Adam Scott au Sommet canadien des télécommunications

Toronto (Ontario)
3 juin 2025

Adam Scott, Vice-président, Télécommunications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Merci de m’avoir invité à prendre la parole aujourd’hui et de votre accueil chaleureux. Avant de commencer, j’aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel de nombreuses nations, dont les Mississaugas de Credit, les Anishnabeg, les Chippewa, les Haudenosaunee et les Hurons‑Wendat. Je les remercie et je rends hommage à leurs Aînés.

J’ai reçu l’invitation pour prendre la parole à cet événement le jour même où j’ai reçu mon Prix de long service pour mes 25 ans au sein de la fonction publique. Je me suis dit que c’était plus que parfait et que j’allais intituler mon discours « Retour sur un quart de siècle de politiques en matière de télécommunications ». J’allais vous présenter des anecdotes tirées de mes 25 ans de carrière, revenir sur des moments clés des politiques relatives aux télécommunications et ainsi pondre un beau petit discours correspondant parfaitement aux 25 ans d’existence de cette conférence. Puis, quelqu’un m’a dit qu’il s’agissait en fait du 24^e Sommet des télécommunications.

Les choses ne se passent pas toujours aussi bien qu’on le souhaiterait. Néanmoins, j’aimerais prendre le temps de revenir sur (presque) un quart de siècle de politiques en matière de télécommunications.

J’ai passé ma carrière à réfléchir aux télécommunications au Canada et à élaborer des politiques publiques visant à soutenir l’industrie des télécommunications afin qu’elle soit concurrentielle et novatrice. J’ai participé au tout premier Sommet des télécommunications en tant qu’analyste subalterne pour ce qui était alors Industrie Canada, et qui est maintenant Innovation, Sciences et Développement économique Canada. J’étais tellement inexpérimenté que j’étais probablement la seule personne dans la salle à ne pas avoir de Blackberry. J’avais plutôt les poches remplies de pièces de 25 cents afin d’appeler le bureau central à Ottawa au moyen de téléphones publics, si vous pouvez le croire.

Je me remémore les débuts de cette conférence et mon passage au gouvernement, non pas pour souligner le fait que je ne rajeunis pas (même si, croyez-moi, je me sens bien vieux), mais plutôt pour insister sur le fait que la santé de l’industrie canadienne des télécommunications et les services qu’elle offre aux Canadiens sont depuis très longtemps une priorité pour le gouvernement du Canada.

Bien que le contexte, les approches et les outils précis aient changé au cours de cette période, les thèmes centraux sont restés essentiellement les mêmes. En fait, cela fait maintenant 25 ans que j’explique les politiques en matière de télécommunications à l’aide du même diagramme triangulaire dont les trois sommets représentent la qualité, la couverture et le prix.

C’est tout à fait pertinent, car un triangle est une structure remarquablement stable : chaque côté soutient les deux autres et est en retour soutenu par eux. Je vais donc parler successivement de chaque sommet en décrivant le travail que nous accomplissons au CRTC en lien avec chacun, puis je montrerai de quelle manière nous favorisons la concurrence et outillons les consommateurs, ce qui constitue les fondements de notre triangle des politiques.  

Assurer des services de qualité à la population canadienne

Commençons par la qualité. Le CRTC contribue aux efforts déployés par le gouvernement fédéral pour garantir à la population canadienne des réseaux de télécommunications fiables et de grande qualité. La qualité est sans doute l’aspect de notre travail qui a historiquement posé le moins de difficultés, car le Canada est réputé pour ses réseaux de télécommunications de calibre mondial.

Pour ce qui est d’Internet aujourd’hui, cela signifie des investissements continus dans les technologies sans fil fixes de prochaine génération, de fibre optique et de satellites en orbite basse (LEO) ainsi que pour la mise à niveau des technologies DOCSIS. En ce qui concerne les téléphones cellulaires, cela signifie le déploiement de réseaux modernes qui couvrent déjà la plupart des régions urbaines au Canada et qui deviennent rapidement accessibles dans un nombre croissant de régions rurales et éloignées.

