Joanne Levy à la conférence annuelle de la Western Association of Broadcasters

Banff (Alberta)

29 mai 2025

Joanne Levy, Conseillère, Manitoba et Saskatchewan
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Je vous remercie de cette aimable présentation. Avant de commencer, j’aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel des Premières Nations du Traité no 7, comprenant les Premières Nations Stoney et Siksika. Je les remercie et rends hommage à leurs Aînés.

Je suis ravie d’être ici avec vous aujourd’hui et de vous présenter la mise à jour annuelle du CRTC. Ma collègue, Nirmala Naidoo, conseillère pour l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest, s’est adressée à vous lors des années précédentes. Elle est à l’extérieur de la région aujourd’hui et s’affaire à certains travaux dont je vais vous parler. Alors, même si je suis un autre visage et une autre voix, j’espère que vous tous ici présent aujourd’hui trouverez mes propos tout aussi instructifs et opportuns.

Mais avant de vous parler de nos activités en cours et, croyez-moi, il y en a beaucoup, je veux commencer par souligner l’instabilité du monde d’aujourd’hui. Elle est omniprésente, et nous savons que l’industrie de la radiodiffusion n’est pas à l’abri des mouvements qui transforment le monde qui nous entoure.

Au CRTC, comme vous l’avez sans doute déjà entendu la conseillère Naidoo l’affirmer, nous avons amorcé le processus de modernisation du cadre de radiodiffusion du Canada.

Notre travail comporte deux volets : nous voulons agir pour nous attaquer aux défis actuels auxquels notre industrie fait face, tout en créant des cadres qui soutiendront un système de radiodiffusion fructueux pour les années à venir.

C’est en vous écoutant dans le cadre de nos instances, ou en discutant avec vous lors d’événements comme celui d’aujourd’hui, que nous en apprenons davantage et comprenons ce qu’il faudra faire pour atteindre ensemble nos objectifs. Alors, dans le cadre de nos travaux en cours, je tiens à vous assurer que nous tenons compte des expériences de vie de toutes les personnes liées à la radiodiffusion canadienne.

Dans cette perspective, j’aimerais maintenant aborder certains de nos travaux.

Loi sur la diffusion continue en ligne et modernisation du cadre de l’industrie de la radiodiffusion du Canada

Lors de cette même conférence, l’an dernier, nous venions tout juste de prendre une décision phare dans notre mise en œuvre de la Loi sur la radiodiffusion modernisée. Nous avions décidé que certains services de diffusion continue en ligne allaient devoir payer une contribution de 5 % de leurs revenus admissibles, ce qui générerait environ 200 millions de dollars en nouveaux financements chaque année dans le système de radiodiffusion du Canada.

Comme nous l’avons affirmé l’été dernier, cette décision n’est que le début. Les services de diffusion continue en ligne font partie de l’écosystème de radiodiffusion du Canada. Ils ont un rôle à jouer pour appuyer les créateurs et le contenu canadiens et autochtones, comme le font les autres radiodiffuseurs. Nous venons tout juste de terminer une importante audience publique sur la définition du contenu canadien pour la télévision et les services de diffusion continue en ligne, et d’autres audiences publiques sont prévues dans les prochains mois. Ces audiences permettront de mieux définir le rôle de tous les acteurs du système de radiodiffusion.

L’étendue du plan de modernisation du système de radiodiffusion est vaste. Nous souhaitons créer un système de radiodiffusion diversifié, concurrentiel et résilient qui peut s’adapter efficacement aux changements pour tenir compte des récits canadiens et autochtones.

Et cela veut dire que nous devons moderniser le système de radiodiffusion pour tous les Canadiens, y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les peuples autochtones et les membres de groupes en quête d’équité. Nous voulons que ces groupes se reconnaissent dans le contenu créé par notre système, et que leurs récits soient racontés par leurs créateurs.

Afin d’atteindre cet objectif, nous avons tenu 15 consultations pour trouver la meilleure voie à suivre.

Il y a quelques instances propres à la radio et à l’audio qui sont en cours dont j’aimerais parler aujourd’hui, mais avant de le faire, je veux aborder la façon dont notre processus de modernisation appuiera les nouvelles locales – ce qui est d’autant plus important en raison de la conjoncture actuelle.

Comme vous le savez peut-être, nous avons tenu une consultation l’automne dernier dans le cadre de notre examen du Fonds pour les nouvelles locales indépendantes, ou FNLI. La production de nouvelles locales étant un secteur où les besoins sont immédiats dans notre système de radiodiffusion, nous voulons nous assurer que le Fonds appuiera efficacement les stations de télévision indépendantes qui produisent des nouvelles partout au Canada. Nous devons également aborder la façon d’attribuer les fonds supplémentaires générés par la décision sur les contributions dont j’ai parlé précédemment, y compris qui devrait être admissible à recevoir ce financement. Nous nous attendons à publier une décision concernant cet examen dans les semaines à venir.

