Le CRTC consulte sur l’amélioration de la participation de l’intérêt public à ses instances

12 mai 2025 — Gatineau — Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Aujourd’hui, le CRTC lance une consultation publique pour faciliter la participation à ses instances.

Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Il encourage les personnes qui ont des perspectives diverses à participer à ses instances.

Les personnes qui représentent l’intérêt public peuvent demander le remboursement de certains frais liés à leur participation aux instances du CRTC, par exemple, pour commander des recherches par des spécialistes, mener des sondages auprès des Canadiens ou recevoir des conseils juridiques. Grâce à cette consultation, le CRTC souhaite rendre le financement plus prévisible et rapide en simplifiant le processus de demande.

Le CRTC accepte les commentaires jusqu’au 9 septembre 2025. Les personnes intéressées peuvent participer de l’une des façons suivantes :

• en remplissant le formulaire en ligne;
• en écrivant au secrétaire général, CRTC, Gatineau (Québec) K1A 0N2;
• en envoyant une télécopie au 819-994-0218;
• en envoyant un lien à une vidéo en langue des signes à l’aide du formulaire en ligne.

Tous les commentaires feront partie du dossier public et serviront à éclairer la décision du CRTC.

Cette consultation s’inscrit dans une série de mesures récentes prises par le CRTC pour favoriser la participation du public. Parmi ces mesures figurent la création de l’Équipe des relations autochtones pour appuyer la participation des peuples autochtones et l’examen continu de la manière dont le CRTC mobilise les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Faits en bref

• Le CRTC s’engage à soutenir la participation à ses instances de personnes et de groupes qui représentent l’intérêt public, notamment à l’aide de son Plan réglementaire pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada et de son plan d’action pour protéger les consommateurs.
• Les membres des Premières Nations, les Inuits, les Métis et les organisations autochtones qui ont besoin d’aide pour participer aux instances du CRTC peuvent communiquer avec l’Équipe des relations autochtones du CRTC.
• Toute demande de financement dans le cadre de cette instance doit se faire selon le processus de réclamation des dépenses des instances de télécommunications.

Liens connexes

• Participer à la consultation
• Plan réglementaire
• Plan d’action pour protéger les consommateurs