Nous constatons que les entreprises continuent d’investir dans des réseaux afin de fournir les services de télécommunications dont les Canadiens ont besoin.

Tout en veillant à ce que notre cadre réglementaire favorise la poursuite d’investissements dans des réseaux modernes, nous nous efforçons également de garantir la fiabilité de nos réseaux. Dans un monde de plus en plus imprévisible, où les interruptions de service ont des répercussions de plus en plus graves sur l’économie numérique, cela est plus important que jamais.

Nous élaborons donc une stratégie solide et un cadre réglementaire visant à réduire les interruptions de service, à améliorer la résilience du réseau et à accroître la fiabilité des services. Parce que la population canadienne doit avoir la certitude qu’elle pourra obtenir de l’aide cas d’urgence.

Pour ce faire, nous avons déjà publié une décision provisoire portant sur les exigences relatives aux avis d’interruption de service pour les fournisseurs. Des consultations visant à réduire les interruptions de service, à atténuer leurs répercussions et à garantir un traitement équitable des consommateurs lorsque les interruptions surviennent sont également à venir.

Nous nous engageons à ce que l’ensemble de la population canadienne ait accès à un service Internet et cellulaire fiable.

Assurer la couverture des communautés rurales, éloignées et autochtones

C’est ce qui nous amène au deuxième sommet de notre triangle : la couverture. Et, plus précisément, le défi que représente la couverture dans les zones où les forces du marché pourraient ne pas suffire à répondre aux besoins.

Relever le défi que représente la couverture Internet est au cœur des efforts déployés dans le cadre du Fonds pour la large bande du CRTC. L’équipe du Fonds travaille avec des partenaires de l’industrie, des gouvernements et des municipalités pour fournir une connexion aux collectivités qui ont eu un accès Internet inadéquat ou insuffisant par le passé.

Ainsi, nous nous rapprochons chaque jour de notre objectif qui est d’assurer l’accès à l’ensemble de la population canadienne. En 2017, 84 % des Canadiens avaient accès à des services Internet conformes à notre objectif universel de vitesse de 50/10, et l’écart entre les régions urbaines et rurales de notre pays était considérable : seulement 37 % des ménages ruraux, éloignés et autochtones avaient accès à Internet à des vitesses conformes à notre objectif, comparativement à 97 % des ménages urbains.

Huit ans plus tard, plus de 95 % du Canada, 78 % des ménages ruraux et environ 60 % des foyers dans les territoires et les réserves ont accès à Internet à une vitesse de 50/10. Grâce à divers investissements, des innovations et des efforts pangouvernementaux, nous sommes en bonne voie d’atteindre notre objectif qui est de desservir 100 % du pays d’ici 2030. Cependant, à bien des égards, plus nous nous rapprochons de notre objectif, plus la tâche devient difficile; il ne reste que quelques zones, et celles-ci posent des défis de couverture. Le personnel du CRTC en a probablement assez de m’entendre dire que les derniers pas avant de franchir la ligne d’arrivée sont souvent les plus difficiles.

Aussi difficile que cette étape puisse être, nous nous sommes engagés à y parvenir. Trois appels de demandes ont été lancés dans le cadre du Fonds pour la large bande à ce jour, et nous avons accordé un soutien financier pour aider à connecter plus de 270 communautés. Nous continuons à distribuer les fonds du troisième appel.

Au cours de la dernière année seulement, nous avons accordé un soutien financier sur sept provinces et territoires. Ce financement améliorera les services de télécommunications le long d’environ 100 kilomètres de routes principales et aidera à construire plus de 2 700 kilomètres de fibre de transport.

Ces investissements auront une incidence importante sur ces communautés en améliorant l’accès aux services de santé et à l’éducation, et en créant de nouvelles occasions pour les entreprises locales. Bien que nous soyons heureux de ces progrès, nous savons que nous pouvons faire mieux. Nous avons donc lancé une révision du Fonds pour la large bande afin de trouver des moyens d’améliorer l’affectation des fonds.

