ans. La Confédération canadienne n’avait alors que 38 ans. Cinq ans plus tard, en 1910, lorsque l’Ontario a commencé à réglementer les systèmes de téléphone indépendants sous la gouverne de ce qui était à l’époque la Commission des chemins de fer et des affaires municipales de l’Ontario, on s’est tourné vers l’ACCTI pour obtenir de l’aide afin de compiler une liste de ces systèmes.

Cent quinze ans plus tard, il y a toujours un organisme de réglementation dans la pièce et nous vous demandons toujours de l’information.

Blague à part, l’ACCTI et ses membres ont une histoire incroyable. Des ouvrages comme History of the Independent Telephone Industry, que le gouvernement de l’Ontario a publié en 1975, en parlent, ainsi que d’autres livres sur l’histoire consacrés à des entreprises précises que j’ai eu le bonheur de lire, dont celui d’Ann Judd, sur l’histoire de Bruce Telecom, publié en 1994, ou, encore, celui de 2011, qui soulignait le centenaire de Hay Communications.

Ces livres racontent l’histoire de municipalités, de communautés agricoles, de conseillers régionaux et d’entrepreneurs qui ont pris l’initiative de créer des systèmes de communications là où il n’y en avait pas. Ils ont mené des négociations difficiles et ont pris des décisions également difficiles, faisant preuve d’agilité et de détermination tout en demeurant responsables envers leur communauté et leurs voisins.

Ces histoires continuent à s’écrire et, je n’en ai aucun doute, continueront à s’écrire pendant encore de nombreuses années. Vous occupez un domaine particulier et crucial du système de télécommunications au Canada en offrant des services à des gens qui en ont besoin et qui, autrement, n’y auraient pas accès.

Et vous n’avez pas ménagé vos efforts. Vous vous êtes étendus au-delà de vos territoires d’exploitation initiaux, dans des zones d’entreprises de services locaux concurrentes, si bien que certains d’entre vous se heurtent les uns aux autres. Vous avez favorisé le recours à la fibre pour compléter l’offre de service et, dans bien des cas, remplacer la paire de fils de cuivre torsadés qui vous a servi de technologie de base pendant tellement d’années. Vous avez su voir plus loin que les services filaires pour vous lancer dans la large bande et la téléphonie cellulaire. Vous avez collaboré de façon innovatrice. Les fusions et les acquisitions se sont succédé à un rythme soutenu. De nouveaux investisseurs et propriétaires sont dans la pièce.

Bref, la donne a changé. Et vous continuez à changer avec elle, en travaillant efficacement pour combler les écarts tout en vous frayant un chemin dans un contexte réglementaire, souvent sans jouir d’appui financier ou des dépenses en immobilisations des plus grandes entreprises du pays. Lorsque les services tombent en panne ou qu’ils nécessitent des réparations, vos clients vous appellent, vous et vos collègues. À moins, bien sûr, qu’ils vous rencontrent d’abord à l’épicerie ou au café du coin. 

C’est ce qui donne toute son importance aux groupes comme l’ACCTI et la Independent Telecommunications Providers Association (ITPA). Ensemble, vous êtes la voix qu’on entend devant des organismes comme le CRTC et veillez à ce que les fournisseurs de services de télécommunications indépendants au Canada continuent de participer aux discussions sur les politiques et la réglementation.

Au CRTC, nous sommes conscients de ce rôle crucial que jouent les associations de l’industrie au nom de leurs membres, ainsi que du rôle que les membres jouent dans notre effort collectif pour veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à des services de télécommunications de grande qualité et fiables.

Vue d’ensemble du travail du CRTC en matière de télécommunications

À cette fin, j’aimerais vous parler du travail qu’a accompli le CRTC et de l’orientation qu’il se donne. Pour ma part, je ne suis pas là depuis 115 ans; à vrai dire, j’ai accompli deux ans et quelques mois de mon mandat de cinq ans au CRTC. Mais, vous ne serez pas surpris d’apprendre que nous continuons à être occupés, nous aussi.

Au début de 2023, le gouvernement nous a demandé de renouveler notre approche en matière de politiques de télécommunications. Selon cette directive, nous devions déterminer comment nos décisions pouvaient favoriser la concurrence, l’abordabilité, la fiabilité et l’intérêt des consommateurs. Le message qu’on nous transmettait était très clair : les décisions du CRTC doivent se traduire par des services de télécommunications abordables aux Canadiens en favorisant une plus grande concurrence et des investissements continus.  

J’aimerais vous parler des différents volets de travail que nous avons établis pour atteindre ces objectifs.

