Claire Anderson à la British Columbia Broadband Association

Richmond (Colombie-Britannique)
22 avril 2025

Claire Anderson, conseillère pour la Colombie-Britannique et le Yukon
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Merci encore de votre accueil, Bob, et de m’avoir invitée à me joindre à vous tous encore une fois à la conférence annuelle de la British Columbia Broadband Association. Je remercie également les Premières Nations Musqueam, Squamish et Tsleil-Waututh de nous avoir permis de tenir notre conférence sur leurs territoires traditionnels, ancestraux et non cédés.

La Ville de Vancouver reconnaît qu’elle « est située sur un territoire qui n’a jamais été cédé ou abandonné à la Couronne par les Premières Nations Musqueam, Squamish ou Tsleil-Waututh. Le terme « non cédé » reconnaît la dépossession de la terre et les droits inhérents de ces peuples autochtones sur le territoire ». Ainsi, je témoigne encore mes respects.

Merci de m’avoir invitée à m’entretenir avec vous pour une troisième année consécutive. Cette fois, bien sûr, je vous rencontre en des circonstances très différentes, puisque nous sommes au cœur d’une période électorale.

Comme vous le savez, le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui prend des décisions sur les questions de télécommunications et de radiodiffusion fondées sur le dossier public. Nous tenons des consultations publiques sur des enjeux de télécommunications et de radiodiffusion, et nous prenons des décisions fondées sur le dossier public.

De plus, en tant que tribunal indépendant, nous sommes conscients que durant une période électorale, la fonction publique mène ses activités selon les principes établis dans la convention de transition. Comme le reste du gouvernement, nous continuons de mener nos activités courantes et nécessaires, mais nous maintenons une réserve sur ce que nous affirmons et les gestes que nous posons, et respectons le processus démocratique.

Ce qui signifie qu’aujourd’hui, je ne pourrai parler en grande partie de ce que l’avenir réserve au CRTC. Je ne ferai certainement pas d’hypothèses sur les élections ni sur ce qu’elles pourraient signifier pour le CRTC, votre secteur ou tout autre domaine d’intérêt dont il est question à la conférence d’aujourd’hui. Ce sera vrai à la fois pour le temps que je passerai ici, à cette estrade, et pour les discussions que nous aurons ensemble par la suite.

Cela dit, j’aimerais que nous abordions des sujets dont nous pouvons discuter, surtout compte tenu du thème de la conférence de cette année, The Dollars and Sense of Telecom. (L’argent et les télécommunications). Parce que, pour bon nombre des membres présents ici aujourd’hui, les récentes décisions réglementaires du CRTC créent la possibilité d’ouvrir de nouveaux marchés aux fournisseurs de services qui sont prêts à les saisir.

Commençons donc sans tarder.

Services d’accès haute vitesse

Je fais bien sûr référence à nos décisions des deux dernières années au sujet des services d’accès haute vitesse de gros groupés au moyen des réseaux de fibre jusqu’au domicile. Le processus ayant mené à notre décision a commencé lorsque nous avons reçu la nouvelle instruction de politique du gouvernement en février 2023. L’instruction nous demandait de renouveler notre approche en matière de politique de télécommunications au Canada et exigeait que le CRTC tienne compte de la façon dont ses décisions peuvent favoriser la concurrence, l’abordabilité, la fiabilité et les intérêts des consommateurs.

Peu de temps après, nous avons tenu une instance sur le marché des services Internet, laquelle portait en particulier sur notre façon d’accroître la concurrence et de favoriser des choix plus abordables pour les consommateurs dans le marché.

La même année, en novembre, nous avons publié une décision provisoire qui a offert aux concurrents un moyen pratique de vendre des services Internet à l’aide des réseaux de fibre optique jusqu’au domicile des grandes entreprises de téléphonie en Ontario et au Québec, provinces où le CRTC avait observé une importante diminution de la concurrence au sein du marché.

Nous avons poursuivi notre processus public, y compris un examen complet de toutes les demandes sur le sujet. Nous avons également tenu une audience publique d’une semaine complète en février 2024. Et, en août 2024, nous avons publié la décision finale de l’instance. Cette décision a élargi l’accès à la fibre optique des concurrents à l’échelle du pays.

Tout au long de ce processus, nos décisions visaient à favoriser une concurrence accrue dans le marché des services Internet tout en incitant les entreprises à poursuivre leurs investissements dans des réseaux de grande qualité. Par exemple, l’accès accordé par nos décisions ne touche que la fibre déjà construite à la date de la décision. Toute nouvelle fibre construite après cette date est exemptée jusqu’en août 2029.

Nous espérons que cette décision fera en sorte que les Britanno‑Colombiens et les Canadiens bénéficieront bientôt d’une concurrence accrue des services Internet haute vitesse. Car nous savons que plus de concurrence mène à des choix plus abordables et à des services novateurs.