À ce jour, nous avons annoncé un certain nombre de changements, dont la simplification et l’accélération du processus de soumission des demandes de financement, la réduction du temps nécessaire à l’examen des demandes, la mise en place de nouvelles mesures pour aider les candidats autochtones, et l’amélioration de notre cartographie afin de mieux recenser les routes et les communautés qui ont besoin d’une aide supplémentaire.

Nous continuons d’examiner d’autres aspects du Fonds afin qu’il puisse nous aider à combler les lacunes qui subsistent dans la couverture à l’échelle du pays.

Offrir des services abordables aux Canadiens

Nous nous efforçons de garantir à tous les Canadiens l’accès à des services de télécommunications et de faire en sorte que les réseaux canadiens soient parmi les meilleurs au monde. Nous voulons également nous assurer que chaque personne ait accès à des choix abordables, le troisième sommet de notre triangle.

Nous répondons à une plainte fréquente : trop souvent, les Canadiens ont l’impression de payer plus qu’ils ne peuvent se le permettre pour les services de télécommunications.

En février 2023, le gouvernement a publié un décret dans lequel il donnait au CRTC des instructions sur une approche renouvelée de la politique de télécommunication au Canada. Il demandait aussi au Conseil de réfléchir à la manière dont ses décisions pourraient favoriser la concurrence, l’abordabilité, la fiabilité et les intérêts des consommateurs.

Au cours des deux années qui ont suivi ce décret, nous avons pris des mesures pour promouvoir ces objectifs tant en ce qui a trait au marché des services de téléphonie cellulaire que celui des services Internet au Canada.

Sur le marché des réseaux cellulaires, notre structure d’exploitants de réseaux mobiles virtuels (ou ERMV) permet aux concurrents d’utiliser les réseaux des entreprises de services mobiles titulaires au Canada. Les entreprises concurrentes offrent maintenant à la population canadienne des forfaits dans des régions du pays où elles n’étaient pas présentes auparavant, et l’incidence sur les prix est manifeste.

Grâce à ce cadre, nous favorisons une plus grande concurrence partout au Canada et nous créons les conditions pour offrir des choix plus abordables. Nous sommes également conscient que la construction et l’entretien de réseaux de haute qualité sont coûteux. C’est pourquoi nous offrons parallèlement des mesures incitatives pour encourager les entreprises à poursuivre leurs investissements dans les infrastructures. Par exemple, les concurrents qui profitent de l’accès des ERMV doivent aussi construire leurs propres réseaux dans les nouvelles zones qu’ils desservent dans les sept ans suivant le lancement de ce cadre. Notre surveillance du respect de cette exigence s’intensifiera à mesure que nous approcherons du terme de sept ans de cette entente, dont l’échéance est prévue en 2030.

Nous nous efforçons aussi d’offrir à la population canadienne des choix de services Internet plus abordables. C’est un dossier toujours en cours et dans le cadre duquel plusieurs demandes sont présentement à l’examen. C’est la première fois, jusqu’à maintenant, que nous fournissons à nos concurrents un moyen viable d’offrir des services Internet grâce aux réseaux de fibre optique jusqu’au domicile installés par les grandes entreprises de téléphonie. Les données ont montré que notre approche précédente en matière de services par fibre optique de gros n’a pas produit les résultats escomptés et que les Canadiens méritaient; nous avons donc réorienté notre stratégie. Une douzaine d’entreprises utilisent déjà le nouveau cadre d’accès à haute vitesse pour accroître leur présence sur le marché concurrentiel.