Cadre des exploitants de réseaux mobiles virtuels

Pour commencer, je sais que bon nombre d’entre vous travaillent fort pour mettre à niveau, agrandir et, dans certains cas, bâtir à partir de rien vos services sans fil. Je sais aussi que notre système d’exploitants de réseaux mobiles virtuels, ou ERMV, suscite un vif intérêt.

En mai 2023, nous avons établi de façon définitive les règles qui permettent aux fournisseurs de services sans fil dotés d’installations régionales de faire partie du marché en tant qu’ERMV à l’échelle du Canada. Les entreprises de services sans fil titulaires doivent partager leurs réseaux avec leurs concurrents là où ces derniers possèdent du spectre. Ainsi, les concurrents qui possèdent du spectre peuvent offrir des services, dont de détail et de gros, plus rapidement dans les régions du pays où ils possèdent ce spectre. Et, en effet, de plus en plus d’ententes sont conclues pour permettre à des concurrents régionaux d’agir comme ERMV. 

Un aspect de notre décision visait à clarifier comment l’obligation d’avoir accès au spectre dans une région, afin de pouvoir utiliser un tarif d’ERMV dans cette région, interagit avec les empreintes de spectre géographiques, dont celle des licences de téléphone local, ou TEL, qu’ont détenues pendant de nombreuses années les petites entreprises de services locaux titulaires. Nous avons précisé que ce que nous appelons notre cadre d’ERMV vise à permettre à un opérateur d’offrir plus rapidement un service là où il a accès au spectre, mais n’a pas établi encore d’infrastructure. Donc, l’admissibilité en vertu d’une licence TEL s’applique uniquement à l’empreinte de cette licence, que l’empreinte soit entièrement contenue dans une zone de service de niveau 4 ou qu’elle serve d’intermédiaire entre deux de ces zones.

Nous avons fait preuve de prudence dans nos décisions de mai 2022 et de mai 2023 pour veiller à ce que les ERMV aient le droit d’offrir des services de détail et de gros. En d’autres termes, bien que le CRTC n’ait pas directement donné accès aux ERMV à l’extérieur d’une empreinte de spectre, le marché comptera désormais un plus grand nombre d’acteurs capables d’offrir cet accès.

Par ailleurs, les entreprises de télécommunications qui recourent aux ententes obligatoires en matière d’ERMV à l’intérieur de leur empreinte de spectre peuvent continuer à le faire pendant sept ans. De cette façon, elles auront le temps de bâtir des réseaux dans ces régions, ce qui favorisera les investissements.

Structures de soutènement et accès

L’emplacement des antennes et le raccordement à celles-ci sont d’autres éléments importants à considérer lors de l’établissement de réseaux sans fil.

Voilà qui m’amène à parler d’un autre de nos volets de travail, qui touche l’accès aux poteaux. Comme plusieurs d’entre vous le savent, nous avons rendu des décisions dans les dernières années pour faciliter l’approche en matière d’accès aux poteaux de communications des grandes entreprises de services locaux titulaires, ainsi que pour établir des tarifs connexes.

Entre-temps, nous cherchons à déterminer si ces tarifs donneront aussi aux entreprises le droit de fixer aux poteaux de l’équipement sans fil pour aider à établir leurs réseaux 5G de la prochaine génération. En d’autres termes, il s’agit de décider s’il faut modifier, ou éventuellement élargir, les règlements qui exigent des propriétaires de poteaux qu’ils laissent des tiers installer de l’équipement à leurs poteaux. Quels types d’équipement pourrait-on fixer aux poteaux d’entreprises de télécommunications pour soutenir l’établissement de réseaux sans fil? Quelle incidence cela aurait-il sur les capacités de réserve, les normes de construction et l’interférence? Qu’est-ce que le Conseil peut faire pour simplifier les processus?

Voilà simplement quelques-unes des questions auxquelles nous réfléchissons. Toutefois, puisqu’il s’agit de questions que nous étudions actuellement, je ne peux même pas vous donner d’indices quant à leurs issues possibles. Ce que je peux vous dire, c’est que nous envisageons de rendre une décision sur ces questions importantes sous peu. Toute décision que nous prendrons visera à favoriser une plus grande concurrence et plus d’investissements dans les réseaux.

Par ailleurs, nous travaillons activement depuis longtemps avec toutes les parties prenantes, y compris les municipalités, les entreprises de télécommunications et les citoyens, pour aider à favoriser l’accès à d’autres travaux de génie civil et aux mesures de soutien nécessaires pour établir des réseaux modernes. Pour soutenir ce processus, nous avons convoqué les parties entre 2011 et 2013 pour élaborer un modèle d’entente sur l’accès municipal. Depuis, nous avons continué de régler des différends concernant ces ententes et les questions connexes, et nous avons des dossiers en cours dans ce volet de travail.