Pour des fournisseurs de services comme bon nombre d’entre vous présents aujourd’hui, le nouveau cadre est l’occasion de se mesurer aux concurrents dans le marché de la fibre jusqu’au domicile. L’accès à ce marché est déjà ouvert : les grandes entreprises de téléphonie devaient être prêtes à l’accorder aux concurrents d’ici février 2025. Nous espérons donc que vous tiendrez compte de cet accès au marché comme une option dans la planification de vos activités.

Fonds pour la large bande

Au cours des deux dernières années, les décisions du CRTC ont visé à la fois à favoriser la concurrence et la poursuite de l’investissement. Nous avons également porté notre attention sur le développement des réseaux afin de permettre à tous les Canadiens d’avoir accès à des services Internet fiables et de grande qualité – tout particulièrement dans les communautés rurales, éloignées et autochtones mal desservies. Les données ouvertes que nous publions nous révèlent que 21,8 % des ménages de ces régions n’ont pas accès à une connectivité fiable de 50/10.

En 2016, nous avons décidé de remanier notre programme visant à assurer un service téléphonique de base à tous les Canadiens afin qu’il se concentre sur la large bande. Nous avons établi les critères du Fonds pour la large bande en 2018 et lancé trois appels de demandes – les deux premiers en 2019, puis le troisième en 2022.

Nous avons attribué des fonds aux communautés inuites du nord du Québec et du Nunavut, à près de 100 kilomètres de routes principales à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec et en Ontario, ainsi qu’aux routes et aux communautés rurales du Yukon, de la Colombie-Britannique et du Manitoba. Au cours de son existence, le Fonds a permis d’améliorer l’infrastructure à large bande dans plus de 270 communautés, y compris des investissements importants dans le Grand Nord.

Trente et un de ces projets se chiffrent entre un et 10 millions de dollars. Dix-sept d’entre eux ont une valeur d’un million de dollars ou moins. Même si nous sommes encouragés de voir que les petits fournisseurs ont réussi à présenter une demande de financement, nous savons que nous pouvons en faire plus pour faciliter les choses.

C’est pourquoi nous menons un examen continu du Fonds. À la fin de l’année dernière, nous avons annoncé bon nombre de changements dans trois grands domaines : accélérer la soumission et l’évaluation d’une demande; appuyer les demandeurs autochtones; et rendre notre cartographie plus sensée et accessible.

Pour ce qui est de l’accélération de la soumission et de l’évaluation des demandes, nous avons simplifié certains des critères d’admissibilité et d’évaluation, comme l’exigence de proposer certains forfaits et tarifs. Nous avons également réduit les catégories d’accès et de transport pour simplifier davantage les choses. Nous avons réduit la quantité d’information requise à toutes les étapes du processus de financement, et nous avons regroupé des exigences distinctes en matière de rapports.

Quant à la réduction des obstacles pour les demandeurs autochtones, nous avons procédé à un certain nombre de modifications, dont à l’égard de la mobilisation des communautés. Nous avons simplifié le processus de demande et avons fourni un guichet voué aux demandeurs autochtones grâce à notre Équipe des relations autochtones, qui évite à ces demandeurs de se retrouver seuls dans une mer de processus.

Nous fournissons également du financement pendant au plus deux ans de formation technique à l’intention du personnel autochtone dans les communautés que ce personnel se propose de servir dans le cadre de projets d’immobilisations financés. De plus, nous n’exigeons pas de retenue de 10 % sur les projets dont le financement approuvé est de 5 millions de dollars ou moins pour les demandeurs autochtones. De plus, nous exigeons que chaque demandeur au titre du Fonds pour la large bande montre qu’il a mené des consultations importantes auprès des communautés autochtones et obtenu leur consentement à l’égard de tout projet construit sur leurs territoires.

Finalement, concernant la mise à jour de notre cartographie, nous avons laissé tomber les hexagones en faveur d’une approche à l’appel, nous avons élargi la façon dont nous définissons les principales routes de transport et nous avons fourni un moyen d’identifier les routes qui fournissent des liens clés entre les communautés.

Nous nous attendons à ce que ces changements améliorent les résultats pour les bénéficiaires et la façon dont nous gérons le Fonds. Tout autre changement que nous ferons permettra d’atteindre notre objectif global, qui est de contribuer à combler efficacement les lacunes restantes en matière de connectivité à l’échelle du pays.

Récentes décisions et consultation en cours

Notre Fonds pour la large bande fonctionne et nos décisions concernant l’accès au réseau ne sont pas notre seule tâche en cours en matière de télécommunications au CRTC. Loin de là.