En plus de cette décision, nous nous penchons sur la façon de soutenir les nouvelles locales produites par les stations de radio commerciales.

À la fin de l’année dernière, nous avons tenu une consultation sur un éventuel fonds pour appuyer la production de nouvelles locales par des stations de radios commerciales. L’Association canadienne des radiodiffuseurs a soumis un plan en vue d’aider les stations locales à l’extérieur des six plus importants marchés du Canada. Je sais que bon nombre d’entre vous ont soumis des interventions dans lesquelles vous faisiez part de vos idées sur le plan et nous tenons entièrement compte de chacune d’elles avant de rendre une décision.

De plus, je sais que plusieurs stations présentes aujourd’hui ont reçu, par l’entremise du Collectif canadien de journalisme, un financement distinct en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne. De notre côté, nous mettons des mesures en place pour nous assurer que les plateformes en ligne et les organes de presse négocient de bonne foi.

Modernisation de la politique audio

Passons maintenant du côté audio : nous avons deux instances en cours qui sont d’une importance cruciale pour l’avenir de la diffusion radio et audio au Canada.

La première consultation porte sur les processus que les stations de radio devraient suivre. Plus tôt cette année, nous avons tenu une consultation pour examiner nos processus et réduire le fardeau réglementaire sur les stations de radio qui exercent leurs activités au Canada. En simplifiant nos exigences, notre objectif est d’aider les stations de radio à demeurer dynamiques et concurrentielles alors qu’elles s’assurent que leur programmation sert l’intérêt public.

Je sais que bon nombre d’entre vous ont participé à cette instance et y sont intervenus. Nous vous remercions de vos interventions. Nous sommes ravis du niveau de mobilisation et travaillons pour arriver à une décision le plus rapidement possible.

Ensuite, nous tenons un examen de la définition du contenu canadien pour les services audio. Conformément à nos efforts sur le plan audiovisuel, nous devons moderniser notre approche quant à la politique réglementaire relativement à la radio et à l’audio. Ainsi, plus tôt cette année, nous avons sollicité les commentaires d’un large éventail de groupes, de communautés et de membres de l’industrie pour nous aider à mettre à jour la définition de contenu canadien pour les services audio.

Cette mise à jour touche les francophones et les autres communautés de langue officielle en situation minoritaire. Si nous voulons que notre système de radiodiffusion soutienne et produise des récits canadiens, il nous faut nous assurer que sa définition reflète toute la diversité de notre pays.

La définition finale sera utilisée pour soutenir la création, la diffusion et la découvrabilité du contenu audio canadien et autochtone à la radio et sur les plateformes de diffusion audio continue en ligne.

Finalement, nous voulons faire en sorte que notre système permette aux Canadiens d’accéder au contenu audio et musical qu’ils veulent et nous avons l’intention de mettre à jour la définition de contenu canadien pour l’audio afin qu’il soit facilement découvert et apprécié.

La période de réponse à cette consultation se termine la semaine prochaine et nous avons hâte de tenir une audience publique en septembre.

Conclusion

Nous avons d’autres instances en cours, comme notre consultation sur la participation de l’intérêt public, que je devrai laisser de côté pour aujourd’hui.

D’autres instances sont à venir et, avec celles sur la politique audio, nous espérons que vous participerez et que vous ferez entendre vos idées.

En fait, je tiens à souligner qu’il s’agit d’une occasion formidable. La dernière fois que nous avons fait des changements aussi importants à nos cadres réglementaires de radiodiffusion, c’était en 1993. Nous saluons le niveau élevé de mobilisation que nous avons observé dans l’ensemble de nos instances jusqu’à présent. Et pour les personnes qui se joindront à nous pour les audiences plus tard cette année, nous sommes impatients de tenir ces conversations.

Les décisions en matière de politique réglementaire que nous prenons sont entièrement fondées sur le dossier public. Lorsque vous vous exprimez et participez à nos instances – en faisant une intervention ou en comparaissant lors d’une audience publique, par exemple –, vous jouez un rôle crucial dans l’élaboration des politiques publiques.

C’est en travaillant ensemble que nous nous assurons que nos politiques tiennent compte de l’éventail des perspectives.

C’est ainsi que nous bâtissons un cadre de radiodiffusion modernisé qui est résilient et qui est le reflet de notre pays et qui sera durable pour les années à venir.

Merci.