Nous avons également établi des règles d’accès équitable concernant la concurrence entre les fournisseurs de services de communications dans les immeubles multilocataires, ou IML, il y a plus de 20 ans, en 2003, et les avons peaufinées en 2021. Les utilisateurs ont le droit d’accéder au réseau de leur choix. Les concurrents, eux, le droit d’installer le réseau. L’arbitrage entre les propriétaires d’immeubles et de réseaux qui n’arrivent pas à s’entendre sur des modalités demeure un autre volet de travail important pour nous.

Accès haute vitesse

J’ai parlé jusqu’à maintenant de façons de réduire les dépenses liées à l’établissement continu de vos réseaux sans fil et filaires en s’attaquant à des obstacles pour soutenir le déroulement de projets de déploiement.

Et, bien qu’il s’agisse d’initiatives importantes pour accélérer ce processus, nous avons aussi travaillé fort à la mise en œuvre de cadres visant l’accès aux réseaux de fibre de grandes entreprises de services titulaires, à l’extérieur de l’empreinte des petites entreprises de services locaux titulaires.

Je m’explique.

En 2023, nous avons lancé une instance pour examiner notre cadre de services d’accès haute vitesse de gros. En novembre, la même année, nous avons lancé un moyen pratique d’acheter et de vendre des services d’accès haute vitesse de gros par l’intermédiaire des réseaux de fibre jusqu’au domicile des entreprises de services locaux titulaires en Ontario et au Québec, où la concurrence déclinait le plus. En août 2024, nous avons élargi cet accès à tous les territoires des grandes entreprises de services locaux titulaires, à l’exception de celui de Norouestel, qui a eu lieu en février dernier.  

De plus, nous continuons à encourager les grandes entreprises de services locaux titulaires à investir dans leurs réseaux. Par exemple, en vertu de la même décision, nous avons exempté toute nouvelle installation d’avoir à servir à vendre un accès de gros aux concurrents avant 2029.

Fonds pour la large bande

Bien entendu, peu importe l’ampleur du travail que nous accomplissons pour favoriser l’accès à des options concurrentielles, les quelques derniers foyers restent souvent les plus difficiles à atteindre, ce que vous savez étant donné le travail que vous faites dans vos propres communautés.

Les données ouvertes que nous publions révèlent que 21,5 % des ménages des régions rurales n’ont pas accès à une connectivité fiable qui atteint notre objectif de 50/10.

En 2016, nous avons décidé de remanier notre programme qui permettait d’assurer un service téléphonique de base aux Canadiens et de créer le Fonds pour la large bande, qui est neutre en matière de concurrence. Nous avons établi les critères pour ce fonds en 2018 et lancé trois appels de demandes : le premier et le deuxième en 2019, puis le troisième à la fin de 2022.

Au cours de la dernière année, nous avons continué à engager des fonds dans le cadre du troisième appel : pour les communautés inuites du nord du Québec, sur près de 100 kilomètres de routes principales à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec et en Ontario, ainsi que pour les routes et les communautés rurales du Yukon, de la Colombie-Britannique et du Manitoba. Nous avons accordé du financement à plus de 270 communautés, dont des investissements considérables dans le Grand Nord et dans d’autres régions traditionnellement mal desservies, dans le cadre de plus de 60 projets.

Trente-deux de ces projets portent sur des investissements se chiffrant d’un à dix millions de dollars et dix-sept concernent des investissements totalisant un million de dollars au moins. Le fait que de petits fournisseurs de services aient pu demander du financement nous encourage, mais nous savons que nous pouvons en faire davantage pour rendre le processus plus facile.

C’est pourquoi nous avons continué à améliorer notre gestion du Fonds pour la large bande. À la fin de l’année dernière, nous avons annoncé des changements dans trois grands domaines : accélérer la présentation et l’évaluation d’une demande, aider les demandeurs autochtones et mettre à jour notre approche des cartes d’admissibilité.

Pour accélérer la présentation d’une demande et son évaluation, nous avons simplifié certains critères d’admissibilité et d’évaluation, comme l’exigence de proposer des forfaits et des tarifs précis, et nous avons réduit les catégories d’accès et de transport afin de simplifier davantage les choses. Nous avons également réduit la quantité d’information à fournir à toutes les étapes du processus de financement et regroupé des exigences distinctes en matière de rapports.