La population canadienne observe une concurrence accrue sur le marché d’Internet haute vitesse et nous espérons que cette tendance se maintiendra. Il est important d’ajouter ici que nous avons aussi instauré des mesures incitatives pour encourager les investissements : les tarifs de gros seront fondés sur les coûts, ce qui permettra aux bâtisseurs de réseaux de rentabiliser leurs investissements. De plus, pour la toute première fois, les nouveaux réseaux de fibre optique jusqu’au domicile construits par les fournisseurs titulaires ne pourront être utilisés par les concurrents avant 2029. Les bâtisseurs de réseaux auront ainsi une longueur d’avance pour rentabiliser leurs investissements avant même que la concurrence de gros fondée sur les coûts n’entre en jeu.

Nous nous attendons à une pression à la baisse continue sur les prix des services de télécommunications à la suite des changements que nous avons apportés. Et en effet, nous sommes heureux de constater que les prix des services Internet et de téléphonie cellulaire vont dans la bonne direction année après année. Toutefois, malgré ces chiffres, de nombreux Canadiens nous disent qu’ils ne constatent pas ces économies.

Nous étudions différentes options afin de garantir à la population canadienne une concurrence accrue qui leur soit bénéfique. Je suis ravi de constater que l’intensification de la concurrence ait donné lieu à une offre de services plus variée et de meilleure qualité sur le marché. Cependant, notre travail ne sera pas terminé tant que les Canadiens ne verront pas de réductions sur les factures qu’ils reçoivent. C’est une autre phrase que le personnel va finir par ne plus supporter de m’entendre répéter.

En fait, la semaine prochaine, nous tiendrons une audience publique dans le cadre de notre consultation visant à faciliter le magasinage des services Internet des consommateurs. Cela comprend un meilleur étiquetage des forfaits Internet, ce qui pourrait se traduire par une représentation semblable à celle des informations nutritionnelles figurant sur les boîtes de céréales dans les épiceries. Les consommateurs méritent que les services offerts leur soient présentés de manière simple et claire, et nous voulons qu’ils puissent comparer facilement les informations de chaque forfait. Cela leur permettra de faire un choix plus facilement et de voir plus clairement s’ils en ont pour leur argent.

Il s’agit de l’une des nombreuses consultations axées sur les consommateurs que nous menons actuellement. Nous cherchons aussi à établir des règles exigeant que les fournisseurs de services avisent les clients lorsque leurs forfaits ou leurs rabais sont sur le point de venir à échéance; à examiner les frais facturés par les fournisseurs de services qui pourraient dissuader les clients à changer de fournisseur; et à cerner les outils ou plateformes supplémentaires dont les consommateurs ont besoin pour gérer leurs forfaits le plus facilement possible.

Je suis impatient de découvrir des idées nouvelles et novatrices qui permettront d’assurer à l’ensemble de la population canadienne des choix abordables.

Conclusion

Cela me semble être un bon moment pour conclure. Le CRTC cherche à mettre en place les meilleurs réseaux de communication possibles au Canada afin d’offrir à l’ensemble de la population, partout au pays, des services Internet et de téléphonie cellulaire fiables, abordables et de grande qualité. Outiller les consommateurs et stimuler la concurrence seront essentiels pour y parvenir.

C’est un objectif qui, comme je l’ai dit précédemment, n’a pas changé depuis le début de ma carrière et ce premier Sommet des télécommunications, il y a près d’un quart de siècle. Même si les cadres, les suppositions et le contexte ont changé, la façon dont nous travaillons est restée essentiellement la même. Car, en fin de compte, le CRTC compte sur la population canadienne et sur vous, qui êtes ici aujourd’hui, pour faire son travail.

Les décisions du CRTC sont prises uniquement après un processus public approfondi, qui comprend des consultations, des audiences et des activités de sensibilisation. Il existe de nombreuses occasions de participer et de contribuer à l’élaboration de notre travail réglementaire. N’hésitez pas à communiquer avec nous, à faire entendre votre voix et à nous aider à mieux comprendre votre expérience des systèmes de communication du Canada.

Parce que nous savons que lorsque nous travaillons ensemble, nous pouvons trouver des solutions positives pour tous les acteurs du secteur des télécommunications au Canada.

Merci.