Il y a tout juste deux mois, à la fin de février, nous avons publié une décision pour aider à renforcer la résilience et la fiabilité de notre réseau pour les services d’urgence comme le 9-1-1. Les mesures contenues dans cette décision aideront à améliorer la résilience du système d’alerte sans fil au public, prioriseront le trafic du 9-1-1 au lieu du trafic Internet pendant les périodes de congestion du réseau et informeront davantage le public sur la façon de communiquer avec les services d’urgence pendant les pannes.

Les Britanno-Colombiens le savent trop bien : l’accès aux services d’urgence et aux alertes publiques est encore plus important en période de crise. Nous continuerons de soutenir l’accès des Canadiens aux services 9-1-1 et aux alertes publiques dans le cadre de notre mandat.

Un autre de nos volets de travail du CRTC concerne l’accès aux poteaux et aux structures de soutènement. Comme bon nombre d’entre vous le savent, nous avons publié des décisions dans les dernières années qui simplifiaient l’approche pour accéder aux structures de soutènement qui appartiennent aux grandes entreprises et sont contrôlées par elles, puis pour en finaliser les tarifs.

En même temps, nous avons tenté de savoir si ces tarifs devraient donner aux concurrents le droit d’inclure de l’équipement sans fil pour aider au déploiement de la prochaine génération de réseaux 5G. Autrement dit, est-ce que les règles obligeant les entreprises de télécommunications à laisser des tiers installer de l’équipement aux structures de soutènement doivent être modifiées et éventuellement élargies? Quels types d’installations pourraient être déployés pour soutenir les réseaux sans fil? Que cela voudrait-il dire pour la capacité de réserve, les normes de construction et l’interférence? Que peut faire le CRTC pour simplifier les processus?

Ce ne sont là que quelques-unes des questions que nous prenons en compte. Puisqu’il s’agit de questions que nous étudions actuellement, je ne peux même pas faire allusion à un résultat possible. Sachez toutefois que les décisions que nous prendrons continueront de favoriser une plus grande concurrence et davantage d’investissement dans les réseaux.

Je veux prendre quelques instants pour vous informer de nos travaux en cours qui touchent les consommateurs. Bien que nous souhaitions que notre décision concernant l’accès haute vitesse pour les réseaux de fibre optique jusqu’au domicile améliore le choix et l’abordabilité pour les consommateurs, nous pensons également qu’il est possible d’en faire plus pour veiller à ce que les consommateurs soient mieux informés sur le marché des services Internet.

L’automne dernier, nous avons publié notre Plan d’action pour protéger les consommateurs, qui donne un aperçu de nos mesures pour garantir la clarté des contrats et favorise la transparence tant sur la façon dont les consommateurs peuvent choisir leurs fournisseurs et sur ce qu’ils doivent attendre d’eux.

Nous sommes actuellement mobilisés par une série de quatre consultations qui portent sur la manière de faciliter le choix d’un forfait, de le modifier et de l’annuler.

Le tout premier concerne la mise en place de règles claires pour avertir les clients lorsque leurs plans ou leurs rabais sont sur le point de se terminer. La deuxième examine les frais que certains fournisseurs pourraient exiger lorsqu’un abonné annule ou modifie un forfait. La troisième consultation porte sur les outils que les fournisseurs offrent aux abonnées pour gérer leurs forfaits, comme les portails en ligne.

Quant à la quatrième consultation, elle vise à déterminer si les fournisseurs de services devraient être tenus de fournir des renseignements d’une façon normalisée pour qu’il soit plus facile pour les Canadiens de comparer les forfaits. Pour utiliser un exemple que tout le monde connaît : nous sommes tous habitués à voir les étiquettes nutritionnelles sur l’emballage des aliments à l’épicerie. Nous envisageons une présentation uniforme de l’information sur les services à large bande, afin qu’elle puisse être transmise d’un fournisseur à l’autre de façon cohérente, tout comme les étiquettes sur les boîtes de céréales et les barres de céréales.

Ces consultations battent leur plein en ce moment, et une audience publique aura lieu sur ce possible système d’étiquetage en juin.

Conclusion

Je crois qu’il est maintenant temps de conclure pour aujourd’hui. Comme je l’ai dit au début, le CRTC réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Pour nous assurer de réaliser notre mandat, nous devons recueillir les commentaires de tout le monde – y compris et surtout de tous ceux qui sont ici aujourd’hui ainsi que de nos fournisseurs de services Internet et de l’ensemble des Canadiens.

N'hésitez pas à consulter notre site Web et à travailler avec vos associations et conseillers commerciaux pour demeurer au courant de nos instances en cours. Participez à nos instances et faites-nous connaître l’incidence qu’elles peuvent avoir sur vous et vos affaires. Votre point de vue est très important pour notre travail. Lorsque vous intervenez sur le dossier d’une instance, nous pouvons en tenir compte dans notre décision finale.

Je vous remercie du temps que vous nous avez consacré aujourd’hui. Je suis impatiente de poursuivre notre travail avec vous.