Pour réduire les obstacles auxquels se heurtent les demandeurs autochtones, nous avons apporté certains changements relativement aux consultations, au consentement, à la sensibilisation et à la mobilisation. Tout cela aboutit à un processus autonome que nous menons pour élaborer le volet autochtone du Fonds pour la large bande, à l’aide de l’Équipe des relations autochtones, que le CRTC a mise sur pied.

Finalement, pour ce qui est de rendre notre cartographie plus logique, nous avons laissé tomber les hexagones pour adopter une approche d’appel par appel, élargi la façon dont nous définissons les principales voies de transport et fourni un moyen de déterminer les voies qui permettent d’établir des liens clés entre les communautés.

Ces améliorations s’inscrivent dans notre examen du Fonds pour la large bande. Je sais que beaucoup d’entre vous sont profondément préoccupés par les subventions excessives qui nuisent à la rentabilité des installations de fibre optique que vous avez déjà construites ou que vous êtes en train de construire. Je vous encourage à maintenir la communication avec le CRTC et son personnel pour nous permettre de bien comprendre vos projets et vos préoccupations. Tout autre changement que nous apporterons visera à soutenir notre objectif principal, soit combler efficacement les derniers écarts de connectivité au pays.

Marché équitable

Maintenant, j’aimerais vous parler de ce que nous faisons pour protéger les consommateurs dans le cadre d’un marché concurrentiel.

L’automne dernier, nous avons publié notre plan d’action pour protéger les consommateurs, qui donnent un aperçu des mesures que nous avons prises pour assurer la clarté des contrats, réduire les factures-surprises et promouvoir la transparence dans le choix du fournisseur et les services qu’il offre.

Pour ceux et celles d’entre vous qui croient que, parfois, les consommateurs changent de fournisseur sans avoir une idée d’ensemble des services auxquels ils s’abonnent, ces mesures sont importantes. Elles comprennent des éléments comme le Code sur les services Internet, qui établit une sorte de code de la route pour les consommateurs concernant les services à large bande, ainsi que le CPRST, l’arbitre des plaintes qui administre le Code sur les services Internet et l’exécution des contrats de façon plus générale. Elles comprennent aussi des règlements qui font en sorte que les annulations ne tardent pas, que les consommateurs, au moment de changer de fournisseur, puissent demander à leur nouveau fournisseur d’annuler pour eux leur ancien service, et que ces choses-là se produisent grâce à un déroulement efficace en coulisse. De plus, nous effectuons des tests de vitesse pour vérifier la qualité de ce service à la clientèle à l’échelle du marché.

De telles règles permettent de protéger bien plus que les abonnés aux services de télécommunications. Elles servent aussi à améliorer la concurrence, en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés en sachant très bien les coûts qu’ils paieront tout au long du contrat, même après l’échéance des rabais d’abonnement, et ce qu’ils obtiendront en payant ces coûts. 

Comme c’est le cas des autres volets de travail dont je vous ai parlé, il y a toujours plus de travail à faire dans celui-ci aussi. Nous menons d’ailleurs actuellement une série de quatre consultations visant à déterminer comment simplifier le choix, le changement et l’annulation d’un forfait.

La première consultation porte sur la définition de règles claires pour avertir les abonnés de la fin imminente d’un forfait ou d’un rabais. La seconde porte sur les frais que certains fournisseurs de services peuvent facturer lorsqu’un abonné annule ou modifie un forfait. La troisième consultation concerne les outils que les fournisseurs offrent aux abonnés pour gérer leur forfait, comme les portails en ligne.

La quatrième consultation vise à déterminer si les fournisseurs de services doivent être tenus de mettre à la disposition des Canadiens des renseignements normalisés qui facilitent la comparaison des forfaits. Pour utiliser un exemple que tout le monde connaît : nous sommes tous habitués à voir les étiquettes nutritionnelles sur l’emballage des aliments à l’épicerie. Nous envisageons d’établir une façon commune de communiquer l’information sur les services à large bande, afin qu’elle puisse être transmise de manière uniforme d’un fournisseur à l’autre, comme le permettent les étiquettes sur les boîtes de céréales ou de barres tendres.

Nous continuerons à nous appuyer sur le travail accompli par d’autres ministères du gouvernement pour améliorer la fiabilité et surtout, réduire les répercussions des pannes et des interruptions sur les Canadiens. Comme certains d’entre vous le savent, nous avons établi un cadre intérimaire de signalement des pannes. Mais, nous avons également mené des consultations sur la mise en place d’un cadre plus durable de signalement des interruptions et planifions une consultation sur la clarté des communications avec les abonnés.

Je vous invite à consulter notre site Web et à collaborer avec vos associations professionnelles et vos conseillers afin de rester au courant de nos instances et du progrès que nous accomplissons dans nos volets de travail sur la protection des consommateurs. Comme toujours, votre opinion est très importante pour notre travail. Si vous inscrivez vos interventions au dossier de nos instances, nous pouvons en tenir compte pour rendre nos décisions.

Sécurité, fiabilité et durabilité

Une dernière chose. Le CRTC participe à un effort pangouvernemental qui vise à protéger les Canadiens contre les arnaques et d’autres menaces électroniques. Ces dernières années, nous avons tous lu les manchettes sur les réseaux zombies, qui sont des réseaux de matériel compromis.

En 2022, nous avons constaté que les Canadiens avaient besoin d’être mieux protégés contre les réseaux zombies, qui sont souvent conçus pour voler de l’information personnelle et financière, ainsi que contre d’autres logiciels malveillants. Nous avons donc décidé d’élaborer un cadre qui permet aux fournisseurs de services Internet de bloquer de façon responsable les transmissions Internet malveillantes. Nous avons finalement chargé un comité directeur de l’industrie d’élaborer des normes conformes à nos principes lorsqu’un tel blocage est permis : la nécessité de procéder au blocage, la protection des renseignements personnels des clients, la reddition de comptes, la transparence et l’exactitude.

Le groupe de travail a déposé un rapport au CRTC. Notre personnel a analysé attentivement ce rapport ainsi que les commentaires qui y ont été formulés. Nous publierons notre décision au printemps, donc d’autres renseignements suivront à ce sujet.

À la fin de l’année dernière, tous les intervenants de notre secteur ont prêté attention lorsque les médias ont parlé de ce que Microsoft appelait le « Salt Typhoon », une cyberattaque qui visait à intercepter les transmissions dans les réseaux de plusieurs grandes entreprises de télécommunications américaines.

Presque tous les secteurs réglementés, qu’il s’agisse du secteur de l’énergie, du transport ferroviaire ou des titres boursiers, ont des exigences minimales en matière de cybersécurité pour les entreprises de leur secteur. Nous savons que cette question revêt la plus grande importance pour le gouvernement et le secteur privé. Et je sais que, en général, les entreprises de télécommunications canadiennes sont très actives dans le domaine de la cybersécurité et qu’elles font partie de groupes de travail importants qui collaborent à cet égard. 

Au CRTC, nous sommes prêts à faire tout ce qu’on nous demande pour soutenir l’atteinte de l’important objectif d’établir une base de référence sectorielle. Toutefois, un grand nombre de normes et de certifications se ressemblent. Quelles normes êtes-vous en mesure de respecter ou quelles certifications pouvez-vous obtenir pour montrer et officialiser la bonne tenue de votre réseau? Les entreprises de télécommunications, peu importe leur taille, peuvent prendre des mesures pratiques minimales pour s’assurer qu’elles sont entièrement sécurisées.

Conclusion

Je pense que le temps est venu de conclure pour aujourd’hui. Nous avons bouclé la boucle, puisque tout ce dont j’ai parlé aujourd’hui concerne les objectifs globaux du CRTC pour le secteur des télécommunications.

Nous voulons un secteur des télécommunications qui travaille pour les entreprises de télécommunications de toutes tailles et qui veille à offrir aux Canadiens des services à haute vitesse, fiables et abordables. Nous voulons aussi un secteur qui favorise des choix véritables et une forte concurrence pour offrir de meilleurs prix aux Canadiens, tout en encourageant l’investissement dans des réseaux de grande qualité. Tout comme vous êtes les gardiens de la connexion de vos abonnés au monde numérique, nous, au CRTC, sommes les gardiens des règles du jeu dans lequel vous menez vos activités, et nous travaillons fort pour optimiser la façon dont les règles du jeu sont structurées.

Je vais donc conclure par mon message habituel. Prenez le temps de participer à nos processus. Parlez-nous. Communiquez avec votre conseiller régional du CRTC, où que vous soyez au pays, afin d’être entendu et peut-être même de nous inviter à voir comment votre réseau fonctionne pour que nous puissions bien comprendre la situation.

Finalement, intervenez dans nos instances, directement ou par l’entremise d’organisations comme l’ACCTI ou l’ITPA, pour que les règles et les cadres que nous élaborons et révisons tiennent compte de votre voix, de vos expériences, de vos situations et de vos préoccupations.

Merci.